Lu pour vous : Rapport Annuel 2022 de la Banque Centrale de Tunisie

Juin 2023

• Conseil d’Administration
• Organisation et ressources humaines
• Coopération internationale
• Plan stratégique
• Initiatives de la BCT pour la promotion de l’innovation financière en Tunisie
• Audit interne, management des risques et conformité

I- SITUATION ECONOMIQUE, MONETAIRE ET FINANCIERE

• Chapitre 1 ­ Environnement économique international
• Chapitre 2 ­ Environnement économique et financier national
• Chapitre 3 ­ Paiements extérieurs
• Chapitre 4 ­ Monnaie et financement de l’économie
• Chapitre 1 ­ Politique monétaire
• Chapitre 2 ­ Gestion des réserves internationales
• Chapitre 3 ­ Systèmes et moyens de paiement
• Chapitre 4 ­ Circulation fiduciaire
• Chapitre 5 ­ Supervision bancaire
• Chapitre 6 ­ Stabilité financière

SITUATION FINANCIERE DE LA BANQUE CENTRALE

• Analyse de la situation financière et des résultats
• Etats financiers et rapport des commissaires aux comptes

Rapport Annuel 2022 1

En 2022, et après une solide reprise post-Covid, l’économie mondiale s’est de nouveau trouvée confrontée à d’importants défis, dont l’escalade des tensions géopolitiques suscitée par la guerre en Ukraine.

Encore plus, la normalisation des politiques monétaire et budgétaire face au choc inflationniste, après des années de politiques fort accommodantes menées surtout dans les pays avancés et émergents pèse de plus en plus durement sur l’activité économique et le commerce mondial. Deux faits majeurs dont la conjonction a eu des effets déstabilisants sur les perspectives économiques mondiales et le financement des pays en développement.

C’est ainsi que la croissance économique mondiale a sensiblement ralenti en 2022, revenant à 3,4% contre 6,3% en 2021. En même temps, la persistance des perturbations des chaînes d’approvisionnement a affecté le rythme du commerce mondial de biens et services, ralenti à 5,1% contre 10,1%.

De même, la flambée des prix internationaux des produits de base notamment les céréales et l’énergie ont propulsé l’inflation à des niveaux jamais atteints depuis quatre décennies, soit en moyenne 8,7% en 2022 contre 4,7% en 2021, frappant ainsi de plein fouet la consommation et l’investissement.

Face à cette accélération de l’inflation, la majorité des banques centrales se sont orientées vers un resserrement énergique de leurs politiques monétaires, provoquant un durcissement des conditions de financement à l’échelle mondiale. Particulièrement aux Etats Unis, la hausse vigoureuse des taux de la Fed (425 pb en 2022), conjuguée avec les difficultés en Europe, ont eu pour effet une appréciation du Dollar vis-à-vis des principales devises.

Dans ce contexte international adverse, l’économie tunisienne n’a pas été épargnée des effets de la crise : l’atonie de la croissance économique qui s’est limitée à 2,4% contre 4,3% une année auparavant a accru davantage les pressions sur les équilibres internes et externes, déjà fortement affectés par les séquelles de la pandémie.

Cette croissance a tout de même bénéficié de la résilience au niveau de trois secteurs d’activité : l’agriculture en relation avec l’accroissement de la production d’huile d’olive, les services marchands, principalement le tourisme, et les industries manufacturières exportatrices. En revanche, elle a pâti de la contraction de la production des industries non manufacturières, notamment,

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l’activité du phosphate qui reste en deçà de son potentiel, et de celle de l’extraction d’énergie en relation avec l’absence de découvertes de nouveaux champs et des arrêts techniques pour l’entretien de certains sites.

L’inertie de l’activité économique, corollaire de la faiblesse structurelle de l’investissement (16,3% en 2022 contre 16%), elle-même tributaire de la carence durable de l’épargne (8,7% contre 8,1%), continue de peser sur le marché de l’emploi. Le taux de chômage reste ainsi à des niveaux élevés malgré une légère baisse, passant de 16,2% en 2021 à 15,2% en 2022.

La persistance des difficultés économiques à l’échelle internationale, associée à la morosité de la conjoncture économique nationale, ont largement contribué à la détérioration de la plupart des indicateurs du secteur extérieur. En effet, après avoir été maitrisé à 6 % au cours des deux années antérieures, le déficit courant s’est de nouveau creusé en 2022 pour atteindre 8,7% du PIB. Ce résultat est attribuable à la forte détérioration de la balance commerciale, suite à la flambée des prix de produits de base qui a entrainé une amplification des importations notamment celles de l’énergie (+83,1% contre 29,3%) et des céréales (39,2% contre 12,6%). Toutefois, cet impact a été atténué grâce à la consolidation des recettes touristiques (83,5%) et à la résilience des revenus du travail qui ont atteint un niveau appréciable (près de 8,4 milliards de dinars). Par ailleurs, le compte financier a dégagé un besoin de financement de 9,4 milliards de dinars (contre un besoin de 5,8 milliards en 2021), expliqué, particulièrement, par la progression des passifs nets de plus de 40%. Ainsi, la balance générale des paiements a dégagé un déficit de -460 MDT en 2022, contre un excédent de 338 MDT en 2021.

En conséquence, le niveau des avoirs nets en devise est revenu à 100 jours d’importation au terme de l’année 2022 contre 134 jours à fin 2021, reflétant au premier chef le dérapage des importations. Parallèlement, le taux de change du dinar a connu une dépréciation sur l’année de 9,9% par rapport au dollar et une appréciation de 1,1% par rapport à l’Euro.

Du côté des finances publiques, les pressions restent aussi vives avec un déficit de 7,6% du PIB en 2022 contre 7,7% en 2021 sachant que les dépenses de compensation ont presque doublé sur la période.

Ce niveau de déficit, qui reste élevé, pose plusieurs défis. Outre la réduction de la marge de manoeuvre budgétaire et par conséquent la capacité de relancer l’investissement public tant attendu, le financement de ce déficit bute d’une part sur des difficultés d’accès au financement extérieur en raison de la dégradation de la notation financière par les agences de rating et le retard accusé dans la finalisation d’un accord avec le FMI, et d’autre part sur l’insuffisance des

Rapport Annuel 2022 ii ressources du marché intérieur auquel l’Etat a de plus en plus recours pour le financement du budget.

En parallèle, les pressions inflationnistes se sont exacerbées, sous l’effet combiné de l’envol des prix internationaux et des perturbations au niveau national tant au niveau de la production que des circuits de distribution. En conséquence, l’inflation s’est nettement accélérée passant de 6,6%, en variations annuelles, en décembre 2021 à 10,1% au terme de l’année 2022 portant le taux annuel moyen à son plus haut niveau depuis près de quatre décennies, soit 8,3% sur l’ensemble de l’année, après 5,7% en 2021.

Face à l’évolution peu favorable de la conjoncture économique nationale pendant l’année 2022, décrite plus haut, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a continué à agir dans le sens de la stabilisation macroéconomique dans ses composantes intérieure et extérieure, à travers une politique alliant rigueur et prudence. Face à la menace inflationniste, elle a opéré un resserrement de sa politique monétaire via trois relèvements du taux d’intérêt de 175 points de base au total, portant ainsi le taux directeur à 8%. En même temps, le taux de rémunération de l’épargne a été porté à 7% en vue de donner une impulsion à l’épargne nationale. De même, le calibrage judicieux des interventions sur le marché monétaire et le choix des instruments y afférents ont permis d’assurer l’adéquation de la liquidité aux besoins de financement de l’économie.

C’est ainsi que l’encours des crédits octroyés par les banques et les établissements financiers s’est accru à un rythme accéléré au terme de l’année 2022, passant de 5,5% à 6,9% d’une année à l’autre atteignant 111,7 milliards de dinars et ce, malgré le resserrement des conditions de financement.

De même, cette politique avisée a contribué à préserver une certaine stabilité des réserves en devises et du taux de change du dinar, malgré les fortes pressions exercées sur le secteur extérieur.

Nonobstant ce qui précède, l’année 2022 a été une année charnière pour la BCT pour approfondir la réflexion de long terme en matière de gouvernance interne puisqu’elle a connu le parachèvement de son premier plan stratégique 2019 - 2022.

Le bilan de ce plan, malgré le rythme exigé par la crise COVID-19, a été satisfaisant, certains projets ayant même connu une accélération, surtout ceux liés à la sécurité informatique et à la communication. A travers ce plan, la BCT a oeuvré à ancrer, au sein de ses structures, une culture stratégique renforçant la Gouvernance de l’Institution. Globalement, le taux de réalisation du premier plan stratégique a été très satisfaisant et a atteint les 80%.

Rapport Annuel 2022 iii

Le lancement du deuxième plan stratégique 2023-2025 a capitalisé les enseignements tirés du premier plan. Une nouvelle vision a été adoptée ayant pour mot d’ordre : « Être une Banque Centrale crédible, résiliente et innovante, à l’avant-garde des transformations financières inclusives et durables ». A travers ce nouveau plan stratégique triennal, la BCT s’est engagée dans deux orientations stratégiques majeures; la première consiste à oeuvrer à la stabilité monétaire et financière au bénéfice d’une croissance durable et inclusive et la seconde consiste à favoriser l’innovation et poursuivre la transformation pour renforcer la résilience.

Dans le cadre des efforts de la BCT visant la promotion de l’innovation financière en Tunisie, L’année 2022 a été marquée par la clôture de la première cohorte de la Sandbox réglementaire dont les tests se sont étalés sur une période de 13 mois, créant une synergie entre les parties prenantes en l’occurrence les Fintechs et les banques pour expérimenter des solutions dans un environnement protégé.

Au terme de cette première cohorte et en sa qualité de facilitateur, la BCT a élaboré un projet de circulaire qui fixe les règles d’enrôlement digital et d’ouverture de comptes bancaires à distance. En appui aux efforts nationaux de promotion de l’innovation technologique et l’amélioration du climat des affaires, elle a contribué à la conception d’une loi sur l’économie du savoir.

Également, la BCT poursuit le travail sur la conception d’une politique d’Open Banking permettant aux banques de partager des données avec des tiers de confiance afin de favoriser l’émergence de nouveaux « use cases » plus attrayants à la clientèle et qui profiteraient à toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur des services financiers.

Pour ce qui est de la coopération internationale dont le rôle a été probant dans la réussite du premier plan stratégique, elle a repris en 2022 à un rythme accéléré à la faveur de la levée des restrictions dues à la pandémie. Outre l’organisation de séminaires et d’actions d’assistance technique à la BCT et à l’étranger, la BCT a signé un certain nombre d’accords avec des organismes multilatéraux et régionaux et des banques centrales partenaires et renforcé les relations de partenariat avec des institutions financières et techniques de différents pays avancés et émergents.

En ligne avec ses orientations stratégiques, la BCT a continué à donner la primauté au développement des moyens de paiement digitaux afin de renforcer l’inclusivité de la croissance et réaliser des avancées rapides dans le projet « decashing », d’autant plus que le consommateur tunisien est de plus en plus tourné vers les moyens de paiements de masse dont l’utilisation a porté sur un

Rapport Annuel 2022 iv nombre de transactions ayant augmenté de 22% et de 14% en valeur comparativement à 2021. Le paiement mobile lancé en juin 2022 a connu l’adhésion de 9 institutions et enregistré la création d’environ 200 mille « wallets » pour un montant de transaction de 3 MDT.

D’un autre côté, la BCT a mis en place, au début de 2022 et dans le cadre de la modernisation de son infrastructure de paiement, un nouveau système brut en temps réel, « ELYSSA-RTGS » qui a pris le relais à l’ancien système SGMT. Ce système a permis le traitement d’opérations en accroissement de 54,7% et 28,0% respectivement en nombre et en valeur, par rapport à l’année dernière.

Pour ce qui est de l’année 2023, les perspectives de l’économie mondiale demeurent très incertaines en relation avec la persistance des risques à caractère économique, financier et géopolitique. Des tensions seront entretenues d’une part par le resserrement des conditions monétaires de la plupart des banques centrales pour combattre l’inflation et d’autre part par le ralentissement prévu de la croissance mondiale, notamment dans les pays de l’Union Européenne, ce qui peut exposer la Tunisie à des chocs exogènes.

Dans ce contexte, le maintien d’une politique monétaire restrictive pourrait, sur le court terme, agir sur le rythme de la consommation et l’investissement, mais aiderait en revanche à ancrer les anticipations inflationnistes. Cela dit, certains secteurs semblent retrouver leur dynamisme en 2023, notamment ceux du tourisme et du phosphate.

En particulier, pour l’inflation, les perspectives demeurent entourées de fortes incertitudes et son niveau risque d’être plus élevé que celui de 2022, d’où l’importance de mettre en oeuvre les réformes structurelles permettant de relever le potentiel de croissance économique, dans le but de contenir les pressions inflationnistes à moyen terme.

Ainsi, la Banque centrale, de par sa mission de veiller à la stabilité des prix, demeurera attentive aux évolutions futures des prix à la consommation afin d’éviter une dérive inflationniste face à la faiblesse du potentiel de production, et se tiendra prête à prendre toute mesure de nature à ramener l’inflation à des niveaux soutenables, d’autant que l’accalmie enregistrée au cours des premiers mois de 2023 au niveau des prix des matières premières et de l’énergie devrait relâcher partiellement les pressions inflationnistes sur l’économie tunisienne. A cet effet, la maitrise des circuits de distribution et la fluidité de l’approvisionnement du marché joueront un rôle décisif.

Dans cet environnement instable et risqué, la Tunisie doit oeuvrer au rétablissement des équilibres macroéconomiques et la compétitivité de l’économie

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en consolidant davantage les secteurs source de croissance et en implémentant les réformes structurelles requises. La mise en place de ces réformes serait un signal fort pour les partenaires étrangers et les bailleurs de fonds quant à la volonté des autorités à assainir la situation économique et financière du pays et mettre en valeur ses nombreux atouts afin de redresser ses vulnérabilités structurelles et retrouver dans des délais acceptables le chemin d’une croissance forte, inclusive et durable.

Marouane EL ABASSI Gouverneur

Rapport Annuel 2022 vi Conseil d’Administration

1- Composition du Conseil

Au terme de l’année 2022 la composition du Conseil d’Administration (CA) de la BCT se présente comme suit :

Mr. Marouane EL ABASSI : Gouverneur, président ; Mme. Nadia AMARA GAMHA : Vice-Gouverneur ; Mr. Salah ESSAYEL : Président du Conseil du Marché Financier ; Mme. Kaouther BABIA : Chargée de la gestion de la dette publique au ministère chargé

des finances ; Mme. Raja BOULABIAR : Chargée des prévisions au Ministère chargé du

développement économique ; Mr. Ghazi BOULILA et Mme. Leila BAGHDADI : Professeurs universitaires ; Mme. Fatma MERAI et Mr. Abdelmoumen SOUYAH : Membres ayant

précédemment exercé des fonctions dans une banque.

A mentionner que Mr. Ghazi BOULILA et Mme. Fatma MERAI ont été nommés en septembre 2022, en remplacement de Mr. Moez LABIDI et Mme. Selma BELLAGA.

2- Attributions

Conformément à l’article 63 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la BCT, le Conseil d’Administration exerce principalement les attributions suivantes :

Définition de la stratégie et des politiques de la BCT dans les domaines de la politique monétaire et de la stabilité financière ;

Fixation des règles générales de placement des fonds propres de la BCT et de gestion des réserves de change en devises et en or et le suivi des modalités de leur application ;

Création, émission, retrait et échange des billets de banque et des pièces de monnaie ;

Fixation des taux d’intérêt et des commissions perçus sur les opérations de la Banque

3- Activités

Au cours de l’année 2022, le Conseil d’Administration de la BCT a tenu sept réunions statutaires et a décidé l’augmentation du Taux directeur à trois reprises, et ce, de 175 points de base pour passer de 6.25% à 8%. Les travaux et recommandations du Conseil d’Administration ont été portés à la connaissance du public au moyen de communiqués périodiques du CA. Ces travaux ont donné lieu, notamment, aux décisions et actions suivantes :

Le 2 Février 2022, le Conseil a affirmé qu’il reste attentif quant à l’évolution des prix au cours de la période à venir et qu’il usera de tous les moyens à sa disposition pour contrer toute dérive de l’inflation. Il a décidé de maintenir le taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie inchangé à 6,25%.

Le 14 Mars 2022, le Conseil a appelé à une extrême vigilance et à l’adoption d’une approche proactive afin de mitiger les retombées de la crise russo-ukrainienne sur l’activité économique nationale et les équilibres globaux. Il a décidé de maintenir inchangé le taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie à 6,25%.

Rapport Annuel 2022 7 Le 30 Mars 2022, le Conseil a réitéré son appel à l’extrême vigilance vis-à-vis de l’impact de la crise russo-ukrainienne sur les équilibres macroéconomiques globaux et a décidé de maintenir inchangé le taux directeur à 6,25%.

Le 17 Mai 2022, le Conseil a décidé de relever le taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie de 75 points de base, le portant à 7,0%, et de relever les taux des facilités de dépôt et de prêt marginal à 6,0% et à 8,0% respectivement. Il a aussi décidé de relever le taux minimum de rémunération de l’épargne de 100 points de base, pour le porter à 6%.

Le 10 Juin 2022, Le Conseil a noté l’importance d’une plus étroite coordination avec toutes les parties prenantes afin de limiter la portée de la crise russo-ukrainienne sur les équilibres macro-budgétaires et, par conséquent, sur l’inflation. Il a décidé de maintenir inchangé à 7% le taux directeur.

Le 5 Octobre 2022, le Conseil a décidé de relever le taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie de 25 points de base à 7,25%, et les taux des facilités de dépôt et de prêt marginal à 24h à 6,25% et à 8,25% respectivement, tout en demeurant vigilant quant à l’évolution future de l’inflation. Le Conseil d’Administration a aussi décidé de relever le taux de rémunération de l’épargne (TRE) de 25 points de base à 6,25%.

Le 30 décembre 2022, le Conseil a décidé de relever le taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie de 75 points de base pour le porter à 8,0%. De même, les taux des facilités de dépôt et de prêt à 24 heures ont été portés à 7,0% et 9,0%, respectivement. Cette décision entrera en vigueur à partir du 2 janvier 2023. Le Conseil a également décidé de relever à 7,0 % le taux minimum de rémunération de l’épargne. Il a exprimé sa préoccupation en relation avec les risques qui entourent les équilibres monétaires et financiers, et a souligné la nécessité de garantir les financements extérieurs nécessaires aux équilibres des finances publiques et renforcer la coordination des politiques économiques (Policy-mix).

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Organisation et ressources humaines

1- Le développement organisationnel

L’année 2022 a été marquée par l’achèvement de plusieurs projets organisationnels appuyant les capacités de changement des métiers et des processus dans la Banque et visant la consolidation des pratiques et des procédures, en l’occurrence :

L’élaboration d’un guide d’inventaire physique des valeurs détenues par la Direction Générale de la Caisse Générale et des Succursales ayant pour objectifs de fournir un cadre formel des travaux d’inventaire de fin d’année et de garantir la transparence des procédures y afférentes, conformément aux standards internationaux.

La finalisation des travaux relatifs à la mise en place d’un manuel de sécurité qui régit l’activité sécuritaire au sein de la Banque Centrale de Tunisie et définit les règles et les principes directeurs de sécurité et de sûreté, qui tiennent compte de la mise à niveau du système de sûreté et du nouveau mode de fonctionnement de la cellule de sécurité de la Banque.

La finalisation du processus d’élaboration de la politique de sécurité des systèmes d’information de la Banque.

La mise à jour de certaines dispositions réglementaires régissant les instructions de caisses qui visent principalement le renforcement et l’harmonisation des procédures opérationnelles de Caisse, conformément aux bonnes pratiques.

L’Unité de l’Organisation a participé également dans des projets structurants axés sur le renforcement de la résilience et le développement des activités de la Banque, pour concilier les différents intérêts des parties prenantes, il s’agit notamment de :

L’élaboration d’un manuel de procédures de traitement des opérations d’achat et de vente des billets de banque étrangers auprès des contreparties et des correspondants étrangers.

La mise en place d’un cadre formel de plan de continuité d’activité de la Banque qui définit les mesures destinées à améliorer sa résilience face aux menaces majeures.

La contribution au renforcement de l’efficacité des modes opératoires et des processus opérationnels des services de la Caisse et leur interaction avec les autres processus métiers de la Banque.

L’Unité de l’Organisation a contribué en outre aux travaux ci-après, dans le cadre de comités ad-hoc ou de task forces visant pour la coordination opérationnelle et la délimitation des rôles et des responsabilités :

L’élaboration d’un plan de relève permettant d’atténuer aussi bien le risque de départ à la retraite que toute autre forme de départ du personnel occupant des postes clés au sein de la Banque,

La réflexion sur la mise en place de nouvelles politiques en matière de rémunération, de système d’évaluation professionnelle et de gestion des carrières du personnel de la Banque.

Rapport Annuel 2022 9 2- Ressources Humaines et Bilan Social

L’effectif du personnel de la BCT est revenu de 912 agents en 2021 à 886 en 2022, soit une baisse de 26 agents. Cette variation s’explique par le départ à la retraite de 28 agents soit pour limite d’âge légal soit par anticipation ainsi que les départs pour divers motifs. Parallèlement, 17 étudiants parrainés par la Banque et diplômés de l’Institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe (IFID) ont pris leurs fonctions.

Par position administrative, l’effectif global du personnel de la Banque est réparti entre 850 agents en activité, 10 agents en détachement et 26 agents en position de mise en disponibilité.

Par ailleurs, les 850 agents en activité sont répartis entre le siège social à Tunis, qui compte 685 agents (80,6%) et les onze succursales de l’intérieur réparties sur 11 gouvernorats qui totalisent 165 agents (19,4%).

2-1. Gestion et développement des carrières

2-1-1 Effectif

L’effectif du personnel de la Banque Centrale arrêté au 31/12/2022 est réparti par position

Tableau 1 : Répartition du personnel de la Banque par position

Catégories Nombre Part en % Effectif en activité 850 96

• Agents titulaires 827 1,1
• Agents contractuels en CDD 1 2,9
• Agents détachés auprès de la Banque 5 100
• Agents stagiaires 17

Effectif en détachement 10 Effectif en disponibilité 26 Effectif Total 886

Par genre et bien que leur nombre soit demeuré, d’une année à l’autre, inchangé portant sur 356, la part de la gent féminine en activité dans le total par rapport à celle masculine, est passée de 40,9% en 2021 à 41,9% en 2022.

Tableau 2 : Répartition du personnel par sexe

Sexe Effectif Part en % Féminin 2022 2021 41,9 Masculin 356 356 58,1 494 515 100 850 871

Ventilés par âge, la tranche des agents de plus de 50 ans représente 27,8% de l’effectif global en 2022 contre 27% une année auparavant ; alors que celle des agents âgés de moins de 35 ans est

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revenue, durant le même intervalle, de 31,3% à 30,2% et la part de la tranche d’âge variant entre 35 et 49 ans est passée de 41,9% en 2021 à 42% en 2022.

Graphique 1 : Répartition du personnel par âge Femmes Hommes

55 ans et plus 92 49 de 50 à 54 ans 71 24 de 45 à 49 ans 55 de 40 à 44 ans 34 de 35 à 39 ans 86 45 de 30 à 34 ans 75 62 de 25 à 29 ans 77 73 moins de 25 ans 35 69 3 0

Tableau 3 : Répartition de l’effectif par catégorie

Catégorie Effectif Part en % Encadrement Supérieur 331 38,94 Encadrement Moyen 273 32,12 Cadre Commun 246 28,94 Total 850

Le nombre des cadres de la Banque dotés de postes fonctionnels totalise 337 en 2022 ; soit un taux de responsabilisation de 39,6% par rapport à l’ensemble de l’effectif, contre 358 et 39,2%, respectivement, l’année écoulée.

2-1-2 Recrutement et mobilité

a) Recrutement

Au cours de l’année 2022, la Banque a recruté seize (16) étudiants de l’IFID. Elle a également parrainé dix-sept (17) et neuf (09) nouveaux étudiants auprès de cette même institution qui devront prendre leurs fonctions respectivement, en 2023 et en 2024.

b) Mobilité

Dans le cadre de sa politique de mobilité, la Banque a donné une suite favorable à treize (13) demandes de mutation en 2022 dont huit (08) inter-départements de la Banque et cinq (05) s’inscrivant dans le cadre de la mobilité entre le siège et les succursales de l’intérieur. Il sied de rappeler qu’au titre de l’année 2021, vingt-cinq (25) demandes de mutation ont été satisfaites.

Rapport Annuel 2022 11 2-1-3 Activité de formation

Près de la moitié (46%) du personnel de la Banque a pris part en 2022 à des actions de formation, soit la même proportion que l’année précédente. Ces actions de formation ont été réparties comme suit : 33% pour la formation en intra-Banque, 8% pour les formations hybrides en ligne et en présentiel organisées par des organismes étrangers, 4% pour la formation diplômante et 1% pour la formation en Tunisie.

2-1-3-1 Formation spécialisée

Formations en ligne et en présentiel organisées par des organismes étrangers

Soixante-cinq (65) agents de la Banque ont participé à des formations en ligne (payantes et gratuites) organisées par des banques centrales étrangères, des institutions financières internationales ainsi que par des universités de renommée internationale et ce, sous diverses formes (Webinaires, panels d’experts, ateliers de travail, cours certifiants, etc.).

Trois (3) agents de la Banque ont participé à deux (2) actions de formation en présentiel organisées respectivement par le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) et la Banque de France (BdF).

Formation en Tunisie

Onze (11) agents de la Banque ont participé à des actions de formation en Tunisie organisées, respectivement, par la Direction Générale des Douanes (DGD), deux (2) cabinets de formation de la place et deux (2) organisations de renommées Arabe et Maghrébine disposant chacune d’un bureau de représentation en Tunisie.

Formation en intra-Banque Deux cent soixante-dix-huit (278) agents de la Banque ont participé à des formations organisées en intra-Banque et ce, en présentiel, à distance et en mode « Blended ». Les thématiques associées à cette catégorie de formation sont principalement les suivantes :

• L’enseignement de langues vivantes anglais et français qui s’inscrit dans le cadre du

développement des compétences et de la consolidation des acquis linguistiques. Trente- quatre (34) premiers responsables et cinquante (50) agents ont bénéficié de la formation en langue anglaise et française, respectivement.

• Un cours de formation sur “La programmation et les politiques financières (PPF)”

dispensé par le Fonds Monétaire International (FMI) destiné exclusivement à vingt-cinq (25) cadres de la Banque.

• Des formations ciblées dans le cadre de l’accompagnement des projets stratégiques.
• Et des cycles de formation sur les instructions de caisses qui sont assurés par des

responsables de la Banque et ce, en faveur de cent soixante-et-un (161) contrôleurs et agents de caisses.

2-1-3-2 Formation diplômante

Formation de l’Académie des Banques et Finances (ABF) Dix-huit (18) agents de la Banque ont été inscrits au Cycle Moyen de l’ABF. Pour ce qui est de la première année et la deuxième année du Cycle de l’Institut Technique de Banque (ITB), seize (16) agents y ont été inscrits.

Mastère

Un (1) agent de la Banque est inscrit en deuxième année Mastère professionnel en “Cybersécurité Opérationnelle” organisé par l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique (ANSI), conjointement avec l’Ecole Supérieure des Communications de Tunis (SUP’COM).

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Formation de l’IFID Neuf (9) étudiants parrainés par la Banque au titre de la 41ème promotion de l’IFID ont été inscrits en première année d’étude, alors que dix-sept (17) étudiants de la 40ème promotion poursuivent leur étude en deuxième année.

2-1-3-3 Projets éducationnels Dans le cadre de la concrétisation de la nouvelle démarche de gestion automatisée des stages, la Banque a accueilli, en 2022, trente-six (36) stagiaires dont la quasi-majorité sont en phase de préparation de projets de fin d’études (PFE).

La Banque a également accueilli durant un (1) mois trente (30) attachés judicaires issus de la 31ème promotion de l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM).

2-2. Politique de rémunération

La masse salariale du personnel de la Banque a progressé de 4% en 2022 contre 10,4% en 2021 et ce, à la suite du recrutement de 16 cadres en janvier 2022 contre 65 agents en 2021 d’une part et l’augmentation salariale au titre de l’année 2022 et des promotions en grade d’autre part.

2-3. Politique sociale

2-3-1 Les prêts sociaux

Au terme de l’année 2022, le solde du Fonds Social s’est élevé à 8,7 MDT contre 5,4 MDT au terme de l’année 2021.

Les remboursements ainsi que les déblocages des prêts ont augmenté, à fin 2022, au même rythme que la même période de l’année précédente, soit de +3,4% ou +0,4 MDT et +5,2% ou +0,7 MDT, respectivement.

2-3-2 Retraite

L’année 2022 a été marquée par le départ à la retraite de 28 agents dont 21 agents par limite d’âge et 7 agents admis à la retraite anticipée.

2-3-3 Prestations d’assurance et couverture sociale

2-3-3-1 Médecine curative

La couverture d’assurance maladie a concerné 1.989 agents au titre de l’année 2022 contre 2.012 agents une année auparavant. Les remboursements y afférents se sont ainsi inscrits en régression de 10% durant l’année sous-revue contre une hausse de 6% l’année écoulée.

2-3-3-2 Médecine préventive et assistance sociale

Dans le cadre de l’assistance médicale préventive pour le bien-être de son personnel tant au niveau de son siège que dans ses succursales de l’intérieur, la Banque a renforcé, durant l’année 2022, l’équipe médicale qui compte deux médecins contractuels à savoir un généraliste et un cardiologue, par un psychothérapeute. Cette équipe qui se fait assister par une infirmière et trois laboratoires conventionnés, ont assuré les prestations médicales suivantes :

Rapport Annuel 2022 13 Tableau 4 : Prestations médicales Nombre d’agents 681 Désignation 574 Analyses 311 Visites médicales Electrocardiogrammes 331 (150 siège + 187 succursales) Vaccins 650 Tests rapides 280 Tests PCR

Par ailleurs et dans le cadre de la gestion de la pandémie de « Covid-19 », la Banque a assuré, tout au long de l’année 2022, le dépistage du virus par des tests rapides et des tests PCR dont le nombre total s’est élevé à 930 tests contre 981 une année auparavant. Des actions de sensibilisation et de prévention en présentiel et en webinaire ont été également organisées à cet effet.

Sur le plan de l’assistance médicale, la Banque a, aussi, organisé une campagne de don du sang.

S’agissant du volet de la sécurité alimentaire, des visites inopinées dans les locaux de la cuisine et du restaurant de l’Amicale du personnel de la Banque, ainsi que des actions de dépistages bactériologiques pour les locaux et les personnes ont été assurées par un laboratoire spécialisé au titre de l’année 2022.

Rapport Annuel 2022 14

Coopération internationale

Les activités de la coopération internationale ont repris en 2022 à leur rythme normal grâce à la levée des restrictions des déplacements, imposées en raison de la pandémie du COVID-19. Cela a favorisé la signature des accords de coopération financière et technique, de renforcer l’appui technique à la BCT ou à l’étranger, d’organiser des conférences et des évènements d’envergure internationale et de renforcer la présence de la BCT à l’étranger. Coopération monétaire avec le Fonds Monétaire Arabe En novembre 2022, un accord de « prêt ordinaire » a été conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et le Fonds monétaire arabe (FMA) portant sur un montant de 19,175 millions de dinars arabes de compte soit l’équivalent d’environ 74 millions de dollars. Cet accord vise à appuyer le programme de restructuration financière contenu dans le « Programme Tunisien de réformes » dans sa composante relative à la consolidation budgétaire et à la réduction du déficit de la balance des paiements. Coopération technique avec les banques centrales et les partenaires techniques En 2022, la Banque Centrale de Tunisie a continué à promouvoir sa coopération avec ses pairs et l’échange avec ses partenaires techniques liés au partage de compétences, des meilleures pratiques et de développement des capacités. Coopération bilatérale avec les banques centrales La Banque Centrale de Tunisie a continué de consolider la coopération avec les banques centrales partenaires à l’instar de Bank Al-Maghrib, la Banque d’Espagne, la Banque Centrale de la République de Turquie, la Banque Centrale de Costa Rica et la Banque Centrale de la république de Guinée. La coopération avec ces banques centrales est réalisée sous la forme de visites d’étude et de vidéo-conférence focalisées sur une multitude de thèmes notamment la gestion fiduciaire, les enquêtes d’anticipation d’inflation, le fonctionnement des Marchés de Change, la supervision bancaire, la gestion des documents et des archives et la communication externe. Coopération avec les principaux partenaires techniques de la BCT La BCT a continué à consolider sa coopération avec ses partenaires techniques traditionnels, notamment l’Agence de Développement Allemande (GIZ), le Secrétariat d’Etat à l’Economie Suisse (SECO/BCC), la Banque Mondiale (BM), International Financial Company (IFC), le Centre d’Assistance Technique au Moyen Orient (METAC) et le Fonds Monétaire International (FMI). Ces partenaires techniques ont joué un rôle actif pour appuyer la BCT afin de mettre en oeuvre ses projets opérationnels ainsi que stratégiques couvrant plusieurs domaines.

Rapport Annuel 2022 15 METAC Mise en place d’une enquête sur les

anticipations de l’inflation Prévision de la liquidité à court terme

GIZ Banque SECO/BCC Digitalisation des Centrale de Modélisation budgétaire et

Process interne Tunisie macroprudentielle Inclusion Financière Surveillance Macroprudentielle Communication Processus de prévision FPAS Digitalisation Politique Monétaire Recherche

IFC FMI BM Paiements digitaux Règlementations des changes Cybersécurité Centrale d’information Indicateurs de la solidité Stratégie de résolution des

financière et statistiques prêts non performants (NPL) monétaires et financières Etude sur la viabilité des Comptes extérieurs de la balance des paiements entreprises Stratégie de la politique Inclusion Financière Programmation financière Verdissement du secteur

financier

Participation et représentation de la BCT aux manifestations à l’étranger

En 2022, la Banque a participé à plusieurs manifestations et rencontres internationales d’envergure, dont notamment :

Les Réunions de Printemps et d’Automne du Fonds Monétaire International (FMI) et du Groupe de la Banque Mondiale (BM) organisées respectivement en avril et en octobre à Washington.

Les assemblées annuelles des institutions financières arabes organisées à Jeddah en avril.

La 26ème conférence des Gouverneurs des Banques Centrales des pays francophones, tenue à Rabat en Mai.

Le Forum International de la Méditerranée intitulé « Vers le Sud: la stratégie européenne dans le nouveau contexte géopolitique, économique et socioculturelle de la Méditerranée », tenu à Sorrento en Italie en Mai 2022.

La réunion des membres du Groupe consultatif régional du Conseil de stabilité financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (FSB-RCG MENA), qui s’est déroulée en Juin.

Le Forum mondial sur les politiques d’inclusion financière (GPF) de 2022 organisé par l’Alliance for Financial inclusion « AFI » en Jordanie en septembre 2022.

La 46ème Session Ordinaire du Conseil des Gouverneurs des Banques Centrales Arabes et Institutions Monétaires Arabes, tenue à Jeddah en septembre 2022.

Rapport Annuel 2022 16

La 7ème Conférence annuelle des Banques Centrales Méditerranéennes (IEMed) intitulée « Renforcer la résilience en période d’incertitude : préserver la stabilité financière, encourager les investissements », qui s’est tenue à Istanbul en Octobre 2022.

La 5ème édition du Forum International « Dialogue of Continents » sur le thème ” The End of Abundance, The Birth of Resilience ”, organisée par Reinventing Bretton woods Committee, Centers for European Policy Network and SRM Research Center for Economic Studies, à Paris en novembre 2022.

La conférence de haut niveau commémorant le soixantenaire de la Banque d’Algérie, qui a eu lieu à Alger en décembre 2022.

Evènements organisés par la BCT

En 2022, la BCT a organisé deux workshops internationaux :

Un Workshop organisé conjointement avec la Banque Mondiale le 23 mars 2022 à Tunis portant sur le thème « Résolution des NPL : nouveau cadre règlementaire et défis ».

Un Workshop organisé conjointement avec l’Alliance for Financial inclusion « AFI » du 19 au 21 juillet 2022 à Tunis portant sur le thème « l’inclusion financière des jeunes ».

Rapport Annuel 2022 17

La stratégie Clôturer un plan pour en lancer un autre…

En 2019, la Banque Centrale a formalisé son premier plan stratégique triennal et ce, en adoptant une démarche de transformation participative. Avec la vision de devenir « Une banque centrale moderne, proactive et efficiente à l’avant-garde des transformations économiques et financières », elle a défini 12 objectifs stratégiques scindés en 2 axes portant sur le développement des capacités de la banque & l’optimisation des ressources et des moyens. A leur tour, ces objectifs étaient déclinés en un portefeuille de 42 projets stratégiques. Conformément aux bonnes pratiques de management stratégique et pour répondre aux répercussions de la crise de COVID 19, notamment en termes de changement de priorité, de concentration sur les fonctions critiques et des impacts endogènes et exogènes ainsi que des nouvelles préoccupations nationales et internationales, une revue stratégique à mi-parcours s’est avérée obligatoire et ce, en ramenant le nombre de projets stratégiques à 33, par le déclassement de certains projets en opérationnels et d’autres en les relevant au niveau stratégique, tout en prolongeant le plan jusqu’à la fin de l’année 2022 comme c’était le cas dans d’autres banques centrales.

Quid du momentum de la crise ? La crise sanitaire a provoqué un momentum suscitant la réalisation prématurée de certains projets tels que la mise en place de la plateforme collaborative, le renforcement de la sécurité SI (système d’information) et le perfectionnement de la communication interne et externe ce qui a impacté positivement la réalisation des activités de la Banque et sa résilience. A l’issu du premier plan stratégique, le bilan s’avère satisfaisant dès lors que la BCT a réussi à instaurer les bases d’une culture stratégique, gage de bonne gouvernance, et ce, nonobstant les difficultés notamment celles liées à la crise COVID-19. Plus explicitement, cet exercice a été clôturé avec un taux de réalisation global avoisinant les 80%1 dont 19 projets clôturés.

Graphique 1 :

1 Selon les bonnes pratiques de la planification stratégique, une réalisation dépassant 70% est jugée comme satisfaisante.

Rapport Annuel 2022 19 La Planification dans les Banques Centrales

Depuis les années soixante1, la planification stratégique dans les banques centrales est devenue un rituel managérial permettant de définir une vision et des objectifs stratégiques déclinés aux niveaux tactiques et opérationnels, ce qui permet l’ancrage des anticipations pour toutes les parties prenantes internes et externes.

En effet, une planification rigoureuse permet au « top management » d’analyser et d’évaluer l’opportunité des initiatives à entreprendre et leur impact sur les activités de la Banque. Entre autres, ce procédé va de pair avec l’exercice de la planification financière et ce, pour éviter le biais inhérent au choix des projets sur une base exclusivement financière. Sans oublier la question d’alignement, considérée plus importante que la vision par les praticiens, qui représente une condition nécessaire pour combler le gap avec l’exécution, qui s’éloigne parfois des cibles fixées.

Conformément aux bonnes pratiques, les banques centrales ont tendance à initier leur exercice de planification stratégique par un diagnostic qui concerne aussi bien l’environnement interne qu’externe. En effet, les changements accrus et profonds dans la sphère socio-économique et même politique sont des variables qui pourraient impacter le fonctionnement d’une banque centrale et par la suite affecter les objectifs et les résultats attendus.

Partant du constat que les meilleurs plans sont fondés sur toutes les idées qui sont avancées, les banques centrales ont tendance à solliciter les perceptions de plusieurs acteurs certes avisés et dont l’objectivité potentielle aide de traiter les problèmes sous de différents angles. Généralement, on recueille les avis des experts nationaux et internationaux, des institutions gouvernementales, des académiciens indépendants, des journalistes et même parfois du grand public.

1 BRI (2009), Les enjeux de la gouvernance des banques centrales, Rapport établi par le Groupe sur la gouvernance des banques centrales.

Certes, plusieurs enseignements sont tirés de ce 1er plan en matière de planification, exécution et pilotage. Ces leçons incarneront un rôle capital dans le développement du 2ème plan stratégique et ce, en capitalisant sur les acquis en termes de processus, outils et culture développés.

Pour ce faire, une opération de diagnostic et de benchmarking a été lancée pour définir la vision et les objectifs stratégiques pour décliner, enfin, la feuille de route détaillée, complétée par une analyse d’impact multidimensionnelle. Certes, la mise en oeuvre fluide passerait impérativement par l’adoption d’une conduite de changement adéquate, annonçant ainsi le lancement officiel du plan triennal 2022-2025.

Graphique 2 :

Rapport Annuel 2022 20

Initiatives de la BCT pour la promotion de l’innovation financière en Tunisie

L’année 2022 a été marquée par la clôture de la première cohorte de la Sandbox réglementaire dont les tests se sont étalés sur une période de 13 mois. Il y a lieu de rappeler que les solutions admises comprennent l’enrôlement digital, la levée de fonds sous forme tokenisés et le règlement des transactions financières transfrontalières. Toutes ces solutions ont été testées dans un mode « free regulation» où les FinTechs ont été dispensées, dans la limite de la période d’expérimentation, de certaines exigences réglementaires ainsi que dans un environnement de test protégé afin d’éviter tout risque de perturbation des systèmes d’information des banques partenaires embarquées. Au cours du mois de septembre 2022, les candidats ont été notifiés de l’achèvement de la période de test et la validation des plans d’exit. Au terme de la première cohorte en sa qualité de facilitateur, la Banque Centrale de Tunisie a élaboré un projet de circulaire qui fixe les règles d’enrôlement digital et d’ouverture de comptes bancaires à distance. Par ailleurs, elle participe aux efforts nationaux de promotion de l’innovation technologique et l’Amélioration du Climat des Affaires en contribuant à concevoir une loi sur l’économie du savoir. Sur un autre plan, la BCT travaille depuis une année sur la conception d’une politique d’Open Banking permettant aux banques de partager des données à des tiers de confiance afin de favoriser l’émergence de nouveaux cas d’usage plus attrayants aux consommateurs et qui profiteraient à toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur des services financiers. Une étude conduite par la BCT en collaboration avec ses partenaires a permis de confirmer la disposition des banques et des Fintechs à collaborer dans le cadre d’une politique ordonnée de partage de données sous l’égide de la BCT. En appui à cette orientation, le Gouvernement tunisien a inscrit ce projet en tant que mesure de la Stratégie Nationale de l’Amélioration du Climat des Affaires approuvée par le Conseil Ministériel du 27 décembre 2022 confortant ainsi le caractère impactant de ce projet.

Rapport Annuel 2022 21

Audit interne, management des risques et conformité

1- Audit interne

L’audit interne continue de remplir sa mission pour donner aux organes de gouvernance une assurance raisonnable, en toute indépendance, sur l’efficacité de la gestion des risques et du dispositif de contrôle interne de la Banque.

Pour ce faire ; l’audit interne s’appuie dans son fonctionnement et pour la conduite des missions d’audit sur un cadre réglementaire interne constitué par la charte de l’audit interne, la charte du comité permanent d’audit et le code de déontologie des auditeurs internes de la BCT et veille à s’aligner au cadre normatif international d’audit interne.

En 2022, l’audit interne a procédé à l’élaboration d’un nouveau plan triennal 2022-2024. La liste des missions identifiées par nature, par type, périmètre, objectifs visés et par année traduit les priorités dégagées avec la participation des parties prenantes, dans une approche concertée, fondée sur les risques et en cohérence avec les objectifs stratégiques de la Banque.

L’audit a en outre consolidé son approche de suivi de la mise en oeuvre des recommandations issues des missions d’audit internes et externes surveillant de façon rapprochée la pertinence des recommandations et des plans d’action arrêtés, à l’effet de fournir le soutien attendu pour la concrétisation et la clôture par les départements concernés des travaux nécessaires à la consolidation du dispositif de contrôle interne. A ce titre, la digitalisation du processus de suivi a favorisé une meilleure synergie avec les audités, ceux-ci accèdent à la solution d’audit et participent dans l’actualisation directe des avancements effectués. Le taux de réalisation des recommandations en augmentation témoigne de la dynamique créée en la matière.

L’audit interne a également poursuivi la coordination avec les vérificateurs externes accompagnant notamment les Commissaires aux Comptes dans leurs travaux de certification des états financiers de la Banque.

L’audit a maintenu la fréquence des réunions avec le comité permanent d’audit pour lui fournir l’information adéquate concernant la vérification financière légale externe assurée par les commissaires aux comptes, les résultats des missions d’audit et les réalisations des recommandations pour la consolidation du contrôle interne. Ainsi et en plus des directives du comité en matière de supervision des reportings financiers et de contrôle interne, l’audit bénéficie des recommandations du comité sur le mode de fonctionnement de l’audit.

Le département de l’audit interne reste convaincu que l’évolution de la fonction repose fondamentalement sur le challenge de l’amélioration de la qualité de ses effectifs et a poursuivi le processus de montée en compétence de ses ressources et de leur expertise pour en faire des équipes plus autonomes et performantes. En l’occurrence, un cycle de formation intensive pour la préparation à la certification en audit interne (CIA) a été organisé au profit des auditeurs au cours de l’année 2022 en vue de la maitrise des techniques et démarche de l’audit, et de la certification des auditeurs.

2- Management des risques

L’année 2022 s’est caractérisée par la poursuite des projets initiés au cours des exercices antérieurs avec l’achèvement de la cartographie des risques opérationnels des succursales de l’intérieur selon l’approche Bottom-up et sa validation par le comité des risques et la finalisation en cours du projet de la cartographie des risques opérationnels de la Banque.

Rapport Annuel 2022 23 Au cours de cet exercice et outre le rapport relatif aux incidents opérationnels au titre de 2021 qui a été validé par le comité des risques, des rapports sur les incidents jugés critiques ou transverses ont été transmis au Gouvernement de la Banque.

Dans l’objectif d’assurer une mécanisation du processus de déclaration et de gestion des incidents, une migration de la base des incidents opérationnels existante vers la solution de gestion des incidents opérationnels « RVR » a été effectuée avec succès.

L’année 2022 a été marquée par la mise en place d’une nouvelle vision de la fonction de Management des risques à la Banque ; vision qui sera concrétisée par la mise en oeuvre d’une stratégie de renforcement du dispositif de Management des risques pour la période 2023-2025 alignée sur le plan stratégique de la Banque.

Cette stratégie vise à renforcer le cadre de référence pour le management des risques, à définir et à formaliser l’appétence aux risques de la Banque, à assurer un meilleur pilotage des risques et à mettre en oeuvre les réponses aux risques.

Le renforcement du cadre de référence pour le management des risques portera sur le renforcement du cadre de gouvernance des risques et la réorganisation des fonctions de management des risques et de contrôle permettant d’assurer une séparation claire entre les 3 lignes de défense avec un cadre de coordination et de collaboration formalisé entre la fonction d’audit et la fonction de management des risques.

Le plan de communication et de sensibilisation élaboré par le management des risques qui sera mis en oeuvre en 2023 constitue le fer de lance pour promouvoir et renforcer la culture des risques à tous les niveaux de la Banque et garantir une amélioration continue de la maitrise des risques et de l’environnement de contrôle au sein de la Banque.

3- Conformité

Se basant sur les exigences légales et organisationnelles ainsi que sur les normes de bonnes pratiques inhérentes à l’exercice des métiers des banques centrales, la fonction de conformité à la Banque Centrale de Tunisie s’est focalisée, pendant l’exercice 2022, sur les principales missions suivantes :

Introduction des améliorations nécessaires sur le dispositif juridique existant, et ce, concernant les différents thèmes relevant du domaine de la conformité à l’instar de l’inculcation de la culture déontologique, les normes de bonne gouvernance en matière d’achats et approvisionnements nécessaires au fonctionnement des services de la Banque, et d’évaluation des risques de non-conformité ;

Evaluation du dispositif de traitement et de protection des données à caractère personnel par référence aux textes juridiques dont notamment la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 et les règlements internes de la Banque Centrale de Tunisie ;

Traitement des dossiers soumis à la structure chargée de la conformité ou discernés par elle, et ce, conformément aux normes et bonnes pratiques adoptées en matière de contrôle des risques de non-conformité.

Rapport Annuel 2022 24 I- Situation économique, monétaire et financière Chapitre 1 ­ Environnement économique international

1-1. Conjoncture Economique Internationale

A peine remise de la plus grave crise pandémique du Covid-19, l’économie mondiale s’est de nouveau retrouvée secouée, en février 2022, par le déclenchement de la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Il en est résulté une forte perturbation des marchés internationaux de matières premières et des chaînes d’approvisionnement mondiales provoquant, ainsi, une grave crise énergétique et alimentaire et une recrudescence de l’inflation, portée à des niveaux jamais atteint depuis plusieurs décennies.

Aussi, les pressions inflationnistes croissantes ont-elles déclenché un resserrement vigoureux et synchronisé des politiques monétaires dans la plupart des pays du Monde ; les banques centrales ayant procédé à des hausses importantes et rapides de leurs taux d’intérêt directeurs.

Ce resserrement monétaire, inévitable pour endiguer l’inflation galopante, a eu pour effet d’altérer fortement l’activité économique mondiale dont la croissance est revenue à 3,4% contre 6,3% en 2021.

Le ralentissement de la croissance économique a été généralisé mais il a, surtout, touché simultanément les plus grandes puissances économiques du Monde, à savoir les Etats-Unis, la Zone Euro et la Chine, avec des retombées négatives pour les pays émergents et en développement dont beaucoup d’entre eux souffrent déjà de difficultés économiques intérieures.

Également, l’affaiblissement subséquent de la demande mondiale, conjugué aux perturbations engendrées par la guerre, outre les problèmes persistants au niveau des chaînes d’approvisionnement, se sont traduits par une décélération des échanges internationaux de biens et services, soit 5,1% en 2022 contre 10,6% un an plus tôt.

En revanche, et malgré ce contexte de ralentissement économique, le marché mondial de l’emploi a montré une certaine résilience en lien avec la forte demande de main d’oeuvre après la pandémie, le nombre des sans-emplois est même revenu à des plus bas niveaux historiques dans plusieurs économies avancées. Ainsi, le taux de chômage mondial a baissé à 5,8% en 2022 contre 6,2% l’année précédente.

S’agissant des marchés financiers internationaux, les principaux indices boursiers se sont orientés globalement à la baisse, au cours de l’année 2022, en relation avec la hausse vertigineuse de l’inflation, le durcissement des politiques monétaires des principales banques centrales et les craintes d’une éventuelle récession économique mondiale. En effet, les indices américains Dow Jones et Nasdaq se sont repliés de 8,8% et 33,1%, respectivement, affectés, principalement, par le resserrement monétaire de la FED et l’appréciation du dollar. De même, l’indice français CAC40 et l’indice japonais Nikkei ont clôturé l’année en repli de 9,5% et 9,4%, respectivement.

De leur côté, les marchés des changes internationaux ont été marqués, en 2022, par une appréciation notable du billet vert vis-à-vis des principales devises, notamment face à l’euro. En effet, c’est pour la première fois depuis vingt ans que l’euro s’est retrouvé en dessous de la parité par rapport au dollar pendant quelques mois de l’année. Cette évolution est attribuable au différentiel de taux d’intérêt vu le rythme accéléré du relèvement des taux directeurs de la part

Rapport Annuel 2022 27

de la FED par rapport à la BCE. De ce fait, le billet vert a clôturé l’année 2022 à 1,0702 dollar pour un euro contre 1,1376 dollar une année auparavant, soit une appréciation d’environ 6%.

Graphique 1-1 : Evolution de certains indicateurs de la conjoncture internationale

10,0En % 10,0 8,0 Croissance mondiale 6,0 4,0 5,0 2,0 0,0 Inflation mondiale -2,0 0,0 -4,0 -6,0 -5,0 Commerce mondial 2016 2017 2018 de biens et services -10,0 en volume * Prévisions du FMI (Avril 2023) 2022 2023* 2019 2020 2021

Source : Perspectives économiques du FMI (Avril 2023)

1-1-1 Activité économique

Au cours de l’année 2022, l’activité économique mondiale a été affaiblie par la persistance des effets de la pandémie du Covid-19, mais surtout par la montée des tensions géopolitiques entre la Russie et l’Ukraine ayant entraîné des perturbations des marchés des matières premières et une flambée sans précédent des prix nécessitants, ainsi, un resserrement des politiques monétaires dans le but de lutter contre l’inflation. De ce fait, la croissance économique mondiale a connu un net ralentissement après avoir enregistré un fort rebond post-Covid en 2021, passant de 6,3% à 3,4% d’une année à l’autre.

Dans ce contexte, la croissance dans les pays avancés a accusé une nette décélération surtout au deuxième semestre de l’année, alors que l’inflation a érodé le pouvoir d’achat des ménages et la hausse des prix de l’énergie a pesé sur la production industrielle, tandis que les taux d’intérêt élevés freinent les investissements. La croissance économique dans ce groupe de pays s’est établie à 2,7% en 2022 contre 5,4% un an plus tôt. Ce ralentissement a concerné la majorité des pays notamment les Etats-Unis où la croissance a connu une perte de vitesse pour revenir à 2,1% contre 5,9% une année auparavant. Cette évolution reflète, surtout, l’impact du niveau élevé de l’inflation, du resserrement monétaire rapide, ainsi que du retrait du soutien budgétaire sur la demande intérieure.

Rapport Annuel 2022 28

Tableau 1-1 : Evolution de certains indicateurs économiques dans le monde

Désignation Croissance économique Chômage (en % de la (en termes réels et en %) population active)

MONDE 6,3 3,4 2,8 6,2 5,8 5,8

Pays développés 5,4 2,7 1,3 5,6 4,5 4,7

-Etats-Unis 5,9 2,1 1,6 5,4 3,6 3,8

-Japon 2,1 1,1 1,3 2,8 2,6 2,3

-Royaume-Uni 7,6 4,0 -0,3 4,5 3,7 4,2

-Zone Euro 5,4 3,5 0,8 7,7 6,8 6,8

-Allemagne 2,6 1,8 -0,1 3,5 3,1 3,3

-France 6,8 2,6 0,7 7,9 7,3 7,4

-Italie 7,0 3,7 0,7 9,5 8,1 8,3

Pays émergents et en développement 6,9 4,0 3,9 …

-Chine 8,4 3,0 5,2 4,0 4,2 4,1

-Russie 5,6 -2,1 0,7 4,8 3,9 3,6

-Inde 9,1 6,8 5,9 …

-Brésil 5,0 2,9 0,9 11,1 7,9 8,2

-Maroc 7,9 1,1 3,0 11,9 12,9 11,0

-Tunisie 4,3 2,4 1,8 16,2 15,2 ..

Sources : Perspectives économiques mondiales du FMI (Avril 2023), Ministère de l’économie et de la planification et INS.

Pour sa part, l’activité économique dans la Zone Euro a été sensiblement touchée par les répercussions liées à la guerre en Ukraine, notamment les perturbations des importations de gaz naturel en provenance de la Russie, ce qui a conduit à un ralentissement de l’activité manufacturière. Également, la forte hausse des cours de l’énergie a alimenté l’inflation et a ralenti la reprise post-Covid. Cependant, l’économie de la zone s’est montrée plus résiliente que prévu grâce aux mesures gouvernementales prises afin d’aider les ménages et les entreprises touchés par la crise énergétique, outre les accords entre les pays membre de l’UE afin d’assurer la régularité des approvisionnements en gaz naturel et d’en réduire la consommation. De ce fait, le PIB réel de la Zone Euro a augmenté de 3,5% en 2022 contre 5,4% en 2021. Toutefois, cette moyenne cache une disparité significative entre les pays de la région à l’instar de l’Allemagne (1,8%), la France (2,6%), l’Italie (3,7%) et l’Espagne (5,5%). Ces deux dernières ont été particulièrement soutenues par la reprise de l’activité touristique post-pandémique.

S’agissant des économies émergentes et en développement, le taux de croissance économique moyen a baissé de 6,9% en 2021 à 4% en 2022, sous l’effet de l’affaiblissement de la demande extérieure, de la forte inflation et des dépréciations monétaires, ainsi que du resserrement des conditions de financement. Particulièrement en Chine, la résurgence de la pandémie et les restrictions de déplacement imposées dans le cadre de la politique « zéro Covid » adoptée par le gouvernement, en plus de la persistance de la crise dans l’immobilier, ont lourdement pesé sur l’activité économique qui a accusé un net ralentissement en 2022 (3% contre 8,4% un an plus tôt).

Au contraire, dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), l’expansion économique s’est accélérée, profitant, notamment, de la hausse des cours du pétrole et de

Rapport Annuel 2022 29

l’accroissement de la production. Ainsi, le PIB réel a augmenté de 5,3% en 2022 contre 4,3%

Graphique 1-2 : Evolution de certains indicateurs Graphique 1-3 : Evolution de certains indicateurs

de la conjoncture dans les pays développés de la conjoncture dans les pays émergents et en

développement

8,0 10,0 10,0 14,0

6,0 8,0 8,0 12,0

4,0 6,0 6,0 10,0

4,0 4,0 8,0

2,0 6,0

0,0En % 2,0 2,0 4,0 0,0 0,0 2,0

-2,0 -2,0 -2,0 0,0

-4,0 -4,0 -4,0 -2,0

-6,0 -6,0 -6,0 -4,0

-6,0

-8,0 -8,0 -8,0 -8,0

-10,0 -10,0 -10,0 -10,0

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023* 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023*

Croissance économique Croissance économique Inflation Inflation Exportations de biens et services en volume Exportations de biens et services en volume Importations de biens et services en volume Importations de biens et services en volume

Source : Perspectives économiques du FMI (Avril 2023)

Pour l’année 2023, les dernières prévisions du FMI tablent sur la poursuite du ralentissement de la croissance économique mondiale qui devrait se limiter à 2,8%, reflétant les effets de l’adoption des principales banques centrales, notamment dans les pays avancés, de politiques monétaires restrictives dans le but de contenir l’inflation, outre la persistance des répercussions du conflit en Ukraine, qui semble se prolonger dans le temps, et des perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales ainsi que la récente tourmente qui a touché le secteur financier.

1-1-2 Commerce mondial

L’intensification des tensions géopolitiques liées aux hostilités entre la Russie et l’Ukraine et la flambée des prix des matières premières qui en est résulté, le resserrement des conditions financières, le ralentissement de la production industrielle mondiale, ainsi que la persistance des problèmes des chaines d’approvisionnement ont été à l’origine de la décélération des échanges commerciaux de biens et services en 2022.

En effet, le volume du commerce mondial de biens et services s’est inscrit en hausse de 5,1% uniquement en 2022, contre 10,6% un an plus tôt traduisant, principalement, la faiblesse de la demande mondiale. Le ralentissement ayant touché surtout les pays émergents et en développement (4,1% contre 12,5%).

S’agissant des échanges mondiaux de biens, ils ont évolué à un rythme nettement moins rapide qu’une année auparavant, soit 3,3% contre 11,1%. Exprimées en dollars, les exportations mondiales de marchandises ont atteint 24.119 milliards de dollars, en hausse de 10,8% contre 26,5% en 2021, suite au ralentissement du volume de biens échangés et de l’appréciation du dollar et ce, en dépit de la hausse des prix.

En ce qui concerne les termes de l’échange, ils se sont détériorés dans les pays développés (-2,1% contre +0,7%) en raison de la hausse des prix des matières premières importées, notamment l’énergie, alors qu’ils se sont améliorés dans les pays émergents et en développement (+1,3% contre +1,1% en 2021).

Quant aux exportations mondiales de services, elles ont montré une certaine résilience face à la conjoncture mondiale défavorable en relation avec la bonne tenue de l’activité dans le secteur

Rapport Annuel 2022 30

touristique et du transport suite à la levée des restrictions au voyage liées à la pandémie. En effet, ces exportations se sont inscrites en hausse de 13,4% en 2022 contre 18,9% en 2021, pour s’établir à 6.909 milliards de dollars.

Pour l’année 2023, les échanges commerciaux de biens et services devraient ralentir davantage, selon les prévisions du FMI, compte tenu du ralentissement attendu de l’activité économique mondiale, du resserrement des conditions de financement et de la persistance des tensions géopolitiques.

1-1-3 Investissements internationaux

Après avoir retrouvé leur niveau d’avant la pandémie en 2021, les flux des investissements directs étrangers (IDE) dans le Monde auraient emprunté une tendance baissière, notamment au cours de la deuxième moitié de 2022, particulièrement touchés par la crise alimentaire et énergétique, la montée de l’inflation et la détérioration des conditions de financement, en relation avec les retombées du conflit russo-ukrainien.

1

Cependant, les investissements Greenfield se sont inscrits en hausse de 6% en nombre et de 54% en valeur, pour atteindre 16.095 projets d’une valeur globale de 1.084 milliards de dollars. Cet accroissement est dû à la hausse du nombre de mégaprojets, notamment dans le secteur des énergies renouvelables et, à un degré moindre, l’industrie de la microélectronique et ce, en réponse aux problèmes de pénuries et aux tendances de restructuration des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Également, dans ce contexte marqué par de fortes incertitudes, ainsi que par la hausse rapide des taux d’intérêt et l’assèchement des liquidités sur les marchés, les opérations de fusions- acquisitions d’entreprises (F&A) dans le monde ont accusé un repli de 6% par rapport à 2021, pour s’établir à 697 milliards de dollars contre 737 milliards une année auparavant. Ce fléchissement a concerné, notamment, le secteur manufacturier (-42%) et, à une moindre mesure, le secteur des services (-7%), tandis que ces opérations ont fortement augmenté dans le secteur de l’énergie (+364%).

Pour l’année 2023, selon la CNUCED les perspectives pour les IDE semblent être faibles en relation avec le ralentissement prévu de l’activité économique mondiale et la détérioration des conditions de financement. Ces facteurs ne font qu’accroître l’incertitude des investisseurs, en particulier dans les pays en développement, en raison de l’augmentation des risques associés aux niveaux d’endettement, ce qui exerce des pressions baissières sur les IDE.

1-1-4 Inflation

L’inflation s’est située à des niveaux élevés partout dans le Monde depuis la deuxième moitié de 2021, en rapport avec des chocs au niveau de l’offre parallèlement à la reprise de la demande après la pandémie grâce aux politiques de soutien antérieures. La guerre entre la Russie et l’Ukraine est venue accentuer et généraliser les pressions sur les prix à travers la hausse des prix des produits de base, notamment les produits alimentaires et l’énergie, et la persistance de problèmes au niveau des chaînes d’approvisionnement, portant ainsi l’inflation mondiale à son plus haut niveau depuis environ 4 décennies, soit une moyenne de 8,7% en 2022 contre 4,7%

Dans ce contexte, les prix à la consommation ont fortement augmenté dans les pays avancés pour atteindre, en moyenne, 7,3% contre 3,1% une année auparavant. Cette hausse a concerné tous les pays, notamment, la Zone Euro où le taux d’inflation s’est établi à 8,4% contre 2,6% un an plus tôt, ainsi que les États-Unis où le rythme d’évolution des prix s’est accéléré pour atteindre 8% contre 4,7% en 2021.

1 Un investissement Greenfield est une forme d’IDE qui se produit lorsqu’une société transnationale s’installe dans un pays en voie de développement pour construire de nouvelles usines et/ou magasins. Le nom de Greenfield, le champ vert, souligne que les structures sont créées dans une zone non bâtie.

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Quant aux pays émergents et en développement, la hausse des prix a atteint, en moyenne, 9,8% contre 5,9% l’année précédente, les dépréciations monétaires par rapport au dollar ayant exacerbé les pressions inflationnistes liées aux prix de l’énergie et des produits de base.

En 2023, l’inflation mondiale devrait enregistrer un certain apaisement en relation avec la détente attendue des prix internationaux des produits de base en lien avec l’affaiblissement de la demande, l’atténuation des goulets d’étranglement au niveau de l’offre, ainsi que l’effet de la poursuite du cycle de resserrement monétaire par la plupart des banques centrales dans le but de juguler l’inflation.

1-1-5 Finances publiques

L’assainissement des finances publiques s’est poursuivi, en 2022, surtout dans les économies avancées, avec le dénouement des mesures de relance économique exceptionnelles qui ont été instaurées pour faire face à la pandémie du Covid-19. Cependant, les gouvernements ont été confrontés à des compromis de plus en plus difficiles en rapport avec les répercussions de la guerre en Ukraine, les contraignant à reconsidérer leurs objectifs budgétaires à court terme malgré le fait que les marges de manoeuvre ont été largement épuisées après deux ans de pandémie. En fait, plusieurs pays ont dû accorder de nouvelles aides budgétaires pour atténuer l’impact de la flambée des prix des denrées alimentaires et de l’énergie sur les ménages et les entreprises. Ainsi, et malgré l’atténuation remarquable du déficit budgétaire moyen (4,7% en 2022 contre 6,6% une année auparavant), il reste à un niveau supérieur à celui observé avant la pandémie, tout en cachant des disparités entre les régions.

Encore faut-il noter que de nombreux pays exportateurs de pétrole ont enregistré des excédents budgétaires grâce à l’accroissement de leurs revenus pétroliers à l’instar de la région MENA qui a dégagé un excédent budgétaire de l’ordre de 2,6% du PIB en 2022 contre un déficit de 2,1% un an plus tôt.

S’agissant des pays avancés, le déficit budgétaire moyen a baissé à 4,3% du PIB, en 2022, contre 7,5% une année auparavant. En particulier, aux Etats-Unis, le déficit public s’est nettement contracté pour revenir à 5,5% du PIB contre 11,6% un an plus tôt, bénéficiant d’une baisse des dépenses liées au Covid-19, notamment les allocations-chômage et les aides aux petites entreprises. De son côté, le déficit budgétaire de la Zone Euro s’est atténué de 1,6 point de pourcentage pour s’établir à 3,8%, tout en restant à un niveau largement supérieur à celui d’avant la pandémie en raison des mesures budgétaires prises afin de compenser la hausse des prix de l’énergie, et qui représentent environ 2% du PIB.

Quant aux pays émergents et en développement, le déficit des administrations publiques est resté stable au même niveau que celui enregistré un an plus tôt, à savoir 5,2% du PIB.

Pour l’année 2023, les déficits budgétaires devraient rester à des niveaux relativement élevés, affectés par le ralentissement économique prévu sous l’effet des politiques monétaires restrictives adoptées par la majorité des pays afin de maîtriser l’inflation et des nouvelles mesures de soutien introduites dans nombre de pays pour amortir l’impact des prix élevés de l’énergie.

1-1-6 Politiques monétaires

Dans un contexte marqué par une hausse sans précédent des prix des matières premières ayant conduit à un dérapage de l’inflation par rapport aux taux cibles dans la majorité des pays, les principales banques centrales, mandatées pour préserver la stabilité des prix, ont opté pour un durcissement vigoureux de leurs politiques monétaires face à l’urgence d’endiguer l’inflation et ce, au moyen d’une hausse rapide de leurs taux d’intérêt directeurs.

En effet, aux Etats-Unis, la Réserve Fédérale Américaine (FED) a relevé son taux d’intérêt directeur à sept reprises en 2022, soit de 425 points de base sur l’ensemble de l’année, après l’avoir maintenu inchangé entre 0% et 0,25% en 2021. De ce fait, le taux des fonds fédéraux a

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atteint une fourchette entre 4,25% et 4,5% au terme de l’année 2022, soit son niveau le plus élevé depuis 15 ans.

De son côté, la Banque Centrale Européenne (BCE) a maintenu son taux d’intérêt directeur inchangé à 0% au cours du premier semestre de 2022, avant d’entamer, à partir du mois de juillet, quatre hausses successives de taux d’une valeur globale de 250 points de base. Ainsi, les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt ont été relevés à 2,50%, 2,75% et 2,0%, respectivement.

Contrairement aux autres institutions monétaires, la Banque du Japon (BOJ) a maintenu sa politique monétaire ultra-accommodante inchangée, avec un taux d’intérêt négatif sur les dépôts des banques (-0,1%), du fait que les tensions sous-jacentes sur les prix demeurent modestes. En revanche, la BOJ a annoncé, en décembre 2022, l’assouplissement de sa politique de contrôle des obligations d’État à 10 ans et ce, en permettant, désormais, aux rendements à long terme de fluctuer de plus ou moins 50 points de base contre une fourchette précédente de 25 points de base.

Pour l’année 2023, les principales banques centrales, notamment la FED et la BCE, ont poursuivi le relèvement de leurs taux d’intérêt directeurs au début de l’année et ont confirmé leur intention de procéder à d’autres hausses des taux et ce, jusqu’à ce que l’inflation converge vers ses niveaux cibles d’une manière durable.

Tableau 1-2 : Evolution de certains indicateurs financiers dans le monde

Désignation Solde courant Solde Inflation (en % du PIB) budgétaire (variation des (en % du PIB) prix à la consom- 2021 2022 20231 mation en %)

Pays développés 0,8 -0,4 0,0 -7,5 -4,3 -4,4 3,1 7,3 4,7

Etats-Unis -3,6 -3,6 -2,7 -11,6 -5,5 -6,3 4,7 8,0 4,5

Japon 3,9 2,1 3,0 -6,2 -7,8 -6,4 -0,2 2,5 2,7

Royaume-Uni -1,5 -5,6 -5,2 -8,3 -6,3 -5,8 2,6 9,1 6,8

Zone Euro 2,3 -0,7 0,6 -5,4 -3,8 -3,7 2,6 8,4 5,3

-Allemagne 7,7 4,2 4,7 -3,7 -2,6 -3,7 3,2 8,7 6,2

-France 0,4 -1,7 -1,2 -6,5 -4,9 -5,3 2,1 5,9 5,0

-Italie 3,0 -0,7 0,7 -9,0 -8,0 -3,7 1,9 8,7 4,5

Pays émergents et en développement 0,8 1,4 0,3 -5,2 -5,2 -5,8 5,9 9,8 8,6

-Chine 1,8 2,3 1,4 -6,0 -7,5 -6,9 0,9 1,9 2,0

-Russie 6,7 10,3 3,6 0,8 -2,2 -6,2 6,7 13,8 7,0

-Inde -1,2 -2,6 -2,2 -9,6 -9,6 -8,9 5,5 6,7 4,9

-Brésil -2,8 -2,9 -2,7 -4,3 -4,6 -8,8 8,3 9,3 5,0

-Maroc -2,3 -4,3 -3,7 -5,9 -5,1 -4,9 1,4 6,6 4,6

-Tunisie2 -6,0 -8,6 -7,1 -7,7 -7,6 -5,2 5,7 8,3 10,9

Sources : Perspectives économiques mondiales du FMI (avril 2023), Ministère des finances et Ministère de l’économie et de la planification

2 Solde budgétaire hors privatisation et dons.

Rapport Annuel 2022 33

1-2. Marchés des Capitaux

1-2-1 Marchés boursiers

La montée des incertitudes économiques après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le dérapage de l’inflation partout dans le monde et les resserrements monétaires successifs de la part des principales banques centrales, sont autant de facteurs qui ont provoqué une forte nervosité sur les marchés et ont impacté la performance tant des actifs à haut risque que des obligations classiques au cours de l’année 2022.

En effet, les marchés boursiers mondiaux ont connu leur pire premier semestre depuis 1970. Après la performance enregistrée au cours de l’année 2021, les inquiétudes des investisseurs quant à un resserrement monétaire agressif par les principales banques centrales dans un contexte de faibles perspectives de la croissance économique mondiale, ont entraîné une réévaluation des actifs qui s’est cristallisée par un fort mouvement de sell-off soutenu tout au long de l’année 2022, causant la chute de la plupart des indices boursiers mondiaux.

Les pires baisses ont été enregistrées aux Etats-Unis, avec le dégonflement des bulles financières sur les valeurs technologiques qui ont souffert du rebondissement des taux longs. Ainsi, l’indice Nasdaq a perdu sur l’année plus de 33% de sa valeur tandis que l’indice S&P 500 s’est replié de près de 20% en 2022.

Malgré la crise énergétique qu’ont traversé les pays européens en raison de leur forte dépendance aux exportations de gaz russe, les indices européens ont fait preuve d’une meilleure résilience que les indices américains et émergents grâce à la pondération importante des valeurs de rendement. Le CAC 40 a perdu 9,5% en 2022, affichant sa plus mauvaise performance depuis 2018, le DAX a perdu plus de 12% de sa valeur, pénalisé par le secteur automobile, alors que le FTSE 100 a enregistré une performance positive d’environ 1%, grâce à la forte pondération des valeurs liées aux matières premières et à la faible présence des sociétés technologiques.

Au Japon, le Nikkei 225 a réussi à limiter ses pertes grâce au maintien par la BoJ de sa politique monétaire accommodante et à la dépréciation du yen face au dollar au cours de l’année 2022. L’indice Nikkei a baissé de 9,4% sur l’année.

Enfin, les actions chinoises ont enregistré des pertes lourdes et ont atteint leur niveau le plus bas en octobre 2022, lorsque l’indice MSCI China a chuté de 63% par rapport à son niveau le plus élevé du début de l’année 2021, et ce en raison de la poursuite de l’effondrement des secteurs de l’immobilier et de la technologie et les mesures restrictives liées au COVID-19. Toutefois, les efforts redoublés pour stimuler l’économie et l’abandon des restrictions liées au COVID-19 ont renversé la tendance pour les actions chinoises qui ont rebondi de 35% en fin d’année par rapport à leur niveau le plus bas d’octobre. L’indice MSCI China a régressé de 23,5%.

1-2-2 Marchés obligataires

Après l’éclatement de la guerre russo-ukrainienne qui a suscité des craintes sur la croissance économique mondiale et a provoqué une ruée vers les valeurs refuges, les rendements obligataires ont connu une forte correction à la baisse. Toutefois, la hausse vertigineuse des taux d’inflation aux Etats-Unis et dans la Zone euro et les réactions énergiques de la FED en matière de hausse de ses taux directeurs ont de nouveau induit les prix des titres obligataires à la baisse et leurs rendements à la hausse.

Aux Etats-Unis, les rendements des obligations à 2 et 10 ans se sont inversés à la fin du premier trimestre : le taux de rendement de référence américain à 10 ans a augmenté de 83 pb sur le trimestre, tandis que le taux de rendement à 2 ans a gagné 160 pb. Après avoir débuté le trimestre à 1,51% et 0,73%, les taux de rendement américains à 10 ans et à 2 ans ont clôturé le trimestre à 2,33% et 2,34% respectivement.

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Surprenant les marchés par son discours ferme en février sur les perspectives de sa politique monétaire, la présidente de la BCE a annoncé la fin de son programme d’achat d’actifs au troisième trimestre de l’année 2022 et l’éventualité du commencement du cycle de hausse des taux directeurs dans un avenir proche. Le taux de rendement allemand de référence à 10 ans est passé de -0,18% à +0,55%.

Au cours du deuxième trimestre, le mouvement du sell-off sur le marché obligataire mondial s’est poursuivi dans un contexte de taux d’inflation encore plus élevés et de banques centrales plus que déterminées à juguler les pressions inflationnistes au détriment même de la croissance. Le taux de rendement américain à 10 ans a clôturé le trimestre à 3,01% après avoir culminé à 3,74% le 14 juin. Le taux de rendement américain à 2 ans a progressé à 3,43% le 14 juin et a clos le mois à 2,95%. Soutenu par les déclarations de la présidente de la BCE jugeant probable une hausse des taux à partir du mois de juillet, le taux de rendement allemand à 10 ans a atteint au cours du deuxième trimestre 1,77% avant de le clôturer à 1,34%.

Le troisième trimestre a commencé par une reprise du marché obligataire à la faveur du vent d’optimisme suscité par la publication d’indicateurs économiques encourageants indiquant que la FED progressait dans la maîtrise de l’inflation sans causer trop de dommages à la croissance de l’économie. Cet optimisme a alimenté les anticipations d’un éventuel pivot de la politique monétaire au début de l’année 2023. Néanmoins, l’engagement répété des principales banques centrales à poursuivre le resserrement de leurs politiques monétaires, jusqu’à ce que l’inflation converge vers l’objectif de 2%, a fait grimper les rendements obligataires mondiaux à leurs niveaux les plus élevés depuis une décennie. Le taux de rendement à 2 ans américain a augmenté de près de 130 pb sur le trimestre, dépassant légèrement le niveau de 4,2%, tandis que le rendement à 10 ans a augmenté d’environ 85 pb, pour atteindre les 3,8% à la fin du trimestre. Le rendement allemand à 10 ans a flambé pour sa part à 2,57% à la fin du trimestre.

L’évolution des rendements obligataires a été mitigée au cours du quatrième trimestre de l’année. Au début du trimestre, la poursuite du dérapage des tensions inflationnistes, couplée au discours offensif des principales banques centrales à l’égard des pressions inflationnistes, a contribué à la hausse des taux longs qui ont atteint de nouveaux sommets vers la mi-octobre. Toutefois, la modération du ton de la FED, au regard du rythme des relèvements des taux d’intérêt directeurs au vu du ralentissement du rythme de croissance de l’inflation, a atténué les pressions haussières sur les rendements obligataires.

Après avoir atteint son plus haut niveau depuis 15 ans, à 4,34% à la mi-octobre, le taux de rendement américain à 10 ans a reflué au début du mois de décembre à 3,44% et a clôturé le trimestre à 3,88%. De même, le taux de rendement allemand à 10 ans a atteint un pic à 2,53% à la mi-octobre, avant de revenir à 1,74% au début du mois de décembre. Il a par la suite terminé l’année à son plus haut niveau depuis 11 ans (2,57%), en raison du ton plus ferme de la BCE en matière de perspectives de hausses de ses taux d’intérêt.

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Graphique 1-4 : Evolution des taux de rendements américains et allemands à 10 ans en 2022

En % 5,00 3,00 24,5,500 4,00 2,50 4,21 33,8,510 3,00 2,00 1,63 3,64 2,50 1,50 3,04 2,00 1,00 2,94 2,84 1,50 0,87 1,00 1,86 2,84 0,50 0,50 1,63 0,00 0,00 -0,12 2,13 1,05 1,12 -0,50 -0,07

-1,00

Taux de rendement GE 10 ans Taux de rendement US 10 ans

1-3. Marchés internationaux des changes et de l’or

Le premier trimestre de l’année 2022 a été marqué par la guerre russo-ukrainienne qui a choqué le monde et ajouté une nouvelle couche d’incertitude quant aux perspectives de l’économie mondiale émergeant prudemment de la pandémie et souffrant désormais de la hausse de l’inflation à des niveaux historiques, causée par les goulots d’étranglement des chaînes d’approvisionnement. Dans ce contexte d’instabilité politique, le dollar a joué pleinement son rôle de valeur refuge et s’est apprécié au cours du premier trimestre d’environ 3% face à l’euro passant de 1,13 à 1,10 dollar pour un euro. Le dollar a également profité du changement de ton de la FED au regard des risques inflationnistes qui ont montré un caractère persistant et grandissant en lien avec les retombées de la guerre en Europe.

Le changement de ton de la FED a été concrétisé le 16 mars par la hausse de 25 pb à 0,25%-0,50% de la fourchette de son principal taux d’intérêt directeur, la première depuis 2018, et par ses dires voulant le porter entre 1.75% et 2% vers la fin de l’année, tournant ainsi la page de sa politique ultra-accommodante pour donner la priorité à la lutte contre l’inflation.

En revanche et en dépit de son statut de valeur refuge en période d’incertitudes, le yen japonais s’est fortement affaibli face aux principales devises au cours du premier trimestre et a atteint son plus bas en six ans face au dollar, à près de 124 le 28 mars contre 115 au début de l’année. Le yen a été pénalisé par le retour à la hausse du nombre des cas contaminés par la COVID-19 à Hong Kong et en Chine et par le creusement du différentiel des taux d’intérêt, notamment par rapport au dollar. Notons que la BoJ a acheté au cours de la dernière semaine de mars des obligations à taux fixe pendant plusieurs jours consécutifs, confirmant ainsi son intention de maintenir les rendements obligataires nippons dans la fourchette cible de +/- 25 points de base. Enregistrant une baisse de près de 5% tout au long du trimestre contre le dollar, le yen japonais a clos le premier trimestre à près de 122 après avoir débuté l’année à 115 JPY pour un dollar.

Durant le deuxième trimestre, l’économie mondiale a été placée sous le signe de la remontée incontrôlée de l’inflation. Fortement déterminée à ramener l’inflation à son objectif de 2%, la FED a augmenté de nouveau le 4 mai et le 15 juin ses taux directeurs de 50 pb et 75 pb respectivement, la hausse la plus forte depuis 1994, afin d’essayer de contrôler une inflation plus féroce qu’attendue, atteignant 8,6% en mai. Le ton ferme de la FED en matière de

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resserrement de sa politique monétaire, et l’augmentation des paris sur de nouvelles hausses encore plus agressives des taux des fonds fédéraux, ont étayé la tendance haussière du dollar face aux principales devises, notamment face à la monnaie unique, pour atteindre son plus haut niveau depuis 20 ans, à 1,0380 le 12 mai.

En revanche, l’euro a été fragilisé par l’hésitation de la BCE à relever ses taux directeurs à l’instar des autres principales banques centrales et par le risque de stagflation auquel les pays de la Zone euro sont confrontés. En effet, compte tenu de leur forte exposition aux importations d’énergie, les économies européennes ont continué d’être durement touchées par l’impact de la guerre en Ukraine et par les décisions de la Russie de freiner l’approvisionnement énergétique. Néanmoins, le tournant majeur des déclarations des membres du conseil des gouverneurs de la BCE en faveur d’un resserrement rapide de la politique monétaire et de la nécessité de sortir de la zone des taux d’intérêt négatifs, a donné un coup de pouce à l’euro qui a clôturé le semestre à 1,0484 USD.

Graphique 1-5 : Evolution des taux de change EUR/USD et USD/JPY en 2022

151,00 150,15 1,2500

141,00 139,28 1,2000 1,1297 131,61 1,1500 131,00 133,03 1,0854 1,0380 1,0327 1,1000 121,00 114,82 0,9594 1,0612 115,32 1,0500

111,00 1,0000

101,00 0,9500

0,9000

USD/JPY EUR/USD

Concernant le yen japonais, il est resté sous pression au cours du deuxième trimestre à cause de la divergence de la politique monétaire de la Banque du Japon par rapport aux autres grandes banques centrales, notamment après les déclarations du gouverneur de la BoJ confirmant la poursuite de la politique de ciblage de la courbe des taux à 10 ans. La paire USD/JPY a terminé le semestre à près de 136.

Au cours du troisième trimestre, la hausse du dollar s’est avérée imparable alors que les rendements réels américains sont passés en territoire positif et ont nettement surperformé les rendements des autres pays développés, notamment de la Zone euro. Le fort rallye du dollar au cours du troisième trimestre a été soutenu, outre le nouveau relèvement des taux de la FED de 75 pb en septembre, par le discours engagé des autorités monétaires américaines de lutte contre l’inflation et par la résilience du marché du travail qui ont renforcé les marges de manoeuvre en matière de resserrement de la politique monétaire pour ramener l’inflation vers son objectif.

Alors que la FED agissait avec combattivité en matière de resserrement de sa politique monétaire et la BCE avec prudence, en commençant son cycle de hausse par une augmentation

Rapport Annuel 2022 37

des taux directeurs de 50 pb en juillet et de 75 pb en septembre, et au moment où l’Europe faisait face aux vents contraires de l’escalade de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique, l’euro a rompu la parité avec le dollar pour la première fois en 20 ans, atteignant 0,9534 le 28 septembre. En ce jour, la BCE a déclaré qu’elle devrait relever ses taux d’intérêt de 75 pb supplémentaires lors de sa réunion d’octobre et décider d’une nouvelle hausse en décembre pour les porter au niveau “neutre”, ce qui a poussé les investisseurs à vendre le dollar et se ruer vers l’euro qui a terminé le trimestre à 0,9802 face au dollar.

Concernant le yen japonais, il a été victime de la vigueur du dollar face aux principales devises et du maintien par la BoJ de sa politique monétaire expansionniste, ce qui a provoqué la réapparition du « carry trade ». Le yen a atteint son plus bas niveau en 24 ans à 145,90 contre le dollar en septembre avant que le Gouvernement japonais n’intervienne, pour la première fois depuis 1998, sur les marchés des changes et injecte 2,840 milliards de yens pour endiguer la dépréciation continue du yen. Nonobstant cette intervention costaude et après avoir progressé à 140,37, le yen a clôturé le trimestre à 144,74 JPY pour un dollar, sous l’effet de l’élargissement de l’écart de taux d’intérêt en sa défaveur.

Au cours du dernier trimestre de l’année, la ruée sur le dollar s’est ralentie après la décélération de l’inflation aux États-Unis, laissant entrevoir un ralentissement du rythme des hausses de taux d’intérêt par la FED. Lors de la réunion tenue le 14 décembre, la FED a relevé à l’unanimité le taux d’emprunt de base de seulement 50 pb pour le porter dans la fourchette cible de 4,25% à 4,50%.

La BCE a, de son côté, décidé le 15 décembre d’augmenter les trois taux d’intérêt directeurs de 50 points de base et a prévu, sur la base de la révision à la hausse significative des perspectives d’inflation, de continuer à les relever durant les mois à venir. Elle a estimé que les taux d’intérêt doivent encore être augmentés sensiblement à un rythme régulier, afin d’atteindre des niveaux suffisamment restrictifs pour assurer un retour au plus tôt de l’inflation vers l’objectif de 2% à moyen terme. Les déclarations de la BCE sur les perspectives des taux d’intérêt de la Zone euro ont soutenu l’euro qui s’est redressé de ses plus bas historiques face au dollar. De plus, l’euro a profité de l’amélioration des perspectives économiques de l’Europe et des indicateurs plus favorables que prévu en Allemagne et des stocks gaziers européens presque à pleine capacité. La paire EUR/USD a terminé l’année à 1,0705.

La BoJ a également créé la surprise en assouplissant l’objectif du contrôle de la courbe de rendement par l’élargissement de la marge de tolérance de 0,25% à 0,50% autour de l’objectif de 0% des taux de rendements obligataires à 10 ans. Après avoir frôlé le niveau de 150 JPY face au dollar au cours du mois d’octobre, le yen japonais s’est raffermi pour clôturer l’année à 131,12 JPY pour un dollar.

S’agissant de l’or et après avoir atteint un record historique de 2,075 dollars l’once en mars 2022, profitant des incertitudes géopolitiques entrainées par la guerre russo-ukrainienne, le prix de l’or n’a cessé de reculer sur fond de la hausse spectaculaire du dollar et des rendements obligataires, tirée par le resserrement monétaire agressif de la FED. Le métal jaune a ouvert l’année à 1.801,45$ l’once et l’a clôturé à 1.934,42$ l’once.

1-4. Prix des produits de base

La succession de crises, en 2022, a alimenté la montée des prix mondiaux des produits de base amorcée depuis plus de deux ans avec la reprise de la demande post-pandémique. Ainsi, l’année 2022 a été caractérisée par un choc mondial sans précédent, en relation, notamment, avec l’aggravation des tensions géopolitiques suite au déclenchement, en février 2022, de la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Ce qui a provoqué une perturbation de l’approvisionnement mondial, déjà fortement impacté par la pandémie de Covid-19, faisant ainsi pousser les prix à des niveaux préoccupants.

Rapport Annuel 2022 38

En effet, ces perturbations de l’offre conjuguées à une forte reprise de la demande suite à la montée des hostilités entre la Russie et l’Ukraine, deux grands producteurs et exportateurs de matières premières au monde, ainsi que les mauvaises conditions météorologiques, ont accentué le renchérissement rapide des cours mondiaux de produits de base ce qui s’est répercuté sur la structure des échanges, de la production et de la consommation dans le monde. Globalement, il s’agit du plus grand choc sur les produits de base connu depuis les années 1970.

Il est à noter, toutefois, qu’après avoir atteint des pics historiques au mois de mars 2022, les cours se sont modérés notamment sur les derniers mois de l’année, suite à l’affaiblissement de la demande mondiale lié au ralentissement de l’activité économique et à l’atténuation de certaines contraintes sur l’offre. Plusieurs d’entre eux sont même retournés à leurs niveaux d’avant la crise en Ukraine.

C’est ainsi que l’indice global des produits de base élaboré par la Banque mondiale (BM), a poursuivi sa tendance haussière en 2022 quoique à un rythme moins accentué qu’une année auparavant, soit 34,8% contre une hausse importante d’environ 60% en 2021 qui est due à un effet de base suite au redémarrage de l’activité économique post-covid. En effet, à l’exception de l’indice des prix des métaux qui s’est inscrit en légère baisse (-1,2% contre 47,1%), les autres indices des prix se sont orientés à la hausse principalement ceux de l’énergie (60% contre 81,1%), des engrais chimiques (62,6% contre 80,5%) et, à un moindre degré, des produits alimentaires (17,9% contre 30,9%).

Graphique 1-6 : Evolution de l’indice des prix des produits de base 170

110

90

70

50 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Indice de l’énergie Indice des produits alimentaires Indice des métaux

A l’horizon de 2023, les prix des produits de base devraient s’orienter, globalement, à la baisse en relation, notamment avec le ralentissement attendu de l’activité économique mondiale. Ils resteront, toutefois, largement au-dessus de leur moyenne des cinq dernières années. Il convient de noter que ces projections restent exposées à de nombreux risques, dont les facteurs liés à l’offre et à la croissance mondiale, ainsi qu’aux tensions géopolitiques.

1-4-1 Produits alimentaires

Marqués par une flambée sans précédent au cours de l’année 2022, les prix internationaux des denrées alimentaires ont atteint des niveaux jamais enregistrés, soutenus, principalement, par

Rapport Annuel 2022 39

des perturbations de l’offre en raison du déclenchement de la guerre russo-ukrainienne ayant perturbé les échanges de produits de base de deux des plus grands exportateurs mondiaux de blé et d’autres denrées de première nécessité. En effet, la guerre en Ukraine a entraîné la fermeture des ports de la Mer Noire, ce qui a fortement paralysé les exportations en provenance de ce dernier pays, notamment des céréales. En outre, la sécheresse ayant sévit dans plusieurs régions productrices, la hausse des coûts des intrants, ainsi que les restrictions à l’exportation introduites dans certains pays en réponse à la hausse des prix ont accentué les tensions sur les cours des produits alimentaires.

Encore faut-il signaler que cette flambée aurait été plus importante n’eût été la mise en place du Corridor de solidarité en mai 2022 par l’Union Européenne permettant d’ouvrir ainsi ses voies de transport terrestre afin de déplacer les stocks des céréales accumulées dans les ports ukrainiens. De même, en juillet 2022, la Russie a accepté de mettre fin au blocage des ports ukrainiens suite à l’intervention des Nations Unies.

Par ailleurs, selon les estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la production céréalière mondiale s’est consolidée au cours de la campagne 2021-2022 pour atteindre 2.811 millions de tonnes contre 2.777 millions lors de la campagne précédente. Cette évolution est imputable, principalement, aux récoltes abondantes de blé dans l’Union Européenne, en Argentine et en Inde, outre la progression de la production de maïs aux Etats-Unis, en Chine et en Ukraine.

En dépit de cette augmentation, les prix internationaux du blé ont enregistré une hausse notable de 36,4% en 2022 atteignant 430 dollars la tonne contre 315 dollars l’année précédente et ce, en relation avec le resserrement de l’offre mondiale suite au conflit touchant les exportations de l’Ukraine et, dans une moindre mesure, la Russie. En effet, les pertes d’exportations dans la région de la Mer Noire ont aggravé la situation déjà précaire de l’offre mondiale de blé. De surcroît, l’interdiction des exportations de blé en Inde après une canicule sévère affectant les récoltes a accentué les pressions sur les prix.

Par contre, les cours mondiaux du riz ont enregistré une tendance baissière, tirée par la réduction des activités commerciales dans la plupart des principaux pays exportateurs d’Asie et la dépréciation de leurs monnaies nationales face au dollar des États-Unis. Ainsi, le prix annuel moyen du riz est revenu de 458,3 dollars la tonne en 2021 à 436,8 dollars en 2022 enregistrant un repli de 4,7%.

Graphique 1-7 : Evolution mensuelle des prix mondiaux du blé (En dollars la tonne)

550,00 2022 500,00 2021 450,00 2020 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00

Rapport Annuel 2022 40

S’agissant des prix internationaux des huiles végétales, ils ont enregistré de fortes hausses, notamment, pour l’huile de soja (20,3%) et l’huile de palme (environ 13%). Cette évolution a été portée par une demande à l’importation mondiale soutenue, à quoi s’ajoutent des facteurs liés à l’offre, notamment les disponibilités exportables d’huile de palme limitées en Indonésie, premier exportateur mondial, et le resserrement des disponibilités dans les principaux pays producteurs notamment en Amérique du sud. Également, la volatilité et la hausse des cours du pétrole brut ont soutenu les prix internationaux des huiles végétales.

En ce qui concerne l’huile d’olive, le Conseil Oléicole International (COI) a estimé la production mondiale d’huile d’olive à 3.398 millions de tonnes pour la campagne 2021-2022 contre 3.019 millions de tonnes la compagne précédente. L’Union Européenne (UE) reste le premier producteur, avec environ 67% de la production mondiale.

En dehors de l’UE, la production d’huile d’olive est estimée à 1.126 millions de tonnes, niveau en progression de 16,3% par rapport à la campagne 2020-2021 suite, principalement, à la hausse de la production en Tunisie atteignant 240 mille tonnes (+71,4%) et en Turquie, soit 235 mille tonnes (+21,4%).

Cette consolidation de la production s’est traduite par un léger recul des prix. En particulier, le cours d’une tonne métrique d’huile d’olive extra-vierge a baissé de 1,1% en moyenne en 2022, revenant à 4.140 dollars.

S’agissant de la campagne 2022-2023 et selon les dernières prévisions du Conseil International Oléicole, la production mondiale d’huile d’olive devrait chuter à environ 2.730 millions de tonnes, soit un repli de 19,7% par rapport à la campagne précédente, sous l’effet de la sécheresse dans les principaux pays producteurs. Par ailleurs, et face à une demande qui demeure soutenue (+7%) et une baisse estimée des stocks de clôture de 86 %, les prix devraient afficher de nouvelles hausses en 2023.

Au cours des premiers mois de 2023, la baisse des prix internationaux des produits alimentaires s’est confirmée notamment pour les huiles végétales et, à un moindre degré, pour ceux des céréales.

Tableau 1-3 : Prix moyens des produits alimentaires (En dollars la tonne)

Moyenne de Variations en % la période Produits Places de Déc.2021 Déc.2022 2022 Déc.2022 cotation 2021 Déc.2021

2021 2022

Blé Ports du Golfe 315,2 430,0 376,8 386,3 36,4 2,5 des Etats-Unis Riz Thaïlande 458,3 436,8 400,0 467,0 -4,7 16,8 Huiles : .Soja Ports 1.385,4 1.666,8 1.411,2 1409,2 20,3 -0,1 .Palme hollandais 1.130,6 Sucre Malaisie 1.276,0 1.270,3 940,4 12,9 -26,0 Brésil 386,5 344,2 369,1 345,7 -10,9 -6,3

1-4-2 Matières premières industrielles

Les prix internationaux de matières premières industrielles qui ont emprunté un trend haussier depuis 2021 soutenus par la reprise de l’activité économique post-Covid, ont connu, à l’instar des autres produits de base, une flambée durant la première moitié de 2022, sous l’effet de

Rapport Annuel 2022 41

l’aggravation des perturbations au niveau des chaines d’approvisionnement et des sanctions contre la Russie, un important producteur de métaux, outre la dépréciation du dollar américain. Toutefois, cette tendance s’est inversée au cours du deuxième semestre de l’année, en raison du ralentissement de l’activité économique mondiale.

D’ailleurs, après une envolée spectaculaire dans le sillage de la guerre en Ukraine, les prix de la plupart des métaux se sont inscrits sur une tendance baissière par rapport à l’année précédente, sous l’effet, notamment, du recul de la demande de la Chine, qui compte pour près de la moitié de la demande mondiale des métaux et ce, en rapport avec le ralentissement de son économie suite à son engagement dans la politique restrictive de « zéro Covid » ainsi qu’à la faiblesse de son secteur immobilier. La baisse des prix a touché, principalement, le cuivre (-5,3% contre 50,9% en 2021), l’étain (-3,2% contre 89,1%) et le plomb (-2,3% contre 20,6 %).

A l’inverse, les cours internationaux du zinc ont enregistré une hausse moyenne de 15,9% en 2022. Cette évolution est imputable exclusivement aux troubles commerciaux et surtout à la flambée des coûts de production énergétiques liée aux sanctions contre la Russie.

Pour ce qui est des matières premières industrielles d’origine agricole, et plus particulièrement le coton, les prix internationaux ont enregistré une hausse moyenne de 28,4% au cours de l’année 2022 pour se situer à environ 2.865 dollars la tonne, soit son plus haut niveau depuis 2011.Cette augmentation notable s’explique, surtout, par les conditions météorologiques défavorables, principalement la sécheresse ayant impacté la production mondiale de coton, notamment aux États-Unis, troisième producteur après la Chine et l’Inde et premier exportateur mondial de cette matière. De surcroît, la baisse de la production en Inde a exacerbé cette envolée des prix.

Tableau 1-4 : Prix moyens des matières premières industrielles (En dollars la tonne)

Places de Moyenne de la Variations en % cotation période

Produits Déc.2021 Déc.2022 2022 Déc.2022 2021 Déc.2021 2021 2022

Coton Liverpool 2.230,7 2.864,9 2.646,4 2.223,8 28,4 -16,0 Caoutchouc naturel Singapour 2.071,0 1.810,2 1.921,0 1.535,5 -12,6 -20,1 Cuivre Londres 9.317,0 8.822,4 9.551,2 8.375,4 -5,3 -12,3 Etain Londres 32.384,1 31.335,4 39.422,5 24.172,4 -3,2 -38,7 Zinc Londres 3.002,5 3.481,4 3.399,2 3.129,5 15,9 Plomb Londres 2.200,4 2.150,6 2.301,7 2.216,5 -2,3 -7,9 Phosphate Casablanca 116,0 -3,7 123,2 266,2 176,7 300,0 69,8

S’agissant du phosphate, les cours internationaux ont plus que doublé, pour se situer à une moyenne de 266,2 dollars la tonne, soit le niveau le plus élevé depuis 2009. Cette flambée des prix émane, principalement, des perturbations de l’offre suite, notamment, aux restrictions sur les exportations de la Chine et de la Russie, deux principaux fournisseurs de phosphate, face à une forte demande de la part de l’Inde et des pays de l’Amérique Latine.

Pour l’année 2023, les cours internationaux des métaux devraient baisser, en grande partie à cause de la faiblesse attendue de la croissance mondiale et des craintes de ralentissement de l’activité économique en Chine.

Rapport Annuel 2022 42

Graphique 1-8 : Evolution mensuelle des prix mondiaux du phosphate (En dollars la tonne)

350 2022 300 250 2021 200 2020 100

1-4-3 Pétrole brut

Sur le marché international du pétrole brut, les cours ont été extrêmement volatils en 2022, par rapport à 2021, accentués par la crise entre la Russie et l’Ukraine. En effet, après le déclenchement du conflit, les prix ont touché des niveaux records jamais atteints depuis 2013, dépassant la barre des 120 dollars le baril au mois de juin 2022, soutenus par les craintes sur l’approvisionnement, notamment en raison des sanctions occidentales contre la Russie face à une forte reprise de la demande mondiale en ligne avec l’amélioration de la situation sanitaire et la réouverture des économies.

Toutefois, après avoir atteint des sommets pluriannuels, les prix se sont modérés sur le second semestre de l’année 2022 portant la marque de l’atonie de la demande mondiale qui trouve son origine dans la faiblesse persistante de l’économie chinoise, le surcoût des produits pétroliers et l’affermissement du dollar américain.

A cet effet, les pays de L’OPEP+ ont décidé, au mois d’octobre 2022, de réduire le plafond de leur production de 2 millions de barils par jour afin de soutenir les prix.

Néanmoins, la faiblesse de l’activité industrielle, notamment dans les économies avancées, et les températures clémentes ayant réduit la demande, ainsi que l’absence d’un accord au niveau européen sur le mécanisme envisagé de plafonnement des prix du pétrole russe, ont fait chuter les prix du baril de Brent sous la barre des 90 dollars vers la fin du mois de novembre 2022, le ramenant ainsi à son niveau d’avant-guerre.

Au total, le prix moyen du Brent a enregistré une hausse de 41,7% en 2022 pour s’établir à 99,8 dollars le baril. De même, le prix du léger américain s’est accru de 38,9%, atteignant 94,4 dollars le baril.

Tableau 1-5 : Evolution des prix moyens du pétrole brut sur le marché international (En dollars le baril)

Désignation 2020 2021 2022 Déc.2021 Déc.2022 2022 Déc.2022 2021 Déc.2021

Brent 42,3 70,4 99,8 74,3 80,9 41,7 8,9

Léger américain 39,3 68,0 94,4 71,5 76,5 38,9 7,0

Rapport Annuel 2022 43

Au début de l’année 2023, les cours internationaux de pétrole brut ont enregistré une forte correction baissière revenant à 79 dollars pour le baril de Brent, au terme du mois de mars, suite à une faiblesse de la demande et à un retour des incertitudes, malgré des restrictions sur l’offre de la Russie et de l’OPEP. Cependant, le marché pétrolier reste confronté à des risques de fluctuations liés à l’évolution du contexte économique, géopolitique et sanitaire mondial.

Graphique 1-9 : Evolution mensuelle des prix mondiaux du Brent (En dollars le baril)

140 2022 120 2021 100 2020

80

0

Rapport Annuel 2022 44 Chapitre 2 ­ Environnement économique et financier national

2-1. Vue d’ensemble

Après le rebond post-pandémique enregistré en 2021, l’activité économique nationale a connu un net ralentissement, au cours de l’année 2022, du fait de la persistance des répercussions de la pandémie, ainsi que des retombées de la crise russo-ukrainienne. Ces effets combinés sont venus exacerber les vulnérabilités de l’économie tunisienne, accentuant les pressions sur les équilibres globaux, notamment au niveau de l’inflation, du secteur extérieur et des finances publiques.

Dans ce contexte, et en dépit d’une certaine reprise du secteur agricole en relation avec l’accroissement de la production d’huile d’olive, l’amélioration de l’activité des services marchands, principalement le secteur touristique, et la résilience des industries exportatrices, la croissance économique a été affaiblie par la contraction de la production des industries non manufacturières, notamment, des hydrocarbures, des mines et de la construction. Ainsi, la croissance s’est limitée à 2,4% en 2022 contre 4,3% une année auparavant.

Du côté de la demande, le ralentissement de la croissance s’explique par la faible évolution de la consommation privée (1,6% aux prix constants contre 3% en 2021) freinée par l’accélération de l’inflation, mais qui demeure toutefois la principale composante du PIB, et de la consommation publique (0,7% contre 2,2%), en relation avec la politique budgétaire restrictive. Par ailleurs, la contribution des exportations nettes de biens et services a accusé un recul. Toutefois, la Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) a continué à se redresser lentement, aux prix courants (12,1% contre 10,8%) et aux prix constants (4,3%contre 3,9%) après une chute sensible en 2020 et ce, en rapport avec l’amélioration de la situation sanitaire. Ainsi, le taux d’investissement a connu une légère consolidation (16,3% du PIB contre 16%). De même, le taux d’épargne nationale a augmenté pour s’établir à 8,7% du Revenu disponible brut (RNDB) contre 8,1% en 2021.

En ce qui concerne le secteur extérieur, le déficit des paiements courants s’est creusé, en 2022, pour s’établir à 12.470 MDT, soit 8,7% du PIB contre 6% l’année précédente. Cette aggravation est attribuable à l’élargissement du déficit commercial de 55,6% suite, notamment, à la flambée des prix internationaux des produits de base, particulièrement l’énergie et les céréales. Toutefois, ces effets ont été atténués par l’accroissement notable des recettes touristiques (+83,5%) et, à un moindre degré, des revenus du travail (+4,6%).

En conséquence, les avoirs nets en devises ont baissé à 100 jours d’importation, au terme de l’année 2022, contre 134 jours un an plus tôt. Parallèlement, le taux de change du dinar a connu une dépréciation de 9,9% vis-à-vis du dollar américain, contre une appréciation de 1,1% face à l’euro, en relation, particulièrement, avec la forte appréciation du billet vert sur le marché des changes international.

Pour sa part, la situation des finances publiques, déjà fragilisées par les séquelles de la pandémie du Covid-19, s’est ressentie des effets du conflit entre l’Ukraine et la Russie, à travers, notamment, le doublement des dépenses de compensation passant à environ 12 milliards de dinars contre 6 milliards l’année précédente, suite à l’envolée des prix des hydrocarbures et des produits de base sur les marchés internationaux.

Cependant, la maîtrise relative des autres dépenses, conjuguée à la progression des recettes propres de l’Etat et des dons extérieurs, en rapport surtout avec l’impact de la hausse des prix des hydrocarbures sur la redevance perçue au titre du passage des gazoducs algériens, et sur les recettes fiscales des sociétés pétrolières, outre l’impact positif de l’amnistie fiscale, ont permis de

Rapport Annuel 2022 45

contenir quelque peu le déficit budgétaire hors privatisations et dons (7,6% du PIB contre 7,7% en 2021). Encore faut-il noter que ce déficit a été couvert, en grande partie, par le recours à des financements intérieurs, dans un contexte marqué par des difficultés d’accès au marché financier international en l’absence de conclusion d’un accord avec le FMI et la dégradation de la notation souveraine de la Tunisie. Ainsi, le ratio de la dette publique s’est établi à 79,4% du PIB contre 79,9% en 2021.

Concernant le marché du travail, le taux de chômage a baissé à 15,2%, à fin 2022, contre 16,2% en 2021. Cependant, ce taux s’est inscrit en hausse pour les diplômés de l’enseignement supérieur (24% contre 22,7%).

S’agissant de la sphère monétaire, les fortes pressions sur les prix ont amené l’inflation à des niveaux historiquement élevés (10,1%, en termes de glissement annuel, en décembre 2022 contre 6,6% une année auparavant), tirée, surtout, par la flambée des cours des produits de base importés, l’accélération des prix des produits alimentaires frais, ainsi que des prix administrés suite à l’ajustement des prix de certains produits et tarifs publics. De ce fait, la Banque Centrale de Tunisie, mandatée pour préserver la stabilité des prix, a été amenée à resserrer sa politique monétaire en relevant le taux d’intérêt directeur à trois reprises, au cours de 2022, d’une valeur globale de 175 points de base, le portant à 8%, à la fin de l’année. Par ailleurs, le volume global de refinancement a connu une hausse pour s’élever à près de 15 milliards de dinars à fin 2022 contre environ 10 milliards un an plus tôt afin de faire face à l’accroissement des besoins des banques en liquidité.

Pour ce qui est de l’année 2023, elle continuera à subir de fortes pressions, sous l’effet de la conjonction de facteurs externes et internes susceptibles d’affecter l’activité économique et les équilibres macroéconomiques. Outre l’environnement mondial défavorable en relation avec la poursuite de la guerre en Ukraine, et le ralentissement économique attendu dans la zone Euro, la conjoncture nationale sera marquée par une mauvaise saison agricole du fait de la sècheresse ainsi que par des incertitudes sur la performance des industries extractives. Par ailleurs, le niveau élevé de l’inflation et le resserrement subséquent de la politique monétaire impacteront négativement les moteurs de la croissance, notamment la consommation des ménages et l’investissement en sus du maintien des pressions sur les finances publiques. A cet effet, la croissance économique se limiterait à 1,8% cette année.

Rapport Annuel 2022 46

Tableau 2-1 : Evolution des principaux indicateurs de l’économie Tunisienne (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2020 2021 2022 2023* 2022 2023*

2021 2022

Comptes nationaux

-Croissance du PIB aux prix de l’année précédente -8,6 4,3 2,4 1,8

*Agriculture et pêche 0,2 -2,5 0,7 -4,2

*Hors agriculture et pêche -9,6 5,1 2,6 2,4

-PIB (aux prix courants) 119.633 130.466 143.768 160.770 10,2 11,8

-Revenu national disponible brut (RNDB) 122.260 134.637 148.198 164.619 10,1 11,1

-RNDB par habitant (en dinars) 10.426 11.426 12.555 13.923 9,9 10,9

-Consommation globale 114.381 123.730 135.270 149.258 9,3 10,3

*Consommation publique 25.854 27.370 29.242 31.093 6,8 6,3

*Consommation privée 88.527 96.360 106.028 118.165 10,0 11,4

-Propension moyenne à consommer (consommation/RNDB) : 93,6 91,9 91,3 90,7 -0,6 -0,6 en %1

-Epargne nationale brute 7.879 10.907 12.928 15.361 18,5 18,8

-Taux d’épargne nationale (en % du RNDB)1 6,4 8,1 8,7 9,3 0,6 0,6

• Formation brute de capital fixe 18.890 20.926 23.453 26.733 12,1 14,0

-Taux d’investissement (en % du PIB)1 15,8 16,0 16,3 16,6

Prix

-Indice des prix à la consommation (base 100 en 2015) 132,0 139,6 151,1 8,3

.Produits alimentaires et boissons 130,2 138,4 153,5 10,9

.Produits non alimentaires et services 132,7 140,00 150,5 7,4

Emploi

-Créations d’emplois (en mille postes) -54,8 53,4 12,8

-Taux de chômage en %1 17,4 16,2 15,2 -1,0

-Taux de couverture (Export FOB/Import CAF en %)1 et 6 75,1 74,2 69,5 -4,7

-Déficit de la balance commerciale (FOB-CAF) 12.830 16.211 25.216 55,6

-Recettes touristiques 2.439 2.954 5.420 83,5

-Revenus du travail7 6.249 8.001 8.367 4,6

• Déficit courant2 7.132 7.809 12.470 4.661

. En % du PIB1 6,0 6,0 8,7 2,7

• Capacité (+) /Besoin (-) de financement du Compte -4.487 -5.822 -9.352

financier2 3.864 -3.530

• dont : Avoirs de Réseve2 338 -460

-Coefficient du service de la dette extérieure 21,2 21,7 13,9 -798 (des crédits des transactions courantes)1 66,9 61,2 57,5 -Taux d’endettement extérieur (en % du PIB)1 -7,8

• -3,7

Finances publiques

-Pression fiscale (en % du PIB)1 22,7 23,3 24,5 24,9 0,6 0,4

-Dépenses d’équipement et d’octroi de prêts 77,8 79,9 79,4 76,7 -0,5 -2,7

-Déficit budgétaire en % du PIB1/3 9,4 7,7 7,6 5,2 -0,1 -2,5 Indicateurs monétaires4

-Agrégat M3 93.166 101.256 110.504 9,1

.Taux de liquidité de l’économie (M3/PIB): en %1 74,4 74,1 73,2 -0,9

• Avoirs extérieurs nets2 7.606 6.605 5.969 -636

dont : .Avoirs nets en devises2 23.099 23.313 22.949 -363

.En jours d’importation5 162 134 100 -34

-Créances nettes sur l’Administration Centrale2 18.840 25.438 29.103 3.664

-Créances sur l’économie 98.821 104.052 112.255 7,9

Sources : BCT, INS, Ministère de l’Economie et de la Planification et Ministère des Finances.

• Prévisions. 6Selon la méthodologie utilisée actuellement par l’Institut National 1 Variations en points de pourcentage. de la Statistique dans ses publications relatives au commerce 2 Variations en MDT. extérieur conformément aux recommandations du manuel des 3 Hors amortissement de la dette, revenu de privatisation et dons. statistiques du commerce international de marchandises 4 Système financier. (SCIM2010): “les statistiques du commerce international de 5 Variations exprimées en jours. marchandises enregistrent tous les produits qui augmentent ou

diminuent le stock des ressources matérielles d’un pays en entrant

sur son territoire économique (importations) ou en le quittant (exportations)” et “les biens à transformer avec ou sans changement

de propriété”. 7 Il s’agit de la somme des envois de fonds des travailleurs

tunisiens à l’étranger et de la rémunération des salariés (selon le

MBP6).

Rapport Annuel 2022 47

2-2. Analyse sectorielle de la croissance économique

L’économie tunisienne a accusé un ralentissement, en 2022, sous l’effet conjugué d’une conjoncture mondiale défavorable marquée, surtout, par les répercussions de la guerre en Ukraine, et des difficultés intérieures liées, notamment, aux retombées persistantes de la crise sanitaire.

Dans ce contexte, la croissance économique s’est limitée à 2,4%, contre 4,3% en 2021. Ce ralentissement reflète, surtout, la faible performance du secteur industriel non manufacturier, et à un degré moindre celui des services en dehors du tourisme et du transport, alors que le secteur agricole a connu une légère reprise.

En effet, la valeur ajoutée du secteur agricole a progressé de 0,7% en 2022 contre un repli de 2,5% l’année précédente, reflétant, surtout, la hausse de la production oléicole qui a atteint 240 mille tonnes d’huile d’olive, au cours de la campagne 2021-2022, contre 140 mille durant la campagne précédente. Également, la production des céréales et celle des dattes ont connu, pour la même saison, un accroissement de 9,1% et 6,7%, respectivement, pour s’établir à 17,9 millions de quintaux et 368 mille tonnes. Ainsi, le secteur agricole a contribué à raison de 0,1 point de pourcentage à la croissance économique en 2022 contre une contribution négative de 0,3 point

Concernant les industries manufacturières, elles ont connu une progression de 5,4% en 2022 contre 7,1% l’année précédente. En dépit des effets de la crise russo-ukrainienne sur la Zone Euro, premier partenaire commercial de la Tunisie, et les retombées persistantes de la crise sanitaire, outre les perturbations affectant les chaînes d’approvisionnement mondiales, les industries manufacturières destinées à l’exportation ont montré une certaine résilience. En effet, la valeur ajoutée des industries du textile, habillement et cuirs a augmenté de 14,0% contre 9,3% en 2021, alors que celle des industries mécaniques et électriques s’est accrue de 8% contre 11,3% un an plus tôt. Pour leur part, les industries chimiques ont connu une faible croissance de 1,3% contre 7,7% en 2021 en raison de l’instabilité récurrente au niveau de l’activité de production et du transport du phosphate.

D’ailleurs, la production nationale du phosphate, pour l’ensemble de l’année 2022, a baissé de 4,3% pour revenir à environ 3,6 millions de tonnes et ce, malgré l’amélioration des quantités extraites de phosphate durant le premier semestre de 2022. Ce repli est attribuable à l’interruption de la production, au cours du troisième trimestre de l’année, dans les sites de Redeyef et Om Larayes, suite aux perturbations liées aux mouvements sociaux. Ainsi, l’activité d’extraction des produits miniers a connu un repli de 0,5% contre une progression de 28,8% en 2021.

Également, la valeur ajoutée du secteur de l’extraction du pétrole et du gaz naturel a accusé une régression sensible de 10,5% contre +20,2% un an auparavant, suite à l’épuisement naturel de plusieurs champs conjugué aux arrêts techniques de certains sites pour maintenance et aux mouvements sociaux durant l’année 2022. Cette situation a impacté négativement l’apport des champs Nawara (29,3% de la production nationale de gaz naturel en 2022 contre 30,5% un an plus tôt) et Halk El Menzel (5,5% de la production nationale de pétrole brut contre 14% en 2021) ce qui s’est traduit par une baisse simultanée de la production de pétrole brut (-14,1% contre +24,3%) et du gaz naturel (-6,7% contre +18,2%). Au total, l’activité dans les industries non manufacturières s’est contractée de 8% contre une progression de 11,2% en 2021. Leur contribution à la croissance économique a été négative de 0,8 point de pourcentage.

Pour ce qui est des services, ils ont enregistré une croissance de 3,7% en 2022 contre 4% un an plus tôt. Cette évolution s’explique par la bonne performance de l’activité touristique et celle du transport et ce, malgré la décélération des secteurs des communications et du commerce.

En particulier, la valeur ajoutée du secteur de l’hébergement et restauration, exprimée en termes réels, a progressé de 21,4% contre 12,6 % en 2021. Cette consolidation est justifiée, essentiellement, par le retour des marchés traditionnels avec l’amélioration de la situation sanitaire, outre la poursuite de l’afflux des touristes maghrébins surtout après la réouverture des

Rapport Annuel 2022 48

frontières terrestres entre la Tunisie et l’Algérie à partir de la mi-juillet 2022. A cet effet, les entrées de touristes étrangers ont plus que triplé contre une progression de 11,8% en 2021 portant sur environ 5,2 millions de touristes. Corrélativement, les nuitées touristiques ont affiché une nette hausse (+139,8% contre +36,9%) pour s’établir à 19,4 millions d’unités. Il convient de signaler, toutefois, qu’en dépit de cette reprise, l’activité touristique n’a pas encore atteint son niveau pré-covid.

Concernant les services non marchands, ils se sont accrus, durant l’année 2022, à un rythme moins rapide qu’une année auparavant, soit +1,9% contre +3,4%, reflétant ainsi l’adoption d’une politique budgétaire moins expansionniste.

Tableau 2-2 : Evolution de la valeur ajoutée par secteur d’activité en termes réels et contributions à la croissance économique

Désignation Croissance de la valeur Contribution à la ajoutée (en %) croissance économique

(en points de pourcentage)

2021 2022 2023* 2021 2022 2023*

Agriculture et pêche -2,5 0,7 -4,2 -0,3 0,1 -0,4 Industries manufacturières dont : 7,1 5,4 2,6 1,0 0,9 0,4

• Industries agricoles et alimentaires
• Industries des matériaux de construction, de la -3,5 0,3 -3,9 -0,1 0,0 -0,1

céramique et du verre 13,2 -3,8 1,9 0,1 0,0 0,0

• Industries mécaniques et électriques
• Industries textiles, habillement, cuirs et chaussures 11,3 8,0 4,2 0,4 0,3 0,2
• Industries chimiques

Industries non manufacturières 9,3 14,0 7,8 0,2 0,4 0,2

• Mines 7,7 1,3 3,0 0,1 0,0 0,0
• Extraction du pétrole et du gaz naturel
• Construction 11,2 -8,0 -2,4 0,9 -0,8 -0,2

Services dont : 28,8 -0,5 5,0 0,1 0,0 0,0

• Commerce, entretien et réparation
• Services du transport et entreposage 20,2 -10,5 -13,0 0,4 -0,3 -0,3
• Communications
• Hébergement et restauration 7,0 -9,9 2,3 0,3 -0,4 0,1
• Organismes financiers

PIB aux prix du marché 4,0 3,7 2,7 2,4 2,6 1,6

3,6 1,9 1,5 0,4 0,2 0,2

6,9 10,6 5,2 0,3 0,4 0,2

7,4 1,8 1,8 0,2 0,1 0,1

12,6 21,4 18,2 0,3 0,6 0,6

4,0 6,4 3,0 0,2 0,3 0,1

4,3 2,4 1,8 4,3 2,4 1,8

Sources : INS et Ministère de l’Economie et de la Planification

Pour l’année 2023, les prévisions tablent sur un taux de croissance économique limité à seulement 1,8% traduisant la faible performance de la majorité des secteurs d’activité. En effet, une baisse de la production agricole est attendue par suite de la faiblesse de la pluviométrie affectant les principales filières, notamment l’huile d’olive dont la production serait en repli de 25% pour revenir à 180 mille tonnes. Également, l’atonie de l’activité dans la Zone Euro pourrait affecter les perspectives de croissance des industries manufacturières exportatrices. En outre, pour les industries non manufacturières il est prévu une poursuite de la baisse de la production des hydrocarbures, en rapport avec le déclin naturel des ressources et l’absence de découvertes de nouveaux gisements. Par contre, l’activité minière et les industries chimiques devraient connaître un certain rétablissement lié à la reprise prévue de la production nationale de phosphate en lien

Rapport Annuel 2022 49

avec la résolution attendue des problèmes sur les sites de production et du transport. Par ailleurs, les services non marchands continueraient à être affectés par le maintien d’une politique budgétaire prudente.

2-3. Demande globale

La croissance économique en 2022 a été tirée, principalement, par la demande intérieure qui s’est accrue de 3,9% aux prix constants, soit le même évolution qu’une année auparavant, suite à une certaine amélioration de l’investissement, pour la deuxième année consécutive, après sa chute en 2020, conjuguée à une faible hausse de la consommation globale. Ainsi, la contribution de la demande intérieure à la croissance s’est légèrement améliorée passant de 4,2 points à 4,3 points de pourcentage, d’une année à l’autre.

Cette évolution a été limitée par une contribution négative des exportations nettes (-1,8 point de pourcentage contre +0,1 point en 2021), reflétant un ralentissement des exportations de biens et services en volume contre une accélération des importations.

Graphique 2-1 : Contributions les différentes composantes de la demande globale à la croissance économique 8,0

3,0

En % -2,0

-7,0

-12,0 2019 2020 2021 2022 2023* * Prévisions. Consommation privée Investissement total Consommation publique Croissance du PIB Exportations nettes Demande intérieure

Source : Calculs de la BCT sur la base des données du Ministère de l’Economie de la Planification

2-3-1 Demande intérieure

La consommation finale nationale, s’est accrue de 1,4% en termes constants, en 2022, contre 2,8% une année auparavant, ce qui s’est traduit par une baisse de sa contribution à la croissance économique, revenant de 2,7 points de pourcentage en 2021 à 1,4 point en 2022. Aux prix courants, la consommation s’est accrue de 9,3% contre 8,2%, un an plus tôt, soit un rythme inférieur à celui du revenu national disponible brut (RNDB) qui est de 10%, ramenant la propension moyenne à consommer à 91,3% du RNDB contre 91,9% en 2021.

La consommation privée, principale composante de la demande intérieure avec une part de l’ordre de 66%, a connu un net ralentissement en termes constants, soit 1,6% contre 3% en 2021, alors qu’elle s’est accrue de 10% aux prix courants contre 8,8% un an plus tôt. C’est que le pouvoir d’achat des ménages a été sensiblement affecté par la faiblesse de l’activité économique et la persistance du chômage mais, surtout, par les niveaux historiquement élevés de l’inflation depuis les derniers mois de 2021.

Concernant la consommation publique, elle a poursuivi, en 2022, son accroissement aux prix courants (6,8% contre 5,9% en 2021) et a enregistré un faible accroissement aux prix constants (0,7% contre 2,2%). Ceci reflète l’affaiblissement de la marge de manoeuvre budgétaire occasionné, notamment, par les dépenses additionnelles induites par la forte hausse des charges

Rapport Annuel 2022 50

de compensation qui ont doublé passant à environ12 milliards de dinars, suite à la flambée des prix des produits de base sur les marchés internationaux. D’ailleurs, les dépenses courantes de l’Etat, en dehors des charges de compensation, ont ralenti, particulièrement pour les traitements et salaires, constituant la part prépondérante des dépenses budgétaires et qui ont connu un accroissement de 4,7% contre 5,1% en 2021 et une hausse moyenne de 10% entre 2011 et 2020.

S’agissant de l’investissement, la formation brute de capital fixe (FBCF) a augmenté de 4,3% aux prix constants et de 12,1% aux prix courants, contre 3,9% et 10,8%, respectivement, en 2021. Ainsi, le taux d’investissement s’est légèrement amélioré passant à 16,3% du PIB contre 16% en 2021, restant, toutefois, en deçà des niveaux pré-COVID (19,4% en 2019). En effet, la faiblesse structurelle de l’investissement a été aggravée par les difficultés conjoncturelles liées, notamment, à la pandémie sanitaire et au conflit russo-ukrainien ayant freiné la reprise post- COVID.

2-3-2 Demande extérieure

Les exportations de biens et services ont enregistré, en 2022, une amélioration aussi bien en termes courants (29,9% contre 22,3% l’an passé) qu’en termes constants (16% contre 13%), portant la propension moyenne à exporter de 41,9% à 49,4% du PIB d’une année à l’autre. L’amélioration des exportations en volume a concerné tous les secteurs en dehors de celui de l’énergie, sous l’effet de la tendance baissière de la production nationale du pétrole et du gaz naturel. Particulièrement, les exportations des industries du textile, habillement et cuirs et celles des industries mécaniques et électriques ont fait preuve d’une certaine résilience malgré le contexte incertain et difficile lié à la guerre en Ukraine pesant, en particulier, sur l’économie de la Zone Euro. Également, les exportations de l’agriculture et des industries agroalimentaires ont bénéficié d’une bonne récolte d’huile d’olive, alors que le faible niveau de la production du phosphate et dérivés n’a pas permis de profiter pleinement de la hausse des cours sur le marché international. Pour leur part, les recettes des services ont connu une amélioration en relation avec le redressement de l’activité touristique et du transport, demeurant, cependant, en deçà de leur potentiel.

Quant aux importations de biens et services, elles ont connu une accélération aussi bien aux prix constants (16,7% contre 10,3%) qu’aux prix courants (32,4% contre 22,5%) à cause, notamment, du déclin des ressources nationales de l’énergie, de la hausse remarquable des cours internationaux des hydrocarbures et des céréales, ainsi que de la dépréciation du dinar face au dollar américain. De même, les dépenses au titre des services de transport et de voyages ont connu une reprise en rapport avec la hausse des échanges commerciaux, l’amélioration de la situation sanitaire et la flambée des coûts du transport.

Tableau 2-3 : Evolution des ressources et emplois aux prix de l’année précédente (En %)

Désignation 2019 2020 2021 2022 2023*

PIB aux prix du marché 1,5 -8,6 4,3 2,4 1,8 Importations de biens et services Total ressources = Total emplois -8,1 -16,7 10,3 16,7 -5,6 Consommation finale

• Publique -2,0 -11,5 6,2 7,3 -1,0
• Privée

FBCF 2,2 -4,9 2,8 1,4 1,3 Demande intérieure Exportations de biens et services 1,5 -4,1 2,2 0,7 0,5 2,4 -5,1 3,0 1,6 1,5

0,6 -22,4 3,9 4,3 7,1

-1,0 -7,8 3,9 3,9 -1,6

-4,6 -20,5 13,0 16,0 0,2

Source : Ministère de l’Economie et de la Planification (BE 2023)

Rapport Annuel 2022 51

Pour l’année 2023, les prévisions tablent sur une baisse de la demande intérieure liée, principalement, à la poursuite du ralentissement de la consommation aussi bien privée que publique, sous l’effet du niveau toujours élevé de l’inflation et de l’orientation restrictive de la politique budgétaire.

Cependant, pour la FBCF il est prévu de poursuivre son redressement pour s’accroître de 7,1%, soutenue par des mesures prises dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

Pour sa part, la demande extérieure connaîtrait une forte décélération en relation avec le net ralentissement qui affecterait les industries manufacturières exportatrices, alors qu’il est prévu une amélioration des exportations du phosphate et dérivés et une poursuite du redressement des recettes touristiques. Parallèlement, il est attendu une contraction des importations liée au ralentissement de l’activité économique et de la consommation nationale.

2-4. Structure et financement des investissements

2-4-1 Structure des investissements

La formation brute de capital fixe (FBCF) s’est inscrite, au cours de l’année 2022, en hausse de 12,1%, aux prix courants, contre 10,8% l’année précédente pour s’élever à environ 23.453 MDT. La progression des investissements a touché la majorité des secteurs, notamment l’agriculture et pêche (26,6% contre 7,5% en 2021), les industries manufacturières (13,9% contre 12,2%) et, à un moindre degré, les équipements collectifs (9,8% contre 2,7%). En revanche, les investissements ont évolué à un rythme moins rapide dans les services marchands (16,3% contre 20,9%), alors qu’ils ont poursuivi leur régression pour la deuxième année consécutive dans les industries non manufacturières (-3,9% contre -3,5%).

S’agissant de la part dans la FBCF globale, elle s’est consolidée pour les secteurs des services (48,6% contre 46,8%), des industries manufacturières (12,7% contre 12,5%) et de l’agriculture et pêche (6,5% contre 5,8%), alors qu’elle s’est contractée pour les industries non manufacturières (14,1% contre 16,5%) et pour les équipements collectifs (18,1% contre 18,5%).

Tableau 2-4 : Evolution de la formation brute de capital fixe par secteur d’activité (Aux prix courants)

Valeur (en MDT) Variations Structure (en %) (en %) 2021 2022 2023* 2022 2023* 2021 2022 2023* Agriculture et pêche 2021 2022 Industrie 1.206

• Industries non manufacturières 6.055 1.527 1.845 26,6 20,9 5,8 6,5 6,9
• Industries manufacturières 3.445

Services marchands 2.610 6.283 7.306 3,8 16,3 28,9 26,8 27,3 Equipements collectifs 9.794 3.871 3.310 3.505 -3,9 5,9 16,5 14,1 13,1 Total 20.926 * Prévisions. 2.973 3.801 13,9 27,9 12,5 12,7 14,2

11.393 13.082 16,3 14,8 46,8 48,6 48,9

4.251 4.500 9,8 5,9 18,5 18,1 16,8

23.453 26.733 12,1 14,0 100 100 100

Source : Ministère de l’Economie et de la Planification

2-4-2 Financement des investissements

Après sa chute remarquable en 2020, l’épargne nationale a continué sa progression en 2022 et pour la deuxième année consécutive, entraînant une légère hausse du taux d’épargne par rapport au RNDB qui est passé de 8,1% en 2021 à 8,7% en 2022, contre un taux d’investissement de 16% et 16,3% du PIB, respectivement.

Rapport Annuel 2022 52

Tableau 2-5 : Financement intérieur des investissements (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2020 2021 2022 2023* 2022 2023* 2021 2022 FBCF globale 18.890 20.926 23.453 26.733

• En % du PIB 15,8 16,0 16,3 16,6 12,1 14,0

Variation des stocks -3.886 -2.175 2.317 -0.493

Total des besoins de financement 15.004 18.751 25.770 26.240 37,4 1,8 (FBCF + variation des stocks) Epargne nationale 7.878 10.907 12.927 15.361 18,5 18,8

• En % du RNDB 6,4 8,1 8,7 9,3

Taux de financement intérieur

• Epargne nationale/FBCF (en %) 41,7 52,1 55,1 57,5
• Epargne nationale/total besoins

de financement (en %) 52,5 58,2 50,2 58,5 Source : Ministère de l’Economie et de la Planification

L’amélioration de l’épargne nationale reflète l’évolution de la croissance du PIB aux prix courants à un rythme plus élevé que celui de la consommation (10,2% contre 9,3%), ainsi que l’amélioration de la contribution de l’épargne extérieure, en relation avec le bon comportement des revenus des tunisiens résidant à l’étranger qui sont passés de 8.618 MDT à 9.468 MDT

Concernant l’épargne de l’administration centrale, le solde des ressources propres et dons par rapport aux dépenses courantes y compris les intérêts de la dette a atteint -1.361 MDT contre -1.214 MDT en 2021.

En conséquence, l’épargne nationale n’a permis de couvrir que 55,1% de la FBCF et 50,2% de l’investissement, compte tenu de la variation des stocks.

Pour l’année 2023, il est prévu une amélioration de l’épargne nationale à un rythme plus important que celui de l’investissement, ce qui pourrait réduire le gap de financement entre l’investissement et l’épargne nationale et qui devrait, néanmoins, se maintenir à un niveau élevé.

2-5. Marché du travail et salaires

Le marché de l’emploi en Tunisie endure depuis des années un ensemble de facteurs structurels, particulièrement une croissance économique anémique, une faiblesse de l’investissement, outre le retard accumulé dans la mise en place des grandes réformes. D’autres facteurs, notamment le manque d’adéquation du système éducatif et son incapacité à satisfaire les besoins du marché du travail ainsi que l’absence d’attractivité du système de formation professionnelle ont accentué le déséquilibre profond entre l’offre et la demande d’emploi continuant, ainsi, à entraver le redressement du marché de l’emploi.

Dans ce contexte, le taux de chômage global, malgré son relatif recul à 15,2%, au dernier trimestre de l’année 2022, demeure bien au-delà de son niveau pré-COVID (14,9% en 2019) et de celui de 2010 (13%). Le nombre des sans-emplois reste structurellement élevé, quoiqu’en légère baisse par rapport à 2021, soit 624,6 mille chômeurs contre 674 mille.

Par genre, le taux de chômage est plus élevé que la moyenne nationale pour les femmes (20,1%) mais inférieur pour les hommes (12,9%). Par tranche d’âge, le taux de chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans a baissé de 1,2 point de pourcentage entre 2021 et 2022 pour revenir à un niveau toujours préoccupant de 38,8%. Par contre, celui des diplômés de l’enseignement supérieur a augmenté passant à 24% contre 22,7% en 2021, reflétant l’incapacité du tissu économique à absorber la totalité de la demande additionnelle des jeunes diplômés.

Rapport Annuel 2022 53

Cette situation exige l’investissement dans les secteurs prometteurs et à forte employabilité, l’encouragement de l’initiative privée et l’instauration de la culture entrepreneuriale chez les jeunes, notamment diplômés, ainsi que la consolidation de la contribution du secteur privé à l’emploi.

Dans ce cadre, le Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a lancé un programme de formation complémentaire visant à développer les capacités des demandeurs d’emploi afin qu’ils puissent répondre aux exigences des offres d’emploi émises par le secteur privé. L’avantage de cette formation réside dans l’engagement de recrutement par les investisseurs. Également, une enveloppe de l’ordre de 115 MDT a été consacrée, en 2022, au soutien des créations de projets dans le secteur privé.

Aussi et dans le but d’encourager les jeunes diplômés à monter leurs propres projets, et dans le cadre de la loi de finances de 2023, des fonds supplémentaires pour une enveloppe de 20 millions de dinars seront mobilisés au profit de la BTS afin d’augmenter le plafond des crédits destinés aux diplômés de l’enseignement supérieur le portant de 150 mille à 200 mille dinars et ce, au profit d’environ 4.000 demandeurs.

Par ailleurs, et en rapport avec le ralentissement de l’activité économique en 2022, les créations nettes d’emploi se sont limitées à 12,8 mille postes, en contraction de 40,6% par rapport à l’année précédente. Aussi la population active totale, s’est-elle inscrite en légère baisse revenant à 4.124 mille individus contre 4.160 mille en 2021 se traduisant par un repli du taux global d’activité de 0,5 point de pourcentage revenant à 46,5% de la population en âge d’activité.

S’agissant de la population active occupée, elle a légèrement augmenté passant de 3.487 mille personnes en 2021 à 3.500 mille l’année suivante, reflétant les faibles créations d’emplois. La répartition par secteur d’activité dégage une prédominance des occupées dans le secteur des services avec une part de 53%, suivi par celui des industries manufacturières avec un taux de 20%. Le secteur de l’agriculture et de la pêche et celui des industries non manufacturières détiennent le nombre des occupés les plus faibles avec des parts respectives dans le total de14% et 13%.

Tableau 2-6 : Principaux indicateurs de l’emploi (En milliers sauf indication contraire)

Variation en %

Désignation 2018 2019 2020 2021 2022 2021 2022 4.160 4.124 2020 2021 4.159

• Population active totale 4.153 4.190 47,3 0,0 -0,9
• Taux global d’activité (en %) * 48 48,1
• Population active occupée 3.566 3.433 47 46,5 -0,3 -0,5
• Taux d’emploi (en %)* 3.508 39
• Créations d’emplois ** 40 41 3.487 3.500 1,6 0,4
• Nombre de chômeurs 28 59 -54,8
• Taux de chômage global (en%)* 654 624 725 38,5 - - -

14,9 17,4 Dont : 15,5 53,4 12,8 108,2 -40,6

• Taux de chômage des jeunes âgés de 674 625 -7,0 -7,3

15 à 24 ans* * Variations en points de pourcentage. 16,2 15,2 -1,2 -1,0 **Variations en milliers. 33,4 33,8 42,5 40 38,8 -2,5 -1,2

Source : Institut National de la Statistique

S’agissant des salaires, les négociations entre le Gouvernement et les partenaires sociaux se sont poursuivies, durant l’année 2022, pour faire face aux pressions inflationnistes observées depuis

Rapport Annuel 2022 54

l’année précédente et préserver ainsi le pouvoir d’achat des salariés. Ces négociations ont abouti à des majorations des salaires légaux des secteurs privé et public.

Ainsi, et selon le décret n°2022-769 du 19 octobre 2022, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans les secteurs non agricoles a été majoré passant de 429,312 dinars à 459,264 dinars pour le régime de 48 heures par semaine. Celui du régime de 40 heures est passé de 365,732 dinars à 390,692 dinars. Pour les salaires des travailleurs rémunérés à l’heure, ils bénéficient de 2,208 dinars pour chaque heure travaillée pour le régime de 48 heures, contre 2,064 dinars précédemment. Ceux du régime de 40 heures ont droit à 2,254 dinars par heure contre 2,110 dinars.

De son côté, le décret n° 2022-768 de la même date a porté le salaire minimum agricole garanti (SMAG) de 16,512 dinars à 17,664 dinars par journée de travail. Également, la « prime de technicité » s’ajoutant au SMAG a été fixée à 942 millimes pour les ouvriers agricoles spécialisés et à 1.772 millimes pour ceux qualifiés.

Pour le secteur public, un accord triennal a été signé, en novembre 2022, au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif pour les années 2023, 2024 et 2025 portant des majorations variantes entre 65 dinars et 100 dinars, selon les catégories. Il est à signaler que cet accord est entré en vigueur depuis le mois d’octobre 2022.

En ce qui concerne le secteur privé, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) ont signé, au début de l’année 2022, une convention triennale sur la majoration des salaires dans le secteur privé couvrant les années 2022, 2023 et 2024. Dans ce cadre, les salariés des entreprises dans les secteurs couverts par des conventions sectorielles vont pouvoir bénéficier d’une augmentation de 6,5% au titre de l’année 2022, avec effet rétroactif à partir de novembre 2021, et de 6,75% au titre des années 2023 et 2024.

Tableau 2-7 : Evolution des salaires minimums légaux (En dinars sauf indication contraire)

Désignation juin-17 août-18 mai-19 oct-20 oct-22 Variations en %

Salaire minimum inter- Oct.2020 Oct.2022 professionnel garanti (SMIG) Mai 2019 Oct.2020 -SMIG horaire en millimes .Régime 48h par semaine 1,717 1,820 1,938 2,064 2,208 6,5 7,0 .Régime 40h par semaine 1,763 1,866 1,984 2,110 2,254 6,4 6,8 -SMIG mensuel .Régime 48h par semaine 357,136 378,560 403,104 429,312 459,264 6,5 7,0 .Régime 40h par semaine 305,586 323,439 Salaire minimum agricole 343,892 365,732 390,692 6,4 6,8 garanti par journée de travail (SMAG) 13,736 14,560 15,510 16,512 17,664 6,5 7,0

Source : Journal Officiel de la République Tunisienne

2-6. Finances publiques1 26/06/2023

Faisant face depuis des années à de fortes pressions, l’économie tunisienne, déjà fragilisée par l’impact de la crise de COVID-19, a été profondément touchée en 2022 par les retombées de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, dont les répercussions ont fortement pesé sur les équilibres macroéconomiques. En effet, la flambée des prix mondiaux de produits de base, parallèlement au ralentissement de l’activité économique, outre le retard dans la mise en place des réformes

1 Source : Ministère des Finances.

Rapport Annuel 2022 55

structurelles et les difficultés à mobiliser les ressources financières extérieures nécessaires pour le financement du budget de l’Etat ont accentué les pressions sur l’équilibre budgétaire. Toutefois et en dépit de l’accentuation des contraintes financières sur le budget de l’Etat, l’année 2022 s’est soldée par une maîtrise relative du déficit budgétaire ramené de 7,7% du PIB en 2021 à 7,6%. Aussi, l’encours de la dette publique, rapportée au PIB, s’est-il légèrement réduit pour revenir, d’une année à l’autre, de 79,9% à 79,4%.

Sur le plan règlementaire, l’année 2022 a été marquée par la continuation du processus de réforme et de simplification du système fiscal ainsi que des efforts visant la lutte contre l’évasion fiscale comme en témoignent plusieurs mesures inscrites dans la loi des finances 2022 telles que la digitalisation de l’administration et la limitation des paiements en espèces effectués auprès des receveurs des finances.

2-6-1 Ressources du budget de l’Etat

Durant l’année 2022, les ressources totales du budget de l’Etat ont continué à s’accroître à un rythme important, soit 10% ou 5.507,4 MDT par rapport au niveau réalisé une année auparavant pour atteindre 60.539,6 MDT.

Cette évolution revient, essentiellement, à une plus grande mobilisation des ressources propres qui ont augmenté de 22,2% pour s’établir à 40.992,9 MDT et ce, malgré la baisse des interventions nettes du Trésor de 9% pour revenir à 19.546,7 MD, témoignant ainsi d’un certain resserrement budgétaire.

La structure des ressources du Budget demeure marquée par la prépondérance des recettes propres avec une part dans le total de 67,7% en 2022 contre 61% l’an passé, permettant de réduire le recours à l’emprunt et ce, en conformité avec la démarche adoptée visant la restructuration des recettes vers une consolidation de la part des ressources propres, notamment fiscales, afin de ramener le taux d’endettement public à un niveau soutenable.

En effet, l’équilibre de l’année 2022 se caractérise par le bon comportement des ressources propres en rapport avec l’amélioration du recouvrement grâce à l’amnistie fiscale, ainsi que la mise en place de moyens de lutte contre l’évasion fiscale et l’économie parallèle. Cette approche inclut plusieurs mesures telles que la révision de la liste des activités éligibles au régime forfaitaire, la rationalisation des exonérations et la mise en place de nouvelles procédures de contrôle fiscal.

En outre, il est à noter que cette évolution favorable a permis de dégager une marge de manoeuvre au niveau des finances publiques permettant de maitriser relativement le déficit budgétaire et d’atténuer les retombées de la crise sanitaire et du conflit russo-ukrainien qui ont accentué les fragilités et les pressions dont souffrent les finances publiques.

Rapport Annuel 2022 56

Tableau 2-8 : Equilibre du budget de l’Etat (En MDT sauf indication contraire)

Désignation Variations en %

Total Ressources budgétaires 2021 2022 2023* 2022 2023 Recettes fiscales 2021 2022 Recettes non fiscales 33.547,3 40.992,9 46.424,0 Dons 30.404,8 35.449,4 40.536,0 22,2 13,2 Total Charges budgétaires Dépenses de Rémunération 3.098,2 4.165,5 5.534,0 16,6 14,3 Dépenses de Gestion 44,3 1.378,0 354,0 Dépenses d’Interventions 50.548,1 34,4 32,9 Dépenses d’Investissements 43.441,0 21.125,2 53.921,0 Dépenses des Opérations Financières 20.182,2 2.152,3 22.772,5 3110,6 -74,3 Charges de financement 17.931,4 Dépenses Imprévues et non réparties 2.156,7 4.543,7 2.314,3 16,4 6,7 Solde budgétaire hors privatisations et dons 12.592,2 17.221,7 En % du PIB 133,7 4,7 7,8 Total Ressources de Trésorerie 4.506,2 4.661,8 4.692,5 Ressources d’Emprunts 302,6 57 -0,2 7,5 Emprunts intérieurs - Emprunts extérieurs 3.701,3 -10.978,2 5.307 42,4 -4,0 Autres Ressources de Trésorerie - 1.556 Recouvrement principal des prêts -7,6 -8.507,0 0,8 3,3 Autres Ressources de Trésorerie -9.988,3 19.546,7 Total Charges de Trésorerie -7,7 18.156,5 -5,2 -55,8 -57,4 Remboursement principal de la dette 10.502,6 23.490,0 Dette intérieure 21.484,9 24.392,0 26,0 13,8 Dette extérieure 14.224,7 7.653,9 Financement du déficit 1.390,2 9.533,0 - Prêts et avances nets du trésor 6.768,4 14.859,0 * Provisoires. 7.456,3 250,9 -9,0 20,2 7.260,2 1.139,3 -902,0 27,6 34,3 19.546,7 200,0 55,2 -9,2 217,7 9.778,8 -1.102,0 94,1 7.042,5 5.531,1 23.490,0 2,7 -164,9 21.484,9 4.247,7 15.793,0 -80,9 -20,3 11.096,7 9.555,2 9.121,0 15,3 -196,7 4.952,3 6.672,0 -83,8 20,2 6.144,4 212,7 7.497,0 61,5 9.894,0 200,0 -9,0 64,9 -11,9 57,1 494,2 11,7 -21,5 -30,9 -6,0

-3,4 -57,0

Source : Ministère des Finances.

2-6-1-1 Ressources budgétaires

Un montant de 40.992,9 MDT a été mobilisé en 2022 au titre de ressources budgétaires, soit une hausse de 22,2% comparativement à 2021.

Les recettes fiscales se sont inscrites en progression de 16,6% en 2022 pour se situer à 35.449,4 MDT. Cette tendance haussière émane, essentiellement, de l’accroissement des impôts directs (13,5%) lié, d’une part, à l’augmentation de l’impôt sur les sociétés (35%), en particulier pétrolières (76,9%), reflétant la hausse des cours du pétrole et, d’autre part, au bon comportement des impôts sur les revenus (6,2%) en relation avec l’augmentation des salaires à partir du mois

De leur côté, les recettes provenant des impôts et taxes indirects se sont, elles aussi, inscrites en hausse (18,8%). Cette augmentation trouve son origine dans l’amélioration du rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (16.1%) induit par l’élargissement des champs d’application de la TVA et dans la progression des droits de douanes (25,6%), sous l’effet de l’accroissement des importations. La pression fiscale a enregistré, ainsi, une augmentation de 1,2 point de pourcentage, en 2022, pour se situer à 24,5% du PIB.

Rapport Annuel 2022 57

Tableau 2-9 : Ressources budgétaires (En MDT sauf indication contraire)

Désignation Variations en %

Recettes fiscales 2021 2022 2023* 2022 2023

• Impôts directs 40.536 2021 2022

• Impôts sur les revenus 30.404,8 35.449,4 * Impôts sur les sociétés 12.680,6 14.390,0 16,6 14,3

• Impôts et taxes indirects 10.075,3

dont : 9.484,6 16.290 13,5 13,2 * Taxe sur la valeur ajoutée 3.196,0 4.314,7 * Droits de consommation 17.724,2 21.059,4 11.215 6,2 11,3 Recettes non fiscales dont : 5.075 35,0 17,6 * Redevance gazoduc * Revenus des participations 24.246 18,8 15,1 * Privatisations et revenus confisqués Dons 8.765,0 10.174,0 11.279 16,1 10,9 Total ressources budgétaires * Provisoires. 3.203,2 3.604,0 4.231 12,5 17,4

3.098,2 4.165,5 5.534 34,4 32,9

582,2 1.828,7 1.884 214,1 3,0 807,2 624,9 45 1.285 -22,6 105,6 50 1.378 44 656 -10 1.358 33.547,3 40.992,9 354 - -74.3

46.424 22,2 13,2

Source : Ministère des Finances.

Quant aux recettes non fiscales, elles ont connu, en 2022, une importante hausse de 34,4% par rapport à leur niveau enregistré en 2021, pour s’établir à 4.165,5 MDT. Cette évolution s’explique, notamment, par l’amélioration des revenues au titre de dons (1378 MDT contre 44.3 MDT mobilisé en 2021) alors que la redevance gazoduc trans-tunisien a plus que triplé (1828,7MDT contre 582,2MDT) suite à l’effet conjugué des prix et de l’augmentation de la quantité de gaz algérien transférée via le territoire national vers l’Italie en lien avec les perturbations des approvisionnements à l’échelle internationale.

Pour l’année 2023, l’amélioration prévue des ressources propres se base sur l’amélioration du recouvrement grâce à la poursuite de la réforme fiscale visant la lutte contre l’évasion fiscale ainsi que d’autres mesures à l’instar de :

• La création de l’impôt sur la fortune immobilière,
• La démarche pour l’unification des taux de TVA (7% et 19%) et la soumission à partir

de 2023 de quelques activités au taux de 19% au lieu de 13%,

• l’augmentation du seuil minimal des amendes sur les transactions en espèces,
• La hausse de l’impôt minimum dans le cadre du régime forfaitaire,
• La majoration des pénalités de retard des dépôts des déclarations.

Il est à noter aussi que les prévisions pour l’année 2023 tablent sur un montant de 556 MDT au titre de confiscation et de 354 MDT au titre de dons.

2-6-1-2 Ressources de trésorerie

Les ressources de trésorerie mobilisées en 2022 ont atteint 19.546,7 MDT, niveau en deçà de 9% de l’enveloppe budgétisée une année auparavant. Sur ce total, 9.778,8 MDT ont été dépensés au titre de remboursement du principal de la dette et de ce fait, les emprunts nets se sont établis à 9.767,9 MDT.

Rapport Annuel 2022 58

2-6-1-2-1 Les ressources d’emprunts

La conjoncture économique difficile marquée aussi bien par les retombées persistantes de la crise sanitaire que par les répercussions de la crise russo-ukrainienne a lourdement affecté la situation des finances publiques ; en témoigne l’amplification du déficit budgétaire depuis l’année 2020 entrainant ainsi une intensification du recours aux ressources d’emprunts qui se sont inscrites en hausse de 27,6% par rapport à 2021, pour atteindre 18.156,5 MDT.

L’enveloppe d’emprunts est constituée de 42% de ressources provenant de l’extérieur, alors que le reliquat a été mobilisé sur le marché domestique.

La mobilisation des ressources intérieures d’emprunt a été assurée à hauteur de 45,5% au moyen de l’émission des Bons de Trésor à court terme (BTCT) pour une durée de 52 semaines. Les Bons du Trésor Assimilables (BTA), qui constituent l’outil traditionnel pour ce mode de financement, ont représenté seulement 23%. Les autorités ont procédé, également, au lancement d’un Emprunt National et ce, pour un montant global de 2.974,8 MDT, mobilisé en 4 tranches.

Par ailleurs, le recours aux tirages sur les ressources extérieures a atteint 7.653,9 MDT, dont 5613,5MDT ont été levés à travers différents programmes d’appui budgétaire multilatéraux conclus avec la Banque Mondiale (BM), l’Union Européenne (UE), l’Agence française de Développement (AFD), l’agence allemande (KFW) le Fonds Monétaire Arabe (FMA) et l’AfreximBank outre un programme d’appui bilatéral avec l’Algérie.

2-6-1-2-2 Autres ressources de trésorerie

Les autres ressources de trésorerie se sont sensiblement contractées pour revenir à 1390,2 MDT en 2022 contre 7260,2 MDT une année auparavant.

Tableau 2-10 : Ressources de trésorerie (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2021 2022 2023* 2022 2023 Emprunts intérieurs 2021 2022

6.768,4 10.502,6 9.533 55,2 -9,2

• Bons du Trésor à 52 semaines 194,4 4776 3.755 2.356,8 -21,4
• Bons du Trésor assimilables 3.498,1 2.411,9 2.450 -31,1 1,6
• Emprunt national 1.806,1 2.974,8 2.800 64,7 -5,9
• Autres 1.269,8 339,9 528 -73,2 55,3

Emprunts extérieurs 7.456,3 7.653,9 14.859 2,7 94,1

• Tirages budgétisés 5.669,7 5.613,5 13.059 -1,0 132,6
• Emprunts extérieurs affectés 1.559,6 1.618,1 1.600 3,8 -1,1
• Prêts extérieurs rétrocédés aux entreprises publiques 227 422,3 200 86,0 -52,6

Total Ressources d’Emprunts 14.224,7 18.156,5 24.392 27,6 34,3

• Recouvrement principal des prêts 217,7 250,9 200 15,3 -20,3
• Autres Ressources de Trésorerie 7.042,5 1.139,3 -1.102 -136,0 -19,7

Total Autres Ressources de Trésorerie 7.260,2 1.390,2 -902 -120,7 -40,0

Total 21.484,9 19.546,7 23.490 -9,0 20,2

• Provisoires. Source : Ministère des Finances

Rapport Annuel 2022 59

2-6-2 Dépenses du budget de l’Etat

Les charges du budget de l’Etat ont enregistré, en 2022, une accélération, soit 16,4% contre 6,2% une année auparavant, pour s’établir à 50.548,1 MDT. Cette évolution revient, principalement, à la hausse notable des dépenses de compensation suite à la flambée des prix internationaux des matières premières, outre la poursuite de la hausse des dépenses de fonctionnement et l’augmentation des dépenses liées aux intérêts de la dette.

Tableau 2-11 : Dépenses hors service de la dette (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2021 2022 2023* 2022 2023 22.772,5 2021 2022 21.125,2 Dépenses de fonctionnement 20.182,2 2.152,3 4,7 7,8 Dépenses de gestion 2.156,7 Dépenses d’intervention 17.931,4 2.314,3 -0,2 7,5 Dont : Compensation 12.592,2 11.999,0

• Produits de base 6.031,0 17.221,7 42,4 -4,0
• Carburants 2.200,0 3.771,0
• Transport 3.327,0 7.628,0 8.832 99,0 -26,4

Dépenses d’investissement 504,0 Dépenses des opérations financières 4.506,2 600,0 2.523 71,4 -33,1 Charges de financement 302,6 4.543,7 Dépenses imprévues et non réparties 3.701,3 5.669 129,3 -25,7

• 133,7

Total charges budgétaires 4.661,8 640 19,0 6,7 * Provisoires. 43 441,00

• 4.692,5 0,8 3,3

50 548,10 57 -55,8 -57,4

5.307 26,0 13,8

1.556 - -

53 921,00 16,4 6,7

Par ailleurs et malgré la nouvelle approche réformiste et les efforts déployés par l’Etat afin de maîtriser les dépenses allouées à la masse salariale à travers la limitation des recrutements aux secteurs prioritaires, l’adoption d’un nouveau programme de départ à la retraite anticipée et la rationalisation des augmentations salariales, les dépenses engagées au titre des traitements et salaires demeurent prépondérantes. En effet, les charges liées à la masse salariale de l’Administration se sont inscrites en hausse de 4,7%, en 2022, pour atteindre 21.125.2 MDT, soit 14,6% du PIB. Ce niveau qui reste élevé a été principalement tiré par le nouveau programme d’augmentations salariales décidé au mois de novembre 2022 avec effet rétroactif à partir du mois

Quant aux dépenses de gestion, elles ont enregistré une économie de 0,2% ou 4,4 MDT rapporté aux résultats de 2021.

La section relative aux dépenses d’interventions, a accusé une augmentation de 42,4% ou 5.339,2MDT. Une enveloppe de 5.932,4 MDT de ces dépenses est allouée aux interventions hors subventions qui ont trait notamment aux interventions à caractère social et à l’investissement.

Le reste, soit 11.999 MDT, qui représente 8,3% du PIB concernent les charges liées à la compensation qui restent, néanmoins, prépondérantes et ce, en rapport, avec la flambée des cours de Brent et des prix des produits de base observée suite au conflit russo-ukrainien, outre la non- application de la totalité des ajustements des prix prévus dans la loi des finances initiale, notamment pour le prix des trois produits concernés par le mécanisme d’ajustement automatique des prix des carburants.

Dans ce contexte, une démarche stratégique de réformes est mise en oeuvre permettant la rationalisation des dépenses de compensation afin de mieux cibler la population concernée et de

Rapport Annuel 2022 60

dégager les ressources budgétaires pouvant servir à relancer les investissements publics pour soutenir la croissance et la création d’emploi.

Les dépenses au titre de la compensation des produits de base se sont, quant à elles, sensiblement accrues de 71,4% suite à l’envolée des prix des matières de base causée par la crise entre la Russie et l’Ukraine. La subvention du transport a atteint 600 MDT en 2022 soit une augmentation de 19% comparativement à 2021.

Pour l’année 2023, les dépenses d’intervention devraient connaître une baisse de 4% pour s’établir à 17.221,7MDT. En particulier, on s’attend à une contraction des dépenses de compensation en relation avec la détente prévue des prix de l’énergie et des produits de base et la mise en oeuvre des réformes prévues du système de subvention.

Pour ce qui est des dépenses d’investissement et vu le rétrécissement de l’espace budgétaire, elles ont accusé une quasi-stagnation soit 0,8%.

2-6-2-1 Dette publique

Les dépenses allouées au remboursement de la dette ont enregistré en 2022 un fléchissement de 2,4% contre un accroissement de 32,9% une année auparavant pour se situer à 14.440,6 MDT. Ce repli s’explique surtout par la baisse du service de la dette extérieure sous l’effet de la contraction du montant relatif au remboursement du principal de la dette de 1318 MDT. En revanche, le service de la dette intérieure a augmenté de 18,7% (hausse de 11,7% du principal et de 34,7% des intérêts).

Tableau 2-12 : Service de la dette (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2021 2022 2023* 2022 2023 12.155,0 2021 2022 8.448,6 Dette intérieure 7.118,1 5.531,1 18,7 43,9 Principal 4.952,3 2.917,5 Intérêts 2.165,8 5.992,0 9.121 11,7 64,9 Dette extérieure 7.680,0 4.247,7 Principal 6.144,4 1.744,3 3.034 34,7 4,0 Intérêts 1.535,6 14.440,6 Total 14.798,1 9.778,8 8.945,0 -22,0 49,3 Principal 11.096,7 4.661,8 Intérêts 3.701,4 6.672,0 -30,9 57,1 * Provisoires. 2273 13,6 30,3

21.100,0 -2,4 46,1

15.793,0 -11,9 61,5

5.307,0 25,9 13,8

Pour l’année 2023, le service de la dette devrait connaître une hausse notable de 46,1% pour se situer à 21.100 MDT, en relation avec la poursuite de l’accroissement des paiements prévus au titre de la dette intérieure (43,9%) et l’augmentation des dépenses liées à la dette extérieure de (49,3%).

2-6-3 Financement du déficit budgétaire et évolution de l’encours de la dette publique

Sous l’effet de la persistance des pressions sur les finances publiques conjuguées aux tensions exercées par un environnement international défavorable marqué, notamment, par un niveau élevé du prix de pétrole, le déficit primaire hors privatisations et dons pour l’année 2022 a atteint 6.316,4 MDT ou 4,4% du PIB contre 6.287 MDT ou 4,8% une année auparavant. Afin de combler ce déficit, l’action des autorités publiques a été axée sur un schéma de financement assuré à concurrence de 56% par des emprunts d’origine intérieure, de 13% par des revenus de privatisations, dons et revenus confisqués et de 31% par des emprunts extérieurs.

Rapport Annuel 2022 61

Tableau 2-13 : Financement du déficit budgétaire (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2021 2022 2023* 2022 2023 -690,0 2021 2022

Financement intérieur net 8.582,1 6.149,0 -28,4 -111,2 Emprunts intérieurs (+) 6.768,4 10.502,6 Remboursement (-) -5.446,5 -5.743,8 9.533 55,2 -9,2 Ressources de trésorerie (+) 7.260,2 Financement extérieur net 1311.9 1.390,2 -9.321 5,5 62,3 Emprunts extérieurs (+) 7.456,3 3406.2 Remboursement (-) -6.144,4 7.653,9 -902 -80,9 -164,9 Privatisations, dons et revenus confisqués -4.247,7 * Provisoires. 94,0 1.423,0 8.187 159.8 140.3

14.859 2,7 94,1

-6.672 -30,9 57,1

1.010 - -29,0

L’encours de la dette publique a enregistré en 2022 une hausse de 10,1% pour s’élever à 114.791,1MDT. Exprimé par rapport au PIB, cet encours a plutôt enregistré une baisse, quoique timide, revenant de 79,9% à 79,4% une année auparavant. Cette enveloppe étant constituée à hauteur de 57,9% de dette extérieure.

Par bailleurs de fonds, cette dette provient à hauteur de 21,3% du marché financier international, 60,3% de la coopération multilatérale et 18,4% de la coopération bilatérale.

Par devise, la structure de l’encours de la dette demeure marquée par la dominance de l’euro (59,8%) suivi par le dollar (25%) et le yen japonais (8,2%).

Tableau 2-14 : Encours de la dette publique (En MDT sauf indication contraire)

2021 2022 2023*

Désignation En En % En % En En % MDT du Total du Total MDT du Total

Dette intérieure 41.341,4 39,6 48.273,4 42,0 44.946,0 36,1

En % du PIB 31,7 30,0 27,7

Dette extérieure 62.956,7 60,4 66.517,7 60.0 79.622,0 63,9

En % du PIB 48,2 50,2 49

Total 104.298,1 100 114.791,1 100 124.568,0 100

En % du PIB 79,9 79,4 76,7

• Provisoires. Source : Ministère des Finances

Pour l’année 2023, les prévisions tablent sur une baisse du déficit budgétaire pour se situer à 8.507 MDT ou 5,2% du PIB avec toutefois un recours élevé aux emprunts, suite à la baisse des ressources en rapport avec le ralentissement attendu de l’activité économique, ce qui portera l’encours de la dette à 124.568 MDT ou 76,7% du PIB.

Rapport Annuel 2022 62

2-7. Endettement total

L’endettement total1 (ET) a augmenté en 2022, pratiquement au même rythme enregistré en 2021 (6% contre 6,6%), évolution attribuable à l’effet combiné de l’accélération de l’encours de la dette extérieure (3,9% contre 0,8%) et le ralentissement de celui relatif au financement intérieur (7,3% contre 10,4%), affecté notamment par le durcissement des conditions monétaires.

L’analyse par source d’endettement continue à faire apparaitre une prédominance de celui d’origine intérieure avec une part de près des deux tiers, le reliquat a été assuré par le recours aux emprunts extérieurs. Par ailleurs, la part de l’encours de l’Etat dans l’endettement total s’est pratiquement maintenu au même niveau que celui de 2021 soit environ 45% et ce, malgré la décélération enregistrée d’une année à l’autre (6,9 % contre 11,1%). L’encours des autres agents économiques non financiers s’est de sa part, inscrit en accélération (5,4% contre 3,3%).

Tableau 2-15 : Evolution de l’endettement total (En MDT sauf indication contraire)

Libellés 2020 2021 2022 2020 2021 2022 Endettement intérieur (EI) 120.622 133.156 142.883 2019 2020 2021

13,9 10,4 7,3

• Etat 23.189 30.904 33.685 16,8 33,3 9,0
• Autres agents économiques non financiers 97.433 102.251 109.198 13,3 4,9 6,8
• Auprès des sociétés financier * 116.401 127.852 137.551 13,5 9,8 7,6
• Etat 19.062 25.662 28.422 15,0 34,6 10,8
• Autres agents économiques non financiers 97.339 102.189 109.129 13,2 5,0 6,8
• Sur les marchés de capitaux 4.221 5.304 5.332 26,1 25,7 0,5
• Etat 4.127 5.242 5.263 25,9 27,0 0,4
• Autres agents économiques non financiers 94 62 69 40,3 -34,0 11,3

• Marché monétaire 94 62 69 40,3 -34,0 11,3

• Etat 0 0 0 - - -
• Autres agents économiques non financiers 94 62 69 40,3 -34,0 11,3

• Marché obligataire 4.127 5.242 5.263 25,9 27,0 0,4

• Etat 4.127 5.242 5.263 25,9 27,0 0,4
• Autres agents économiques non financiers 0 0 0 - - -

Endettement extérieur (EE) 76.668 77.244 80.240 4,2 0,8 3,9

• Etat ** 61.291 62.940 66.590 4,6 2,7 5,8
• Autres agents économiques non financiers 15.378 14.305 13.650 2,7 -7,0 -4,6

Endettement total (ET) 197.291 210.400 223.123 9,9 6,6 6,0

• Etat *** 84.480 93.844 100.275 7,7 11,1 6,9
• Autres agents économiques non financiers 112.811 116.556 122.848 11,7 3,3 5,4

Sources : BCT, CMF et Ministère de l’Economie et de la Planification

() Les sociétés financières sont la Banque Centrale, les banques et les autres sociétés financières (établissements de leasing, sociétés de factoring, banques off-shore, sociétés de microfinance). () Endettement extérieur de l’Etat y compris les souscriptions aux Bon du Trésor des non-résidents. () Stocks de fin de période y compris les ressources de l’État logées dans ses comptes à la BCT et utilisées par le Trésor.

1 Agrégat large de financement, l’endettement total (ET) englobe tous les crédits (prêts traditionnels ou émissions sur les marchés monétaire et/ou obligataire) obtenus par les agents économiques non financiers résidents, y compris l’Etat, tant auprès des résidents que des non-résidents. Sont exclus de l’ET, les financements par émission de titres de capital ou de renforcement de fonds propres.

Rapport Annuel 2022 63

Il est à mentionner que les besoins de financement de la Tunisie se sont davantage amplifiés lors de ces dernières années en lien avec la persistance des répercussions de la crise sanitaire, exacerbées par le déclenchement du conflit Russo-ukrainien au début de l’année 2022. Le gap de financement du budget de l’Etat a été en effet induit, essentiellement, par le renchérissement des cours de produits de base en sus de l’atonie de la croissance économique.

2-7-1 Endettement intérieur

L’endettement intérieur (EI) a enregistré, en 2022, un ralentissement (7,3% contre 10,4% en 2021), évolution qui trouve son origine dans la forte décélération de celui de l’État (9% contre 33,3%) à la faveur du recours, à un rythme plus accéléré, des autres agents économiques non financiers à ce type de financement (6,8% contre 4,9%).

L’essentiel de ces ressources a été levé auprès des sociétés financières et ce, en dépit d’un rythme moins soutenu que celui enregistré en 2021 (7,6% contre 9,8%). Près de 80% de ce financement a bénéficié aux autres agents économiques non financiers opérant, particulièrement, dans le secteur des services et celui de l’industrie totalisant des encours respectifs de 41,3 milliards de dinars et de 36,7 milliards au terme de 2022. Concernant l’endettement intérieur de l’Etat auprès du système financier, il s’est inscrit en ralentissement pour progresser de 10,8% en 2022 (contre 34,6 % en 2021). Cette évolution s’explique aussi bien par la décélération des bons de Trésor détenus par les banques de la place (+1.330 MDT contre +3.299 MDT) que par l’effet restrictif exercé par le compte Courant du Trésor (CCT) (+1.241 MDT contre -2.657 MDT), alors que l’encours des bons du Trésor achetés par la BCT dans le cadre des opérations d’Open-Market s’est notablement accru (2.477 MDT contre -276 MDT).

Il est à noter que, le recours à l’endettement sur les marchés de capitaux a connu un net ralentissement en 2022 par rapport aux deux années antérieures pour progresser de 0,5% seulement (contre 25,7% en 2021 et 26,1% en 2020). En particulier, l’émission par l’Etat de Bons du Trésor sur le marché obligataire a porté sur une enveloppe de l’ordre de 16.422 MDT au terme de 2022 contre des remboursements d’une valeur de 12.595 MDT (9.512 MDT et 6.751 MDT respectivement en 2021). En outre, l’État a eu recours en 2022 à un emprunt obligataire national suivant quatre émissions, portant sur une enveloppe totale de 2.975 MDT1 dont une part de 66% a été souscrite par les intermédiaires en bourse au profit de leurs clientèles (sociétés, ménages …) et 34% par les banques de la place. Il est à noter que 46% des souscripteurs ont opté pour les catégories à taux d’intérêt fixe contre 54% à taux variable.

Faut-il mentionner, qu’au terme de 2022, l’encours de la dette des autres agents économiques non financiers est détenu à hauteur de 94% par des institutions de dépôts2, le reste est contenu dans le portefeuille des autres sociétés financières (ASF) (les établissements de leasing, les sociétés de factoring, des sociétés de microfinance et les banques off-shore).

1 Décret Présidentiel n° 2022-68 du 4 février 2022, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national 2022 complété par l’arrêté de la ministre des finances du 18 février 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions. 2 Banque Centrale et banques.

Rapport Annuel 2022 64

Graphique 2-2 : Evolution de l’endettement total par Graphique 2-3 : Evolution de l’endettement intérieur origine de financement par source de financement

160 000 20 30 140 000 18 120 000 18 16 20 15,0 13,9 100 000 14 10 9,3 10,4 12 9,7 7,8 11,0 13,1 7,3 80 000 9,9 10 60 000 14,6 15 6,66,068 6,5 7,7 40 000 13,1 4 20 000 2 12,2 En % -2,8 En % 0 10,4 10,4

6,3 -10

Endettement intérieur (Axe gauche) Auprès des sociétés financières Endettement extérieur (Axe gauche) Sur les marchés de capitaux Endettement Total (Axe droit) Endettement intérieur

2-7-2 Endettement extérieur

La composante extérieure (hors agents économiques financiers) au niveau de l’endettement total de la Tunisie, a continué à évoluer en 2022 à un rythme relativement modéré, malgré une certaine accélération par rapport à 2021 (3,9% contre 0,8%). Cette hausse s’explique notamment par la dépréciation1 du dinar vis-à-vis des principales monnaies d’endettement associée à des flux nets positifs (tirages plus importants que l’amortissement de la dette à MLT).

Pour l’endettement extérieur à MLT de l’État, il s’est inscrit en progression de 5,8% en 2022, tirée par l’effet change positif, en plus des entrées nettes d’emprunts à MLT (+2.631 MDT) et ce, malgré un niveau de tirages réalisés nettement en deçà de celui programmé dans la loi de finances rectificative 2022, soit près de 12 Milliards de dinars. La non-conclusion de l’accord envisagé avec le FMI et la dégradation de la note souveraine du pays ont constitué, en effet des contraintes pour l’accès aux marchés financiers internationaux et à d’autres sources multilatérales et bilatérales.

La majorité des mobilisations des emprunts contractés par l’État sont destinés à l’appui budgétaire. Pour ceux provenant de sources multilatérales, il s’agit, notamment, d’enveloppes accordées par l’Afreximbank (700 MUSD), l’Union Européenne (300 MEUR) et la Banque Mondiale (143 MEUR). S’agissant du cadre bilatéral, l’essentiel a été accordé par l’Algérie (200 MUSD) et par l’Allemagne (100 MEUR).

Quant aux remboursements de la dette à MLT de l’Etat, ils se sont inscrits en baisse, revenant d’une année à l’autre, de 6.131 MDT à 4.237 MDT. Ces règlements ont concerné, particulièrement, la quatrième et dernière tranche du principal de l’emprunt obligataire qatari (250 MUSD) et l’emprunt obligataire japonais (25 milliards de yens).

Concernant l’endettement extérieur des autres agents économiques non financiers, il s’est replié en 2022 à une cadence moins importante que celle enregistrée en 2021 (-4,6% contre -7% en 2021) suite, principalement, à des sorties nettes de flux de capitaux d’emprunts y afférents de près de 600 MDT.

Pour l’encours des bons de Trésor détenus par les non-résidents, il demeure toujours infime en 2022 par rapport au seuil autorisé par la réglementation qui est fixé à 20% du montant global semestriel estimatif des émissions.

1 En termes de cours de fin de période et par rapport à fin 2021, le dinar tunisien s’est déprécié à fin 2022 de (-0,9%) contre l’Euro et de (-7,7%) contre le dollar américain.

Rapport Annuel 2022 65

Graphique 2-4 : Evolution de l’endettement extérieur par agent économique

26,3 26,0

22,2

En % 18,2 16,0 13,1

8,8 4,2 5,6 0,8

3,9

-2,8

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Etat Autres agents économiques non financiers Endettement extérieur

2-7-3 Principaux indicateurs de financement

Le ratio de l’endettement total par rapport au PIB aux prix courants s’est replié en 2022 revenant, d’une année à l’autre, de 161,3 % à 155,2%. Ce résultat s’explique par le recul enregistré aussi bien par le ratio de l’endettement intérieur (98,8% contre 102,1%) que de celui de l’extérieur (55,8% contre 59,2%).

Tableau 2-16 : Evolution des principaux indicateurs de financement (En % sauf indication contraire)

Désignation 2020 2021 2022

ET/PIB aux prix courants 164,9 161,3 155,2

• Etat 70,6 71,9 69,7

• Autres agents économiques non financiers 94,3 89,4 85,5

Endettement intérieur / PIB 100,8 102,1 99,4

• Etat 19,4 23,7 23,4

• Autres agents économiques non financiers 81,4 78,4 76,0

Endettement extérieur / PIB 64,1 59,2 55,8

• Etat 51,2 48,2 46,3

• Autres agents économiques non financiers 12,9 11,0 9,5

Endettement intérieur de l’Etat / EI 19,2 23,2 23,6

Endettement intérieur des autres agents économiques non financiers / EI 80,8 76,8 76,4

Endettement extérieur / RNDB 62,7 57,4 54,1

PIB aux prix courants (en MDT) 119.633 130.466 143.768

RNDB aux prix courants (en MDT) 122.260 134.637 148.198

Rapport Annuel 2022 66 Chapitre 3 ­ Paiements extérieurs

3-1. Balance des paiements1

Les paiements extérieurs ont évolué, en 2022, dans une conjoncture économique internationale morose, toujours marquée par les retombées de la crise sanitaire COVID-19 qui ont été exacerbées depuis le début de l’année, par le déclenchement du conflit Russo-Ukrainien. Ainsi, les perturbations au niveau des chaînes de production et d’approvisionnement ont davantage accentué le déséquilibre entre l’offre et la demande de plusieurs produits de base, notamment énergétiques et alimentaires dont les cours internationaux ont subi un renchérissement excessif. Cette situation a provoqué une montée généralisée des tensions inflationnistes qui s’est accompagnée par le ralentissement de l’activité économique mondiale. Toutefois, la poursuite de la détente des prix mondiaux à partir du dernier trimestre de l’année, a permis, dans une certaine proportion, d’atténuer l’impact des chocs successifs notamment sur l’évolution des secteurs réel et monétaire et de rétablir éventuellement l’équilibre de l’économie mondiale dans les prochaines années.

Parallèlement, la perdurance des difficultés économiques à l’échelle internationale s’est fait ressentir considérablement sur la croissance économique nationale qui a accusé un net ralentissement pour revenir à 2,4% en 2022 (contre +4,3% en 2021). Cette évolution a porté la marque aussi bien de la décélération de l’activité d’exportation de certaines filières industrielles à la suite des entraves liées aux approvisionnements que de la nette régression des ressources énergétiques qui s’ajoute à la flambée des cours internationaux pour ramener le déficit énergétique à un niveau exorbitant. Sur un autre plan, l’activité touristique, qui a été confortée par la reprise du marché algérien, a dégagé des recettes en expansion de plus de 80%. Également, les revenus de travail ont continué à démontrer en 2022 une résilience pour se maintenir à un niveau appréciable de près de 8,4 milliards de dinars. Du côté du financement extérieur, la non-conclusion de l’accord envisagé avec le FMI et la dégradation de la note souveraine ont constitué de véritables contraintes pour accéder aux marchés financiers internationaux et aussi à d’autres sources multilatérales et bilatérales.

Dans ce contexte, la balance courante s’est soldée en 2022 par un déficit en net creusement pour se situer à -12,5 milliards de dinars, soit 8,7% du PIB (contre -7,8 milliards et 6% du PIB une année auparavant). Par ailleurs, le compte financier a dégagé un besoin de financement de 9,4 milliards de dinars (contre un besoin de 5,8 milliards en 2021) qui s’explique, principalement, par la progression des passifs nets de plus de 40%.

En particulier, les avoirs de réserve ont affiché une baisse de 460 MDT en 2022 (contre une hausse de 338 MDT une année auparavant) et ce, corrélativement avec la régression des avoirs nets en devises qui sont revenus à 22.949 MDT, soit l’équivalent de 100 jours d’importation, au terme de l’année 2022 (contre 23.313 MDT et 134 jours, respectivement, à la fin de l’année 2021).

1 Les statistiques de la Balance des Paiements sont établies dans ce présent chapitre selon la sixième édition du manuel de la Balance des Paiements du FMI (MBP6).

Rapport Annuel 2022 67

Graphique 3-1 : Evolution des principaux soldes de la balance des paiements

12 000 0,0 10 000 -2,0 8 000 6 000( En MDT -4,0 4 000 ( En % ) 2 000 -6,0 -6,0 -6,0

0 -8,1 -8,0 -2 000 2019 -8,7 -4 000 -6 000 -10,0 -8 000 -10 000 -10,0 -10,8 -12,0 -12 000 2017 2018 -14 000

2020 2021 2022

Besoin (-) de financement du compte financier Solde du compte de capital Solde des transactions courantes Solde des transactions courantes en % du PIB (axe de droite)

Tableau 3-1 : Principaux soldes de la balance des paiements extérieurs (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2018 2019 2020 2021 2022

Paiements courants -12.202 -9.942 -7.132 -7.809 -12.470

Déficit courant/PIB (en %) -10,8 -8,1 -6,0 -6,0 -8,7

Marchandises (FOB-FOB) -24.385 -25.891 -19.000 -23.779 -33.126

Services 11.208 14.375 9.603 12.188 16.839

Revenu primaire -2.455 -2.694 -3.165 -3.955 -4.215

Revenu secondaire 3.430 4.268 5.430 7.737 8.032

Compte de capital 340 403 1.027 618 1.624

Compte financier -9.875 -7.892 -4.487 -5.822 -9.352

Investissements directs -2.618 -2.377 -1.665 -1.490 -1.955

Investissements de portefeuille -1.526 -161 2.095 3.566 1.367

Autres investissements -7.384 -10.638 -8.781 -8.236 -8.304

Avoirs de réserve 1.653 5.284 3.864 338 -460

Erreurs et omissions nettes 1.987 1.647 1.618 1.369 1.494

Avoirs nets en devises 13.974 19.521 23.099 23.313 22.949

En jours d’importation 84 111 162 134 100

Rapport Annuel 2022 68

Encadré 3-1 : Principaux changements de l’élaboration de la Balance des paiements et de la Position extérieure globale de la Tunisie (de la méthodologie du MBP5 vers celle du MBP6)

Telles que présentées dans ce rapport annuel, la BP et la PEG de la Tunisie sont établies selon la sixième édition du manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale du FMI (MBP6). Comparée à l’édition précédente, cette dernière version a introduit des changements méthodologiques qui ont affecté aussi bien la présentation que les concepts retenus en la matière.

Au niveau des biens : des changements ont porté sur le reclassement des marchandises concernant la sous-traitance (travaux à façon sans qu’il y ait transfert de propriété entre résidents et non-résidents) de la rubrique marchandises vers la rubrique services. La nouvelle méthodologie préconise l’exclusion des “Transactions sur marchandises réalisées dans le cadre du régime de transformation” de la rubrique “Biens”. En conséquence, les services de transformation qui en résultent (valeur ajoutée) seront désormais enregistrés dans les services. En conséquence, la comptabilisation des importations de l’optique CAF à l’optique FOB ne concernera que les marchandises générales.

Les réexportations sont distinguées et classées comme poste à part dans la rubrique “Biens”. Aussi, le négoce (sur marchandises) n’est plus traité comme un service, mais classé dans les exportations nettes de biens.

Des ajustements sont portés à certains postes de marchandises pour tenir compte des exigences de la nouvelle méthodologie (MBP6) à l’instar de la redevance gaz qui sera ajoutée au niveau des marchandises générales.

Au niveau des services : alors que le négoce a été reclassé au niveau des “Biens”, deux nouveaux postes appartenant auparavant aux “Biens” ont intégré les “Services” à savoir les “Services de fabrication” et les “Services d’entretien et de réparation non inclus ailleurs”. Les autres postes de services ont été maintenus sous cette rubrique (services), mais ont subi des reclassements et certains éclatements (ex. Transports).

Le revenu primaire : correspond pratiquement à la rubrique « revenus » du MBP5. Il représente le revenu qui revient aux unités institutionnelles en contrepartie de leur contribution à la production (Rémunération des salariés) ou de la fourniture d’actifs financiers (Revenus des investissements) ou bien de la location de ressources naturelles à d’autres unités institutionnelles (Loyer) ainsi que les impôts et les subventions sur les produits et la production.

Le revenu secondaire : il a, pour ainsi dire, remplacé la notion de “transferts courants” du MBP5. Il retrace les transferts courants qui correspondent à la fourniture d’un bien, d’un service, d’un actif financier ou d’un autre actif non produit sans contrepartie. Ainsi, cette rubrique “revenu secondaire” comprend les impôts courants sur le revenu, les cotisations sociales, les prestations sociales, les primes nettes et indemnités d’assurance dommages, la coopération internationale, les transferts courants divers, y compris les envois de fonds des travailleurs.

Le compte de capital : il a été distingué du “Compte de capital et d’opérations financières” du MBP5. Les opérations de ce compte ne devraient plus être enregistrées en valeur nette mais en valeur brute. Le “Compte de capital” se compose des acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits (les ressources naturelles, les contrats, les baux et licences, les actifs de commercialisation…) et des transferts en capital (dons pour investissement, remises de dettes, indemnités d’assurance dommages, impôts…).

Le compte financier : contrairement au “Compte courant” et au “Compte de capital”, les opérations relatives à ce compte ne sont plus enregistrées en termes de “Crédit” et de “Débit”, mais sont désormais comptabilisées sur une base nette “Acquisition nette d’actifs financiers” et “Accroissement net des passifs”. Le compte financier indique les catégories fonctionnelles, secteurs, instruments et échéances utilisés pour les opérations financières internationales (transactions d’investissement et de financement). Le solde du compte financier est dénommé “capacité (+) /besoin (-) de financement ». Il est égal à l’Acquisition nette d’actifs financiers - Accroissement net des passifs, soit théoriquement le solde des deux autres comptes (Compte courant et Compte de capital). L’écart entre les deux manières de calcul de cette/ce “capacité/besoin” devrait être méthodologiquement imputé au poste “erreurs et omissions”.

La position extérieure globale : la classification, l’enregistrement net et le classement dans la position extérieure globale doivent être conformes aux postes équivalents dans le compte financier. Parmi les principaux changements qui ont concerné la PEG, on peut citer : les “Allocations de DTS” qui sont désormais comptabilisées comme des passifs des “Autres investissements” et non plus comme des “Avoirs de réserve”.

Rapport Annuel 2022 69

3-1-1 Balance des transactions courantes

Le déficit courant s’est creusé en 2022 pour se situer à 12.470 MDT, soit 8,7% du PIB (contre -7.809 MDT et 6%, respectivement, une année auparavant). Ce résultat trouve son origine dans l’élargissement du déficit de la balance des biens (FOB/FOB) pour culminer à 33,1 milliards de dinars. D’un autre côté, la forte amélioration de l’excédent de la balance des services et à un degré moindre celui des revenus primaire et secondaire, pour s’élever respectivement, à 16.839 MDT et 3.817 MDT (contre +12.188 MDT et +3.782 MDT), a permis d’alléger les pressions sur le compte courant.

Toutefois, le ratio de couverture du déficit commercial (FOB-FOB) par les recettes touristiques et les revenus du travail1 a reculé pour revenir à 41,6% en 2022.

Graphique 3-2 : Evolution du taux de couverture du déficit commercial (FOB-FOB) par les recettes touristiques et les revenus du travail

25 000 100,0 75,0 20 000 50,0 25,0 15 000 45,7 46,1 0,0 -25,0 37,6 45,0 41,6 -50,0 -75,0 10 000 35,4 -100,0

( En % )0

-10 000

-15 000

-20 000

-25 000

-30 000

-35 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Solde commercial (FOB-FOB)

Recettes touristiques et revenus du travail*

Ratio (Recettes touristiques + Revenus du travail) / Déficit commercial (FOB-FOB) (axe de droite)

• Les revenus du travail englobent les envois de fonds des travailleurs tunisiens à l’étranger et la rémunération des salariés.

3-1-1-1 Balance commerciale

Dans un contexte international difficile marqué, notamment, par l’envolée des prix des produits de base et la poursuite des perturbations des chaines d’approvisionnement, la balance des biens (FOB-FOB)2, telle que définie par le MBP6 (hormis les échanges de marchandises liés à la transformation et y compris les transactions du négoce international), a dégagé un déficit de 33,1 milliards de dinars en 2022, soit un élargissement de 9,3 milliards par rapport à l’année 2021, en relation avec la hausse des importations à un rythme plus accentué que celui des exportations, soit 37,4% et 35% respectivement. La quasi-totalité des échanges de biens a été réalisée dans le cadre des marchandises générales, alors que le reliquat a concerné les transactions du négoce international et celles de l’or non monétaire.

1 Les revenus du travail englobent les envois de fonds des travailleurs tunisiens à l’étranger (revenu secondaire) et la rémunération des salariés (revenu primaire). 2 Compte tenu des traitements et des ajustements statistiques effectués sur les données douanières et ce, conformément aux exigences du MBP6 du FMI (reclassements et passage de la version FOB-CAF à FOB-FOB).

Rapport Annuel 2022 70

Tableau 3-2 : Evolution des échanges commerciaux optique balance des paiements (En MDT)

Désignation 2018 2019 2020 2021 2022 Var. en % 26.828,9 (22/21) Exportations de Biens (FOB) 16.789,8 17.244,8 15.981,6 19.866,8 Marchandises générales 16.716,1 17.201,6 15.872,7 19.782,5 35,0

dont : Réexportations 519,6 594,4 439,9 481,8 26.719,3 35,1 Négoce international 73,7 43,2 108,9 84,3 391,3 -18,8 Importations de Biens (FOB) 34.981,9 109,6 30,0 dont : Marchandises générales 41.174,8 43.135,4 34.898,7 43.645,5 Solde commercial FOB - FOB (1) 41.128,2 43.080,0 -19.000,3 43.596,1 59.954,6 37,4 -24.385,0 -25.890,6 -23.778,7 (1) Variation en MDT. 59.866,3 37,3

-33.125,7 -9.347,0

Source : BCT et INS

Analysée selon une autre méthodologie statistique, la balance commerciale1, qui comprend la balance des biens telle que définie au MBP6 à laquelle s’ajoute les échanges de marchandises liés aux services de transformation, a connu une très forte détérioration au cours de 2022 pour dégager un déficit (FOB-CAF) de 25,2 milliards de dinars, soit un creusement de 9.005 MDT ou 55,6%, par rapport à celui enregistré en 2021. Cette évolution s’explique par la progression des importations à un rythme plus accentué que celui des exportations, soit +31,7% et +23,4%, respectivement (contre +22% et +20,5% une année auparavant), entrainant ainsi un repli du taux de couverture de 4,7 points de pourcentage qui a été ramené à 69,5%.

Graphique 3-3 : Evolution des échanges commerciaux (2012-2022) y compris les marchandises destinées à la transformation

80000 20 60000 16,9 16,8 15,8 17,5 15,7 16,5

15,3

13,4 13,2 15

40000 12,4

10,7 (En %)2000010

0 5

-20000

-40000 2016 2017 0 2012 2013 2014 2015 2018 2019 2020 2021 2022

Exportations (FOB) Importations (CAF) Solde commercial (FOB/CAF) Déficit commercial en % du PIB (axe de droite)

1Selon la méthodologie utilisée actuellement par l’Institut National de la Statistique dans ses publications relatives au commerce extérieur conformément aux recommandations du manuel des statistiques du commerce international de marchandises (SCIM2010): “les statistiques du commerce international de marchandises enregistrent tous les produits qui augmentent ou diminuent le stock des ressources matérielles d’un pays en entrant sur son territoire économique (importations) ou en le quittant (exportations)” et “les biens à transformer avec ou sans changement de propriété”.

Rapport Annuel 2022 71

Tableau 3-3 : Principaux indicateurs du commerce extérieur (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2018 2019 2020 2021 2022 Exportations FOB 40.987,4 Variation en % 43.855,4 38.705,9 46.654,2 57.573,2 Importations CAF 19,1 Variation en % 60.010,3 7,0 -11,7 20,5 23,4 Déficit commercial (FOB-CAF) En % du PIB 20,0 63.291,6 51.536,2 62.864,9 82.789,2 Taux de couverture (en %) 19.022,9 Taux d’ouverture (en %) 5,5 -18,6 22,0 31,7 Taux d’effort à l’exportation (en %) 16,8 Taux de dépendance (en %) 68,3 19.436,2 12.830,3 16.210,7 25.216,0 Taux de pénétration (en %) 89,4 36,3 15,8 10,7 12,4 17,5 53,1 45,5 69,3 75,1 74,2 69,5

87,1 75,4 83,9 97,6

35,7 32,4 35,8 40,0

51,5 43,1 48,2 57,6

44,4 38,9 42,9 49,0

Source : Institut National de la Statistique

Par ailleurs, l’analyse de la balance commerciale par groupe de produits fait ressortir en 2022 une nette dégradation de la balance énergétique dont le déficit a plus que doublé passant, d’une année à l’autre, de 5.219 MDT à 10.567 MDT. Ce résultat est imputable à l’effet conjugué de l’envolée des prix internationaux de l’énergie1 et le fléchissement des ressources énergétiques de 8%2. De même, le déficit de la balance alimentaire s’est amplifié d’environ 50% pour s’élever à 2.920 MDT suite, principalement, à l’effet prix3. Il convient de signaler dans ce cadre que la détérioration de la balance énergétique et celle de la balance alimentaire ont contribué ensemble à hauteur de 70% dans le creusement du déficit commercial global.

Pour la répartition sectorielle des exportations, les ventes du secteur des industries extractives ont poursuivi un rythme d’accroissement comparable à celui de 2021 (+55,2% contre 52,6% une année auparavant). En particulier, celles des mines, phosphates et dérivés ont progressé de 56,1% pour concerner le D.A.P (+118,1%) et les superphosphates (+104,1%) profitant surtout de la flambée des prix sur les marchés internationaux4. De même, les expéditions du secteur de l’énergie ont augmenté de près de 50% en relation avec l’accroissement de celles du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés (2.622 MDT et 1.946 MDT respectivement contre 2.140 MDT et 907 MDT une année auparavant).

Quant aux ventes du secteur de l’agriculture et des industries agroalimentaires, elles ont connu une hausse de 34,1% suite, essentiellement, au raffermissement des ventes d’huile d’olive qui ont progressé de 46,2% (+7,1% des quantités, +37,9% des prix en euro) pour s’élever à 2,5 milliards de dinars. Les expéditions des produits de la pêche se sont également consolidées (+19%) pour atteindre 740 MDT en 2022.

Concernant les exportations des secteurs des industries manufacturières, elles ont accusé un léger ralentissement (+17,6% contre +20,8% une année auparavant) touchant les industries mécaniques et électriques (+14,5% contre +21,9%) et dans une moindre mesure les autres industries

1 +41,7% : la hausse du prix moyen du baril de Brent, soit 99,8 $ contre 70,4 $ une année auparavant. 2 Source : Observatoire National de l’Energie et des Mines. 3 +14,3% : la hausse de l’indice annuel FAO des prix des produits alimentaires par rapport à 2021. 4 +63% : taux d’accroissement des prix de vente moyens des engrais sur les marchés internationaux.

Rapport Annuel 2022 72

manufacturières (+23,8% contre +28,5%), en lien surtout avec la pénurie de certains intrants et composantes électroniques. Cependant, les expéditions du secteur des textiles, habillements et cuirs se sont accélérées (+21% contre +14,4%) profitant, principalement, de la reprise de la demande en Europe.

Au niveau des importations, tous les groupes de produits se sont inscrits en progression.

Très affectés par la flambée des prix internationaux, les approvisionnements alimentaires se sont accrus de 37,5% portant surtout la marque de l’accroissement des achats de céréales1 (+39,2%) qui ont culminé à 3,6 milliards de dinars malgré le recul des quantités importées (-10%). Parallèlement, les achats des autres principaux produits alimentaires ont enregistré une forte hausse, notamment, les huiles végétales (+153,1%) et le sucre (+126,3%).

De leur côté, les achats des produits énergétiques se sont affermis de 83,1% suite à l’accélération des importations de gaz naturel (+139,8%), de pétrole brut (+27,9 %) et des produits raffinés (+87,6%) (respectivement 3,6 milliards, 2,4 milliards et 9,1 milliards de dinars). Quant aux importations des matières premières et demi-produits, elles ont enregistré une accélération (+33% contre +29,7%) imputable notamment à la hausse des cours de la majorité des intrants sur les marchés mondiaux. Toutefois, les acquisitions de biens d’équipement ont décéléré (+12% contre +16% en 2021) à la suite de l’atonie des investissements et de l’activité économique nationale.

S’agissant des achats des biens de consommation, ils ont connu une progression de 13,8%, tirée principalement par la forte reprise des achats des articles de textiles et habillements (+24,8% contre -2%) alors que les voitures de tourisme ont accusé une forte décélération (+5,2% contre +23,7%).

Tableau 3-4 : Evolution des échanges commerciaux au cours de l’année 2022 aux prix courants et aux

prix constants (En MDT sauf indication contraire)

Secteur Agri. et Energie Mines, Textiles, I.M.E Autres Total Ind. Agro- et Lubri- Phosphat habilleme Industries Echanges commerciaux Alim. fiants es nts, div. et Dérivés et cuirs

Exportations 6.799,7 4.568,1 3.601,0 11.167,6 24.509,7 6.927,1 57.573,2 (FOB)

Evolution en % (1) 34,1 49,9 56,1 21,0 14,5 23,8 23,4

Evolution en % (2) 10,4 -4,7 4,2 20,5 16,0 22,0 14,3 10.803,2 15.134,9 2.356,3 9.072,3 30.047,4 15.375,2 82.789,2 Importations (CAF) 38,9 83,1 61,2 27,0 14,9 27,5 31,7

Evolution en % (1)

Evolution en % (2) -6,3 14,4 -8,8 20,4 10,0 15,7 11,6

Solde commercial

(FOB-CAF) aux -4.003,5 -10.566,8 1.244,7 2.095,3 -5.537,7 -8.448,1 -25.216,0

prix courants

(1) Variation aux prix courants. Source : Institut National de la Statistique et BCT

(2) Variation aux prix constants calculée selon les indices des prix de l’année de base 2015.

L’évolution des échanges commerciaux en volume a porté la marque de la progression des exportations à un rythme plus accentué que celui des importations soit 14,3% et 11,6%, respectivement. D’un autre côté, la hausse des prix à l’import à un rythme plus soutenu que ceux à l’export (+18% et +8% respectivement) a induit une détérioration des termes de l’échange de

1 Blé et orge.

Rapport Annuel 2022 73

8,5%. Cette évolution a concerné, surtout, le secteur de l’agriculture et des industries agroalimentaires (-18%) et les industries manufacturières (-6,2%).

Ventilé par type d’effet, l’élargissement du déficit commercial a été, principalement, impacté en 2022 par l’effet-prix net négatif dû à la flambée des prix internationaux et ce, à hauteur de 65% (-5,8 milliards de dinars). Quant à l’effet change net résultant des évolutions du dinar vis-à-vis des principales devises1 de règlement, il a contribué à hauteur de 30% dans le déséquilibre commercial global (-2,8 milliards de dinars). Pour l’effet volume, il n’a eu qu’un faible impact de -389 MDT.

3-1-1-2 Balance des services

L’excédent des services a poursuivi sa consolidation pour s’élever en 2022 à 16.839 MDT (contre +12.188 MDT en 2021 et +9.603 MDT en 2020). Cette amélioration est attribuable à l’accroissement de l’excédent des services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers (+952 MDT) et à celui des voyages (+1.650 MDT). De son côté, la balance des transports a affiché un déficit en net recul de 1.219 MDT. Quant aux autres postes des services, l’excédent s’est inscrit en nette amélioration (+830 MDT).

Graphique 3-4 : Evolution des crédits de la balance des services Graphique 3-5 : Evolution des débits de la balance des services

28000 12000

24000 10000

20000

( En MDT ) 8000

4000 2000

0 0 2018 2019 2020 2021 2022 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2017

Services de fabrication Transports Transports Voyages Autres services Voyages Autres services

En particulier, les services de fabrication fournis par les entreprises tunisiennes sur des intrants physiques détenus par des tiers2, se sont renforcés, de près d’un milliard de dinar pour se situer à 11,5 milliards de dinars en 2022. Ce résultat découle de l’accroissement des importations expédiées en Tunisie pour motif de fabrication de 21,5% pour dépasser le cap des 20 milliards de dinars en 2022, soit 24% du total des importations (CAF)3, constituées, principalement, de matières premières et demi-produits, de biens de consommation ainsi que de biens d’équipement avec des parts respectives de 49%, 32% et 19%. De leur part, les

1 Pour le cours évalué à la fin de l’année 2022/fin 2021, le dinar s’est déprécié de 7,2% vis-à-vis du dollar US et de 0,9% contre l’euro. 2 Ils couvrent les services de transformation, d’assemblage, d’étiquetage etc. fournis par des entreprises sur des intrants physiques détenus par des tiers sans qu’il y ait transfert de propriété des biens en question. En d’autres termes, il s’agit de tous ” les travaux à façon ” effectués sur les biens par un résident d’une économie pour le compte du propriétaire des biens, résident dans une autre économie. Seuls les frais de ces services sont inclus dans ce poste. 3 Selon les chiffres du commerce extérieur publiés actuellement par l’Institut National de la Statistique conformément aux recommandations du manuel des statistiques du commerce international de marchandises (SCIM2010).

Rapport Annuel 2022 74

exportations des produits ayant subi une transformation, ont progressé de 16,7% pour atteindre 31,5 milliards de dinars en 2022, soit 55% des exportations totales, composées pour la quasi- totalité de produits manufacturés.

Graphique 3-6 : Evolution des échanges commerciaux liés aux services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers

35000

30000

25000

(MDT) 20000

15000 10505 11457 8252 9636 8965

0 2019 2020 2021 2022 2018 Importations Solde

Exportations

S’agissant de la balance des services des transports, elle a dégagé un déficit qui s’est notablement contracté pour se limiter à 133 MDT en 2022 (contre -1.352 MDT une année auparavant), évolution qui s’explique par la progression des crédits (+106,7%) à un rythme plus accentué que celui des débits (+35,5%).

Pour les exportations des transports, elles se sont inscrites en progression pour être ramenées à près de 5 milliards de dinars en 2022 (contre 2,4 milliards une année auparavant). En particulier, les recettes des transports aériens et celles des transports maritimes, sont passées, d’une année à l’autre, de 928 MDT et 332 MDT respectivement, à 2.121 MDT et 551 MDT et ce, en corrélation avec la dynamique du commerce extérieur et l’activité des voyages dont les recettes au titre des billets de passage ont atteint 1.606 MDT en 2022. Pour les autres modes de transport, la redevance-gaz perçue par l’Etat tunisien au titre du passage des gazoducs transcontinentaux reliant l’Algérie à l’Italie s’est élevée à 1.807 MDT (contre 728 MDT une année auparavant) suite à la flambée du prix du gaz sur les marchés internationaux et l’accroissement des quantités perçues de 8%.

Tableau 3-5 : Evolution de la redevance-Gaz

En espèces En nature Total en MDT Année En En % En En % 2018 MDT du total MDT du total 535

76 14,2 459 85,8

2019 41 10,7 343 89,3 384

2020 100 31,5 217 68,5 317

2021 162 22,3 566 77,7 728

2022 691 38,2 1.116 61,8 1.807

Source : BCT et SOTUGAT

Rapport Annuel 2022 75

Graphique 3-7 : Composition des exportations au titre des transports réparties par mode en 2022

Transports Fret maritimes 10%

11% Billets de passage Transports Autres Autres aériens modes de transports 32% 43% transport 58% 46%

De leur part, les importations au titre des transports se sont inscrites en hausse de 35,5% pour se situer à 5.067 MDT en 2022 en lien avec la progression des dépenses des transports maritimes (+28,7 %) qui ont accaparé près de 80% du total. Il s’agit principalement des dépenses au titre de fret sur marchandises qui ont progressé, d’une année à l’autre, de 30,4% suite à l’amplification des tarifs due aux perturbations du trafic maritime induites par le conflit Russo-Ukrainien. Pour les dépenses au titre des transports aériens, elles ont notablement augmenté (+60,5%) pour concerner en premier lieu les billets de passage.

Graphique 3-8 : Composition des importations au titre des transport réparties par mode en 2022

Autres modes de transport Transports aériens 5% 17%

Transports maritimes 78%

Pour les services de voyages, ils ont poursuivi leur affermissement, dégageant un excédent de 3.887 MDT en 2022, en hausse d’environ 1,7 milliard de dinars et ce, corrélativement avec l’accroissement considérable des crédits à ce titre (+80,7%). En effet, les flux générés par le tourisme, principale composante des services de voyages, se sont nettement renforcés (+83,5%)1 pour s’élever à 5.420 MDT2 en 2022, en relation avec le rétablissement de la situation sanitaire dans le monde et la forte reprise du marché algérien suite à l’ouverture des frontières au milieu de l’année.

1 Abstraction faite de l’effet change, ces flux n’auraient augmenté que de 79,4%. 2 Désormais, les frais de séjour en Tunisie des tunisiens résidents à l’étranger sont intégrés dans la rubrique voyages à titre personnel (inclus auparavant au niveau des revenus de travail).

Rapport Annuel 2022 76

Concernant les entrées et les nuitées des non-résidents1, elles ont enregistré des progressions notables pour s’élever à 6,4 millions de visiteurs non-résidents et 19,3 millions d’unité, respectivement, en 2022.

Graphique 3-9 : Evolution des principaux indicateurs touristiques

30 000 7 000

25 000 6 000

( En milliiers d’unités )20 000 5 000

10 000 2 000

5 000 1 000

0 2018 2019 2020 2021 0 2017 2022

Nuitées des non-résidents (En milliers de nuitées)* Entrées des non-résidents (En milliers de personnes)* Recettes touristiques (En MDT) (axe de droite)

• Y compris les tunisiens résidents à l’étranger.

Du côté des débits, les services de voyages se sont notablement accrus en 2022 (+93,1%) pour s’élever à 2.406 MDT en lien, essentiellement, avec la progression de ceux au titre des voyages personnel en l’occurrence le tourisme, les frais d’éducation et les transferts pour séjour de “pèlerinage et Omra” portant sur des montants respectifs de 1.383 MDT, 524 MDT et 217 MDT.

En ce qui concerne la balance des autres services2, son excédent s’est notablement affermi, passant, d’une année à l’autre, de 799 MDT à 1.629 MDT. Les exportations se sont nettement accrues (+35%) pour atteindre 4.143 MDT, évolution qui trouve son origine, en particulier, dans l’accroissement significatif des services de télécommunications, d’informatique et d’information et de la construction pour se situer à respectivement 1.339 MDT et 465 MDT en 2022. Du côté des importations, elles ont enregistré une hausse de 10,8% pour se situer à 2.514 MDT, ayant concerné principalement, les services de télécommunications, d’informatique et d’information, les services financiers et la construction pour se situer respectivement à 445 MDT, 320 MDT et 295 MDT.

Ainsi, la balance des biens et services s’est dégradée en 2022 pour dégager un déficit de 16.287 MDT (contre -11.590 MDT une année auparavant). Ce résultat trouve son origine dans l’élargissement du déficit de la balance des biens (FOB/FOB) pour s’élever à 33,1 milliards de dinars et ce en dépit du fort affermissement de l’excédent de la balance des services (+ 16.839 MDT contre +12.188 MDT une année auparavant).

3-1-1-3 Balance des revenus primaire et secondaire

La balance des revenus a dégagé un excédent qui s’est légèrement amélioré pour atteindre 3.817 MDT en 2022 (contre +3.782 MDT en 2021). Ce résultat est attribuable à la hausse de

1

Y compris celles des tunisiens résidents à l’étranger. 2 Hormis les services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers, voyages, transports.

Rapport Annuel 2022 77

l’excédent du revenu secondaire (+8.032 MDT contre +7.737 MDT en 2021) alors que la balance du revenu primaire a affiché un déficit en léger creusement (-4.215 MDT contre -3.955 MDT en 2021).

Graphique 3-10 : Evolution des soldes de la balance des revenus

9 000 3782 3817 ( En MDT ) 5 000 1290 975 2265 3 000 1574 1 000 -1 000 -3 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Solde du revenu primaire Solde du revenu secondaire Solde des revenus (primaire et secondaire)

Du côté des crédits, les flux au titre des revenus (primaire et secondaire) se sont inscrits en hausse (+8,6%) pour atteindre 10,5 milliards de dinars en 2022, dont l’essentiel, soit une part de 80%, a concerné des transferts au titre des revenus du travail.

Graphique 3-11 : Evolution des crédits de la balance des revenus

( En MDT ) 9000

0

2018 2019 2020 2021 2022

Revenus du travail Revenus des investissements Autres revenus

En particulier, les revenus du travail1 se sont affermis de 4,6% pour atteindre un niveau appréciable de 8.367 MDT en 2022, soit 5,8% du PIB. Représentant 88% du total des transferts à ce titre, les flux financiers ont progressé de 6,4%2 pour atteindre 7.366 MDT en 2022. En

1 Les revenus du travail comprennent les envois de fonds des travailleurs tunisiens à l’étranger (revenu secondaire) et la rémunération des salariés (revenu primaire). 2 Compte non tenu de l’effet change, ils auraient augmenté de 4,6%.

Rapport Annuel 2022 78

revanche, les apports en nature sous forme de voiture sous régime “FCR”1 ont accusé une baisse de 7% pour revenir à 1.001 MDT en 2022.

Il convient de mentionner que le nombre des tunisiens résidents à l’étranger s’est davantage consolidé au terme de 2022 pour dépasser le cap de 1,8 million, dont environ 85% sont résidents en Europe2.

Tableau 3-6 : Revenus du travail par mode de transfert

Total * Apports en espèces Apports en nature

Année En MDT Variation En MDT En % du En MDT En % 2018 en % total du total

4.211 7,2 3.297 78,3 914 21,7

2019 4.996 18,6 4.154 83,1 842 16,9

2020 6.249 25,1 5.467 87,5 782 12,5

2021 8.001 28,0 6.925 86,6 1.076 13,4

2022 8.367 4,6 7.366 88,0 1.001 12,0

• Les revenus du travail englobent les envois de fonds des travailleurs tunisiens à l’étranger (revenu secondaire) et la rémunération des salariés (revenu primaire).

Du côté des débits, les transferts au titre des revenus des investissements étrangers ont augmenté de 12,9% pour se situer à 5.699 MDT en 2022. Les transferts au titre des investissements directs étrangers ont progressé de 18,4% en 2022 pour s’élever à 3.370 MDT dont 2.733 MDT ont bénéficié aux sociétés pétrolières. Pour les règlements destinés à honorer les intérêts de la dette à long terme, ils se sont inscrits en hausse de 20,5% pour se situer à 1.242 MDT réparti entre l’Administration et la BCT (866 MDT) et les autres agents économiques (376 MDT).

Graphique 3-12 : Evolution des débits de la balance des revenus

( En MDT ) 4000

0 2019 2020 2021 2022

Revenus des investissements Autres revenus

1 Le Décret Présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet 2022, modifiant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi, vient de supprimer la condition d’incessibilité d’une année des véhicules importés sous le régime dit “FCR”. 2 Source : Ministère des Affaires Etrangères.

Rapport Annuel 2022 79

3-1-2 Compte de capital

Le compte de capital a dégagé un excédent qui s’est considérablement accru passant de 618 MDT en 2021 à 1.624 MDT en 2022. L’essentiel des flux reçus a concerné des dons accordés par la Commission de l’Union Européenne (266 MEUR) et par l’Algérie (100 MUSD) et ce, sous forme d’appui budgétaire.

3-1-3 Compte financier

Le compte financier a dégagé en 2022 un besoin de financement de 9.352 MDT (contre 5.822 MDT en 2021). Ce résultat est attribuable au solde débiteur des investissements directs étrangers (-1.955 MDT) et celui des autres investissements (-8.304 MDT) alors que les investissements de portefeuille ont dégagé un excédent (+1.367 MDT).

Tableau 3-7 : Evolution des principaux soldes du compte financier (En MDT)

Désignation 2018 2019 2020 2021 2022 Compte financier -9.875 -7.892 -4.487 -5.822 -9.352

• Investissements directs -2.618 -2.377 -1.665 -1.490 -1.955
• Investissements de portefeuille -1.526 2.095 3.566 1.367
• Autres investissements -7.384 -161 -8.781 -8.236 -8.304
• Avoirs de réserve 1.653 -10.638 3.864

338 -460 5.284

S’agissant des investissements directs étrangers, l’accroissement net des passifs s’est établi en 2022 à 1.992 MDT alors que l’acquisition nette d’actifs financiers s’est limitée à 37 MDT.

Tableau 3-8 : Répartition des flux des IDE bénéficiant à la Tunisie par secteur (Passifs) (En MDT)

Secteur 2018 2019 2020 2021 2022 Investissements directs étrangers 2.742 2.479 1.834 1.845 2.214 Energie 910 909 621 541 Industries manufacturières 1.130 1.249 1.027 953 491 Tourisme et immobilier 134 202 17 95 1.301 Télécommunications 103 66 71 56 Financier 386 0 1 144 13 Autres secteurs 79 53 97 56 135 243

31

Du côté des passifs, les flux des investissements directs étrangers (IDE) bénéficiant à la Tunisie, ont augmenté de 20% en 2022 pour s’élever à 2.214 MDT, soit 1,5% du PIB. Ce niveau demeure, toutefois, insuffisant au vu des besoins de financement de l’économie. Par ailleurs, ces flux (hors énergie), ont permis en 2022 la création de 13.197 nouveaux postes d’emplois ayant concerné 100 projets de création et 430 projets d’extension pour des enveloppes de 136 MDT et 1.588 MDT, respectivement.

Rapport Annuel 2022 80

Graphique 3-13 : Evolution des IDE par secteur d’activité

(En MDT) 1400

0

2018 2019 2020 2021 2022 Energie Industries manufacturières Services et autres secteurs

L’analyse des flux entrants d’IDE par secteur bénéficiaire fait ressortir en 2022 le déclin de ceux réalisés dans le secteur de l’énergie (-9,3%) pour revenir à 491 MDT, ne représentant que 22,2% du total. Cette contraction a concerné aussi bien le domaine de l’exploration que le développement. En revanche, les flux des IDE bénéficiant au secteur des industries manufacturières se sont accrus de 36,5% pour atteindre 1.301 MDT, soit près de 60 % du total des flux d’IDE. Ce dynamisme s’explique, principalement, par l’expansion de ceux bénéficiant aux secteurs des industries électriques et mécaniques (821 MDT contre 664 MD en 2021), de la plasturgie (135 MDT contre 47 MDT en 2021) ainsi que celui de l’agro-alimentaire (104 MDT contre 80 MDT en 2021). S’agissant de l’évolution des IDE au profit du secteur financier, elle a porté la marque principalement, de l’augmentation du capital social de la banque “QNB Tunisie” par le groupe “QNB” de 240 MDT.

Pour ce qui est des investissements de portefeuille, leur excédent s’est élevé à 1.367 MDT en 2022, ayant concerné entièrement la diminution des passifs nets, principalement, sous forme de titres de créances de l’Administration qui ont été atténués de 1.317 MDT1 et ce, en l’absence d’émissions obligataires du trésor sur les marchés financiers en 2022.

Concernant les autres investissements, ils ont affiché un déficit de 8.304 MDT en 2022 en relation, essentiellement, avec l’augmentation des passifs nets de 8.511 MDT, principalement, sous forme de prêts (+3.093) et de crédits commerciaux et avances (+4.755 MDT).

1 Il s’agit principalement d’une enveloppe de 250 millions de dollars (752 MDT) au titre du remboursement de la quatrième et dernière tranche du principal de l’emprunt obligataire qatari, émis sur le marché financier international en 2017 et un montant de 25 milliards de Yen japonais (563 MDT) au titre du remboursement du principal de l’emprunt obligataire émis sur le marché financier international en 2012 (obligations japonaises), garanti par la JBIC.

Rapport Annuel 2022 81

Tableau 3-9 : Ventilation des tirages et de l’amortissement de la dette à LT par instrument et par unité

institutionnelle (En MDT)

Désignation Tirages Amortissement Flux nets 2021 2020 2021 2022 2020 2021 2022 2020 2022

Prêts (1) 8.491 8.052 8.685 4.410 5.270 5.592 4.081 2.782 3.093

Administrations publiques 6.167 7.178(3) 7.000 2.275 2.659 2.920 3.892 4.519 4.080

Banque centrale 105 15 0 1 8 28 104 7 -28

Autres agents économiques 2.219 859 1.685 2.134 2.603 2.644 85 -1.744 -959

Obligations et titres de créance (2) 0 0 0 2.009 3.472 1.317 -2.009 -3.472 -1.317

Administrations publiques 0 0 0 2.009 3.472 1.317 -2.009 -3.472 -1.317

Total 8.491 8.052 8.685 6.419 8.742 6.909 2.072 -690 1.776

1. Les prêts correspondent à un instrument de dette inclus dans la rubrique des autres investissements. 2) Les titres de créance (obligations) correspondent à des dettes sous forme d’investissements de portefeuille. 3) Y compris les allocations de DTS (2.076 MDT).

Pour les tirages sur prêts à long terme mobilisés en 2022, ils ont enregistré une hausse de 7,9% en 2022 pour s’élever à 8.685 MDT, dont 80% ou 7 milliards de dinars levés par l’Administration. En particulier, les concours obtenus auprès d’institutions multilatérales proviennent, essentiellement, du crédit octroyé par l’AFREXIMBANK dans le cadre du programme de financement des importations stratégiques (700 MUSD). De son côté, la Commission européenne et la BIRD ont accordé à la Tunisie des enveloppes respectives de 300 MEUR et 143 MEUR1. Les fonds drainés dans le cadre de la coopération bilatérale ont concerné, principalement, un montant de 200 MUSD accordé par l’Algérie pour l’appui budgétaire et un emprunt de 100 MEUR alloué par la KFW pour le financement du projet des réformes du secteur bancaire et financier.

S’agissant des tirages bénéficiant aux autres agents économiques autres que la Banque centrale, ils ont presque doublé pour atteindre 1.685 MDT en 2022, bénéficiant, principalement, au secteur de l’énergie (1.116 MDT), celui de l’agriculture (191 MDT), du transport (77 MDT) et au secteur financier (15 MDT).

Quant à l’amortissement des prêts extérieurs à long terme, il s’est inscrit en hausse de 6,1% en 2022 pour se situer à 5.592 MDT. Cette évolution est attribuable à la progression des engagements honorés par l’Administration qui sont passés, d’une année à l’autre, de 2.659 MDT à 2.919 MDT, lesquels s’ajoutent aux 1.317 MDT réglés au titre de l’amortissement de la dette sous forme d’investissements de portefeuille (obligations dues aux marchés financiers), dont l’essentiel a bénéficié à la BAD (576 MDT), l’Arabie Saoudite (407 MDT) et au FMI (372 MDT). Quant aux règlements effectués par la Banque centrale, ils se sont limités à 28 MDT en 2022 (contre 8 MDT en 2021). Pour les remboursements réalisés par les autres agents économiques, ils ont affiché une légère hausse (+1,6%) pour s’élever à 2.644 MDT, représentant ainsi une part de 47,3% du total.

Pour les crédits commerciaux et avances, ils se sont soldés par un déficit de 4.443 MDT attribuables pour la quasi-totalité à l’accroissement net des passifs de 4.755 MDT, correspondant à des crédits commerciaux au titre des importations.

1 Mobilisation de 300 MEUR auprès de l’UE dans le cadre du programme d’Assistance macro-financière III et 143 MEUR auprès de la BIRD et le deuxième pour le financement du projet de réponse d’urgence COVID-19.

Rapport Annuel 2022 82

Tableau 3-10 : Evolution des crédits et des débits au titre des Paiements courants et du Compte de capital

2019 2020 2021 2022 2021 2022 -9.941,7 -7.131,9 2020 2021

Solde du compte des transactions courantes -7.809,1 -12.470,2 -677,2 -4.661,1

Crédits 46.723,3 39.014,1 48.952,1 64.129,0 25,5 31,0

Débits 56.665,0 46.146,0 56.761,2 76.599,2 23,0 34,9

Solde des biens (FOB) -25.890,6 -19.000,3 -23.778,7 -33.125,7 -4.778,4 -9.347,0

Exportations (FOB) 17.244,8 15.981,6 19.866,8 26.828,9 24,3 35,0

Importations (FOB) 43.135,4 34.981,9 43.645,5 59.954,6 24,8 37,4

Solde des services 14.375,5 9.603,3 12.188,4 16.838,9 2.585,1 4.650,5

Crédits 23.027,2 15.552,6 19.443,9 26.826,6 25,0 38,0

Débits 8.651,7 5.949,3 7.255,5 9.987,7 22,0 37,7

Solde des services de fabrication 9.635,7 8.965,3 10.504,5 11.456,5 1.539,2 952,0

Crédits 9.635,7 8.965,3 10.504,5 11.456,5 17,2 9,1

Débits - - - - - -

Solde des transports -765,7 -1.505,9 -1.351,8 -133,0 154,1 1.218,8

Crédits 3.301,4 1.579,6 2.387,5 4.934,0 51,1 106,7

Débits 4.067,1 3.085,5 3.739,3 5.067,0 21,2 35,5

Solde des voyages 4.886,9 1.766,7 2.236,2 3.886,6 469,5 1.650,4

Crédits 7.228,3 2.806,2 3.482,5 6.293,0 24,1 80,7

Débits 2.341,4 1.039,5 1.246,3 2.406,4 19,9 93,1

Solde des autres postes des services 618,6 377,2 799,5 1.628,8 422,3 829,3

Crédits 2.861,8 2.201,5 3.069,4 4.143,1 39,4 35,0

Débits 2.243,2 1.824,3 2.269,9 2.514,3 24,4 10,8

Solde du revenu primaire -2.694,4 -3.165,4 -3.955,5 -4.215,5 -790,1 -260,0

Crédits 1.610,1 1.560,1 1.121,5 1.517,2 -28,1 35,3

Débits 4.304,5 4.725,5 5.077,0 5.732,7 7,4 12,9

Solde du revenu secondaire 4.267,8 5.430,5 7.736,7 8.032,1 2.306,2 295,4

Crédits 4.841,2 5.919,8 8.519,9 8.956,3 43,9 5,1

Débits 573,4 489,3 783,2 924,2 60,1 18,0

Solde du compte de capital 402,4 1.026,8 617,5 1.624,1 -409,3 1.006,6

Crédits 445,6 1.048,8 646,6 1.661,2 -38,3 156,9

Débits 43,2 22,0 29,1 37,1 32,3 27,5

NB : Variation en MDT pour les soldes.

Rapport Annuel 2022 83

Tableau 3-11: Evolution des acquisitions nettes d’actifs financiers et de l’accroissement net des passifs au titre du

Compte financier (En MDT sauf indication contraire)

2019 2020 2021 2022 2021 2022 2020 2021

Solde du Compte financier -7.892,3 -4.487,4 -5.822,2 -9.352,2 -1.334,8 -3.530,0

Acquisition nette d’actifs financiers 5.574,7 3.415,7 643,8 -216,7 -81,2 -133,7

Accroissement net des passifs 13.467,0 7.903,1 6.466,0 9.135,5 -18,2 41,3

Solde des investissements directs étrangers -2.377,4 -1.665,4 -1.489,7 -1.954,6 175,7 -464,9

Acquisition nette d’actifs financiers 13,7 86,1 45,3 37,0 -47,4 -18,3

Accroissement net des passifs 2.391,1 1.751,5 1.535,0 1.991,6 -12,4 29,7

Solde des investissements de portefeuille -161,2 2.095,1 3.565,3 1.366,7 1.470,2 -2.198,6

Acquisition nette d’actifs financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 - -

Accroissement net des passifs 161,2 -2.095,1 -3.565,3 -1.366,7 70,2 -61,7

Solde des autres investissements 10.637,8 -8.781,2 -8.235,9 -8.303,8 545,3 -67,9

Acquisition nette d’actifs financiers 276,9 -534,5 260,4 206,8 -148,7 -20,6

Accroissement net des passifs 10.914,7 8.246,7 8.496,3 8.510,6 3,0 0,2

Avoirs de réserve 5.284,1 3.864,1 338,1 -460,5 -3.526,0 -798,6

Erreurs et omissions nettes 1.647,0 1.617,7 1.369,4 1.493,9 -248,3 124,5

• Variation en MDT pour les soldes.

3-2. Position extérieure globale

La position extérieure globale de la Tunisie a dégagé, au terme de 2022, un solde débiteur vis-à- vis de l’extérieur de 228.748 MDT, soit une accentuation des passifs nets de 18.698 MDT par rapport à leur niveau enregistré à fin 2021. S’agissant des passifs bruts, il se sont accrus de 7,6 % pour se situer à 259.091 MDT, évolution qui a concerné aussi bien les investissements directs étrangers (+9,2%) que les autres investissements (+9%) et qui est, toutefois, atténuée par le repli des investissements de portefeuille (-7,7%). En revanche, les actifs bruts ont légèrement baissé (-1,1%) pour être ramenés à 30.343 MDT, reflétant, surtout, le recul des avoirs de réserve, qui sont revenus, d’une année à l’autre, de 25.009 MDT à 24.549 MDT.

Rapport Annuel 2022 84

Graphique 3-14 : Structure du stock des passifs bruts 2018-2022

300 000

250 000

200 000

( En MDT ) 150 000

100 000

50 000

0 2019 2020 2021 2022 2018 Investissements de portefeuille Autres investissements à LT Autres investissements à CT Investissements directs

3-2-1 Investissements étrangers

A fin 2022, les investissements directs étrangers ont dégagé un solde débiteur de 120.622 MDT, soit un accroissement de 9,2%, essentiellement attribuable à l’accroissement des passifs bruts de 9,2 % pour s’établir à 122.746 MDT, soit plus de 47% du total des passifs. Parallèlement, les actifs bruts ont continué à dégager un faible stock, soit 2.124 MDT, reflétant ainsi les flux limités des IDE réalisés à l’étranger par les résidents tunisiens.

De leur côté, les investissements de portefeuille ont enregistré un solde négatif de 19.327 MDT, en régression de 6,8 % par rapport aux passifs nets dégagés à la fin de 2021. Ce résultat est imputable à la diminution des passifs sous forme de titres de créances (-8,1% ou -1.304 MDT), qui sont ramenés à 14.855 MDT et dont l’essentiel, soit 14.510 MDT, a concerné les dettes sous forme d’obligations émises par l’Administration. Parallèlement, les passifs au titre d’actions et parts de fonds de placement se sont inscrits en baisse (-6,5%) pour s’établir à 5.022 MDT, reflétant la régression de la part des étrangers dans la capitalisation boursière de 2,2 points pour se limiter à 20,9% à la fin de 2022. Ce repli a été enregistré en dépit de la hausse de la valeur des actifs cotés sur la bourse de Tunis, montrée par l’accroissement de l’indice boursier “TUNINDEX ” de 15,1% à la fin de 2022.

3-2-2 Autres investissements

Au terme de 2022, le stock des autres investissements a enregistré un solde débiteur de 113.348 MDT (contre -103.896 MDT à fin 2021), soit une hausse de 8,8%.

Du côté des passifs, le stock au titre des autres investissements s’est accru de 9%, par rapport à son niveau enregistré à la fin de 2021, pour s’élever à 116.468 MDT au terme de l’année 2022, évolution expliquée par la progression des encours de, pratiquement, tous les instruments financiers.

L’encours de la dette extérieure sous forme de prêts à long terme a représenté plus de la moitié des passifs au titre des autres investissements pour se situer à 66.761 MDT, soit une progression, d’une fin d’année à l’autre, de 6,7%. Cette évolution s’explique par l’effet change et, notamment, par l’effet volume (52%). En effet, les entrées nettes de capitaux d’emprunts à

Rapport Annuel 2022 85

LT1, se sont inscrites en hausse (+11,2%), d’une année à l’autre, suite à la progression des mobilisations (+7,9%) et malgré l’accroissement des remboursements au titre du principal (+6,1%).

Réparti par secteur institutionnel, l’encours2 relatif aux prêts à LT, laisse apparaître une prépondérance des engagements de l’Administration, qui ont accaparé près de 76% du total des passifs correspondants à cet instrument, pour s’élever à 50.549 MDT au terme de 2022, soit une augmentation de 11% par rapport à la fin de 2021, suite notamment à la baisse de l’amortissement de la dette de 1.894 MDT. Toutefois, le stock des prêts à LT des institutions de dépôts autres que la banque centrale a accusé un net repli (-19,2%), par rapport à l’année écoulée, pour s’établir à 1.841 MDT à la fin de 2022. De leur côté, les passifs des autres secteurs3 ont légèrement régressé (-2,6%) pour être ramenés à 14.278 MDT, à la fin de 2022, sous l’effet des sorties nettes des capitaux d’emprunts à LT (-499 MDT).

Tableau 3-12 : Principaux paramètres de la dette extérieure à long terme

Désignation 2019 2020 2021 2022

Encours de la dette à long terme 1 76.822 80.023 79.894 82.708

Taux d’endettement à LT (en % du PIB) 62,5 66,9 61,2 57,5

Tirages sur capitaux d’emprunt à LT 2 10.874 8.491 8.052 8.685

Service de la dette à long terme 2 9.252 8.285 10.599 8.904

Principal 7.320 6.419 8.742 6.909

Intérêts 1.932 1.866 1.857 1.995

Coefficient du service de la dette 3 (en %) 19,8 21,2 21,7 13,9

1 Encours de la dette compte non tenu des intérêts courus non encore échus. 2 Y compris les titres de créance dus aux marchés financiers (investissements de portefeuille). 3 Calculé par référence au total des crédits des transactions courantes de la BP.

S’agissant des passifs sous forme de numéraires et dépôts, ils ont affiché une quasi-stagnation par rapport à leur niveau enregistré à fin 2021 pour s’établir à 17.148 MDT au terme de 2022 (contre 17.137 MDT). L’essentiel de ces engagements (13.170 MDT) a bénéficié aux institutions de dépôts autres que la banque centrale. Le reste, soit 3.978 MDT, revient aux passifs dus à la banque centrale et dont la quasi-totalité correspond à des engagements à LT.

Pour les crédits commerciaux et avances, exclusivement contractés à court terme, les passifs se sont accrus de 20,5% pour s’élever à 27.937 MDT, à fin 2022, et représenter près de 24% du total des passifs au titre des autres investissements.

S’agissant du stock des autres comptes à payer, il a presque doublé par rapport à fin 2021 pour s’élever à 1.364 MDT, au terme de 2022, dont l’essentiel (1.266 MDT) concerne la Banque centrale. Par ailleurs, les passifs au titre des droits de tirages spéciaux (allocations) se sont inscrits en légère hausse (+1,8%) pour se situer à 3.259 MDT.

1 Sans tenir compte des obligations qui sont enregistrées au niveau des investissements du portefeuille. 2 Compte tenu des intérêts courus et non encore échus. 3 Autres sociétés financières (hormis les institutions de dépôts), sociétés non financières, ménages et ISBLSM.

Rapport Annuel 2022 86

S’agissant des actifs sous forme d’autres investissements, exclusivement contractés à court terme, ils ont enregistré une progression par rapport à leur niveau atteint à la fin de 2021, soit +6,6% pour s’élever à 3.120 MDT au terme de 2022.

Les actifs sous forme de numéraire et dépôts ont baissé de 9,3% par rapport à leur niveau enregistré une année auparavant pour s’établir à 1.253 MDT au terme de 2022.

Quant aux crédits commerciaux et avances, ils ont enregistré une hausse (+20,7%) pour atteindre 1.822 MDT à la fin de 2022. Quant aux autres comptes à recevoir, ils se sont limités à 45 MDT à fin 2022 (contre 38 MDT au terme de 2021).

Tableau 3-13 : Evolution des passifs et actifs à court terme (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2019 2020 2021 2022

Passifs à court terme (1) -28.878 -33.000 -37.202 -42.553

Numéraires et dépôts -11.778 -12.496 -13.309 -13.252

dont : Dépôts des non-résidents -10.825 -11.381 -12.219 -12.639

Crédits commerciaux et avances -17.064 -19.698 -23.181 -27.937

Autres comptes à payer — autres -36 -806 -712 -1.364

Actifs à court terme (2) 3.267 2.721 2.928 3.120

Numéraires et dépôts 1.588 975 1.381 1.253

Crédits commerciaux et avances 1.622 1.700 1.509 1.822

Autres comptes à recevoir— autres 57 46 38 45

Passifs nets à court terme (2)-(1) -25.611 -30.279 -34.274 -39.433

3-2-3 Avoirs de réserve

Les avoirs de réserve ont affiché une légère baisse par rapport à leur niveau enregistré au terme de 2021 (-1,8%) pour s’établir à 24.549 MDT à fin 2022.

En particulier, les autres avoirs de réserve (avoirs en devises étrangères) se sont inscrits en légère baisse (-2,2%) pour se situer à 23.140 MDT au terme de 2022. Par ailleurs, les avoirs en or monétaire et sous forme de position de réserve au FMI ont affiché des hausses respectives de 6,5% et 5,5% à la fin de 2022 pour atteindre, respectivement, 743 MDT et 507 MDT. Quant aux avoirs sous forme de droit de tirages spéciaux, ils ont accusé un repli de 6,6% pour se limiter à 159 MDT au terme de 2022.

Rapport Annuel 2022 87

Tableau 3-14 : Balance des paiements de la Tunisie (2021-2022) (En MDT)

1. Compte des transactions courantes Crédits 2021 Soldes Crédits 2022 Soldes 1.1. Biens dont : 48.952,1 Débits -7.809,1 64.129,0 Débits -12.470,2 Marchandises générales 19.866,8 56.761,2 -23.778,7 26.828,9 76.599,2 -33.125,7 19.782,5 43.645,5 -23.813,6 26.719,3 59.954,6 -33.147,0 dont : Réexportations 43.596,1 59.866,3 Exportations nettes dans le cadre du négoce 481,8 481,8 391,3 391,3 international - - 1.2. Services 84,3 84,3 109,6 Services de fabrication fournis sur des intrants - - 109,6 physiques détenus par des tiers 19.443,9 12.188,4 26.826,6 Services d’entretien et de réparation non inclus 7.255,5 9.987,7 16.838,9 ailleurs 10.504,5 10.504,5 11.456,5 Transports 0,0 0,0 11.456,5 18,7 22,0 Transports maritimes 32,9 -14,2 104,8 -82,8 Transports aériens 2.387,5 4.934,0 Autres modes de transport 331,8 3739,3 -1.351,8 550,7 5.067,0 -133,0 928,4 3.081,5 -2.749,7 3.964,7 -3.414,0 dont : redevance gaz 2.121,3 1.286,2 Voyages 1.127,3 520,3 408,1 2.262,0 835,1 1.994,8 728,4 137,5 989,8 1.807,4 267,2 1.807,4 À titre professionnel 728,4 6.293,0 3.886,6 À titre personnel 3.482,5 0,0 2.236,2 0,0 Santé 68,3 1.246,3 -56,0 118,5 2.406,4 -121,9 Éducation 2.292,2 6.174,5 4.008,5 Autres 3.414,2 124,3 311,7 240,4 321,0 1.122,0 -294,0 557,6 2.166,0 541,1 Dont : Services liés au tourisme 107,0 2.274,5 139,7 -384,2 Construction 9,3 2.252,9 5.477,2 16,5 3.851,6 Services d’assurance et de pension 2.986,2 401,0 101,2 5.420,1 523,9 4.036,9 Services financiers 2.954,2 711,7 464,7 1.625,6 169,8 Frais pour usage de la propriété intellectuelle 701,3 20,8 1.383,2 Services de télécommunications, d’informatique 368,5 267,3 -48,2 48,0 294,9 33,9 et d’information 30,2 -12,8 290,2 -30,0 Autres services aux entreprises 9,4 14,1 -4,4 Services personnels, culturels et relatifs aux 217,4 265,6 466,2 68,5 320,2 loisirs 61,4 893,6 Biens et services des administrations publiques 74,2 537,0 1.338,5 72,9 1.3. Revenu primaire 875,4 883,3 Rémunération des salariés 409,2 9,0 1.384,7 444,9 Revenus des investissements 1034,6 46,1 497,6 -259,5 127,1 501,4 Investissements directs 88,9 -3.955,5 -280,7 Investissements de portefeuille 79,9 399,4 81,0 -4.215,5 Autres investissements 374,3 876,1 1.517,2 1.054,3 1.121,5 633,8 -4.831,6 1.087,7 680,1 -5.269,8 Intérêts sur capitaux à CT 5.077,0 -2.767,6 5.732,7 -3.261,0 Intérêts sur capitaux à LT 902,9 429,5 Revenus des investissements (contrats 218,6 26,8 -917,1 108,8 33,4 -795,8 d’assurance) 5.050,2 -1.146,9 5.699,3 -1.213,0 1.4. Revenu secondaire 78,6 2.846,2 33,2 3.369,8 Administrations publiques 22,5 -108,7 287,5 48,2 Sociétés financières, société non financières, 117,5 939,6 -1.030,9 282,5 829,0 -1.242,0 ménages et ISBLSM 114,2 1.264,4 1.500,5 Transferts personnels 0,0 -7,3 0,0 -19,2 Dont : Envois de fonds des travailleurs 222,9 234,3 Autres transferts courants 3,3 1.030,9 7.736,7 5,0 1.242,0 8.032,1 Primes d’assurance 607,1 809,5 Indemnités d’assurance 8.519,9 10,6 8.956,3 24,2 Autres 607,2 7.129,6 809,5 7.222,6 2. Compte de capital 783,2 924,2 7.912,7 0,1 7.334,0 8.146,8 0,0 7.550,8 7.049,3 7.218,3 7.395,5 783,1 -204,4 7.647,5 924,2 -328,2 7.097,7 -290,7 7.279,3 -359,8 61,5 -187,9 96,7 -192,5 517,2 48,4 499,3 61,0 172,1 721,6 274,2 180,6 827,5 224,1 462,8 617,5 540,4 1.624,1 39,2 227,1 43,0 235,5 305,9 31,7 275,7 51,6 646,6 29,1 1.661,2 37,1

Rapport Annuel 2022 88

2021 (En MDT)

Accroisse 2022 ment Net Acquisition des Passifs Soldes Acquisition Accroisse Soldes Nette Nette ment Net 6.466,0 -5.822,2 des Passifs d’Actifs 1.535,0 -1.489,7 d’Actifs 3. Compte financier Financiers Financiers 9.135,5 -9.352,2 3.1. Investissements directs 1.535,0 -1.489,7 1.991,6 -1.954,6 Actions et parts de fonds de placement 643,8 -216,7 et autres 45,3 -3.565,3 3.565,3 37,0 1.991,6 -1.954,6 3.2. Investissements de portefeuille -93,3 93,3 Actions et parts de fonds de placement 45,3 37,0 -1.366,7 1.366,7 Titres de créance -3.472,0 3.472,0 -49,4 49,4 Administrations publiques 0,0 -3.472,0 3.472,0 0,0 3.3. Dérivés financiers 0,0 0,0 -1.317,3 1.317,3 3.4. Autres investissements 0,0 0,0 0,0 0,0 -1.317,3 1.317,3 Autres participations 0,0 8.496,3 -8.235,9 0,0 Numéraire et dépôts 0,0 0,0 0,0 0,0 260,4 0,0 53,4 206,8 8.510,6 -8.303,8 Banque centrale 53,4 2.325,5 -1.919,3 14,9 A court terme 406,2 1.502,5 -1.502,5 -127,7 0,0 14,9 A long terme 0,0 0,0 10,6 -138,3 0,0 -9,9 9,9 0,0 -171,4 171,4 Institutions de dépôts autres que la 0,0 1.512,4 -1.512,4 0,0 -238,3 238,3 banque centrale 66,9 406,2 823,0 -416,8 -127,7 -66,9 A court terme Administrations publiques 406,2 823,0 -416,8 -127,7 182,0 -309,7 Autres secteurs 0,0 0,0 0,0 0,0 Prêts à long terme 0,0 0,0 0,0 0,0 182,0 -309,7 0,0 0,0 0,0 0,0 Banque centrale 0,0 706,4 -706,4 0,0 0,0 0,0 Institutions de dépôts autres que la 7,2 -7,2 banque centrale 0,0 0,0 3.092,8 -3.092,8 Administrations publiques -755,0 755,0 -27,7 27,7 Autres secteurs 0,0 0,0 Crédits commerciaux et avances à 0,0 2.443,0 -2.443,0 0,0 -461,3 461,3 court terme -988,8 988,8 Banque centrale -191,2 312,7 4.080,3 -4.080,3 Institutions de dépôts autres que la 3.483,2 -3.674,4 -498,5 498,5 banque centrale 0,0 0,0 Administrations publiques 0,0 0,0 4.755,4 -4.442,7 Autres secteurs 0,0 0,0 Autres comptes à recevoir/ payer- 0,0 0,0 0,0 0,0 autres à court terme 0,0 0,0 Banque centrale -191,2 0,0 0,0 312,7 0,0 0,0 Institutions de dépôts autres que la 3.483,2 -3.674,4 banque centrale -8,0 6,9 0,0 0,0 Administrations publiques -94,4 86,4 4.755,4 -4.442,7 Autres secteurs 0,0 2,9 Droits de tirage spéciaux -59,4 59,4 651,8 -644,9 3.5. Avoirs de réserve -8,0 4,0 Or monétaire -35,0 27,0 625,7 -622,8 Droits de tirage spéciaux 0,0 0,0 Position de réserve au FMI 0,0 0,0 0,0 0,0 26,1 -22,1 Autres avoirs de réserve 0,0 0,0 4. Erreurs et omissions nettes - 2.075,6 -2.075,6 - 0,0 0,0 338,1 0,0 338,1 -460,5 22,4 0,0 0,0 22,4 - 119,2 45,6 119,2 - -1,5 -11,2 0,0 0,0

• 198,0 26,5

-1,5 - 1.369,4 -521,4 0,0 -460,5 198,0

• 45,6
• -11,2
• 26,5
• -521,4

1.493,9

Rapport Annuel 2022 89

Tableau 3-15 : Balance des paiements de la Tunisie (2019-2020) (En MDT)

1. Compte des transactions courantes Crédits 2019 Soldes Crédits 2020 Soldes 1.1. Biens dont : 46.723,3 Débits -9.941,7 39.014,1 Débits -7.131,9 Marchandises générales 17.244,8 56.665,0 -25.890,6 15.981,6 46.146,0 -19.000,3 17.201,6 43.135,4 -25.878,4 15872,7 34.981,9 -19.026,0 dont : Réexportations 43.080,0 34.898,7 Exportations nettes dans le cadre du négoce 594,4 594,4 439,9 439,9 international - - 1.2. Services 43,2 43,2 108,9 108,9 Services de fabrication fournis sur des intrants - - physiques détenus par des tiers 23.027,2 14.375,5 15.552,6 9.603,3 Services d’entretien et de réparation non inclus 8.651,7 5.949,3 ailleurs 9.635,7 9.635,7 8.965,3 8.965,3 Transports 0,0 0,0 14,7 Transports maritimes 98,4 -83,7 15,6 26,0 -10,4 Transports aériens 3.301,4 Autres modes de transport 430,5 4.067,1 -765,7 1.579,6 3.085,5 -1.505,9 3.226,7 -2.796,2 279,6 2.538,6 -2.259,0 Dont : redevance gaz 2.170,1 1.561,5 712,3 Voyages 700,8 608,6 587,7 406,4 305,9 384,2 231,8 469,0 316,5 140,5 447,2 À titre professionnel 384,2 316,5 À titre personnel 7.228,3 0,0 4.886,9 2.806,2 0,0 1.766,7 Santé 139,0 2.341,4 -143,0 55,4 1.039,5 -46,7 Éducation 5.029,9 1.813,4 Autres 7.089,3 282,0 330,1 2.750,8 102,1 199,8 350,0 2.059,4 -302,0 208,7 937,4 -288,9 Dont : Services liés au tourisme 64,4 5.001,8 74,3 1.902,5 Construction 19,9 5.248,3 8,9 1.924,5 Services d’assurance et de pension 6.674,9 366,4 2.467,8 363,2 Services financiers 6.646,7 1.673,1 5,0 2.439,4 565,3 7,3 Frais pour usage de la propriété intellectuelle 1.398,4 21,4 514,9 31,6 Services de télécommunications, d’informatique 305,2 300,2 -4,6 214,9 207,6 -49,4 et d’information 32,0 5,9 42,6 1,1 Autres services aux entreprises 10,6 11,0 Services personnels, culturels et relatifs aux 207,6 212,2 529,1 171,9 221,3 341,1 loisirs 66,1 50,9 Biens et services des administrations publiques 60,2 269,4 49,8 173,2 1.3. Revenu primaire 796,7 631,9 Rémunération des salariés 267,6 31,2 290,8 38,6 Revenus des investissements 896,1 587,0 626,7 -155,1 413,8 -155,9 Investissements directs 139,1 -2.694,4 115,2 -3.165,4 Investissements de portefeuille 107,9 1.203,2 76,6 1.258,4 Autres investissements 404,3 -3.897,6 371,5 -4.423,8 1.610,1 559,4 -1.947,1 1.560,1 527,4 -2.419,9 Intérêts sur capitaux à CT 1.228,4 4.304,5 1.279,8 4.725,5 Intérêts sur capitaux à LT -897,3 -980,0 Revenus des investissements (contrats 381,7 25,2 -1.053,2 280,3 21,4 -1.023,9 d’assurance) 104,3 4.279,3 61,4 4.704,1 1.4. Revenu secondaire 2.051,4 39,9 15,6 2.481,3 -54,2 Administrations publiques 27,2 -1.086,2 -961,4 Sociétés financières, société non financières, 250,2 924,5 203,3 995,6 ménages et ISBLSM 246,6 1.303,4 -6,9 200,1 1.227,2 -8,3 Transferts personnels Dont : Envois de fonds des travailleurs 0,0 206,7 4.267,8 0,0 254,3 5.430,5 Autres transferts courants 1.086,2 486,0 961,4 434,1 Primes d’assurance 3,6 3,2 Indemnités d’assurance 10,5 3.781,8 11,5 4.996,4 Autres 4.841,2 5.919,8 2. Compte de capital 486,1 573,4 3.939,5 434,1 489,3 5.058,3 0,1 3.716,0 0,0 4.925,9 4.355,1 -157,7 5.485,7 573,3 -169,5 489,3 -61,9 4.001,0 -110,9 5105,1 -118,9 3.767,9 61,5 4.969,0 46,8 -139,8 51,9 122,7 43,1 196,8 354,1 511,8 402,4 380,6 442,5 1.026,8 133,4 302,9 124,8 243,7 160,3 182,1 49,4 48,6 42,3 16,7 171,3 43,2 213,5 22,0 445,6 1.048,8

Rapport Annuel 2022 90

2019 2020

Acquisition Accroisse Soldes Acquisition Accroisse Soldes Nette ment Net Nette ment Net des Passifs -7.892,3 des Passifs d’Actifs -2.377,4 d’Actifs 3. Compte financier Financiers 13.467,0 Financiers 7.903,1 -4.487,4 3.1. Investissements directs 2.391,1 -2.377,4 1.751,5 -1.665,4 Actions et parts de fonds de placement 5.574,7 3.415,7 et autres 13,7 2.391,1 -161,2 86,1 1.751,5 -1.665,4 3.2. Investissements de portefeuille -37,9 Actions et parts de fonds de placement 13,7 161,2 86,1 -2.095,1 2.095,1 Titres de créance 37,9 -123,3 -85,9 85,9 Administrations publiques 0,0 -123,3 0,0 3.3. Dérivés financiers 0,0 123,3 0,0 -2.009,2 2.009,2 3.4. Autres investissements 0,0 123,3 0,0 0,0 -2.009,2 2.009,2 Autres participations 0,0 -10.637,8 0,0 Numéraire et dépôts 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 276,9 10.914,7 7,7 -534,5 8.246,7 -8.781,2 Banque centrale 7,7 -746,3 11,4 A court terme 112,3 0,0 -1.514,4 -613,0 0,0 11,4 A long terme 0,0 858,6 0,0 762,1 -1.375,1 0,0 1.514,4 7,7 0,0 174,6 Institutions de dépôts autres que la 0,0 -1.522,1 0,0 129,8 -174,6 banque centrale -7,7 -129,8 112,3 1.522,1 768,1 -613,0 44,8 A court terme -44,8 Administrations publiques 112,3 -655,8 768,1 -613,0 Autres secteurs 0,0 0,0 0,0 587,5 -1.200,5 Prêts à long terme 0,0 -655,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 587,5 -1.200,5 Banque centrale 0,0 0,0 -3.430,2 0,0 0,0 0,0 Institutions de dépôts autres que la 15,2 0,0 0,0 banque centrale 0,0 3.430,2 0,0 Administrations publiques -15,2 -268,3 4.080,6 -4.080,6 Autres secteurs 0,0 0,0 102,9 -102,9 Crédits commerciaux et avances à 0,0 268,3 -2.737,8 0,0 court terme -439,3 -227,3 227,3 Banque centrale 99,9 2.737,8 77,8 Institutions de dépôts autres que la 439,3 -6.586,6 3.892,4 -3.892,4 banque centrale 0,0 0,0 312,6 -312,6 Administrations publiques 6.686,5 0,0 Autres secteurs 0,0 0,0 2.634,1 -2.556,3 Autres comptes à recevoir/ payer- 0,0 0,0 autres à court terme 0,0 0,0 0,0 0,0 Banque centrale 99,9 0,0 0,0 77,8 Institutions de dépôts autres que la -6.586,6 0,0 0,0 banque centrale 57,0 0,0 -10,7 Administrations publiques 6.686,5 117,6 0,0 0,0 Autres secteurs 0,0 -0,1 2.634,1 -2.556,3 Droits de tirage spéciaux -60,6 33,9 3.5. Avoirs de réserve 57,0 -10,6 769,9 -780,6 Or monétaire -33,9 83,7 Droits de tirage spéciaux 0,0 0,0 686,4 -686,5 Position de réserve au FMI 0,0 -26,7 0,0 0,0 Autres avoirs de réserve 0,0 83,5 -94,1 4. Erreurs et omissions nettes - 0,0 0,0 - 5.284,1 0,0 5.284,1 3.864,1 0,0 0,0 0,0 56,6 56,6 0,0 -51,7 105,8 0,0 0,0 -51,7 82,2 17,4 82,2 - 5.197,0 -23,8 0,0 0,0 5.197,0 - 1.647,0

• 3.764,7 0,0 3.864,1

• 105,8

• 17,4

• -23,8

• 3.764,7

1.617,7

Rapport Annuel 2022 91

Tableau 3-16 : Position Extérieure Globale de la Tunisie (2021-2022) (En MDT)

Années 2021 2022

Rubriques Actifs Passif Soldes Actifs Passifs Soldes

Investissements directs 1.941,8 112.378,9 -110.437,1 2.123,5 122.745,7 -120.622,2

Actions et parts de fonds de placement 1.941,8 112.378,9 -110.437,1 2123,5 122.745,7 -120.622,2

Investissements de portefeuille 805,8 21.533,3 -20.727,5 550,3 19.877,4 -19.327,1

Actions et parts de fonds de placement 805,8 5.373,6 -4.567,8 550,3 5.022,1 -4.471,8

Banque centrale 65,8 0,0 65,8 82,1 0,0 82,1

Établissements de dépôts autres que la banque 740,0 1.783,4 -1043,4 468,2 2.185,4 -1.717,2

Autres secteurs 0,0 3.590,2 -3.590,2 0,0 2.836,7 -2.836,7

Autres sociétés financières 0,0 249,0 -249,0 0,0 741,4 -741,4

Sociétés non financières, ménages et ISBLSM 0,0 3.341,2 -3.341,2 0,0 2.095,3 -2.095,3

Titres de créances 0,0 16.159,7 -16.159,7 0,0 14.855,3 -14.855,3

Établissements de dépôts autres que la banque 0,0 302,3 -302,3 0,0 345,8 -345,8

Administrations publiques 0,0 15.857,4 -15.857,4 0,0 14.509,5 -14.509,5

Autres investissements 2928,1 106.823,7 -103.895,6 3.120,0 116.468,0 -113.348,1

Numéraire et dépôts 1380,9 17.137,1 -15.756,2 1.253,2 17.147,7 -15.894,5

Banque centrale 0,0 4.149,5 -4.149,5 0,0 3.978,1 -3.978,1

À court terme 0,0 321,0 -321,0 0,0 82,7 -82,7

À long terme 0,0 3.828,5 -3828,5 0,0 3.895,4 -3.895,4

Institutions de dépôts autres que la banque 1.380,9 12.987,6 -11.606,7 1.253,2 13.169,6 -11.916,4

À court terme 1.380,9 12.987,6 -11.606,7 1.253,2 13.169,6 -11.916,4

Prêts à long terme (1) 0,0 62.592,1 -62.592,1 0,0 66.760,8 -66.760,8

Banque centrale 0,0 112,5 -112,5 0,0 92,7 -92,7

Institutions de dépôts autres que la banque 0,0 2.278,4 -2.278,4 0,0 1.840,8 -1.840,8

Administrations publiques 0,0 45.535,0 -45.535,0 0,0 50.548,9 -50548,9

Autres secteurs 0,0 14.666,2 -14.666,2 0,0 14.278,4 -14.278,4

Crédits commerciaux et avances à court terme 1.508,7 23.181,2 -21.672,5 1.821,4 27.936,6 -26.115,2

Autres secteurs 1.508,7 23.181,2 -21.672,5 1.821,4 27.936,6 -26.115,2

Autres comptes à recevoir/à payer ­ autres à court 38,5 711,8 -673,3 45,4 1.363,6 -1.318,3

Banque centrale 0,1 640,2 -640,1 3,0 1.265,9 -1.262,9

Institutions de dépôts autres que la banque centrale 38,4 71,6 -33,2 42,4 97,7 -55,4

Droits de tirage spéciaux (allocations) 0,0 3.201,5 -3.201,5 0,0 3.259,3 -3.259,3

Avoirs de réserve 25.009,5 - 25.009,5 24.549,0 - 24.549,0

Or monétaire (2) 697,7 - 697,7 743,3 - 743,3

Droits de tirage spéciaux 170,0 - 170,0 158,8 - 158,8

Position de réserve au FMI 480,8 - 480,8 507,3 - 507,3

Autres avoirs de réserve 23.661,0 - 23.661,0 23.139,6 - 23.139,6

Monnaie fiduciaire et dépôts 13.281,6 - 13.281,6 12.885,2 - 12.885,2

Créances sur les autorités monétaires 3.352,9 - 3.352,9 2.188,8 - 2.188,8

Créances sur d’autres entités 9.928,7 - 9.928,7 10.696,4 - 10.696,4

Titres 10.369,5 - 10.369,5 10.236,3 - 10.236,3

Titres de créance 10.369,5 - 10.369,5 10.236,3 - 10.236,3

Autres créances 9,9 - 9,9 18,1 - 18,1

Total des actifs/passifs 30.685,2 240.735,9 -210.050,7 30.342,8 259.091,1 -228.748,3

1 Compte tenu des intérêts courus et non encore échus. 2 L’encaisse or a été réévaluée suivant le cours de l’or de fin de période de London fixing market.

Rapport Annuel 2022 92

Tableau 3-17 : Position Extérieure Globale de la Tunisie (2019-2020) (En MDT)

Années 2019 2020

Rubriques Actifs Passif Soldes Actifs Passifs Soldes

Investissements directs 1.635,7 98.813,2 -97.177,5 1.756,4 102.657,8 -100.901,4

Actions et parts de fonds de placement 1.635,7 98.813,2 -97.177,5 1.756,4 102.657,8 -100.901,4

Investissements de portefeuille 815,4 27.260,6 -26.445,2 917,5 25.318,3 -24.400,8

Actions et parts de fonds de placement 815,4 5.866,9 -5.051,5 917,5 5.830,8 -4.913,3

Banque centrale 59,6 0,0 59,6 64,0 0,0 64,0

Établissements de dépôts autres que la banque 755,8 2.564,3 -1.808,5 853,5 1.886,7 -1.033,2

Autres secteurs 0,0 3.302,6 -3.302,6 0,0 3.944,1 -3.944,1

Autres sociétés financières 0,0 242,2 -242,2 0,0 418,5 -418,5

Sociétés non financières, ménages et ISBLSM 0,0 3.060,4 -3.060,4 0,0 3.525,6 -3.525,6

Titres de créances 0,0 21.393,7 -21.393,7 0,0 19.487,5 -19.487,5

Établissements de dépôts autres que la banque 0,0 192,1 -192,1 0,0 257,9 -257,9

Administrations publiques 0,0 21.201,6 -21.201,6 0,0 19.229,6 -19.229,6

Autres investissements 3.267,0 88.500,5 -85.233,5 2.721,1 97.225,9 -94.504,8

Numéraire et dépôts 1.587,7 14.049,5 -12.461,8 974,7 14.811,6 -13.836,9

Banque centrale 0,0 2.472,4 -2.472,4 0,0 2.647,0 -2.647,0

À court terme 0,0 201,1 -201,1 0,0 330,9 -330,9

À long terme 0,0 2.271,3 -2.271,3 0,0 2.316,1 -2.316,1

Institutions de dépôts autres que la banque 1.587,7 11.577,1 -9.989,4 974,7 12.164,6 -11.189,9

À court terme 0,0 11.577,1 -11.577,1 0,0 12.164,6 -12.164,6

Prêts à long terme (1) 0,0 56.292,6 -56.292,6 0,0 60.855,2 -60.855,2

Banque centrale 0,0 0,0 0,0 0,0 102,4 -102,4

Institutions de dépôts autres que la banque 0,0 3.134,1 -3.134,1 0,0 3.040,0 -3.040,0

Administrations publiques 0,0 37.965,6 -37.965,6 0,0 42.612,9 -42.612,9

Autres secteurs 0,0 15.192,9 -15.192,9 0,0 15.099,9 -15.099,9

Crédits commerciaux et avances à court terme 1.622,1 17.063,9 -15.441,8 1.699,9 19.698,0 -17.998,1

Autres secteurs 1.622,1 17.063,9 -15.441,8 1.699,9 19.698,0 -17.998,1

Autres comptes à recevoir/à payer ­ autres à court 57,2 36,3 20,9 46,5 806,2 -759,7

Banque centrale 0,2 13,2 -13,0 0,1 699,6 -699,5

Institutions de dépôts autres que la banque centrale 57,0 23,1 33,9 46,4 106,6 -60,2

Droits de tirage spéciaux (allocations) 0,0 1.058,2 -1.058,2 0,0 1.054,9 -1.054,9

Avoirs de réserve 20.807,3 - 20.807,3 24.671,4 - 24.671,4

Or monétaire (2) 569,5 - 569,5 675,3 - 675,3

Droits de tirage spéciaux 33,4 - 33,4 50,8 - 50,8

Position de réserve au FMI 506,1 - 506,1 482,3 - 482,3

Autres avoirs de réserve 19.698,3 - 19.698,3 23.463,0 - 23.463,0

Monnaie fiduciaire et dépôts 14.461,0 - 14.461,0 10.410,1 - 10410,1

Créances sur les autorités monétaires 4.128,7 - 4.128,7 3.614,1 - 3.614,1

Créances sur d’autres entités 10.332,3 - 10.332,3 6.796,0 - 6.796,0

Titres 5.195,1 - 5.195,1 13.046,3 - 13046,3

Titres de créance 5.195,1 - 5.195,1 13.046,3 - 13.046,3

Autres créances 42,2 - 42,2 6,6 - 6,6

Total des actifs/passifs 26.525,4 214.574,3 -188.048,9 30.066,4 225.202,0 -195.135,6

1 Compte tenu des intérêts courus et non encore échus. 2 L’encaisse or a été réévaluée suivant le cours de l’or de fin de période de London fixing market.

3-3. Evolution des indicateurs de compétitivité

3-3-1 Evolution de la part de marché des exportations

La part de marché des exportations tunisiennes sur l’Union Européenne (UE)1 a poursuivi sa tendance baissière pour la troisième année consécutive, au cours de l’année 2022, soit un repli de 6 points de base pour revenir à 0,42% contre 0,48% une année auparavant. Cette dégradation

1 La part de marché d’un pays sur l’UE (27 pays à partir de 2020) est mesurée par le rapport entre les exportations de ce pays sur cette région et les importations extra-UE.

Rapport Annuel 2022 93

s’explique par l’évolution des importations globales européennes en euro à un rythme plus important que celui des exportations tunisiennes vers cette zone (41,3% contre 21,9%).Toutefois, il convient de signaler que la progression des importations de l’UE est attribuable, principalement, aux achats énergétiques (environ +114%) , et ce en lien avec les perturbations des approvisionnements et la flambée des prix internationaux, notamment de gaz naturel, suite au déclenchement de la guerre entre la Russie et l’Ukraine.

Graphique 3-15 : Evolution de la part de marché de la Tunisie sur le marché de l’Union Européenne

0,70

0,65 0,64 0,65 0,64 0,64

0,61 0,60

0,60 0,58 0,58 0,57

0,56 0,55 0,55 0,56

0,55 0,54 0,54

0,52 0,52 0,52

0,50

0,50 0,48

0,42

0,40

L’évolution des parts de marché des exportations tunisiennes montre une baisse pour la majorité des groupes de produits1, principalement les « Combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes » dont la part s’est contractée de 7 points de base pour revenir à 0,09% contre 0,16%

Ceci est imputable à la nette décélération des exportations tunisiennes de ces produits en euro vers l’UE, soit de 170,9% en 2021 à 22,4% en 2022, contre une accélération des importations européennes (114% contre 76%), en rapport avec la crise énergétique en Europe. Encore faut-il signaler qu’en dépit de la hausse des exportations en dinar des produits énergétiques et lubrifiants (51,4%) en relation avec la flambée des prix sur le marché international, les exportations en volume se sont contractées de 3,8%, reflétant la baisse de la production nationale des hydrocarbures suite à l’épuisement naturel des ressources et l’absence de nouvelles découvertes de gisements de pétrole.

De même, la part de marché des « Produits alimentaires, boissons et tabacs » a baissé de 3 points de base pour s’établir à 0,29% contre 0,31% en 2021, en dépit de l’amélioration des exportations en euros de ces produits de 15,8% contre 8,7% un an plutôt.

Pour ce qui est des « Machines et matériels de transport », les ventes tunisiennes vers cette zone se sont accrues, en 2022, quasiment au même rythme qu’une année auparavant, soit 18% contre 19% et ce, en relation, notamment, avec l’augmentation des exportations en volume des industries mécaniques et électriques « IME » de 15,6% contre 14,9% un an plus tôt. Cependant, l’accroissement en volume des importations européennes à un rythme plus rapide (22,6%) a entraîné le repli de la part de marché de cette catégorie de produits de 2 points de base pour revenir à 0,59%.

1 Selon la classification type pour le commerce international établie par les Nations Unies.

Rapport Annuel 2022 94

Concernant les « Autres articles manufacturés », la part de marché a poursuivi sa baisse par rapport à l’année précédente, soit 0,80% contre 0,81% en 2021, malgré la consolidation des ventes de ces produits en euros, soit 23,9% contre 13,9% l’année précédente.

En revanche, la part de marché des « Produits de base » s’est améliorée, en 2022, passant à 0,56% contre 0,52% l’an passé. Cette évolution a été induite par la reprise du volume des exportations tunisiennes de ces produits (27,3% en 2022 contre une régression de 6,9% un an plutôt) en relation, essentiellement, avec la hausse de la production d’huile d’olive de 71,4%, au cours de la campagne 2021-2022 (240 mille tonnes contre 140 mille la campagne précédente) et aussi l’augmentation des prix à l’échelle internationale.

Il en est de même pour les « Produits chimiques et produits connexes » dont la part de marché a augmenté de 2 points de base, passant de 0,11% à 0,13% d’une année à l’autre, suite à l’accroissement des exportations en euros vers cette zone de 61%. Il est à signaler que les exportations globales de la branche des mines, phosphate et dérivés se sont inscrites en progression de 56,1% en valeur et de 4,3% en volume, bénéficiant, essentiellement, de la flambée des prix à l’échelle internationale.

Graphique 3-16 : Evolution des parts de marché des exportations tunisiennes par groupe de produits

1,8 Produits alimentaires,

boissons et tabacs

Produits de base

Combustibles minéraux,

0,8 lubrifiants et produits

annexes

Produits chimiques et

produits connexes

0,3 Machines et matériels de

transport

-0,2 2022 Autres articles manufacturés 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002

S’agissant des pays concurrents de la Tunisie sur le marché européen, la Chine a continué à préserver son premier rang en tant que plus grand fournisseur du marché européen et ce, malgré la baisse de sa part de marché en 2022 (20,85% contre 22,29% en 2021), en lien avec le net ralentissement de la production industrielle et des exportations dans ce pays, sous l’effet notamment de sa stricte politique « zéro Covid » suite à la résurgence de la pandémie.

Par ailleurs, la Turquie a connu une détérioration de sa part de marché de 39 points de base pour revenir à 3,28% en 2022 contre 3,67% en 2021. Ceci s’explique par le repli de sa part de marché des « Produits alimentaires » de 56 points de base, celle des « Machines et matériel de transport » de 10 points de base et des « Combustible minéraux » de 8 points de base, pour revenir ainsi à 3,79%, 3,96% et 0,44%, respectivement.

Il en est de même pour le Maroc, dont la part de marché a poursuivi sa baisse, pour la deuxième année consécutive, soit de 13 points de base pour s’établir à 0,72%. Cette contraction est imputable, essentiellement, à la dégradation de sa part de marché des « Produits alimentaires » de 39 points de base pour revenir à 3,06%, ainsi que celles des « Produits chimiques et produits connexes » et des « Autres articles manufacturés » qui ont chuté de 6 points de base et de 4 points

Rapport Annuel 2022 95

de base successivement, pour s’établir à 0,39% et 0,72% en 2022 contre 0,45% et 0,77% une année plus tôt.

En revanche, l’Inde et l’Egypte, ont pu consolider leurs parts de marché au cours de la même année (soient 2,25% et 0,54%, respectivement contre 2,17% et 0,43% en 2021) grâce à la poursuite de la forte reprise de leurs exportations vers le marché européen.

Tableau 3-18 : Evolution de la part de marché de biens de la Tunisie et de ses principaux concurrents sur l’UE (en %)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Chine 13,92 15,49 16,69 15,36 14,69 14,65 15,78 17,96 18,65 18,21 17,92 18,73 22,42 22,29 20,85

Turquie 2,62 2,69 2,56 2,56 2,46 2,71 2,88 3,16 3,48 3,46 3,50 3,60 3,64 3,67 3,28

Inde 1,57 1,75 1,86 1,99 1,80 1,84 1,83 1,92 1,99 2,03 1,99 2,04 1,92 2,17 2,25

Bangladesh 0,28 0,40 0,40 0,46 0,48 0,56 0,64 0,77 0,86 0,80 0,80 0,84 0,79 0,74 0,79

Maroc 0,51 0,52 0,50 0,51 0,52 0,58 0,64 0,71 0,79 0,81 0,80 0,84 0,88 0,85 0,72

Tunisie 0,58 0,64 0,60 0,58 0,54 0,54 0,55 0,56 0,57 0,52 0,52 0,52 0,50 0,48 0,42

Egypte 0,48 0,47 0,45 0,53 0,46 0,44 0,47 0,39 0,37 0,42 0,40 0,43 0,37 0,43 0,54

3-3-2. Evolution du taux de change du Dinar

Le cours du dinar tunisien a connu, au terme de l’année 2022 et en comparaison avec la fin de l’année 2021, une dépréciation de 0,9% face à l’euro et de 7,2% par rapport au dollar américain, reflétant notamment l’évolution du taux de change du dollar sur le marché international.

En effet le taux de change euro/dollar a baissé de l’ordre de 6% à fin 2022 avec une appréciation remarquable du dollar favorisée, notamment, par un resserrement plus important de la politique monétaire de la FED par rapport à la BCE, outre les incertitudes économiques planant autour de la Zone Euro. Cette tendance s’est atténuée durant le dernier trimestre de l’année suite aux anticipations d’un ralentissement du rythme de relèvement des taux aux Etats-Unis. En conséquence, le taux de change du dinar face au dollar a atteint 3,3 à fin septembre 2022 contre 2,9 à fin 2021 avant de clôturer l’année à 3,1.

En termes de moyennes annuelles, le dinar a connu, au cours de l’année 2022 et par rapport à l’année précédente, une dépréciation de 9,9% à l’égard du dollar, tandis qu’il s’est apprécié de 1,1% face à l’euro.

Graphique 3-17 : Evolution comparée des taux de change 3,5 3,3 1,5 3,1 1,5 2,9 1,4 2,7 1,4 2,5 1,3 2,3 EUR/TND EUR/USD 1,3 2,1 & USD/TND 1,2 1,9 1,2 1,7 1,1 1,5 1,1 1,3 1,0 1,1

EUR/USD EUR/TND USD/TND

Rapport Annuel 2022 96 En % Paiements extérieurs

En rapport avec ces évolutions, le taux de change effectif nominal du dinar s’est déprécié de 3,4%, en décembre 2022 et par rapport au même mois de l’année précédente. De même, le taux de change effectif réel s’est déprécié de 2,9%, en relation avec le différentiel d’inflation moyen avec les pays partenaires.

Graphique 3-18 : Evolution des indices du taux de change du dinar (base 100 en 2015)

135 125 115 105 95 85 75 65 55

Indice nominal Indice des prix relatifs Indice réel

Rapport Annuel 2022 97 Chapitre 4 ­ Monnaie et financement de l’économie

4-1. Monnaie et sources de création monétaire

La masse monétaire M3 a progressé, en 2022, à un rythme légèrement plus rapide par rapport à celui enregistré en 2021 (9,1% contre 8,7%). Cette évolution a résulté de l’accélération des créances sur l’économie (7,9% contre 5,3%) qui a été toutefois atténuée par le fort ralentissement des créances nettes sur l’Administration Centrale (3.664 MDT contre 6.598 MDT) et la poursuite du repli des avoirs extérieurs nets (-636 MDT contre -1.001MDT).

Par ailleurs, le taux de progression de la masse monétaire M3 calculé en termes de moyenne annuelle1 comparé à celui du PIB aux prix courants (8,8% et 10,2%, respectivement, en 2022 contre 8,6% et 9,1% en 2021) fait apparaitre un élargissement du gap entre ces deux agrégats. Ainsi, la vitesse de circulation de la monnaie2 est passée de 1,350 en 2021 à 1,367 en 2022. A l’inverse, le taux de liquidité de l’économie3 est revenu à 73,2% en 2022 tout en demeurant toutefois sur un palier élevé.

S’agissant de la part des billets et monnaies en circulation (BMC) dans le PIB aux prix courants, elle s’est maintenue à environ 13% au cours de ces trois dernières années (contre 11% en 2019). Ce résultat reflète, en effet, une préférence accrue des agents économiques pour l’utilisation du cash.

Tableau 4-1 : Evolution de certains indicateurs macroéconomiques et monétaires

Désignation 2019 2020 2021 2022 88.970 96.655 105.195 Moyenne de M3 (en MDT) 79.850 11,4 8,6 8,8 Taux de croissance de la moyenne de M3 (en %) 9,4 119.633 130.466 143.768

PIB aux prix courants (en MDT) 122.970 -2,7 9,1 10,2 5,6 5,7 8,3 Taux de croissance du PIB aux prix courants (en %) 8,8 1,345 1,350 13,2 13,2 1,367 Taux d’inflation moyen (en %) 6,7 13,1

Vitesse de circulation de la monnaie 1,540

Ratio BMC / PIB aux prix courants 11,0

Concernant le volume global de refinancement des banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie, il a de nouveau rebondi pour s’élever à 14.921 MDT au terme de 2022, enregistrant ainsi un accroissement de 4.819 MDT par rapport à 2021 et ce, après une certaine accalmie des pressions sur la liquidité bancaire lors des trois années antérieures. Cette évolution est attribuable, notamment, aux effets induits par les facteurs autonomes de liquidité bancaire, particulièrement, l’effet expansif lié à la consolidation des créances sur l’Administration

1 Il s’agit d’une moyenne arithmétique simple. 2 Calculée par le rapport entre le PIB aux prix courants et la masse monétaire M3 en termes de moyenne. 3 Le taux de liquidité est le rapport inversé de la vitesse de circulation.

Rapport Annuel 2022 99

Dans le cadre de sa mission fondamentale du maintien de la stabilité des prix, la Banque Centrale de Tunisie a engagé une action corrective à travers l’augmentation de son taux directeur, à trois reprises au cours de l’année 2022 (+75, +25 et +75 points de base, respectivement, en mai, octobre et décembre12022) pour le ramener à 8% dans le but de juguler

l’inflation demeurant en moyenne à un niveau élevé (8,3% en 2022 contre 5,7% en 2021). Parallèlement, le taux de rémunération de l’épargne (TRE) a été relevé de 100, 25 et 75 points de base, respectivement, en mai, octobre et décembre2 2022 pour le ramener à 7% et ce, afin de

favoriser la mobilisation des ressources longues et encourager l’épargne.

Graphique 4-1 : Evolution du TMM et du volume global du refinancement moyen

En MDT En % 6,6 7,23 8

6,26 6,26 7,01 7,02 7,03 7,03 7,27 7,26

13 000 6,19 6,25 6,23 6,25 6,25 6,26 6,29 6,26 6,25 6,24 6,25 6,25 7

11 000 6,15 6,23 6

5

4

3 8 718 9 774

8 456 9 846

8 451 10 026

8 743 10 595

8 247 10 221

8 105 10 417 10 517 11 776 11 504 12 309 11 223 12 068 10 138 12 062

8 981 12 017

9 662 13 092 2

3 000 1

1 000 0

Janvier Février

Mar s Avril

Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

2021 2022 TMM 2021 TMM 2022

4-1-1 Agrégats monétaires

La masse monétaire M3 a subi, en 2022, des réaménagements significatifs au niveau de ses principales composantes dus à une conjoncture morose marquée par la persistance des répercussions de la crise sanitaire qui se sont aggravées à la suite du déclenchement du conflit Russo-Ukrainien au début de l’année. En effet, la décélération de la monnaie scripturale (5,3% contre 9,9%) a été contrecarrée par la forte accélération des titres monétaires3 (21,6% contre 0,9%) et à une moindre ampleur par celle des placements monétaires4 (9,3% contre 9%) et de la monnaie fiduciaire (9,6% contre 9,4%).

1 L’augmentation du taux directeur décidée le 30 décembre est entrée en application en janvier 2023.

2 L’augmentation du TRE décidée le 30 décembre est entrée en application en janvier 2023. 3 Il s’agit des certificats de dépôt, des billets de trésorerie et des bons de caisse. 4 Les placements monétaires comportent les dépôts à terme et les autres produits financiers et l’épargne tant bancaire que postale (comptes spéciaux d’épargne et autres comptes d’épargne).

Rapport Annuel 2022 100

Graphique 4-2 : Evolution des principales composantes de M3 (Variation mensuelle en MDT)

0 -500

Billets et monnaies en circulation Dépôts à vue Dépôts à Terme Dépôts d’épargne bancaire

S’agissant de l’encours des Billets et Monnaies en Circulation (BMC), qui représente la principale composante de la monnaie fiduciaire, il s’est accru de 9,2% ou +1.593 MDT en 2022 (contre 9,4% ou +1.483 MDT en 2021) pour clôturer l’année à un niveau de 18.826 MDT (contre 17.233 MDT à fin 2021). A signaler que cette composante a connu des variations disparates au cours de l’année 2022 atteignant ainsi les plus hauts niveaux au cours des mois d’avril (+412 MDT), de juillet (+893 MDT) et de décembre (+628 MDT) et ce, en relation avec les dépenses exceptionnelles des ménages occasionnées par les événements saisonniers (Ramadan, les fêtes religieuses, et la saison estivale…).

Tableau 4-2 : Evolution des agrégats de monnaie et leurs contreparties (Chiffres de fin de période)

En MDT Variations en % sauf indication contraire Désignation Déc. 2021 Déc. 2022 Déc.2021 Déc.2022 Masse monétaire M3 101.256 110.504 Déc.2020 Déc.2021

8,7 9,1

dont : Billets et monnaie en circulation 17.233 18.826 9,4 9,2

Dépôts à vue1 27.564 29.158 9,5 5,8

Dépôts à terme et autres produits financiers 14.138 15.232 7,7 7,7

Certificats de dépôts 4.277 5.500 6,0 28,6

Epargne bancaire et postale2 33.091 36.200 9,5 9,4

Contreparties de M3

Avoirs extérieurs nets3 6.605 5.969 -1.001 -636

Créances nettes sur l’Administration Centrale3 25.438 29.103 6.598 3.664

dont : Bons du Trésor et emprunt national 3 13.770 16.853 3.551 3.084

Compte courant du Trésor3 577 1.818 -2.657 1.241

Créances sur l’économie 104.052 112.255 5,3 7,9

Autres postes nets 35.474 38.078 8,2 7,3

1 Cette rubrique couvre les dépôts à vue auprès des banques et ceux sur les livres de la Poste. 2 Cette rubrique englobe les comptes spéciaux d’épargne, les autres comptes d’épargne et l’épargne auprès du CEP. 3 Variations exprimées en MDT.

Rapport Annuel 2022 101

Concernant la monnaie scripturale, elle a accusé en 2022 une nette décélération (5,3% en 2022 contre 9,9% à fin 2021) qui reflète, en particulier, celle de l’encours des dépôts à vue auprès des autres institutions de dépôt (AID)1 (6% ou 1.530 MDT contre 9,7% ou 2.251 MDT). Cette évolution cache toutefois des fluctuations mensuelles erratiques. En effet, de fortes augmentations ont été relevées en mars (+675 MDT), juin (+809 MDT) et décembre (+1.219 MDT) suite, principalement, aux dépôts effectués par les entreprises privées non financières ainsi que par les particuliers. Néanmoins, des baisses significatives ont été enregistrées en janvier (-621 MDT), septembre (-387 MDT) et octobre (-257 MDT) qui s’expliquent, dans une certaine mesure, par la souscription de certains agents économiques aux emprunts nationaux émis par l’Etat en 2022. Pour sa part, l’encours des dépôts à vue auprès du Centre des Chèques Postaux (CCP) a très modérément augmenté en 2022 (3,1% ou 65 MDT contre 6,5% ou 130 MDT en 2021).

De leur côté, les placements monétaires2 ont progressé à un rythme proche de celui de 2021 (9,3% ou 4.625 MDT en 2022 contre 9% ou 4.102 MDT en 2021) sous les effets conjugués de l’accélération de l’épargne postale (9% ou 678 MDT contre 7,5% ou 531 MDT), de l’accroissement à une cadence similaire des dépôts à terme et autres produits financiers (7,7% ou +1.094 MDT en 2022 contre 7,7% ou 1.008 MDT) et du ralentissement de l’épargne bancaire (9,5% ou 2.431 MDT contre 10,1% ou 2.331 MDT).

En ce qui concerne les titres monétaires3, ils se sont notablement affermis en 2022 (21,6% ou 1.548 MDT contre 0,9% ou 63 MDT) suite, essentiellement, à la bonne performance réalisée aussi bien par les certificats de dépôts (28,6% ou 1.223 MDT contre 6% ou 243 MDT) à la suite du renouvellement des souscriptions, que par les bons de caisse (8,4% ou 230 MDT contre 2,7% ou 72 MDT).

4-1-2 Sources de création monétaire

Contrairement à l’année 2021, la contribution des créances nettes sur l’Administration Centrale dans la croissance de la masse monétaire M3 a accusé un recul revenant ainsi d’une année à l’autre de 7,1% à 3,6% et ce, à la faveur de la consolidation de celle des créances sur l’économie (8,1% contre 5,6%). Quant à la contribution des avoirs extérieurs nets, elle demeure négative (-0,6% contre -1,1%).

Graphique 4-3 : Contribution des contreparties à la Graphique 4-4 : Structure des crédits bancaires par

croissance de M3 (variations mensuelles en MDT) nature en 2022

3000 Crédits sur Autres Comptes 2000 ressources 6% courants 1000 spéciales débiteurs

0 4% 8% -2000 Créances Portefeuille immobilisées escompte/Tun

13% isie 69% Créances sur l’économie Créances nettes sur l’Administration Centrale Comptes courants débiteurs Avoirs extérieurs nets Portefeuille escompte/Tunisie Créances immobilisées Crédits sur ressources spéciales

1 Il s’agit des banques. 2 Les placements monétaires comportent les dépôts à terme et les autres produits financiers et l’épargne tant bancaire

que postale (comptes spéciaux d’épargne et autres comptes d’épargne). 3 Il s’agit des certificats de dépôt, des billets de trésorerie et des bons de caisse.

Rapport Annuel 2022 102

En particulier, les créances sur l’économie ont connu, en 2022, une progression plus prononcée (7,9% ou 8.203 MDT en 2022 contre 5,3% ou 5.231 MDT une année auparavant) qui porte la marque de la forte augmentation du portefeuille-escompte auprès des AID (6.743 MDT contre 3.414 MDT) et à un degré inférieur des créances immobilisées (562 MDT contre 425 MDT) et des comptes courants débiteurs (239 MDT contre 485 MDT).

Répartis par bénéficiaires, l’accroissement des crédits nets des remboursements dispensés aux professionnels1 en 2022 (8.015 MDT contre 3.994 MDT en 2021) a profité à l’ensemble des secteurs de l’économie selon des degrés variables. Il s’agit, principalement, des secteurs de l’industrie (+4.008 MDT), des services (+3.615 MDT) et de l’agriculture et pêche (+392 MDT). Pour leur part, les crédits dispensés aux particuliers au titre de l’année 2022 ont enregistré une décélération pour augmenter de 864MDT (contre1.061 MDT une année auparavant).

Quant aux avoirs extérieurs nets, ils ont poursuivi leur baisse en 2022 mais avec une ampleur moins prononcée (-636 MDT contre -1.001 MDT une année auparavant) clôturant ainsi l’année à 5.969 MDT. Ce résultat trouve son origine, dans les effets combinés du repli des créances extérieures (-400 MDT contre +827 MDT) et de la hausse à un rythme nettement moins important des engagements extérieurs (+236 MDT contre +1.828 MDT).

Faut-il rappeler dans ce contexte que les avoirs nets en devises ont clôturé l’année 2022, à un niveau de 22.949 MDT, soit l’équivalent de 100 jours d’importation (contre 23.313 MDT et 134 jours, respectivement, à fin décembre 2021).

Il est à mentionner, dans ce cadre, que les ressources extérieures mobilisées durant l’année 2022 ont, concerné, principalement les crédits contractés auprès de l’AFREXIMBANK (700 MUSD), l’Union Européenne (300 MEUR), l’Algérie (200 MUSD), la BIRD (143 MEUR) et l’Allemagne (100 MEUR). Quant aux dons, ils ont été accordés, essentiellement, par l’Union Européenne (266 MEUR) et l’Algérie (100 MUSD).

Graphique 4-5 : Evolution des avoirs nets en devises

23000 162 152 160 21000 19000 144 15000 84En MDT 133 134 133 140 14464 12989 118 127 111 18044101 120 120 19465 20099 120 20450 106 21229 23114 100 21841 21243 100 20962 233137380 22436 2417913000 23331 2294960

En nombre de jours d’importation

9000 40 M3 M6 M9 M12 M3 M6 M9 M12 M3 M6 M9 M12 M3 M6 M9 M12

2019 2020 2021 2022

Avoirs nets en devises (Axe G) Nombre de jours d’importation (Axe D)

M: Mois

1 Source : Centrale des risques à la Banque Centrale de Tunisie et compte non tenu des crédits à l’Administration

Rapport Annuel 2022 103

Pour ce qui est des créances nettes sur l’Administration Centrale, elles ont enregistré au terme de l’année 2022 une forte décélération comparativement à l’année 2021 (14,4% ou 3.664 MDT contre 35% ou 6.598 MDT) sous l’effet conjugué de l’accroissement de l’encours des bons du Trésor sous forme d’achats fermes par la BCT dans le cadre des opérations d’Open-Market (+2.477 MDT contre -276 MDT), de ceux détenus par les AID (+1.330 MDT contre +3.299 MDT) en sus de l’effet restrictif exercé par la hausse du compte Courant du Trésor (CCT) (+1.241 MDT contre-2.657 MDT). Faut-il indiquer, dans ce cadre, que les créances nettes sur l’Administration Centrale ont également comporté la partie souscrite par les AID aux emprunts nationaux émis par l’Etat. En effet, afin de couvrir ses besoins de financement budgétaire, l’Etat a eu recours, en 2022, à l’émission d’un emprunt national suivant quatre opérations portant sur des montants respectifs de 555 MDT (en mars), 639 MDT (en juin), 900 MDT (en septembre) et 881 MDT (en novembre).

Il est à noter par ailleurs que le volume global des émissions des Bons du Trésor à fin 2022 a atteint 16.422 MDT contre des remboursements au même titre de 12.595 MDT, soit des souscriptions nettes de +3.827 MDT (contre 9.512 MDT, 6.751 MDT et +2.761 MDT, respectivement, en 2021).

4-2. Financement de l’économie

4-2-1 Evolution des concours à l’économie

L’encours des crédits octroyés à l’économie par les banques et les établissements financiers, tels que recensés par la Centrale d’informations, a atteint près de 111,7 milliards de dinars au terme de l’année 2022, enregistrant une accélération passant de 5,5% en 2021 à 6,9% en 2022.

Graphique 4-6 : Evolution de l’encours total des crédits par catégorie de bénéficiaires

16 18 16 14 14 12 10

10 8 6 8 4 2 6 0

4 déc.-17 déc.-18 déc.-19 déc.-20 déc.-21 déc.-22 2 Crédits à court terme 0 Crédits à moyen et long termes déc.-17 déc.-18 déc.-19 déc.-20 déc.-21 déc.-22 Encours total Crédits aux professionnels Crédits aux Particuliers

Par catégorie de bénéficiaires, l’accélération des crédits à l’économie a concerné l’encours des crédits aux professionnels atteignant 1,9 point de pourcentage alors que celui des crédits aux particuliers a enregistré une légère baisse de 0,5 point de pourcentage.

Par terme, l’accélération de l’encours des crédits à l’économie s’explique par la forte augmentation des crédits professionnels à court terme de 17,1% et ce, malgré une baisse de 2,9% des crédits professionnels à moyen et long termes, qui reflète clairement la persistance du comportement prudent et attentiste des opérateurs économiques.

Rapport Annuel 2022 104

Tableau 4-3 : Répartition par bénéficiaire, par secteur et par terme de l’encours des crédits à l’économie

Désignation 2020 2021 2022 2021 2022 Crédits aux entreprises et aux professionnels 73.147 77.577 83.818

6,1 8,0

Court terme 39.667 42.377 49.629 6,8 17,1 33.480 35.200 34.189 5,1 -2,9

• Agriculture et pêche 3.058 3.203 3.594 4,7 12,2

Court terme 1.825 1.965 2.179 7,7 10,9

Moyen et long termes 1.233 1.238 1.415 0,4 14,3

• Industrie 31.390 32.875 36.612 4,7 11,4

Court terme 19.053 20.119 23.565 5,6 17,1 12.337 12.756 13.047 3,4 2,3

• Services 38.699 41.499 43.612 7,2 5,1

Court terme 18.789 20.293 23.885 8,0 17,7

Moyen et long termes 19.910 21.206 19.727 6,5 -7,0

Crédits aux particuliers 25.824 26.879 27.848 4,1 3,6

• Crédits à la consommation 14.033 14.759 15.323 5,2 3,8

Court terme 3.898 4.134 4.359 6,1 5,4

Moyen et long termes 10.135 10.625 10.964 4,8 3,2

• Crédits à l’habitat

11.791 12.120 12.525 2,8 3,3

Moyen et long termes 11.791 12.120 12.525 2,8 3,3

Total 98.971 104.456 111.666 5,5 6,9

Court terme 43.565 46.511 53.988 6,8 16,1

Moyen et long termes 55.406 57.945 57.678 4,6 -0,5

Par ailleurs, en termes de part dans l’encours des crédits à l’économie, les crédits aux particuliers continuent à baisser, revenant de 26,1% à 25,7% puis à 24,9% au cours des trois dernières années.

4-2-2 Evolution de l’encours des crédits aux professionnels

4-2-2-1 Répartition de l’encours des crédits aux professionnels

L’accélération de l’encours des crédits aux professionnels résulte notamment de la hausse de l’encours des crédits accordés aux entreprises privées de 5.017 MDT suite notamment à l’augmentation des découverts (+1.485 MDT) et de l’escompte commercial (+1.327 MDT).

D’autre part, le repli de l’encours des crédits à moyen et long termes s’explique par la baisse de l’encours des crédits accordés à l’administration publique en raison des remboursements de 1.474 MDT en 2022 par le Trésor au titre de crédits syndiqués.

Rapport Annuel 2022 105

Tableau 4-4 : Répartition de l’encours des crédits entre entreprises et administration publiques et privées

et par secteur (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2020 2021 2022 2021 2022

• Agriculture et pêche 3.058 3.203 3.594 4,7 12,2

Entreprises et administration publiques 144 168 191 16,7 13,7

Entreprises privées 2.914 3.035 3.403 4,2 12,1

• Industrie 31.390 32.875 36.612 4,7 11,4

Entreprises et administration publiques 1.705 1.945 2.728 14,1 40,3

Entreprises privées 29.685 30.930 33.884 4,2 9,6

• Services 38.699 41.499 43.612 7,2 5,1

Entreprises et administration publiques 9.782 11.173 11.591 14,2 3,7

Entreprises privées 28.917 30.326 32.021 4,9 5,6

Crédits aux entreprises et aux professionnels 73.147 77.577 83.818 6,1 8,0

Entreprises et administration publiques 11.631 13.286 14.510 14,2 9,2

Entreprises privées 61.516 64.291 69.308 4,5 7,8

L’encours des crédits des entreprises et administrations publiques a augmenté de 1.224 MDT suite notamment à l’augmentation des engagements des entreprises publiques dont notamment l’Office des Céréales (1.260 MDT) et la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (430 MDT) alors que les engagements de l’administration publique ont enregistré une baisse de 1.446 MDT.

Il est à noter que les banques publiques ont contribué au financement de l’économie à hauteur d’un encours de 34,4 milliards de dinars contre 31,3 milliards de dinars une année auparavant, enregistrant un taux d’accroissement de 10% en 2022 contre 6,5% en 2021.

4-2-2-2 Répartition de l’encours des crédits aux professionnels par secteur d’activité

Contrairement aux années précédentes, la répartition sectorielle de l’encours des crédits aux professionnels fait apparaître une baisse de la part des crédits consentis au secteur des services au profit des secteurs de l’industrie et de l’agriculture et pêche, tout en restant prépondérante.

Graphique 4-7 : Evolution de la part de l’encours des crédits professionnels par secteur d’activité

100% 52,9% 53,5% 52,0% 80% 60% 42,9% 42,4% 43,7% 20% 4,2% 4,1% 4,3% 2020 2021 2022

Agriculture et pêche Industrie Services

Rapport Annuel 2022 106

4-2-2-2-1 Financement de l’agriculture et pêche

Il est à rappeler que des mesures ont été prises en faveur du secteur de l’agriculture et pêche à savoir :

• la révision des barèmes et échéances des crédits de céréaliculture1.
• l’octroi de crédits complémentaires pour la couverture des dépenses relatives au désherbage et

à la fertilisation d’appoint relatifs à la campagne des grandes cultures 2022-20232 ;

• le rééchelonnement des dettes des agriculteurs touchés par la sécheresse durant la campagne

agricole 2021-20223 .

Tableau 4-5 : Encours des crédits accordés au secteur de l’agriculture et pêche (En MDT)

Crédits à court terme Crédits à moyen Total 2020 2021 2022 et long termes 2020 2021 2022 2.701 Culture et production animale, chasse et 1.567 1.709 1.905 1.134 1.121 1.283 2.830 3.188 services annexes 315 42 Pêche et aquaculture 238 232 250 77 95 109 327 359 3.058 46 47 Sylviculture et exploitation forestière 20 24 24 22 22 23 3.203 3.594 Total 1.825 1.965 2.179 1.233 1.238 1.415

L’encours des crédits accordés au secteur de l’agriculture et pêche a enregistré une accélération en passant de 4,7% au terme de l’année 2021 à 12,2% en 2022. Cette évolution s’explique essentiellement par la hausse des rythmes d’accroissement de l’encours des crédits à court terme de 10,9% et de celui des crédits à moyen et long termes de 14,3%.

4-2-2-2-2 Financement de l’industrie

Totalisant 36.612 MDT à la fin de l’année 2022, l’encours des crédits octroyés au secteur de l’industrie a enregistré une progression de 11,4% contre 4,7% une année auparavant.

L’encours des crédits à court terme continue, pour la deuxième année consécutive, à afficher une importante progression de 11,5% qui a concerné toutes les branches, alors que la décélération de 1,1% de l’encours des crédits à moyen et long termes a touché toutes les branches d’activités sauf celles des industries chimiques et des industries alimentaires qui affichent une progression de 18,5% et de 16% respectivement.

1 La circulaire aux banques n°2022-07 du 15 septembre 2022 relative à la révision des barèmes et échéances des crédits de céréaliculture. 2 La note aux banques n°2023-05 du 13 février 2023 relative à la fixation du montant des crédits complémentaires pour la couverture des dépenses relatives au désherbage et à la fertilisation d’appoint relatifs à la campagne des grandes cultures 2022-2023. 3 La circulaire aux banques n°2023-07 du 24 février 2023 relative au rééchelonnement des dettes des agriculteurs touchés par la sécheresse durant la campagne agricole 2021-2022.

Rapport Annuel 2022 107

Tableau 4-6 : Répartition de l’encours des crédits accordés au secteur industriel par branche d’activité

Désignation Crédits à court Crédits à moyen Total terme et long termes 2021

2020 2021 2022 2020 2021 2022 2020 2022

• Industries alimentaires 5.218 5.686 6.882 1.887 2.020 2.344 7.105 7.706 9.226
• Construction de bâtiments 2.739 2.702 2.803 4.599 4.434 4.044 7.338 7.136 6.847

1.061 1.109 1.322 1.469 1.426 1.409 2.530 2.535 2.731

• Fabrication d’autres produits 1.100 1.423 1.371 1.635 2.057

minéraux non métalliques 888 483 535 634 1.218

• Industries chimiques 1.210 1.466 439 515 488 1.649 1.733 1.954

824

• Fabrication de produits métalliques 923 762 1.086 310 378 352 1.233 1.202 1.438

à l’exception des machines et des 740 6.718 équipements 6.274 20.119 967 268 291 293 1.008 1.053 1.260 19.053

• Métallurgie 7.616 2.882 3.157 3.483 9.156 9.875 11.099

23.565 12.337 12.756 13.047 31.390 32.875 36.612

• Fabrication de produits en

caoutchouc et en plastique

• Autres secteurs industriels

4-2-2-2-3 Financement du secteur des services

Les financements dispensés au secteur tertiaire, qui accapare plus de 52% des crédits à l’économie, ont connu une décélération passant de 7,2% en 2021 à 5,1% en 2022.

Cette décélération résulte de la baisse de 7% de l’encours des crédits à moyen et long termes, qui a concerné notamment les branches de l’administration, du commerce et des transports.

Quant au rythme de progression de l’encours des crédits à court terme, il a affiché une hausse de 9,7 points de pourcentage qui a touché les branches du commerce, des activités financières et d’assurance et des transports.

Tableau 4-7 : Répartition de l’encours des crédits accordés au secteur des services par branche d’activité

Désignation Crédits Crédits à moyen 2020 Total 2022 à court terme et long termes 17.090 2021 22.077

• Commerce, réparation 18.887

d’automobiles et de motocycles 2020 2021 2022 2020 2021 2022 4.651 4.773 4.481

• Hébergement et restauration 4.447 4.823 4.644 4.076 4.206 4.447
• Activités financières et 12.643 14.064 17.433 2.777 2.930 2.992

d’assurance 2.699 2.935 3.040

• Transport et entreposage 1.952 1.838 1.441

2.984 3.061 3.116 1.092 1.145 1.331 1.763 1.933 1.830 1.014 997 1.162

• Administration publique 27 12 8 3.562 4.013 2.570 3.589 4.025 2.578
• Santé humaine et action sociale 204 236 244 1.179 1.180 1.169 1.383 1.416 1.413
• Autres services 1.857 2.001 2.266 3.276 3.261 3.358 5.133 5.262 5.624

Total 18.789 20.293 23.885 19.910 21.206 19.727 38.699 41.499 43.612

4-2-2-3 Créances impayées ou en contentieux

Passant de 11.109 MDT en 2021 à 11.489 MDT en 2022, l’encours des créances professionnelles impayées ou en contentieux a augmenté de 3,4% en 2022 contre 6% une année

Rapport Annuel 2022 108

auparavant. Cette évolution pourrait s’expliquer par les opérations de radiation pratiquées dans le cadre de l’application des dispositions de la circulaire relative au traitement des NPL’s1 ; le montant des créances professionnelles radiées ayant atteint 1.202 MDT en 2022 contre 375 MDT en 2021.

Ainsi, en raison de l’accélération des crédits professionnels, le taux des créances impayées ou en contentieux est passé de 14,3% en 2021 à 13,7% en 2022.

Graphique 4-8 : Evolution des créances impayées ou en contentieux (Ctx.)

100 20 18 80 16 14 60 86,6 86,3 85,6 85,7 85,7 86,3 12 8 20 6 13,4 13,7 14,4 14,3 14,3 13,7 4 2 0 0 déc.-17 déc.-18 déc.-19 déc.-20 déc.-21 déc.-22 déc.-17 Impayés ou Ctx Encours sans impayés et Ctx Taux d’évolution en %

déc.-18 déc.-19 déc.-20 déc.-21 déc.-22

Impayés ou Ctx Encours sans impayés et Ctx

Tableau 4-8 : Répartition de l’encours des créances impayées (imp.) ou en contentieux (ctx.) par secteur

d’activité (En MDT sauf indication contraire)

Part des

2021 2022 Imp. ou Ctx. dans le total

Désignation (en %)

Imp Total Part Imp Total Part 2021 2022 ou crédit (en ou crédit (en %) Ctx. %) Ctx.

Secteur de l’agriculture et pêche 820 3.203 25,6 801 3.594 22,3 7,4 7,0

Secteur de l’industrie 5.045 32.875 15,3 5.611 36.612 15,3 45,4 48,8

Secteur des services 5.244 41.499 12,6 5.080 43.612 11,6 47,2 44,2

Total 11.109 77.577 14,3 11.492 83.818 13,7 100,0 100,0

La répartition de l’encours des créances professionnelles impayées ou en contentieux par secteur d’activité fait ressortir un recul des parts relatives aux secteurs de l’agriculture et pêche et des services qui sont revenues respectivement de 7,4% en 2021 à 7,0% en 2022 et de 47,2% en 2021 à 44,2% en 2022.

En revanche, la part relative au secteur de l’industrie s’est accrue passant respectivement de 45,4% à 48,8% entre 2021 et 2022.

1 Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-01 du 1er mars 2022 relative à la prévention et résolution des créances non performantes.

Rapport Annuel 2022 109

Par ailleurs, il convient de préciser que cinq branches d’activité ont accaparé 9.513 MDT ou près de 82,8% de l’encours global des créances professionnelles impayées ou en contentieux qui sont réparties comme suit :

• Industries manufacturières : 3.429 MDT ou 29,8%,
• Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles : 2.351 MDT ou 20,5%,
• Construction : 1.936 MDT ou 16,9%,
• Hébergement et restauration : 997 MDT ou 8,7%, et
• Agriculture, sylviculture et pêche :801 MDT ou 7%.

4-2-3 Financement des particuliers

L’endettement des particuliers auprès du secteur bancaire a totalisé 27.848 MDT en 2022 contre 26.879 MDT l’année précédente, soit une progression de 3,6% contre 4,1% en 2021. Cette décélération s’explique par le ralentissement des crédits à la consommation ayant touché surtout les crédits d’aménagement de logement.

Tableau 4-9 : Répartition de l’encours des crédits accordés aux particuliers par objet de financement

Désignation 2020 2021 2022 2021 2022 2020 2021 Crédits à l’habitat 11.791 12.120 12.525 2,8 3,3 Crédits à la consommation 14.033 14.759 15.323 5,2 3,8 10.268 10.555 3,5 2,8 Aménagement de logements 9.921 2,4 4,0 Dépenses courantes 1.706 1.747 1.817 15,3 11,2 Découverts 1.277 1.473 1.637 9,3 4,4 Véhicules 14,2 2,8 Autres 347 379 396 4,1 3,6 782 892 918 Total 25.824 26.879 27.848

Le rythme d’accroissement de l’encours des créances impayées ou en contentieux a enregistré une baisse de 4 points de pourcentage qui s’explique par la radiation de 81 MDT de l’encours des crédits non professionnels en contentieux.

Tableau 4-10 : Répartition de l’encours des créances impayées et en contentieux concernant les crédits

aux particuliers par objet de financement (En MDT sauf indication contraire)

Désignation Décembre Décembre Décembre 2021 2022 2020 2021 2022 2021 Contentieux 2020 En En Total impayés 564 623 649 MDT % 542 591 635 En En 26,0 4,2 -Impayés logement 304 325 332 44,0 7,4 -Impayés consommation 238 266 303 MDT % 7,0 2,2 dont : 37,0 13,9 Impayés aménagement de logement 59,0 10,5

Total (impayés + contentieux) 49,0 9,0

21,0 6,9

28,0 11,8

153 179 207 26,0 17,0 28,0 15,6 1.106 1.214 1.284 108,0 9,8 70,0 5,8

Rapport Annuel 2022 110 II- Missions de la Banque Chapitre 1 ­ Politique monétaire

1-1. Politique monétaire

La politique monétaire menée par la Banque centrale, en 2022, a intégré les retombées du conflit russo-ukrainien non seulement sur l’économie mondiale mais aussi sur l’économie tunisienne. Cette dernière, déjà fragilisée par les effets socio-économiques de la crise sanitaire COVID-19, a dû composer avec la résurgence des tensions inflationnistes, portées principalement par l’accélération du rythme de progression des prix internationaux des matières premières et des produits de base. S’est rajoutée à cela, au niveau interne, la situation difficile des finances publiques, alourdies par le poids des subventions, de la masse salariale et du service de la dette, ce qui a entravé toute action contracyclique susceptible de renforcer la contribution du secteur public au redressement de l’activité économique.

Sur le plan international, et après une vigoureuse reprise, en 2021 soutenue par la levée des restrictions sanitaires, l’activité économique mondiale a connu un fléchissement, en 2022, sur fond de la crise russo-ukrainienne, qui a engendré, notamment, d’importantes perturbations du commerce international et des chaines d’approvisionnement, et une envolée des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, portant ainsi les taux d’inflation dans le monde à des niveaux historiquement élevés.

Face à cette situation, la plupart des banques centrales dans le monde ont réagi énergiquement. Dès l’amorce de l’année 2021, elles ont enclenché un cycle de resserrement monétaire et ont procédé au relèvement des taux d’intérêt pour contrer la forte accélération de l’inflation et empêcher que cette dernière ne s’installe dans la durée.

En Tunisie, la croissance économique, quoique moins bonne que celle de 2021 (+2,4% contre +4,3%)1a été portée essentiellement par le redressement des services marchands et par la contribution positive des industries manufacturières. Elle aurait été meilleure n’eût été la contreperformance de l’activité dans le secteur de la construction, la branche d’extraction de pétrole et de gaz naturel ainsi que dans le secteur minier.

Sur un autre plan, la remontée des prix à la consommation amorcée depuis le deuxième trimestre 2021, s’est accentuée en 2022. Ainsi, le taux d’inflation est passé de 6,6%, en variations annuelles, en décembre 2021 à 10,1% au terme de l’année 2022. Également, l’inflation sous-jacente « hors produits alimentaires frais et produits à prix administrés » qui reflète l’évolution fondamentale des prix, a poursuivi sa progression à un rythme soutenu pour culminer à 9,3% à fin 2022.

Face à cette situation, la Banque centrale a décidé, de resserrer sa politique monétaire en relevant son taux directeur à 3 reprises, de 75 points de base (pbs) en mai, 25 pbs en octobre et 75 pbs en décembre, soit un total de 175 pbs, le portant de 6,25% au début de l’année 2022 à 8% à la fin de la même année2.

L’accélération de l’inflation en 2022 a porté la marque, outre des effets de l’envolée des prix internationaux et du stress hydrique, de la persistance des déséquilibres macroéconomiques.

D’un côté, le déficit de la balance courante qui a clôturé l’année 2022 à 8,7% du PIB contre 6% une année auparavant, s’est ressenti de l’aggravation du déficit commercial qui a atteint un record historique, en relation avec la forte hausse de la facture des importations qui a culminé à

1 Exprimée aux prix de l’année précédente. 2 La date d’entrée en vigueur de la décision prise le 30 décembre 2022 est le 2 janvier 2023.

Rapport Annuel 2022 113

82,8 milliards de dinars contre 62,9 milliards une année auparavant, en dépit de l’amélioration des recettes d’exportation.

D’un autre côté, le déficit budgétaire continue à se maintenir à un niveau élevé (7,6% en 2022 contre 7,7% en 2021), ce qui a engendré des ajustements plus fréquents de certains prix administrés. Pour son financement, l’Etat a recouru massivement au financement intérieur, étant donné que la mobilisation des ressources extérieures était fortement tributaire, pour la plupart des bailleurs de fonds, de la conclusion d’un accord avec le Fonds Monétaire International (FMI), et contrainte par la dégradation de la note souveraine du pays, ce qui a attisé les pressions sur la liquidité bancaire.

Pour 2023, les perspectives de l’activité ne s’annoncent pas très prometteuses. Elles demeureraient tributaires non seulement du redressement de la demande extérieure adressée à la Tunisie, mais surtout de la nécessité de relever les défis pour un ensemble de facteurs internes, ayant trait notamment, à la situation des finances publiques, à l’inflation et à la persistance du stress hydrique.

En particulier, pour l’inflation, les perspectives demeurent entourées de fortes incertitudes et son niveau risque d’être nettement plus élevé que celui de 2022, d’où l’importance de mettre en oeuvre les réformes structurelles permettant de relever le potentiel de croissance économique, dans le but de contenir les pressions inflationnistes à moyen terme.

Ainsi, la Banque centrale, de par sa mission de veiller à la stabilité des prix, demeurera attentive aux évolutions futures des prix à la consommation afin d’éviter une dérive inflationniste face à la faiblesse du potentiel de production, et se tiendra prête à prendre toute mesure de nature à ramener l’inflation à des niveaux soutenables. En effet, il est important pour l’autorité monétaire d’empêcher que l’inflation ne prenne racine dans l’économie, ce qui est de nature à provoquer un « désancrage » des anticipations1.

1-1-1 Gestion de la liquidité

Les retombées, d’abord de la crise sanitaire, puis du conflit russo-ukrainien, ont profondément affecté les équilibres macroéconomiques de la Tunisie et plus particulièrement les déficits jumeaux et ce, sur fond de l’expansion rapide des prix internationaux de l’énergie et des denrées alimentaires. Dans un contexte caractérisé par les difficultés croissantes d’accès au financement extérieur et le durcissement des conditions financières internationales, surtout avec la dégradation de la notation souveraine de la Tunisie, l’effort de financement additionnel du budget visant à endiguer les effets de ces chocs, notamment, à travers la mobilisation de ressources sur le marché domestique, a fortement pesé sur la position structurelle de liquidité du secteur bancaire tout au long de l’année 2022. D’ailleurs, les besoins des banques en liquidité2 se sont considérablement accrus pour s’établir à 11.140 MDT, en moyenne, en hausse de 1.671 MDT par apport à 2021 (Cf. Graph1-1).

1 L’ancrage des anticipations est un facteur crucial pour limiter le risque d’effet de second tour (spirale prix-salaires). L’absence d’une réponse appropriée face à l’envolée de l’inflation risque de rendre « structurelle » la hausse des prix, générant ainsi un mécanisme d’auto-alimentation du fait que les agents économiques vont se comporter comme si les prix allaient continuer à monter. 2 Besoin des banques en liquidité = effets des facteurs autonomes + réserves obligatoires requises.

Rapport Annuel 2022 114

Graphique 1-1 : Evolution du besoin des banques en liquidité (moyennes quotidiennes en MDT)

16000 170 174 14000 14354 14458 En MDT 10000 153 199 235 252 8000 9070 9972 9234 10888 4000 2017 2020 2021 2022

0

2018 2019

Total effet restrictif des facteurs autonomes Réserves obligatoires requises Besoins en liquidité des banques Dernières observations: année 2022 Source: Banque Centrale de Tunisie

En effet, deux principaux facteurs ont exacerbé les pressions sur la liquidité bancaire, en 2022.

Le premier est le recours intensif du Trésor au marché intérieur pour lever des fonds au vu des difficultés au niveau de l’accès aux ressources extérieures. Le montant net levé, en dinar, a sensiblement augmenté pendant cette année pour atteindre 6.778 MDT contre 4.400 MDT en 2021, portant ainsi l’encours des émissions du Trésor en dinar à 28.833 MDT, en hausse de 30,7% contre 24,9% une année auparavant (Cf. Graph 1-2). Faut-il préciser à cet égard que l’emprunt national a rapporté, à lui seul, 2.975 MDT1.

Graphique 1-2 : Evolution de l’encours des émissions du Trésor (En MDT)

32000 28833 27000 22000 22055 12000 17655

7000 13452 13614 14182 2000 2017 2018 2019

2020 2021 2022 BTA BTCT Emprunt obligataire national

Dernières observations: année 2022 Source: Tunisie Clearing

1 Ce montant a été encaissé sur quatre tranches, successivement aux mois de mars (554,9 MDT), juin (638,9 MDT), septembre (900,4 MDT) et novembre 2022 (880,5 MDT).

Rapport Annuel 2022 115

Le deuxième facteur ayant contribué à la hausse des besoins des banques en liquidité est le secteur extérieur. En effet, les opérations d’achat de devises contre dinar, auprès de la Banque centrale, ont atteint, en termes nets, 1.967 MDT en 2022, donnant lieu à un effet restrictif à due concurrence sur la liquidité bancaire. Le recours significatif et récurrent à ce type d’opérations sur le marché de change traduit, en réalité, l’aggravation du déficit courant, reflet d’un déficit commercial de 25.216 MDT, enregistré en 2022 contre 16.211 MDT l’année précédente. A l’opposée, deux autres facteurs ont fourni un apport de 5.886 MDT au secteur bancaire, permettant ainsi d’alléger la situation d’assèchement de la liquidité. Il s’agit, d’une part, du retour de près de 5.260 MDT de cash aux caisses des banques à titre de billets et monnaies en circulation, contre 4.223 MDT enregistré en 2021. D’autre part, les opérations de change en dinars des billets de banque étrangers, bien que leur montant ait connu un repli comparativement à l’année précédente, ont également rapporté près de 626 MDT au secteur bancaire, en relation avec la bonne tenue de l’activité du secteur touristique et l’importance des flux au titre des revenus du travail. L’évolution infra-annuelle des besoins des banques en liquidité a connu quatre phases différentes, en 2022 (Cf. Graph1-3) :

Graphique 1-3 : Evolution quotidienne des besoins des banques en liquidité (En MDT)

15000

13000

Facteurs Autonomes de la Liquidité Réserves Obligatoires Requises Moyennes mensuelles Dernières observations: mars 2023 Source: Banque Centrale de Tunisie

• La première phase qui s’étale sur le premier trimestre de 2022 traduit une évolution

modérée de la demande des banques pour la liquidité aux alentours d’une moyenne de 9.835 MDT.

• La deuxième phase qui porte sur le second trimestre de 2022 a été caractérisée par

une hausse du besoin moyen des banques en liquidité de 563 MDT au mois d’avril, suivie d’une quasi-stabilité dudit besoin pendant les deux mois suivants. En moyenne, sur le trimestre, le besoin des banques s’est établi à 10.366 MDT, en progression de 531 MDT par rapport à la première phase.

• La troisième phase concerne la période allant de juillet à novembre 2022 marquée

par une accentuation de la demande de liquidité des banques, générant un besoin de 12.011 MDT, en moyenne, en relation notamment avec l’effet restrictif exercé par les émissions de BTCT (1.602 MDT au mois de juillet et 2.028 MDT en août). Cet effet a

Rapport Annuel 2022 116

été atténué par le remboursement de l’Etat d’une partie de sa dette intérieure en dinar en faveur du secteur bancaire pour un montant de 1.080 MDT.

• La quatrième phase correspond au mois de décembre 2022, mois au cours duquel le

besoin des banques en liquidité a connu un net rebond pour atteindre 13.039 MDT, en moyenne, enregistrant ainsi une hausse sensible de 1.040 MDT par rapport à son niveau de novembre. Cette situation est attribuable principalement aux opérations du Trésor, et en particulier, les émissions nettes de bons du Trésor (montant total des émissions diminué du montant total des remboursements) qui se sont élevées à 1.544 MDT pendant ledit mois.

Les évolutions décrites précédemment ont amené la BCT à intervenir sur le marché monétaire en injectant des volumes de plus en plus importants de liquidité pour faire face à une demande de refinancement accrue émanant des banques. D’ailleurs, les interventions1 sur ce marché se sont intensifiées pour atteindre 10.759 MDT, en moyenne, en 2022 contre 9.229 MDT une année auparavant (Cf. Graph 1-4). Par mode d’intervention, les plus fortes hausses ont concerné les opérations principales de refinancement (+1.145 MDT) et les opérations d’achats fermes (+441 MDT) qui se sont établies respectivement à 5.390 MDT et 4.029 MDT, en 2022. Pour leur part, les interventions au titre des opérations de refinancement à plus long terme d’un mois ont augmenté de 107 MDT pour se situer à 970 MDT. En revanche, l’encours des swaps de change pris à des fins de politique monétaire a diminué de 83 MDT, revenant à 367 MDT

Graphique 1-4 : Evolutions annuelles des interventions de la Graphique 1-5 : Excédents et déficits de liquidité BCT sur le marché monétaire (en MDT) sur le marché monétaire (en MDT)

14000 11334 11999 4000 8558 9906 10759 3000 9229 2000

0 -265 -240 -381 -1000 -665 4000 -2000

-3000 -3190 -2633 -4000 2018 2019

-1000 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2017 2020 2021 2022

Opérations de Réglage fin (ponction)

Opérations de Réglage fin (injection) Réserve excédentaire Facilités de dépôt Opérations de refinancement à plus LT (1 mois) Facilités de prêt marginal Excédent (+) ou déficit (-) sur le M.M Swap de change à des fins de politique monétaire

Opérations de refinancement à plus LT (6mois)

Opérations de refinancement à plus LT (3mois)

Opérations fermes

Opérations principales de refinancement

Total interventions de la BCT

Dernière observation : Année 2022 Source : Banque Centrale de Tunisie

Les interventions de la Banque centrale sur le marché monétaire ont permis aux banques de couvrir près de 97% de leur besoin de financement, en 2022, limitant ainsi le déficit de liquidité sur le marché monétaire2à 381 MDT contre 240 MDT en 2021(Cf. Graph 1-5). Par conséquent, le montant net des facilités de prêt a augmenté de 139 MDT, pour se situer à 424 MDT, en moyenne.

1 Les interventions de la BCT = Opérations de la politique monétaire à l’initiative de la BCT, qui sont actuellement les opérations principales de refinancement, les opérations de refinancement à plus long terme (1 mois, 3 mois et 6 mois), les opérations fermes, les swaps de change à des fins de politique monétaire et les opérations de réglage fin. 2 Excédent/déficit de liquidité sur le marché monétaire = les interventions de la BCT - besoin en liquidité des banques.

Rapport Annuel 2022 117

Au vu de l’aggravation des pressions sur la liquidité observée en 2022, le volume global de refinancement1 de la Banque centrale s’est accru de près de 18% par rapport à 2021 pour

atteindre 11.183 MDT, en moyenne.

Tableau 1-1 : Evolution des principaux indicateurs du marché monétaire (Données moyennes en MDT)

Op. principales de refinancement 2021 2022 2022 T1-2023 Opérations fermes 2021 Swaps de Change à des fins de PM 4.245 5.390 1.145 7.552 Opérations de refinancement à plus LT (1 M) 3.588 4.029 5.597 Opérations de réglage fin (injection) 441 Opérations de réglage fin (ponction) 450 367 -83 36 Interventions de la BCT 863 970 107 921 Facilités de Dépôt à 24h 83 13 -70 Facilités de prêt marginal à 24h -10 -10 22 Volume Global de Refinancement - 10.759 1.530 - Facteurs autonomes de la liquidité (effet 9.229 -69 252 restrictif) -321 493 -113 14.128 Réserves Requises 11.183 1.669 -43 Besoins des banques 606 417 Excéd (+) ou déficit (-) sur M.M 9.514 10.888 1.654 Réserves Excédentaires 14.502 9.234 252 17 11.140 1.671 14.207 235 -141 9.469 -381 259 -240 43 -2 14.466

45 -338 36

1-1-2 Politique de collatéral

Le début de l’année 2022 a été marqué par l’entrée en production du nouveau système de paiement Elyssa-RTGS, relayant l’ancien Système SGMT. Ce nouveau système intègre une rubrique dédiée aux collatéraux, ce qui constitue une nouveauté fonctionnelle permettant le respect du principe de la « livraison contre paiement » (LCP) et le monitoring des collatéraux éligibles (sous forme d’actifs négociables), mobilisés en garantie des opérations de politique monétaire et celles des liquidités intra-journalières.

1-1-2-1 Evolution du gisement des collatéraux standards éligibles au refinancement

Après la stagnation observée sur le portefeuille global éligible standard en créances bancaires pendant l’année 2021, due aux retombées de la crise sanitaire COVID-19, ledit portefeuille a affiché un taux de croissance de l’ordre de 21% sur l’année 2022 témoignant de l’effort des banques dans l’octroi des crédits sous les formes éligibles au refinancement.

Pour ce qui est du gisement global éligible standard en bons du Trésor, il a affiché en 2022 une croissance de l’ordre de 20% et ce, suite à l’augmentation de la souscription des banques aux émissions des titres souverains, notamment, l’emprunt national.

En 2022, les portefeuilles des collatéraux standards éligibles au refinancement2 (Cf. Graph 1-6), ont évolué comme suit :

1 Le volume Global de Refinancement englobe les opérations de politique monétaire qui sont à l’initiative de la Banque centrale et celles qui sont à l’initiative des banques (Facilités de prêt marginal et Facilités de dépôt à 24 heures). 2 Au sens de l’article 15 de la Circulaire de la Banque centrale aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire, la Banque centrale accepte en contrepartie des opérations de refinancement des garanties de qualité, matérialisées par des titres négociables publics et privés et des créances bancaires saines (classées zéro), décotées à 30%.

Rapport Annuel 2022 118

Graphique 1-6 : Structure des collatéraux éligibles au refinancement (moyenne mensuelle en MDT)

30 000 27 000 24 000 21 000 18 000

6 000

0

Créances courantes (décotées) Bons de Trésor Refinancement moyen (hors swap et achat ferme) Refinancement Global

Dernières observations : mars 2023 Source: Banque centrale de Tunisie

1-1-2-2 Evolution du gisement des collatéraux non standards éligibles au refinancement à plus long terme à un mois COVID-19

L’instrument de refinancement exceptionnel à plus long terme à un mois COVID-19, lancé en avril 2020, pour soutenir l’effort des banques au financement des entreprises, notamment du secteur du tourisme, du leasing et du factoring, affectés par la pandémie sanitaire, s’est poursuivi pour la 3èmeannée consécutive.

Le gisement des collatéraux non standards éligibles, n’a cessé de croître, jusqu’au 31 décembre 2021, passant à 2.813 MDT contre 1.598 MDT à fin 2020. A partir de janvier 2022, le stock des collatéraux non standards éligibles, s’est maintenu au voisinage de 2.813 MDT, en moyenne. (Cf. Graph1-7).

Graphique 1-7 : Evolution du gisement de collatéraux non standards et du refinancement accordé à l’ORLT 1 mois COVID-19 (données à la date d’opération en MDT)

3000 2813 2787 2816 2000 1598 939 930 923 1500 557 16-déc.-20 0

15-déc.-21 14-déc.-22 08-mars.-23

Dernières observations : 08 mars 2023 Portefeuille de collatéraux non standards Refinancement accordé dans le cadre de l’ORLT 1 mois COVID 19 Linéaire (Portefeuille de collatéraux non standards)

Source: Banque Centrale de Tunisie

Rapport Annuel 2022 119

Parallèlement, l’enveloppe allouée aux opérations de refinancement à plus long terme à un mois COVID-19 (Cf. Graph1-8) a connu une évolution identique à celle des collatéraux non- standards, à savoir : une première phase, jusqu’au 31 décembre 2021, durant laquelle cette enveloppe a atteint 939 MDT contre 557 MDT à fin 2020, dénotant l’attrait de cet instrument pour les banques, puis une légère baisse pour s’établir à 930 MDT à fin 2022, vu l’amortissement graduel du stock des collatéraux non standards existants.

Graphique 1-8 : Evolution du refinancement à plus long terme (ORLT 1 mois COVID-19) et du gisement de collatéraux non standards réparti entre banques participantes et non participantes (Données à la date d’opération en MDT)

Portefeuille des collatéraux non standards des banques non participantes Portefeuille des collatéraux non standards des banques participantes Refinancement accordé dans le cadre de l’ORLT 1 mois COVID 19

Dernière observation: 08 mars 2023 Source: Banque centrale de Tunisie

1-1-3 Activité du marché interbancaire

Au cours de l’année 2022, le volume des transactions sur le marché interbancaire a poursuivi sa tendance haussière, quoiqu’à un rythme moins prononcé que celui d’une année auparavant, enregistrant une croissance des transactions sur ses deux compartiments, à savoir le marché sans garantie et le marché de la pension livrée (marché du Repo).

Comparativement à l’année 2021, un accroissement a été enregistré pour les opérations sans garantie, aussi bien pour l’encours que pour le volume des échanges. En effet, l’encours moyen mensuel des opérations sans garantie est passé, d’une année à l’autre, de 1.724 MDT à 1.787 MDT, en augmentation de 3,6% contre 22,8% en 2021.En termes de maturités, l’encours moyen des transactions à vue a connu une augmentation moyenne de l’ordre de 9,3%, tandis que celui des transactions à terme a connu un léger repli de 0,1% par rapport à l’année précédente. La part des transactions à terme dans l’encours annuel moyen des échanges sans garantie a affiché un léger recul (-2,1%) en faveur de celles à vue, par rapport à l’année 2021, revenant de 60,6% l’année précédente à 58,5% en 2022. Ainsi, la part des opérations à vue a augmenté pour s’établir à 41,5% du total des transactions sans garantie, contre 39,4% une année auparavant, dénotant ainsi une préférence des banques pour des prises de position à très court terme au vu du climat d’incertitude qui plane sur la conjoncture économique (Cf. Graph 1-9).

Rapport Annuel 2022 120

Graphique 1-9 : Evolution de l’encours moyen des opérations interbancaires sans garantie (en MDT)(En MDT)

0

Encours moyen des opérations en blanc à vue Encours moyen des opérations en blanc à terme Dernières observations : Mars 2023 Source: Banque Centrale de Tunisie

Ces constats témoignent du dynamisme du marché sans garantie mais reflètent également les contraintes de liquidité auxquelles les banques sont confrontées et qui se sont matérialisées par une hausse significative du volume global de refinancement lequel a atteint, à la fin de l’année, 14,9 milliards de dinars, contre 10,1 milliards de dinars au terme de l’année 2021. Ainsi, le ratio « encours des opérations interbancaires sans garantie /volume global de refinancement (VGR) » a connu une baisse pour s’établir à 16,3% en 2022 contre 18,3%, en moyenne sur l’année 2021. Ce fléchissement du ratio atteste d’une plus forte dépendance des banques à l’égard des ressources de la Banque centrale (Cf. Graph 1-10).

Graphique 1-10 : Evolution du ratio encours interbancaire moyen/VGR 30,0% 25,0% 2600 20,0% 2400 15,0% 2200 10,0% 2000 5,0% 1800 0,0%

janv-21

fev 21 mars-21

avr-21 mai-21 juin-21 juil-21 août-21 sept-21 oct-21 nov-21 déc-21 janv-22 févr-22 mars-22 avr-22 mai-22 juin-22 juil-22 août-22 sept-22 oct-22 nov-22 déc-22 janv-23 févr-23 mars-23

Encours moyen des opérations en blanc (axe gauche) Ratio (Encours des opérations en blanc/VGR) moyen (Axe droit)

Dernières observations : Mars 2023 Source: Banque Centrale de Tunisie

Rapport Annuel 2022 121

En ce qui concerne la structure par échéance de l’encours des opérations interbancaires sans garantie, elle se caractérise par une forte concentration sur les échanges à courte maturité et une quasi-absence de transactions au-delà d’un mois, dénotant une aversion au risque et une préférence pour la liquidité. En effet, on constate une prépondérance des échanges au jour le jour, représentant plus de la moitié de l’encours total des transactions interbancaires en blanc, soit 53,4%, en augmentation de 7,5 points de pourcentage par rapport à l’année 2021. Les transactions réalisées sur la maturité d’un mois ont représenté 26,7% en 2022. Cette prédominance des transactions sans garantie sur un horizon de très court terme s’explique essentiellement par le manque de visibilité entourant l’évolution future de la conjoncture économique et ses répercussions potentielles sur la situation de liquidité du marché (Cf. Graph 1-11).

Graphique 1-11 : Structure par terme de l’encours interbancaire (Chiffres de fin de période)

60% 53%

50% 46%

45% 40% 38% 40% 34%

30% 27% 27%

26%

20% 17% 15% 17%

10% 0% 0% 2% 4% 2% 1% 2% 1% 2% 1% 0% 0% 0% 0% 1% 0% 6 mois 12 mois 0% 1 semaine 1 mois 2 mois 3 mois au jour le jour

2020 2021 2022 mars-23

Dernières observations : 31 Mars 2023

Concernant le marché du Repo, l’encours des opérations de mise en pension livrée a poursuivi son trend haussier au cours de l’année 2022, quoiqu’à un rythme plus modéré (3,2% contre 37,3% en 2021), pour s’établir à 1.898 MDT en 2022. Ceci est expliqué essentiellement par la préférence des banques pour les instruments offrant plus de sécurité, tel que les pensions livrées et ce, afin de limiter au maximum leur exposition aux risques de contrepartie, surtout en période de conjoncture économique défavorable.

Ventilé par maturité, et contrairement au marché interbancaire sans garantie, l’encours des opérations de mise en pension livrée montre une dominance des échéances relativement longues, notamment celles de 12 mois, de 3 mois et de 1 mois, représentant respectivement 21,9%, 21,1 % et 18,4% de l’encours global, au 31 décembre 2022 (Cf. Graph 1-12).

Rapport Annuel 2022 122

Graphique 1-12 : Structure par termes de l’encours des opérations de repo (Chiffres de fin de période)

45% 41% 35% 33% 30% 31% 25% 20% 21% 22% 23% 22% 15% 10% 18% 17% 15% 15% 5% 0% 0% 0% 1% 1% 2% 13% 0%1%1% 2% 6%7% 2% 4% au jour le jour 1 semaine 0% 2 semaines 1 mois 3 mois 6 mois 9 mois 12 mois 2 mois

2019 2021 2022 mars-23

Dernières observations : 31 mars 2023

Dans ce contexte et s’agissant de l’évolution des taux d’intérêt, le TMM s’est maintenu, en 2022, sur un trend ascendant, reflétant les hausses du taux directeur de la BCT sur fond d’une envolée de l’inflation. En effet, il est passé de 6,19%, en janvier 2022 à 7,26% au terme de l’année, soit une augmentation de 107 pbs. Notons qu’au cours de l’année 2022, trois augmentations du taux directeur ont été décidées par le Conseil d’administration de la BCT, à savoir une hausse de 75 pbs le 17 mai 2022 (le portant ainsi à 7%), puis une deuxième de 25 pbs le 5 octobre de la même année (7,25%). A signaler que la troisième hausse, de 75 pbs, a été décidée le 30 décembre 2022, pour entrer en vigueur à partir de janvier 2023.

Pour sa part, le taux moyen pondéré (TMP) de l’opération principale de refinancement (OPR) a suivi la même tendance haussière empruntée par le TMM, passant de 6,27%, en janvier 2022, à 7,26% en fin d’année (Cf. Graph 1-13).

Graphique 1-13 : Evolution des taux du marché (en %)

9,25 0,15

9,00

8,75 0,10

8,50

8,25 0,05

8,00 0,00

7,75

(En %) 7,50 -0,05

7,25

7,00 -0,10

6,75

6,50 -0,15

6,25

6,00 -0,20

5,75

5,50 -0,25

5,25

5,00 -0,30

Corridor Spread OPR (Axe Droit) Spread TMM (Axe Droit) TMM Taux directeur TMP de l’OPR

Dernières observations : Mars 2023

Rapport Annuel 2022 123

Tout au long de 2022, le spread entre le TMM et le taux directeur a globalement convergé vers zéro, attestant que la politique monétaire a réussi à piloter le taux du marché aux alentours du taux directeur. En outre, le spread entre le TMP de l’OPR et le taux directeur a évolué dans un intervalle très restreint ne dépassant pas les 8 pbs.

Au terme de l’année 2022, aussi bien le spread entre le taux directeur et le TMM que celui entre le taux directeur et le TMP de l’OPR se sont limités à seulement un point de base.

1-1-4 Activité du marché des titres de créances négociables (TCN)

À la fin du mois de décembre 2022, l’encours des TCN, toutes durées confondues, a enregistré une hausse considérable de 24,1% contre 8,6% une année auparavant, pour s’établir à 6.858 MDT contre 5.526 MDT en 2021. Cet encours est réparti entre certificats de dépôt (83,6% ou 5.736 MDT) et billets de trésorerie (16,4% ou 1.122 MDT), soit quasiment les mêmes proportions que celles de 2021 qui étaient de 82,1% (4.539 MDT) et 17,9% (987 MDT) respectivement. Dans le même sillage, la répartition en termes de parts entre certificats de dépôt et billets de trésorerie a été globalement stable par rapport à l’évolution mensuelle de l’encours de ces titres (Cf. Graph 1-14), étant signalé que l’encours des TCN a atteint son maximum de l’année au mois de décembre, soit 6.858 MDT.

Graphique 1-14 : Evolution des encours des certificats de dépôt et des billets de trésorerie de fin de mois (en MDT)

7000 6858 5000 6247 6340 6473 6366 6209

5449 5673 5661 5657 5875 5565 5410 5859

5526

5090 5153 5033 4889 4681 4793 4716 4427 4392 4751 4652 4786 4831

(En MDT) 4000

0

Certificats de dépôt Billets de trésorerie

Dernières observations : 31 Mars 2023 Source : Banque Centrale de Tunisie

Le volume des émissions sur le marché des TCN a connu une hausse de 7,1% en 2022, pour s’établir à 35.708 MDT contre 33.353 MDT en 2021. Dans ce total, les certificats de dépôt ont représenté 89% contre une contribution de seulement 11% des billets de trésorerie. La répartition en termes de nombre d’opérations est également dominée par les nouvelles émissions de certificats de dépôt avec11.912 émissions par rapport à un nombre total de 15.883 enregistré en 2022, soit une part de 74,9%. Pour les billets de trésorerie, le nombre d’opérations ne représente que 24,1% du nombre total des émissions, soit 3.971 nouveaux billets émis et ce, malgré une nette progression de 22,4% par rapport à une année auparavant. Ces constats démontrent l’importance de ce marché qui constitue un vecteur de mobilisation de ressources de court et de moyen terme pour les banques et les établissements financiers mais, également, pour les entreprises, particulièrement les PME, en leur offrant des alternatives de financement complémentaire à celui procuré par le biais de l’intermédiation bancaire, et forme dès lors un canal direct de transmission de la politique monétaire.

Rapport Annuel 2022 124

En termes de volume, les émissions des certificats de dépôt ont enregistré une hausse remarquable en 2022, passant d’une année à l’autre, de 30.574 MDT à 33.451 MDT, soit une augmentation de 9,4%. De même, le volume des émissions de billets de trésorerie a connu une hausse plus accentuée de 44,3%, passant de 2.779 MDT en 2021 à 4.009 MDT en 2022. En effet, cette augmentation du recours des banques et des entreprises aux instruments de financement du marché monétaire s’explique essentiellement par une préférence des agents économiques aux formes de placement de courte maturité et offrant en même temps une rémunération assez attrayante par rapport aux autres alternatives de placement.

D’ailleurs, l’analyse de l’évolution du taux moyen pondéré (TMP) des émissions pour ces instruments du marché monétaire, toutes durées confondues, fait ressortir une augmentation des taux pratiqués sur les certificats de dépôt qui, de plus, ont été globalement supérieurs à ceux des billets de trésorerie. (Cf. Graph 1-15). Ce glissement vers le haut des TMP peut être expliqué d’une part, par la hausse de 100 points de base du taux directeur durant l’année 20221 et d’autre part, par les pressions grandissantes sur la liquidité que subissent certaines banques sur le marché interbancaire et qui les amènent à offrir des conditions hors marché pour disposer de la liquidité. En outre, le TMP des émissions suit globalement une tendance haussière en fonction de la maturité, reflétant un comportement normal vis-à-vis du risque émanant des investisseurs qui exigent des primes de risque plus importantes pour des maturités plus lointaines en contrepartie de leur prise de position sur le long terme. Ceci se traduit par une baisse sensible du volume des positions prises sur ces maturités et ce, à cause notamment du manque de visibilité sur le long terme. Faut-il noter que les TMP des billets de trésorerie demeurent bien inférieurs à ceux des certificats de dépôt, à cause notamment des émissions en intra-groupes effectuées à des taux privilégiés.

Graphique 1-15 : Evolution des taux des certificats de dépôt et des billets de trésorerie par rapport au TMM (en %)

11 4

9 3

8

1,31 1,26

0,8

2,64

1,85 1,74 1,33

1,95 1,55

2,04 1,21

1,47 1,01

1,82 1,7 1,22

1,98 0,92

2,29 1,25

1,66 0,66

2,69 0,95

1,67 0,58 0,56

1,4 0,7

1,29 0,44 7 2

6

5

4 1

3

2 0

Spread TMP Certificats de dépôt-TMM (Axe-D) Spread TMP Billets de trésorerie-TMM (Axe-D) TMP Certificats de dépôt TMP Billets de trésorerie

Dernières observations : Mars 2023 Source : Banque Centrale de Tunisie

1Etant précisé que la dernière hausse, décidé le 30 décembre 2022, n’a pas eu d’effets au courant de la même année. Ses effets ne seront perceptibles qu’en 2023.

Rapport Annuel 2022 125

Il est à noter que le marché des titres de créances négociables fait, actuellement, l’objet d’une réforme d’envergure, ayant pour objectif de le moderniser, d’améliorer sa transparence et d’augmenter son efficience. Les deux jalons importants de cette réforme consistent, en premier lieu, à revisiter le cadre juridique actuel régissant les TCN et en second lieu, à mettre en place les infrastructures techniques et informatiques qui vont accompagner ce nouveau cadre juridique.

1-1-5 Evolution des taux d’intérêt et transmission des actions de la politique monétaire 1

Face à la montée à caractère généralisé de l’inflation, la Banque centrale a resserré, en 2022, sa politique monétaire. En effet, le Conseil d’Administration de la BCT a décidé de relever, à trois reprises, son taux directeur de 75 pbs en mai, 25 pbs en octobre et 75 pbs, en décembre, le portant à 8% à partir de l’année 2023. Ces décisions ont été accompagnées par des ajustements du taux de rémunération de l’épargne (TRE) qui est passé de 5% à 7% au cours de la même période, après avoir bénéficié de hausses de 100 pbs, 25 pbs et 75 pbs aux mêmes dates,

Le taux du marché monétaire TMM a continué à évoluer très proche du taux directeur, en 2022, avec des déviations mensuelles moyennes très faibles de l’ordre d’un (1) point de base. En moyenne sur l’année, le TMM est passé de 6,24% en 2021 à 6,78% en 2022, soit une hausse de 54 points de base.

Nouveaux dépôts à terme

Les conditions sur les nouveaux contrats de dépôt à terme, conclus en 2022, se sont ressenties des hausses du TMM. En effet, les taux d’intérêt créditeurs servis sur les nouveaux dépôts conclus avec les particuliers ont augmenté, en moyennes, de 62 pbs pour les maturités inférieures à un an, et de 41 pbs pour les maturités supérieures à un an, et ce, contre une hausse de 54 pbs du TMM durant ladite période (Cf. Graph 1-16). Également, les taux créditeurs appliqués sur les nouveaux contrats de dépôts conclus avec les entreprises privées ont connu des hausses de 65 pbs et 45 pbs, en moyenne, pour les maturités inférieures et supérieures à un an, respectivement (Cf. Graph 1-17).

Graphique 1-16 : Evolution du TMM et des taux Graphique 1-17 : Evolution du TMM et des taux appliqués sur les nouveaux contrats de dépôts des appliqués sur les nouveaux contrats de dépôts des particuliers (moyennes trimestrielles) entreprises privées (moyennes trimestrielles)

11 11 10 10

9 9 8 8 7 7 6 6 5 5 4 4 3 3

TMM TMM Dépôts des particuliers (m < 1an) Dépôts des entreprises priv. (m <1an) Dépôts des particuliers (m >1an) Dépôts des entreprises priv. (m >1an)

Dernières observations : T4-2022 Source : Enquête BCT

1 Ces évolutions sont issues des résultats de l’enquête mensuelle sur les conditions des nouveaux contrats de crédit et de dépôt bancaires appliquées par les neuf principales banques de la place.

Rapport Annuel 2022 126

Les hausses des taux de rémunération des dépôts, surtout durant la deuxième moitié de l’année 2022, ont soutenu le redressement du flux des nouveaux dépôts collectés auprès de la clientèle (particuliers et entreprises privées). En effet, et après une baisse de -10,4% (en G.A.) au 1ersemestre 2022, le flux total des nouveaux dépôts à terme s’est renforcé pour enregistrer au second semestre 2022, une hausse de 3,2% (en G.A.) en moyennes (Cf. Graph 1-18). Cette amélioration a été perceptible, essentiellement, au niveau des dépôts à moins d’un an (7,6% après -9,5% au 1er semestre 2022). S’agissant des dépôts à plus d’un an, ils ont continué à baisser (-34,2%, au 2ème semestre 2022, après -6,4% le semestre précédent).

Graphique 1-18 : Evolution des nouveaux dépôts à terme (flux trimestriels)

Glissement annuel en % 60 30

0 -30

Dépôts des entreprises priv. (m <1an) Dépôts des entreprises priv. (m >1an) Dépôts des particuliers (m >1an) Dépôts des particuliers (m <1an) Total des nouveaux dépots Source : Enquête BCT Dernières observations : T-4 2022

Nouveaux crédits bancaires

Les conditions appliquées sur les nouveaux crédits octroyés à la clientèle, durant l’année 2022, ont été impactées par le resserrement de la politique monétaire. Les taux d’intérêt appliqués sur les nouveaux contrats de crédit ont évolué globalement en ligne avec les mouvements du TMM (Cf. Graph 1-19 &Graph 1-20).

Pour les crédits aux particuliers, la transmission de la hausse du TMM, en 2022, a été importante et disparate selon les maturités. Au niveau des crédits à la consommation et d’aménagement, les taux débiteurs ont enregistré, en 2022, des hausses de 36 pbs pour les maturités de moins de 3 ans et de 48 pbs pour les maturités allant de 3 à7 ans. S’agissant des crédits-logement (maturité supérieure à 7 ans), les taux d’intérêt n’ont augmenté que de 18 pbs. Cela est dû au fait que ceux dont la maturité excède 15 ans sont, en partie, des crédits à taux bonifiés1

Quant aux nouveaux contrats de crédits conclus avec les entreprises privées, les hausses des taux d’intérêt pour les crédits à moyen terme, en 2022, ont été plus importantes que celles appliquées sur les crédits à court et à long terme. En effet, les crédits de maturités allant de 1 à 3 ans et ceux de 3 à 7 ans ont connu des hausses de 61 pbs et 46 pbs, respectivement, pour un TMM moyen ayant augmenté de 54 pbs en 2022. En revanche, les crédits à moins d’un an et ceux supérieurs à 7 ans ont enregistré des hausses de 36 pbs et de 32 pbs respectivement, durant ladite période.

1 Cf. Article 35 Ter de la Circulaire de la BCT aux banques n°87-47 du 23 décembre 1987.

Rapport Annuel 2022 127

Graphique 1-19 : Evolution du TMM et des taux appliqués Graphique 1-20 : Evolution du TMM et des taux sur les nouveaux contrats de crédits aux particuliers appliqués sur les nouveaux contrats de crédits aux (moyennes trimestrielles) entreprises privées (moyennes trimestrielles)

En % En % 11 11 9 9 8 7 7 6 5 5 4 3 3

TMM TMM Crédits aux particuliers (m < 3 ans) Crédits aux entreprises priv. (m < 1 an) Crédits aux particuliers (3 ans< m < 7 ans) Crédits aux entreprises priv. (1 an < m < 3 ans) Crédits aux particuliers (m > 7 ans) Crédits aux entreprises priv. (3 ans< m < 7 ans) Crédits aux entreprises priv. (m > 7 ans)

Dernières observations : T4-2022 Source : Enquête BCT

Le degré de transmission des hausses du TMM, en 2022, aux taux débiteurs a été globalement important mais incomplet. Il s’est élevé à 78% pour les crédits aux particuliers et à 91% pour ceux aux entreprises privées, au mois de décembre de l’année 2022.

Les hausses des taux débiteurs n’ont pas entravé le dynamisme des flux des nouveaux crédits bancaires, durant l’année 2022 (Cf. Graph 1-21). En effet le taux de croissance du flux total des nouveaux crédits (particuliers et entreprises privées) est passé de 5,4% en 2021 à 15,1% en 2022.Cette dynamique a pour origine l’accélération de l’offre de crédits de court terme, accordés aux entreprises privées, reflétant surtout une demande importante pour le financement des importations.

En ce qui concerne les nouveaux crédits aux particuliers, le rythme d’accroissement de leur flux total a connu un essoufflement (2% en 2022, après une hausse de 30,9% un an auparavant). En détail, les crédits de consommation ont enregistré une légère baisse, de -0,6%, après une forte hausse de 39% en 2021, tandis que les nouveaux crédits-logement ont poursuivi leur hausse à un rythme soutenu de 17,6% en 2022 après 41,5% l’année précédente.

Glissement annuel en %Graphique 1-21 : Evolution des nouveaux crédits (flux trimestriels)

40 Crédits aux entreprises priv. (m <1 an) 30 Crédits aux entreprises priv. (m > 7 ans) 10 Source : Enquête BCT

0

Crédits aux particuliers Crédits aux entreprises priv. (1 an< m < 7 ans) Total des nouveaux crédits

Dernières observations : T4-2022

Rapport Annuel 2022 128

1-2. Politique monétaire et inflation

1-2-1 Evolution de l’inflation

L’inflation s’est nettement accélérée entre janvier et décembre 2022, passant de 6,7% à 10,1%, portant le taux annuel moyen à son plus haut niveau depuis près de quatre décennies, soit 8,3% sur l’ensemble de l’année, après 5,7% en 2021. En moyenne mensuelle, l’indice des prix à la consommation a fortement progressé, en évoluant de 0,8% en 2022, contre 0,5% une année auparavant, reflétant la multitude de chocs tant sur le plan international que national (Cf. Graph. 1-22). En effet, le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne, l’intensification des tensions géopolitiques et la poursuite de la stratégie zéro-covid en Chine, ont propulsé les prix des matières premières à l’échelle mondiale à des niveaux élevés, qui se sont transmis à la chaîne des prix, au niveau national. En outre, l’aggravation des problèmes au niveau des chaines d’approvisionnement sur le marché local attisée par l’amplification de la sécheresse, la persistance du phénomène de monopolisation et de contrebande et la hausse des coûts des intrants, ont largement contribué à la remontée de l’inflation globale.

Graphique 1-22 : Evolution de l’inflation globale en variation mensuelle (V.M) et en glissement annuel (G.A)

G.A V.M

11% 4,0% 9% 8,3%

7,3%

8% 6,7%

6% 5,3% 2,5% 4,6% 4,6% 5,3% 5,6% 5,7% 5% 3,6% 3,2% 4,4% 3,2% 1,0% 3%

2%

0,3% 0,3% 0,4% 0,4% 0,4% 0,3% 0,3% 0,5% 0,6% 0,5% 0,4% 0,5% 0,8% -0,5%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

IPC en Variation Mensuelle (Axe D) IPC en Glissement Annuel Moyenne annuelle

Dernières observations : Mars 2023 Sources : Institut National de la Statistique et calculs BCT

L’accentuation des pressions inflationnistes a été favorisée par l’accélération généralisée des prix des principaux groupes de produits, quoiqu’à des degrés différents (Cf. graph. 1-23). La composante sous-jacente a affiché un fort rebond (+7,9% après +5,4% en 2021) qui s’est conjugué à une flambée des prix des produits alimentaires frais (+14,1% après +7,1%), et, dans une moindre mesure, à l’accélération des prix administrés (+6,3% après +5,8%).

Rapport Annuel 2022 129

Graphique 1-23 : Evolution des prix des principaux groupes de produits en glissement annuel (G.A) G.A G.A 21% 10% 16% 8% 11% 6% 6% 4% 1% 2% -4%

2023

IPC en Glissement Annuel Inflation des produits à prix administrés Inflation hors produits administrés et alimentaires frais Inflation des produits alimentaires frais (Axe D)

Dernières observations : Mars 2023 Sources : Institut National de la Statistique et calculs BCT

Le rebond de l’inflation sous-jacente, mesurée par la variation de l’indice des prix hors produits alimentaires frais et produits à prix administrés (+7,9% en 2022 contre +5,4% une année auparavant) (Cf. Tab. 1-2), a revêtu un caractère généralisé entre ses principales composantes. L’accroissement le plus important a concerné les prix des produits alimentaires transformés libres (+10,7% après +5,8%) en raison de l’affermissement des prix des huiles végétales (+23,7% après +19,6%), des produits à base de céréales (+11,2% après +5,1%), des produits laitiers (+8,1% après +2,4%), des boissons gazeuses (+6,6% après +1,0%), du café instantané (+13,2% après +4,8%), ainsi que des produits sucrés (+7,1% après +2,6%) et des condiments (+6,3% après +2,6%). Du côté des produits manufacturés libres, la dépréciation du dinar conjuguée à la persistance des problèmes au niveau des chaines d’approvisionnement à l’échelle internationale et nationale, ont tiré les prix desdits produits vers le haut en 2022 (+8,9% en 2022 après +5,7% en 2021), notamment les prix de l’habillement et des chaussures (+9,7% après +7,5%), des appareils et produits pour soins corporels (+8,7% après +5,5%), des équipements ménagers (+7,0% après +3,5%), des voitures (+5,8% après +1,9%), ainsi que les prix des articles d’ameublement (+8,3% après +4,8%) et des fournitures scolaires (+12,2% après +6,4%). Également, mais à un moindre degré, le rythme de progression des prix des services libres s’est accru pour s’établir à +5,7% en 2022 après +4,9% une année auparavant, propulsé, essentiellement, par la progression des prix des services de restauration (+9,6% après +5,7%) et de l’hébergement (+11,6% après +8,6%).

De son côté, le rythme de progression des prix des produits alimentaires frais a presque doublé en 2022 par rapport à 2021 (+14,1% après +7,1%), favorisé par la persistance des problèmes d’approvisionnement suite à la diminution de la production, en relation avec la persistance de la sècheresse, la hausse des coûts des intrants et des fourrages et la baisse du nombre de petits éleveurs dans le secteur avicole engendrée par la quasi-monopolisation dudit secteur par de grandes sociétés, outre le phénomène de contrebande de bétail, principalement, pour le secteur de l’élevage des bovins. En conséquence, l’année 2022 a été caractérisée par l’accélération fulgurante des prix de la viande rouge (+10,5% après -1,3%), des fruits (+15,0% après +3,4%), des oeufs (+27,5% après +9,8%) et, à un moindre degré, des prix des légumes (+14,5% après +12,3%) et des poissons frais (+10,3% après +7,8%). Toutefois, pour les prix de la volaille, ils ont progressé à un rythme toujours élevé (+14,3% en 2022 après +17,6% un an auparavant).

Rapport Annuel 2022 130

S’agissant des produits administrés, l’accélération des prix (+6,3% en 2022 après +5,8% en 2021) est imputable à l’ajustement à la hausse des prix de certains produits et tarifs publics tout au long de l’année 2022, à l’instar des tarifs postaux, d’électricité, du gaz de ville et du transport, ainsi que les redevances d’assainissement pour l’usage domestique, industriel et touristique, outre la redevance fixe de l’ONAS, les prix du gaz en bouteille, du pétrole bleu, du sel, des livres scolaires, des produits pharmaceutiques, du tabac, de la bière locale, de la taxe à la circulation (vignette) et des tarifs des auto-écoles. Faut-il noter que le relèvement des prix à la pompe à cinq reprises1, en 2022 (+12,3% après +3,5%), a également, exercé une pression à la hausse sur l’inflation des produits administrés. Ces ajustements viennent dans le cadre de la maîtrise des charges de subventions qui ont culminé à des niveaux historiques à la suite de l’envolée des prix internationaux des produits alimentaires de base et de l’énergie et pèsent de plus en plus lourd sur le budget de l’Etat.

Tableau 1-2 : Evolution de l’inflation de quelques groupes de produits (En %)

Fréquence Trimestrielle Fréquence Annuelle Désignation Poids 2022 2023

Indice général 100,0 7,0 7,8 8,6 9,7 10,3 5,6 5,7 8,3

IPC libre 73,5 7,1 8,0 9,9 10,7 11,0 5,6 5,7 9,0

• Produits alimentaires frais 12,7 10,7 11,1 16,0 18,3 18,0 5,9 7,1 14,1
• Produits alimentaires transformés 8,3 7,3 9,3 11,4 14,6 17,6 3,7 5,8 10,7
• Produits manufacturés 27,3 7,1 8,4 9,8 10,1 10,1 6,3 5,7 8,9
• Services 25,2 5,1 5,4 6,1 6,0 6,0 5,3 4,9 5,7

IPC administré 26,5 6,5 7,2 4,9 6,6 8,0 5,7 5,8 6,3

• Produits alimentaires transformés 5,2 3,6 0,8 0,4 0,6 0,6 2,8 5,1 1,3
• Produits manufacturés 9,2 11,3 12,7 6,2 9,0 8,7 6,9 8,4 9,7

dont : énergie 7,2 4,5 9,8 12,0 15,8 12,1 -1,3 1,7 10,6

• Services 12,1 3,9 5,3 5,6 7,0 10,2 5,9 4,0 5,5
• Hors administré et alimentaire frais 60,8 6,4 7,4 8,5 9,1 9,5 5,6 5,4 7,9
• Hors alimentaire et énergie 66,3 6,6 7,3 7,1 7,5 7,9 6,7 5,8 7,1

• Variations en glissement annuel ; T = Trimestre Sources : Institut National de la Statistique et calculs BCT

En termes de contribution à l’inflation globale (Cf. Tab. 1-3), l’inflation sous-jacente a accaparé la part la plus importante en 2022 (+59,3% contre +59,4% une année auparavant). Quant à la contribution des produits administrés, elle est revenue de 24,4% en 2021 à 18,3% l’année suivante en faveur de la consolidation de la contribution des produits alimentaires frais (+22,4% en 2022 contre +16,2% en 2021). Le recul enregistré au niveau de la contribution des prix administrés à l’inflation globale est imputable à la baisse de la contribution des produits alimentaires transformés (+0,7% contre +3,9%), des produits manufacturés (+10,4% contre +12,6%) et des services (+7,2% contre +7,9%) et ce, en dépit de l’augmentation de la contribution de l’énergie (+7,3% contre +1,7%).

1 3% en février, 3% en mars, 5% en avril, 3,9% en septembre et 5,5% en novembre 2022.

Rapport Annuel 2022 131

Tableau 1-3 : Contribution à l’inflation de quelques groupes de produits (En %)

Fréquence Trimestrielle Fréquence Annuelle Désignation Poids 2022 2023

Indice général 100,0 7,0 7,8 8,6 9,7 10,3 5,6 5,7 8,3

IPC libre 73,5 5,4 6,1 7,4 8,1 8,4 4,2 4,3 6,8

• Produits alimentaires frais 12,7 1,4 1,5 2,1 2,4 2,4 0,8 0,9 1,9
• Produits alimentaires transformés 8,3 0,6 0,8 1,0 1,2 1,5 0,3 0,5 0,9
• Produits manufacturés 27,3 2,1 2,5 2,9 3,0 3,0 1,8 1,7 2,6
• Services 25,2 1,3 1,3 1,5 1,5 1,5 1,3 1,2 1,4

IPC administré 26,5 1,6 1,7 1,2 1,6 1,9 1,4 1,4 1,5

• Produits alimentaires transformés 5,2 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,2 0,1
• Produits manufacturés 9,2 1,0 1,1 0,6 0,8 0,8 0,6 0,7 0,8

dont : énergie 7,2 0,3 0,6 0,7 0,9 0,9 -0,1 0,1 0,6

• Services 12,1 0,4 0,6 0,6 0,8 1,1 0,7 0,4 0,6
• Hors administré et alimentaire frais 60,8 4,0 4,6 5,3 5,7 6,0 3,5 3,4 4,9
• Hors alimentaire et énergie 66,3 4,5 4,9 4,8 5,1 5,4 4,5 4,0 4,8

• Variations en glissement annuel ; T = Trimestre Sources : Institut National de la Statistique et calculs BCT

1-2-2 Les déterminants de l’inflation

Le taux de change du Dinar tunisien a connu globalement un trend baissier vis-à-vis du dollar américain, au cours de l’année 2022, portant la marque de l’appréciation du dollar face à l’Euro. De son côté, la parité Dinar/Euro a bénéficié de la dépréciation de l’Euro face au Dollar américain, affichant quelques légères appréciations qui se sont interrompues en septembre 2022, avec le renforcement de l’Euro (Cf. graph.1-24). En moyenne annuelle, le cours du Dinar s’est apprécié de 1,1% par rapport à l’Euro, après une dépréciation de 2,7% une année auparavant. Face au Dollar, le Dinar a enregistré une dépréciation de 11,1%, en 2022 contre une légère appréciation de 0,5% une année auparavant. L’impact de cette évolution défavorable face au Dollar américain conjugué à la flambée des prix internationaux d’une panoplie de produits de base, notamment ceux de l’énergie et des denrées alimentaires, surtout avec le conflit russo- ukrainien, se sont immédiatement répercutés sur les différents compartiments de la chaîne des prix et ont été ressentis au niveau des prix à la consommation, notamment, ceux des produits manufacturés et alimentaires transformés libres.

Rapport Annuel 2022 132

Graphique 1-24 : Evolution du taux de change Graphique 1-25 : Evolution mensuelle des prix à du dinar vis-à-vis des principales devises l’import (en glissement annuelle)

0,55 220 350 0,5 210 0,4 200 300

0,35 190 250 0,3 En % 180 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 170 200

Taux de change Dinar/Dollar 160 Taux de change Dinar/Euro 150 150 Sources : INS et calculs BCT 140 100

120 50 2019 2020 2021 2022

Textile, Habillement et Cuir Industries mécaniques et électriques Ensemble des secteurs Seteur agricole et agroalimentaire (Axe D) Secteur énergétique (Axe D)

Sources : Banque mondiale et calculs BCT

Les prix à l’importation se sont fortement accélérés en 2022, évoluant à un rythme de 17,9%, en moyenne annuelle, contre 12,7% une année auparavant (Cf. graph.1-25). Cette évolution a résulté de la hausse des prix au niveau du secteur des mines, phosphates et dérivés (+76,6% contre +30,5%), du secteur énergétique (+65,0% contre +18,2%), et celui agricole et agroalimentaire (+46,5% contre +20,3%) et, à un moindre degré, des industries manufacturières diverses (+10,2% contre +6,5%). L’exception a été enregistrée au niveau des industries mécaniques et électriques (+4,1% contre +9,5%) et celles du textile, habillement et cuirs (+5,7% contre +7,6%). L’évolution à un rythme soutenu des prix à l’import a eu un effet haussier sur les prix domestiques, au cours de la période sous-revue.

Pour ce qui est du secteur réel, la croissance économique a progressé de 2,5% aux prix constants de 2015 sur l’ensemble de l’année 2022 après avoir évolué de 4,4% en 2021. Cette évolution s’explique par la bonne tenue des services marchands, notamment pour les branches de « l’hôtellerie et restauration » et du « transport » en liaison avec la confirmation de la reprise du secteur touristique et les levées des restrictions après la crise COVID-19. Également, la croissance a bénéficié de la bonne performance des industries exportatrices. Du côté de la demande, l’évolution du PIB a dépassé, en 2022, celle de la production potentielle, non pas par le fait de l’amélioration de la valeur ajoutée, mais malheureusement, en raison de la détérioration des capacités de production dans plusieurs secteurs, qui ont été fortement affectés au cours des dernières années par la baisse de la productivité, la dégradation du climat des affaires, le désinvestissement et la persistance du chômage structurel. Dans ce sillage, la croissance potentielle a évolué, durant l’année 2022, constamment en-dessous de la croissance effective. Au vu de ces évolutions, l’écart entre le PIB et son niveau potentiel estimé est passé en territoire positif, dénotant l’existence de pressions inflationnistes sur les capacités de production provenant de la demande.

Rapport Annuel 2022 133

Graphique 1-26 : Evolution du PIB en volume par Graphique 1-27 : Evolution de l’écart de production rapport à sa tendance (données trimestrielles annualisées)* (données annuelles, en%)

100000 3

95000 2

90000 1

85000 0

80000

75000

70000 -2

65000 -3

PIB potentiel* Ecart de Production PIB

Sources : Institut National de la Statistique et calculs BCT

• Le potentiel de production ayant servi au calcul de l’écart de production utilise un filtre de Kalman intégré dans le modèle de prévision de moyen terme de la BCT.

1-2-3 Perspectives économiques

Les récentes prévisions internationales laissent entrevoir un ralentissement quasi-généralisé de l’activité dans les principales économies, dont notamment celle de la Zone Euro. Cette dernière continuerait à subir les répercussions de la guerre russo-ukrainienne, la crise énergétique qui en a résulté, la persistance de l’inflation à des niveaux élevés et la poursuite du durcissement de la politique monétaire de la BCE. Dans ce contexte, l’économie tunisienne devrait faire face à des risques d’affaiblissement de la demande extérieure, provenant notamment des pays de la Zone Euro. Elle devrait également pâtir des risques baissiers, émanant de facteurs internes, liés particulièrement à la situation des finances publiques et à l’accélération de l’inflation, qui a engendré un resserrement de la politique monétaire de la BCT, depuis le début de l’année 2022.

Les récentes prévisions de la BCT indiquent que la croissance économique connaitrait, en 2023, un ralentissement par rapport à l’année précédente. Par principaux secteurs d’activité, les prévisions d’une croissance plus modérée du PIB traduisent les perspectives sectorielles suivantes :

Pour le secteur des services, les perspectives demeureraient globalement positives quoique modérées, en relation avec les évolutions disparates des principales activités. En effet, le renforcement graduel du secteur touristique pourrait compenser l’effet de l’atténuation de la demande intérieure (les effets négatifs de l’accélération de l’inflation et l’orientation restrictive de la politique monétaire).

Du côté du secteur de l’agriculture, pêche et sylviculture, les dernières projections tablent sur une régression de la valeur ajoutée de ce secteur et ce, en relation avec l’aggravation du stress hydrique. La détérioration importante des capacités de production durant les dernières années, la faiblesse de l’investissement dans le secteur de l’eau et de l’agriculture ainsi que la hausse des coûts de production (intrants, salaires, énergie) continueraient de peser sur les capacités de production agricole.

La production industrielle serait modérée, et ce, sur fond du ralentissement de l’activité des principaux secteurs. En effet, la production des industries orientées vers le marché intérieur

Rapport Annuel 2022 134 En % Politique monétaire

serait affaiblie par la concomitance de plusieurs contraintes touchant les coûts de production (hausses des salaires et des prix à l’import, baisse de la production agricole). Également, la morosité de l’activité dans la Zone Euro pourrait atténuer le rythme d’activité des industries exportatrices tunisiennes. Les perspectives de la valeur ajoutée de l’Administration publique resteraient faibles, dans un contexte particulièrement difficile, marqué par la difficulté de mobilisation des ressources financières, notamment extérieures, la hausse des prix internationaux des produits de base, la situation financière de plus en plus difficile au niveau de certaines entreprises publiques, outre l’orientation de l’Etat vers la maitrise des dépenses publiques. Globalement, le scénario central de prévision laisse entrevoir une croissance positive du PIB mais modérée, ce qui favoriserait la fermeture de l’écart de production (output gap) en 2023.

Graphique 1-28 : Prévisions de l’écart de production (en%)

3

2

1

0

-3 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Écart de production

Pour sa part, l’inflation devrait continuer à évoluer à des niveaux historiquement élevés en 2023. Plusieurs facteurs haussiers seront actifs, entravant un processus désinflationniste rapide. En effet, la diffusion des hausses antérieures importantes des prix internationaux des produits de base, vers les prix à la consommation devrait se poursuivre dans les mois à venir. Également, la hausse importante des prix chez les principaux partenaires commerciaux de la Tunisie continuerait à se transmettre, à travers les importations des produits de consommation, vers les prix locaux. De plus, l’augmentation des salaires dans le secteur privé serait de nature à restreindre une décélération plus rapide de l’inflation sous-jacente. D’autres facteurs continueraient à booster les prix à la hausse, dont notamment, l’effet des hausses attendues des prix administrés (produits alimentaires et énergie) prévues par la loi de finances 2023. En revanche, le resserrement de la politique monétaire devrait contribuer à l’atténuation des pressions sur les prix provenant de la demande, ce qui favoriserait l’atténuation graduelle de l’inflation, à partir du second semestre 2023.

Rapport Annuel 2022 135

En moyenne annuelle, les récentes prévisions élaborées par la Banque centrale tablent sur un taux d’inflation de 10% en 2023, après 8,3% enregistré en 2022. De son côté, l’inflation sous- jacente, devrait atteindre 9,4%, en moyenne, après 7,9% en 2022.

Tableau 1-4 : Prévisions de l’inflation et de ses principales Graphique 1-29 : Perspectives des contributions à

composantes (moyennes annuelles, en %)** l’inflation totale

2021 2022 2023 Glissement annuel en % Inflation 5,7 8,3 10,0 8 Inflation sous-jacente* 5,4 7,9 9,4 6 4 Inflation des prod. frais 7,1 14,1 15,4 2 0 Inflation des prod. 5,8 6,5 8,1 administrés

(*) Inflation hors produits administrés et alimentaires frais. (**) Prévisions établies en février 2023.

Prix des produits administrés Prix des produits alimentaires frais IPC hors pdts frais et administrés Inflation totale

Sources : Calculs BCT

1-2-4 Conduite de la politique monétaire

Le Conseil d’Administration de la Banque centrale a décidé lors de sa réunion, du 30 décembre 2022, d’augmenter de 75 points de base le taux directeur pour le porter à 8%. De ce fait, les taux des facilités de dépôt et de prêt marginal à 24h ont été ajustés à la hausse à 7% et 9% respectivement. Également, il a été décidé de relever de 6,25% à 7% le taux minimum de rémunération de l’épargne1.

L’accélération rapide de l’inflation, ainsi que les importants facteurs de risque qui se profilent à court et à moyen terme sur l’objectif de stabilité des prix, ont amené la BCT à poursuivre le cycle de resserrement de sa politique monétaire. Les pressions d’origine externe, qui ont contribué significativement à l’ascension de l’inflation depuis le début de 2022, devraient s’atténuer graduellement en 2023 et au-delà. Toutefois, les facteurs de tension d’origine interne continueraient d’être actifs et risquent de maintenir l’inflation à des niveaux élevés. En particulier, les perspectives haussières des prix administrés de l’énergie et des produits alimentaires de base, qui ont contribué à une inflation modérée par le passé, devraient peser significativement sur la formation des prix dans les années à venir. La poursuite de la détérioration des capacités de production agricole continuerait à attiser les tensions sur les prix à la consommation, qui ont atteint récemment des niveaux records.

Globalement, la faiblesse de l’offre locale face à une demande en hausse constituerait une menace à la stabilité des prix. La persistance de ce déséquilibre risque de maintenir l’inflation durablement à des niveaux élevés, laquelle pourrait s’enraciner dans les anticipations des agents économiques, entravant ainsi un rétablissement rapide de l’activité dans la période à venir.

1 Cf Circulaire de la Banque centrale aux banques n°2023-01 du 11 janvier 2023 relative à la réglementation des conditions de banque.

Rapport Annuel 2022 136 Chapitre 2 ­ Gestion des réserves internationales

2-1. Evolution des réserves

A fin décembre 2022, les avoirs en devises se sont inscrits en baisse de 601 MDT en s’établissant à 23.032 MDT contre 23.633 MDT un an auparavant. Cette baisse reflète, notamment, l’accroissement du déficit commercial induit par une hausse plus que proportionnelle des importations comparativement aux exportations.

Tableau 2-1 : Evolution des postes des réserves de change (En millions)

Postes des réserves 31/12/2021 31/12/2022 internationales En MDT En MUSD En MDT En MUSD

Avoirs bruts en devises 23.633 8.219 23.032 7.485

Avoirs et placements en DTS 170 59 159 52

Position de réserves au FMI 481 167 507 165

Avoirs en or 698 243 743 242

Total des réserves internationales 24.982 8.688 24.441 7.944

Cette dynamique s’est traduite par un solde net négatif des flux de règlement des opérateurs économiques (hors Trésor) de plus de 2.000 MDT, qui n’a été compensé qu’en partie par le solde excédentaire des opérations du Trésor s’élevant à près de 600 MDT.

En ce qui concerne le solde excédentaire du Trésor, il s’explique par l’encaissement de plusieurs prêts multilatéraux et bilatéraux totalisant plus de 6.650 MDT (contre environ 6.540 MDT en 2021), dont les prêts de l’Afreximbank (700 MUSD), de la CEE (300 MEUR), de l’Algérie (200 MUSD), de la Banque Mondiale (143 MEUR) et de la KFW (100 MEUR). L’ensemble de ces entrées de fonds a plus que compensé le service de la dette extérieure publique, dont les principaux remboursements ont été relatifs aux échéances en principal du placement privé Qatari (250 MUSD), de l’émission obligataire effectuée en 2012 (25 MMJPY) et du prêt Saoudien (100 MUSD).

2-2. Performance de la gestion des réserves

A fin décembre 2022, le taux de rendement global des avoirs en devises est ressorti à -26 pb, contre un rendement du Benchmark composite de -197,3 pb. L’écart de performance des réserves par rapport au Benchmark composite de plus de 171 pb s’explique par la part importante des dépôts bancaires dans le portefeuille des réserves (44% à fin décembre 2022) comparativement au Benchmark composite qui est constitué majoritairement par des titres obligataires ayant connu une baisse importante de leurs prix au cours de l’année écoulée.

Rapport Annuel 2022 137

Les investissements en dollar ont représenté la principale locomotive de la performance, grâce au niveau relativement élevé des taux d’intérêt sur le billet vert. Les investissements en dollar ont enregistré à fin décembre 2022 une performance de +113,6 pb contre -155,8 pb pour l’euro et -75,9 pour le sterling.

2-3. Analyse des risques

2-3-1 Duration

Au cours de l’année 2022, la duration moyenne globale des réserves a été maintenue à un niveau bas, soit 5,6 mois en moyenne, contre une duration maximale de 15 mois fixée dans les Directives d’Investissement. Le niveau faible de la duration globale traduit le choix du maintien d’un degré élevé de liquidité des réserves dans un contexte de forte hausse des taux d’intérêts courts et longs sur les principales devises.

2-3-2 Key Rate Durations (KRD) du portefeuille titres

Les Key Rate Duration (KRD) mesurent la sensibilité d’un portefeuille suite à une variation de 1% des différents rendements de la courbe des taux (exprimée en pourcentage de la valeur du portefeuille).

A fin décembre 2022, les portefeuilles USD et EUR sont exposés pratiquement sur tous les secteurs de la courbe 1-10 ans.

Graphique 2-1 : Evolution du « KRD » du portefeuille titres

10 ans 1,50% 4,8% 9 ans 1,70% 4,3% 8 ans 7 ans 7,40% 17,3% 6 ans 17,0% 5 ans 7,90% 17,00% 8,7% 9,80% 20,0% 11,7%

7,70%

4 ans 6,6% 11,40% 3 ans 2 ans 9,2% 1 an 10,30% 6mois 10,1% 3 mois 1,10% 3,2% 4,90% 2,5% 6,2%

0,50%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0%

USD EUR

Rapport Annuel 2022 138 Chapitre 3 ­ Systèmes et moyens de paiement

La BCT a conféré au développement des paiements digitaux une priorité majeure en lui dédiant une stratégie multidimensionnelle pour en faire un levier incontournable d’une croissance inclusive et du decashing mettant à profit la dynamique du marché de l’innovation, la pénétration large des canaux de télécommunication et la prédisposition de l’usager à utiliser le digital.

3-1. Evolution de l’activité des paiements

L’activité des paiements englobe les paiements de masse (les transactions effectuées par virements, prélèvements, chèques, lettres de changes, cartes et wallets) et les règlements de gros montants dénoués au niveau de Elyssa-RTGS.

3-1-1 Evolution de l’activité de paiements de masse

Au cours de l’année 2022, les paiements de masse ont atteint un niveau record, presque 200 millions de transactions pour un montant global de 237 milliards de dinars, soit une augmentation de 15% en nombre et de 14% en montant par rapport à une année plus tôt.

Cette tendance est soutenue par le rythme d’évolution des paiements monétiques qui se distinguent par rapport à celui des autres paiements de masse comme en témoignent les graphiques suivants :

Graphique 3-1 : Evolution de paiements de masse en Graphique 3-2 : Evolution des paiements de masse en

millions de transactions milliards de dinars

156,4 173,6 199,6 185,5 207 237 97,6 111,0 134,0 170,2 189,3 214,8

58,8 62,6 65,6 15,3 17,7 22,2 2020 2021 2022 2020 2021 2022

Monétique Monétique Télécompensation Télécompensation Total monétique et télécompensation Total monétique et télécompensation

En effet, et bien que les transactions monétiques soient nettement accélérées aussi bien en nombre qu’en montant pour représenter 67,1% et 9,4% respectivement du nombre et du montant total des paiements de masse, leur part en montant demeure faible comparée aux paiements télé- compensés.

Ceci s’explique, d’un côté, par les plafonds que les émetteurs de cartes appliquent sur les montants pour des considérations de sécurité et, d’un autre côté, par le comportement des

Rapport Annuel 2022 139

usagers qui privilégient les cartes pour les petits paiements et les autres moyens de paiement pour les paiements à plus grandes valeurs.

Graphique 3-3 : Evolution annuelle de la répartition du Graphique 3-4 : Evolution annuelle de la répartition de

nombre de transactions montant de transactions

36,1% 32,9%

91,5% 90,6%

63,9% 67,1%

8,5% 9,4%

2021 2022

Part des autres moyens de paiement Part des autres moyens de paiement Part de la monétique Part de la monétique

3-1-1-1 Compensation électronique

L’activité de la compensation électronique a évolué en 2022 à un rythme comparable à celui de 2021 soit de 4,8% en nombre et de 13,5% en montant mais qui demeure relativement faible en rapport avec la conjoncture économique. Cette évolution est marquée par une disparité d’un moyen de paiement à un autre, dans le sens où les virements et les chèques demeurent en première position respectivement en termes de nombre que de montant alors que les prélèvements ont quasiment stagné après un rebond enregistré en 2021.

Tableau 3-1 : Evolution de l’activité de la compensation électronique

2021 2022 Variation en chiffre Variation en % (2021 / 2022) (2021 / 2022) Valeurs Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Virements en en MDT en en MDT Prélèvements 1,9 4.832 6,3% 11,5% Chèques millions 41.851 millions 46.683 5,0% 16,8% Lettres de change 30,5 101.318 32,4 118.387 1,2 17.069 -1,8% 24,1 25,3 0,0% 1,5% Total 6,3 19.351 6,2 19.650 -0,1 299 4,8% 12,3% 1,7 26.813 1,7 30.099 13,5% 62,5 189.333 65,6 214.819 0,0 3.286

3,0 25.486

La répartition des valeurs télécompensées au terme de l’année 2022 a gardé presque la même structure à l’instar des exercices précédents. Ainsi, et comme le présentent les deux graphiques ci-dessous, les virements et les chèques occupent la part prédominante respectivement en termes de nombre (49%) et de montant (55%).

Rapport Annuel 2022 140

Graphique 3-5 : Répartition en nombre des valeurs Graphique 3-6 : Répartition en montant des valeurs télécompensées en 2022 (En %) télécompensées en 2022 (En%)

Lettres de change Virements Lettres de 3% 22% change 14%

Virements Chèques Prélèvements 49% 39% 9%

Prélèvements Chèques 9% 55%

Cette structure trouve son explication dans l’usage différencié des virements et des chèques télé- compensés comme l’atteste la valeur moyenne des virements et des chèques émis se situant, en 2022, respectivement à environ 1.400 dinars et 4.600 dinars, ainsi que leur concentration en nombre et en montant par intervalle de valeur.

En effet, 97% du nombre total des virements et 87% de celui des chèques ont une valeur ne dépassant 5.000 dinars. Cependant 82% du montant global des chèques dépasse ledit pallier alors que 58,2% du montant global des virements ont une valeur qui ne dépasse pas ce même pallier comme l’illustre le tableau suivant :

Tableau 3-2 : Analyse par palier des virements et des chèques * Répartition des chèques en %

Répartition des virements en %

Paliers 2021 2022 2021 2022

100 DT Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant en Nombre Montant

12,8% 0,5% 13,0% 0,5% 14,6% 0,2% 13,1% 0,2%

]100 ; 1000] 50,0% 18,5% 49,1% 17,4% 50,2% 4,9% 48,2% 4,4% 34,2% 41,2% 34,6% 40,3% 24,3% 14,0% 25,9% 13,6% ]1000 ; 5000] 1,3% 7,4% 1.5% 7.6% 5,4% 9,6% 6,0% 9,6% ]5000 ; 1.3% 21.9% 1.5% 22,7% 5,0% 25,7% 5,6% 25,0% 10000] 0,3% 10,5% 0,3% 11,5% 0,8% 45,6% 1,2% 47,2% ]10000 ; 50000]

50000

• Sans tenir compte des représentations.

S’agissant des rejets, bien que les taux de rejets aient baissé aussi bien en nombre qu’en montant pour la plupart des valeurs télé-compensées, les taux de rejets des prélèvements demeurent nettement élevés.

Le chèque qui est le moyen de paiement le plus utilisé en termes de montant, présente un taux de rejet de l’ordre de 1,5% en nombre et de 2,4% en montant par rapport à l’ensemble des chèques émis.

Les principaux motifs de rejet de ces valeurs sont les défauts de provisions pour les valeurs prélèvements, chèques et lettres de change et les comptes clôturés pour les virements.

Rapport Annuel 2022 141

Tableau 3-3 : Evolution des taux de rejets

Valeurs 2021 2022 Variation en %

Prélèvements (2021 / 2022) Lettres de change Chèques Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Virements 54,0% 9,0% 50,8% 8,8% -3,2% -0,1% 12,7% 8,8% 11,5% 8,7% -1,2% -0,1% 2,8% 2,4% -0,1% -0,3% 1,6% 0,1% 1,5% 0,1% 0,0% 0,0% 0,1% 0,1%

3-1-1-2 Activité monétique et mobile

3-1-1-2-1 Activité Monétique

L’activité monétique a poursuivi en 2022 sa croissance à un rythme plus prononcé notamment en termes de transactions comme le montre le tableau suivant :

Tableau 3-4 : Evolution des indicateurs de la monétique

Désignation 2020 2021 2022 Variation en Variation en 6,6 % % Cartes locales en millions 5,7 6,1 GAB/DAB 2.947 3.005 3.039 (2020/2021) (2021/2022) TPE 26.297 29.856 32.891 7,0% 8,1% Transactions monétiques 97,6 111,0 134,2 2,0% 1,1% Nombre en millions 15.344 17.740 22.256 Montant en MDT 13,5% 10,2%

13,7% 20,9% 15,6% 25,4%

En effet, l’usage de la monétique a marqué en 2022 une accélération notable en termes de nombre et de montant de transactions augmentant de respectivement 1/5 et 1/4 des réalisations enregistrées une année auparavant et ce à la faveur des actions en période de COVID entreprises par les autorités pour booster l’interopérabilité et promouvoir les paiements gouvernementaux digitaux.

Ce rythme a été rendu possible grâce une accélération prononcée des paiements électroniques au détriment du recours au cash pour effectuer des transactions confirmant la tendance enregistrée depuis l’année dernière, soit un écart de progression entre ces deux types de transactions de 15% et de 50% respectivement en termes de nombre et de montant tel qu’illustré dans le tableau suivant :

Tableau 3-5 : Evolution des transactions monétiques

2020 2021 2022 Variation en % Variation en % (2020/2021) (2021/2022) Transactions Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant monétiques en en MDT en en MDT en en MDT Nombre Montant Nombre Montant

Retraits millions millions millions 8,3% 12,8% 15,9% 17,8%

72,1 13.281,7 78,1 14.979,5 90,5 17.644,5

Paiements 25,5 2.062,2 32,9 2.761,4 43,8 4.611,3 28,9% 33,9% 33,0% 67,0% Total 97,6 15.343,9 111,0 17.740,9 134,2 22.255,8 13,7% 15,6% 20,9% 25,4%

Rapport Annuel 2022 142

Ainsi, la part des paiements dans le total des transactions monétiques a confirmé sa tendance haussière par rapport au cash-out, soit de 3 et 5 points de pourcentage respectivement en termes de nombre et de montant pour dépasser le 1/3 et le 1/5 de ces transactions traduisant la disposition des usagers à l’utilisation des paiements digitaux.

Graphique 3-7 : Répartition du nombre et montant des transactions monétiques (en %)

Paiement Cash-out Total

33% En nombre 67% 21% En montant 79%

• 21 134 2022 22 256 + 25 70% 16% 30% million MDT 84%

En nombre En montant

111 17 741

million MDT

L’évolution soutenue des paiements monétiques a été alimentée principalement par les paiements de proximité tant en nombre qu’en montant suite à l’accélération de leurs rythmes de croissance pour représenter respectivement 71,5% et 82% des paiements monétiques traduisant une accommodation des usagers avec cette modalité de paiement confortée par une acceptation plus répandue notamment au niveau des secteurs du commerce de la grande distribution, de la restauration et de l’habillement qui accaparent plus du 1/3 du nombre des transactions des paiements de proximité et plus de la moitié de leur montant.

Tableau 3-6 : Statistiques des paiements de proximité vs les paiements en ligne

2020 2021 2022 Variation en % Variation en % (2020/2021) (2021/2020) Paiements Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant en en MDT en en MDT en en MDT Nombre Montant Nombre Montant Paiement de proximité millions millions millions (TPE) Paiement en 19,1 1.715,5 23,0 2.184,5 31,3 3.780,0 20,4% 27,3% 35,9% 73,0% ligne 6,4 346,7 9,9 576,9 12,5 831,3 54,7% 66,4% 26,2% 44,1% Total 28,9% 33,9% 33,0% 67,0% 25,5 2.062,2 32,9 2.761,4 43,8 4.611,3

Les paiements en ligne ont poursuivi leur progression notable mais à un rythme moins prononcé qu’en 2021 et ce, à l’avantage des paiements de services publics et de télécommunications digitalisés et à un degré moindre de l’accroissement du commerce électronique.

Rapport Annuel 2022 143

Tableau 3-7 : Statistiques de l’e-paiement en Tunisie

E-paiement 2020 2021 2022 Variation Variation en % en % Nombre de sites marchands 2.182 1.436 1.583 Nombre de transactions (en millions) 6,4 9,9 12,5 (2020/2021) (2021/2022) Montants (en MDT) 831,3 -34,2% 10,2% 346,7 576,9 54,7% 26,2% 1 66,4% 44,1%

3-1-1-2-2 Activité de paiement Mobile

L’exercice 2022 a été marqué par le lancement au mois de juin de l’activité de paiement mobile avec le déploiement sous l’égide de la BCT d’un switch mobile qui assure l’interopérabilité et la compensation des services de paiement mobile et ce, en ligne avec les standards internationaux en la matière et les exigences de la circulaire n°2020-11 relative aux services de paiement mobile domestique.

Amorcé par l’adhésion de 9 prestataires de services de paiement disposant de solutions dédiées, l’activité de paiement mobile a clôturé le second semestre 2022 par l’émission de près de 200 mille wallets qui ont effectué 44 milles transactions pour un montant de 3 MDT.

Tableau 3-8 : Indicateurs de l’activité du paiement mobile en Tunisie

Nombre d’institution Nombre de Wallets émis Nombre de transactions Montant des ayant des solutions de transactions en MDT en milliers en milliers paiement mobile 3

9 197 44

Les performances des paiements digitaux enregistrées en 2022 seraient consolidées davantage sous l’impulsion d’un environnement technologique favorable, de la modernisation engagée des infrastructures des paiements, de la multiplication des uses cases de paiements gouvernementaux digitaux et surtout par des efforts plus soutenus d’acceptation et d’émission de la part des acteurs du marché des paiements pour mettre à profit le potentiel important d’usage du digital dont il dispose.

3-1-2 Système de Règlement Brut en Temps Réel « Elyssa-RTGS »

Dans le cadre de la modernisation de son infrastructure de paiement, la BCT a mis en place un nouveau système de règlement brut en temps réel, dénommé ELYSSA-RTGS en date du 28 janvier 2022, la nouvelle plateforme vient relayer l’ancien système -SGMT- opérationnel depuis novembre 2006.

Au terme de l’année 2022, Elyssa-RTGS a permis le traitement de 321,09 mille transactions pour une valeur de 3.145,5 milliards de dinars, soit une augmentation respective de +54,7% en nombre et de +28% en valeur par rapport à l’année précédente.

Rapport Annuel 2022 144

Tableau 3-9 : Evolution des opérations traitées par Elyssa ­ RTGS (Montants exprimés en milliards de TND)

2020 2021 2022 Variation en % Variation en % (2020/2021) (2021/2022) Paiements Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant en en MDT en en MDT en en MDT Nombre Montant Nombre Montant Opérations de la BCT millions millions millions

29.228 1.266,4 28.339 1.507,9 34.982 1.570,3 -3,0% 19,1% 23,4% 4,1%

Opérations 5.539 621,5 4.841 741,6 7.645 775,9 -12,6% 19,3% 57,9% 4,6% d’alimentations

Opérations de 7.636 620,0 6.019 737,4 9.221 764,1 -21,2% 18,9% 53,2% 3,6% remboursements 16.053 30,3 8,9% 16,3% 3,6% 4,6% 104.625 24,9 17.479 28,9 18.116 27,1% 19,6% Autres 768,6 11,4% 59,5% opérations de 505,3 116.517 642,5 185.792 la BCT

Opérations des participants

Opérations 104.625 505,3 116.517 642,5 124.304 741,1 11,4% 27,1% 6,7% 15,4% Interbancaires - 27,5 - - 0,0% 0,0%

• •           -        61.488          234,1

Opérations de 57.070 572,5 -0,1% gestion 5.673 140,2 57.002 169,4 72.330 0,2% 20,8% 26,9% 38,2% fiduciaire 127,1 5.682 137,4 27.986 316,6% Opérations des 8,1% 392,5% systèmes exogènes

opérations*

Total 196.596 2.039,0 207.540 2.457,2 321.090 3.145,5 5,6% 20,51% 54,7% 28,0%

Année 2022 : 257 jours ouvrables ; Année 2021 : 248 jours ouvrables ; Année 2020 : 250 jours ouvrables

• Il s’agit d’opérations techniques et informationnelles notamment nouvellement créées avec le lancement d’Elyssa-

RTGS.

Cette évolution s’explique essentiellement par :

• Une dynamique des opérations de la BCT supportée en termes de nombre par une

fluidité des opérations de la liquidité intra-journalière pour des fins d’optimisation traduite par une mobilisation et démobilisation plus fréquente des collatéraux ;

• Une augmentation significative du nombre des transactions des participants au

système en relation avec la prise en charge récente des opérations de cash-mangement dans Elyssa-RTGS initialement traitées hors plateforme ;

• Une hausse substantielle en nombre (+26,9%) et en montant (+38,2) des traitements

des soldes déversés par les systèmes exogènes nourrit largement par le changement du mode de déversement pour certaines opérations de Tunisie Clearing du mode net en mode brut réel soit environ 22% en nombre et 81% en montant.

• Une augmentation des autres opérations techniques et informationnelles de plus de

3 fois tant en nombre qu’en montant suite à la prise en charge de la partie collatéral et des réservations au niveau de la nouvelle plateforme Elyssa RTGS.

3-2. Surveillance et développement des systèmes et moyens de paiement

La stratégie de la BCT conçue pour le développement des paiements digitaux vise à enrichir le paysage des acteurs de l’écosystème de paiement, rehausser les performances et la résilience des infrastructures de cet écosystème et à démocratiser l’usage des moyens de paiement digitaux.

La concrétisation de ces objectifs stratégiques est supportée par quatre fondations qui consacrent le rôle de la BCT en tant que régulateur et surveillant des systèmes et des moyens de paiement confortés par celui de catalyseur des acteurs, des orientations et des projets stratégiques de l’écosystème :

Rapport Annuel 2022 145

• Un cadre règlementaire favorable à l’émergence de nouveaux acteurs et moyens de paiement

sur le marché mais qui consacre une concurrence saine et efficace et renforce les règles de sécurité et de transparence au profit de l’usager.

• La modernisation des infrastructures de paiement par l’amélioration de leurs capacités

techniques et institutionnelles et le renforcement des conditions d’interopérabilité, de sécurité et de continuité.

• Un engagement public et privé capable de multiplier les uses cases de paiements

gouvernementaux digitaux et de réinventer l’offre selon une approche concertée et cohérente.

• Une surveillance efficace de l’écosystème basée sur un dispositif en ligne avec les standards

internationaux et une coopération renforcée avec les autres régulateurs des différents acteurs de la chaine de valeur des paiements.

3-2-1 Evolution du dispositif réglementaire

La BCT poursuit en 2022 l’oeuvre de renforcement de l’arsenal réglementaire du marché des paiements en s’apprêtant à publier prochainement une circulaire qui régit les conditions d’accès à l’activité de gestion des systèmes de paiement et les règles d’exercice de cette activité notamment les obligations en matière de gouvernance et les exigences de gestion des différents risques qui doivent être respectées en permanence.

Cette circulaire a pour objectif de promouvoir des systèmes de paiement efficients, sécurisés et résilients à l’égard des risques et de protéger les participants à ces systèmes et les usagers des services de paiements.

La BCT envisage aussi de publier d’autres textes réglementaires ayant trait aux règles de prestation des services monétiques ainsi qu’aux conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaires et de facilitateurs de paiements en Tunisie et ce, en vue de promouvoir l’usage et l’acceptation sécurisés et efficaces des moyens de paiement digitaux sur la base d’un cadre d’exercice harmonisé et structuré.

3-2-2 Evolution du cadre opérationnel de la surveillance

La BCT a lancé un projet stratégique pour la mise en place d’un dispositif de surveillance efficace des systèmes et des moyens de paiement en ligne avec les standards internationaux lui permettant de bien veiller à la continuité, l’efficience et la sécurité de fonctionnement de ces systèmes.

Les contours de ce dispositif consistent notamment en l’institutionnalisation du process de reporting à la charge des assujettis, des guides méthodologiques de conduite de missions de contrôle sur pièces et sur place ainsi que le déploiement d’une base de données pour la production d’indicateurs de surveillance.

3-2-3 Développement de l’écosystème et modernisation des infrastructures de paiement

L’année 2022 s’est inscrite dans la continuité de mise en place du portefeuille des projets stratégiques de modernisation des Infrastructures des Marchés Financiers et d’autres projets catalyseurs des paiements digitaux dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de la BCT pour le développement des paiements digitaux.

• Mise en production du système de règlement brut en temps réel : Elyssa-RTGS

Après plus de deux ans de travaux techniques préparatoires qui ont mis à contribution l’ensemble des acteurs de l’écosystème, la BCT a procédé le 28 janvier 2022 au Go-live de la nouvelle génération du système de règlement brut en temps réel dénommée «Elyssa-RTGS » qui vient relayer l’ancienne plateforme SGMT.

Rapport Annuel 2022 146

Cette nouvelle plateforme Elyssa-RTGS est dotée de capacités techniques, fonctionnelles et sécuritaires en ligne avec les normes internationales permettant des meilleures conditions pour le règlement de flux financiers. En effet, elle met à la disposition des participants un éventail de nouveaux outils offrant notamment :

Une flexibilité de la gestion des niveaux de priorité des ordres de paiements et une initiation des opérations avec des dates de valeur futures permettant une meilleure optimisation de la gestion de la trésorerie ;

Un module de gestion avancée des collatéraux à travers un nouveau mécanisme à savoir la pension livrée intrajournalière utile pour se procurer de la liquidité de manière agile tout au long de la journée des échanges en se basant sur les titres mis en collatéral auprès du dépositaire central ;

L’intégration des opérations de cash management en dinars dans Elyssa-RTGS qui permet aux participants de gérer au mieux les flux des retraits et des versements en dinars sur la base d’un mécanisme efficace de réservation espèces suffisamment à l’avance.

Le système Elyssa-RTGS qui a démarré son activité en opérant sur la monnaie centrale en dinars, dispose en tant que plateforme multidevise de potentiel et de fonctionnalités pour prendre en charge les opérations en devises.

• Mise en production du projet du recouvrement par la BCT pour le compte du Trésor

tunisien, des télédéclarations d’impôts via prélèvements :

L’objectif de ce projet structurant est d’optimiser les délais de recouvrement et d’assurer un suivi en temps réel du sort des télédéclarations. Au terme de l’année 2022, plus que 1,3 millions de télédéclarations totalisant un montant de 16 milliards de dinars (46% des recettes fiscales) ont été réglés au profit du Trésor.

• Restructuration des infrastructures de marché

Dans le cadre du processus engagé par la BCT en partenariat avec l’IFC (International Finance Corporation) pour le développement des capacités techniques, de bonnes pratiques de gouvernance et des méthodes saines de gestion des risques des infrastructures de paiement de la place en ligne avec les normes internationales :

Un plan de restructuration de la Société Monétique Tunisie a été élaboré sur la base du diagnostic achevé et qui couvre les volets business model, gouvernance, organisation, contrôle interne et gestion des risques ainsi que les plateformes techniques. L’implémentation de ce plan a été déjà amorcée notamment avec des quick-wins portant sur la réorganisation de la société, la mise en place du switch mobile, le déploiement d’une plateforme d’agrégation de grands facturiers publics et la refonte de la plateforme d’E-paiement.

Le processus de restructuration de la Société Interbancaire de Télé-compensation (SIBTEL) a été lancé avec une première phase portant sur un diagnostic exhaustif des différents aspects cités par référence aux standards internationaux (PFMI) qui sera suivi d’un plan d’actions pour sa restructuration.

• Lancement du switch de paiement mobile

Sous l’impulsion et le pilotage de la BCT, le switch de paiement mobile géré par la Société Monétique Tunisie a été lancé depuis le 21 juin 2022 avec pour objectif d’élargir l’éventail des moyens de paiement digitaux en offrant aux usagers des solutions de paiement mobile

Rapport Annuel 2022 147

interopérables, sécurisées et efficientes en conformité avec les dispositions de la circulaire n°2020-11 encadrant le paiement mobile domestique et ce, afin de hisser le niveau d’inclusion financière et rationaliser le recours au cash. Le lancement du switch de paiement mobile a, outre la SMT, été réalisé avec la contribution de 9 banques et un établissement de paiement qui y ont adhéré.

• Implémentation de la plateforme d’agrégation de paiements digitaux pour les Grands

Facturiers Publics

La fin de l’exercice 2022 a été marquée par le déploiement de la plateforme d’agrégation de paiements digitaux des grands facturiers publics nommée « Paysmart » et gérée par la Société Monétique Tunisie.

Ce projet piloté par la BCT constitue un vrai témoignage de partenariat public-privé et un exercice effectif d’open banking ayant mis à contribution des entreprises publiques en l’occurrence la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG), la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE), et des institutions privées à savoir la SMT, sept prestataires de services de paiement et une Startup tunisienne qui a développé ladite plateforme.

La plateforme d’agrégation des paiements gouvernementaux (P2G) a l’avantage non seulement d’optimiser l’intégration des infrastructures informatiques des parties impliquées dans le processus de paiement des factures mais surtout d’offrir :

Aux facturiers l’opportunité d’user du potentiel complet de l’écosystème pour le recouvrement desdites factures, d’optimiser leur trésorerie et d’avoir un retour conséquent d’informations améliorant le processus de réconciliation financière et comptable.

Aux usagers un parcours client commode et consolidé pour procéder gratuitement au règlement de plusieurs services publics qui leur sont rendus.

• Intégration avec les systèmes internationaux de paiement et de règlement

La BCT a adhéré en janvier 2022, en tant que participant direct, au système de paiement transfrontalier et multidevise panarabe « BUNA » détenu par le Fonds Monétaire Arabe. Etant la deuxième banque centrale arabe à s’intégrer effectivement à BUNA, la BCT assure un rôle actif dans le pilotage de ce système et dans le processus d’adhésion des banques tunisiennes dont 5 y ont adhéré en 2022.

Rapport Annuel 2022 148 Chapitre 4 ­ Circulation fiduciaire

Dans le cadre de la mission de la BCT qui consiste à assurer une circulation fiduciaire de qualité et en quantité suffisante sur l’ensemble du territoire tunisien, l’année 2022 a été marquée par l’achèvement de la nouvelle série de billets de banque entamée en 2017, avec la mise en circulation des nouveaux billets de 50 et 5 dinars type 2022.

4-1. Emission des billets et monnaies

4-1-1 Emission des billets

En 2022, l’émission de billets s’est élevée à 2.348 millions de dinars correspondant à 131 millions de billets, soit une baisse de 28,8 % en valeur et de 37,6% en volume par rapport à

Il est à rappeler que le pic des émissions de billets a été atteint en 2020, et ce, pour garantir la disponibilité de la liquidité durant la pandémie du Covid-19.

Tableau 4-1 : Evolution de l’émission de billets

Valeurs 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

En millions de billets 217 54 65 156 98 142 241 210 131

En millions de dinars 2.701 729 803 1.535 1.892 2.811 3.343 3.300 2.348

4-1-2 Emission de pièces de monnaie

Au cours de l’année 2022, l’émission de pièces de monnaie a totalisé 40 millions de pièces pour un montant de 40 millions de dinars marquant une augmentation de 17,6% en volume et de 233,3% en valeur par rapport à l’année 2021. Cette année a été marquée par la mise en circulation de nouvelles pièces de 5 dinars et de ½ dinar qui présentent les mêmes caractéristiques (diamètre, bord, dessin et textes) que celles des pièces de même dénomination actuellement en circulation, sauf en ce qui concerne l’alliage, le poids et le millésime qui est « 2021-1443 ».

Tableau 4-2 : Evolution de l’émission de pièces de monnaie

Valeurs 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

En millions de pièces 75 38 9 12 43 51 42 34 40

En millions de dinars 50 25 2 5 11 10 15 12 40

4-2. Approvisionnement, prélèvement et dépôt

Dans le cadre de l’approvisionnement de ses succursales pour répondre à la demande de cash dans les régions, la BCT a effectué en 2022, 96 convois de fonds vers les Succursales de l’intérieur et 34 remises directes à la Succursale de Tunis qui a accaparé à elle seule 80,5% de la valeur des envois de billets et 25% de la valeur des envois de pièces de monnaie.

Rapport Annuel 2022 149

L’année 2022 a été marquée par la mise en place du nouveau système de règlement brut en temps réel des paiements Elyssa-RTGS qui intègre désormais les opérations fiduciaires des participants, ce qui a permis de satisfaire leurs demandes dans les meilleures conditions.

Ainsi, les prélèvements de billets effectués aux guichets des succursales se sont établis à 8.568,7 MDT, représentant la contrevaleur de 527,3 millions de billets, enregistrant une régression de 3,4% en valeur et de 1,5% en volume en comparaison avec l’année 2021.

De même les dépôts des billets pendant l’année 2022 ont attesté une baisse aussi bien en valeur qu’en volume de 5,3% et 7% respectivement par rapport à l’année précédente, pour se situer à 7.013,7 MDT, soit la contrevaleur de 437,3 millions de billets.

S’agissant des pièces de monnaie, la somme prélevée en 2022 a atteint 42,9 MDT, pour 44,5 millions de pièces enregistrant une importante augmentation en valeur de 66,9% et une légère diminution en volume de 2% par rapport à l’année 2021.

Les dépôts des pièces ont reculé de 2% et 8,9% en valeur et en volume respectivement en comparaison avec l’année précédente, totalisant 4,9 MDT à fin 2022 soit la contrevaleur de 5,1 millions de pièces.

Graphique 4-1 : Mouvements des billets en Dinars 2022 Graphique 4-2 : Mouvements des pièces de monnaies 2022 12 000 90 10 000 80 8 000 70 6 000 60 4 000 50 2 000 40 0 30 Millions de dinars 20 Millions de dinars 10 0

Dépôts Prélévements Dépôts Prélévements

4-3. Entretien de la monnaie fiduciaire

Durant l’année 2022, 115% du volume des dépôts de billets de la même période a pu être traité par les succursales, soit 504,2 millions de billets totalisant 8.110,2 MDT, attestant une augmentation aussi bien en termes de volume que de valeur de 15,3% et 16,2% respectivement par rapport à l’année 2021.

Cette opération de tri a permis d’isoler 345,5 millions de billets valides pour les paiements, soit 68,5% du volume total des billets triés. Le reste étant devenu impropre à la remise en circulation, la BCT procède à sa destruction par broyage.

C’est ainsi que dans le cadre de l’amélioration de la qualité des billets remis en circulation, le nombre des billets broyés a totalisé cette année 65 millions de billets dont 35,7% de 20 dinars type 2011 et 51,4% de 10 dinars type 2013, correspondant à la somme de 1.034,2 MDT, soit une augmentation de 65% par rapport au volume des billets broyés une année auparavant.

Rapport Annuel 2022 150

4-4. Billets et monnaies en circulation

Au 31 décembre 2022, la circulation fiduciaire a enregistré un accroissement annuel de 9,2% par rapport à 2021 pour atteindre 18.826 MDT (la circulation des billets représente 97% contre 3% pour les pièces de monnaie). A la différence des années précédentes où le pic de la circulation fiduciaire est atteint la veille de la fête de « Aid El Idha » ou la décade suivante, 1’année 2022 a été marquée par un pic de 18.833 MDT enregistré le 29 décembre cette année.

Les billets en circulation sont constitués principalement des coupures de 20D (55%) et de 10D (39%). Ces deux coupures sont les plus utilisées étant donné que leur détention est motivée principalement par les besoins de transactions.

4-5. Gestion des billets de banque étrangères

Au terme de l’année 2022, les achats de devises par les guichets de la BCT ont progressé de 37% par rapport à la même période de l’année écoulée pour atteindre l’équivalent de 5.963,2 MDT, suite à l’augmentation conjointe des achats drainés par le tourisme et les revenus du travail et les achats provenant des titulaires des comptes de non-résidents de 35,8% et 45,1% respectivement. Ceci peut être la conséquence de l’amélioration de la situation sanitaire mondiale favorisant la reprise du secteur touristique sinistré par la pandémie du Covid-19 durant les années 2021 et 2020.

Graphique 4-3 : Evolution des indicateurs de l’activité en Devise en millions de dinars

6500 5500 4500 3500

0

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Achats Ventes Envois aux correspondants Achats aux correspondants

Pour ce qui est des ventes de billets de banques étrangers, elles ont enregistré une hausse de 28,7% pendant l’année 2022 par rapport à la même période un an plus tôt pour se situer à 597,9 MDT.

Dans le cadre de ses opérations avec l’étranger, les envois de la BCT aux correspondants étrangers au terme de l’année 2022 ont doublé pour atteindre 6.124,5 MDT contre 3.016,5 MDT par rapport à la même période de l’année 2021. Cet important flux des envois est expliqué, en premier lieu, par la reprise des principaux vols réguliers vers les destinations où sont installées lesdits correspondants, après les restrictions des voyages liés à la pandémie du Covid-19, et en

Rapport Annuel 2022 151

deuxième lieu à l’établissement de nouvelles conventions avec nos partenaires étrangers, ce qui a permis à la BCT de rattraper le rythme décéléré des deux années précédentes.

Il est à signaler que la BCT continue ses efforts visant l’optimisation de ses ressources en billets de banque étrangers en n’ayant aucun recours à l’approvisionnement sur les marchés de change internationaux au cours de l’année écoulée.

Rapport Annuel 2022 152 Chapitre 5 ­ Supervision bancaire

Au cours de l’année 2022, le nombre de banques et établissements financiers agréés en Tunisie est passé de 44 à 46 suite à l’octroi de 3 nouveaux agréments d’établissements de paiement1 et à la liquidation de la Banque Franco Tunisienne (BFT).

Le réseau d’agences bancaires s’est consolidé en passant de 1992 agences à 2031 à fin 2022, soit une agence pour 5.812 habitants contre une agence pour 5.906 habitants une année auparavant.

Tableau 5-1 : Principaux indicateurs relatifs aux banques et aux établissements financiers

2020 2021 2022*

Structure et taille 46 22 Nombre 42 44 7 8

• Banques résidentes 23 23 2

2

• Banques non-résidentes 7 7 5

163.834

• Etablissements de leasing 8 8 93,0

114,0

• Sociétés de factoring 2 2 108.767

99.763

• Banques d’affaires 2 2

2.031

• Etablissements de paiement - 2 5.812

Total des actifs (en MDT) 142.278 151.547

Part des banques résidentes (en %) 92,2 93,0

Total des actifs/PIB aux prix courants (en %) 118,9 116,2

Crédits à la clientèle (en MDT) 96.529 100.622

Dépôts de la clientèle (en MDT) 85.338 92.058

Indicateurs de bancarisation

• Réseau d’agences bancaires 1.973 1.992
• Nombre d’habitants par agence bancaire 5.934 5.906

5-1. Banques résidentes

5-1-1 Activité

5-1-1-1 Evolution des ressources

Malgré un contexte économique morose marqué par une situation de stagflation, et un climat des affaires peu propice, le secteur bancaire est parvenu en 2022 à mobiliser des dépôts à un rythme soutenu de 8,3%, proche de celui enregistré en 2021. Cette évolution a résulté de l’accélération des dépôts en dinars (10% contre 8,7% en 2021) alors que l’encours des dépôts en devises est resté inchangé par rapport à fin 2021.

L’accélération des dépôts en dinars a concerné les dépôts à terme et certificats de dépôts dont l’encours a progressé de 13% contre 7,7% en 2021. Quant aux dépôts à vue et aux dépôts d’épargne, ils ont progressé respectivement de 8,1% et 9,5%, soit presque les mêmes évolutions enregistrées en 2021.

1 Les établissements de paiement agréés sont au nombre de 5 (Viamobile, ZitounaPay, Wafacash, Enda cash et Payvago) dont deux qui sont en activité depuis plus d’un an (Viamobile et ZitounaPay).

Rapport Annuel 2022 153

Tableau 5-2 : Ressources d’exploitation mobilisées (En MDT sauf indication contraire)

2020 2021 2022* 2021 2022 96.625 81.041 En En En En 26.772 30.280 MDT % MDT % 23.989 Dépôts de la clientèle 82.245 89.218 15.584 6.973 8,5 7.407 8,3 67.782 73.668 Dépôts en dinars 22.920 24.776 8.349 5.886 8,7 7.373 10,0 25.153 27.656 4.748 Dépôts à vue et autres sommes dues 19.710 21.236 2.466 1.856 8,1 1.996 8,1 14.463 15.550 1.135 Dépôts d’épargne 104.974 2.503 10,0 2.624 9,5 8.317 8.584 Comptes à terme 1.526 7,7 2.753 13,0 5.218 4.984 Certificats de dépôts 2.039 2.172 1.087 7,5 34 0,2 Ressources d’emprunts à moyen 1.060 1.428 et long termes 90.562 97.802 267 3,2 -235 -2,7 Ressources spéciales -234 -4,5 -236 -4,7 Emprunts obligataires ordinaires Autres emprunts 133 6,5 294 13,5 Total des ressources d’exploitation 368 34,7 -293 -20,5 7.240 8,0 7.172 7,3

La structure des dépôts en 2022 est restée quasiment inchangée par rapport à 2021et demeure dominée par les dépôts à vue et les dépôts d’épargne qui représentent respectivement plus que 40% et 30% du total des dépôts.

Graphique 5-1 : Evolution de la structure des dépôts (En %)

42,4 42,2 41,0 Certificats de dépôts Dépôts à terme 30,8 31,2 31,5 Dépôts d’épargne Dépôts à vue 21,9 21,6 21,5 4,9 5,0 6,0 2020 2021 2022*

Les ressources d’emprunts à moyen et long termes ont enregistré une baisse de 20,5% contre +34,7% en 2021 suite à la baisse des ressources spéciales (-4,7% ou -236 MDT) et des autres emprunts (-20,5% ou -293 MDT). Les emprunts obligataires ont enregistré une accélération (13,5% contre 6,5%) en relation avec les émissions d’emprunts subordonnées par les banques en 2022.

5-1-1-2 Evolution des emplois

Malgré la morosité du climat des affaires, l’année 2022 a été marquée par une accélération des crédits après une année 2021 difficile en termes de production.

Rapport Annuel 2022 154

Les crédits à la clientèle ont augmenté en 2022 de 8,5% contre 5,2% une année auparavant pour atteindre 104 Milliards de dinars. L’accroissement des crédits a concerné notamment les entreprises publiques (28,8% contre 15,2% en 2021) et à un degré moindre les professionnels privés (7,8% contre 5,4% en 2021) et les particuliers (3,6% contre 4,1% en 2021).

Cette accélération a été soutenue par l’important effort de mobilisation des dépôts ; ce qui a permis de maintenir le ratio crédits/dépôts à un niveau comparable à celui de 2021 (114% contre 113,6%).

Par ailleurs, les banques ont continué à souscrire à un rythme soutenu aux émissions des bons du Trésor comme en témoigne l’augmentation de l’encours de ces titres de 3.101 MDT ou 22,5%.

L’encours des fonds gérés a augmenté en 2022 de 248 MDT ou 13% contre 191 MDT ou 11,1% en

Tableau 5-3 : Emplois (En MDT sauf indication contraire)

2020 2021 2022* 2021 2022 2020 2021 95.816 103.974 20.335 23.631 En En En En 4.150 4.214 78 MDT % MDT % 58 19.403 Crédits de la clientèle 91.056 16.886 4.760 5,2 8.158 8,5 16.063 365 Portefeuille-titres 16.548 13.785 2.153 3.787 22,9 3.296 16,2

Titres de propriété 3.482 373 127.605 732 21,0 -64 -1,5 1.905 Part dans les OPCVM 55 116.151 3 5,5 20 34,5

Titres de créances 13.012 3.051 23,4 3.340 20,8

Bons du Trésor et autres titres de l’état 10.234 3.551 34,7 3.101 22,5

Obligations 1.065 -692 -65,0 -8 -2,1

Fonds gérés 1.714 191 11,1 248 13,0

Total des emplois 107.604 8.547 7,9 11.454 9,9

En 2022, les taux appliqués aux opérations de crédit ont connu une hausse généralisée qui a concerné toutes les catégories de crédit et ce, sous l’effet de la hausse du TMM.

Tableau 5-4 : Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de crédit *

Désignation 2020 2021 2022* 2020 2021

En % En %

TMM moyen 6,86 6,24 6,78 -0,62 0,54 TEM/ Crédits habitat 9,90 9,26 9,81 TEM/ Découverts 11,09 10,63 11,00 -0,64 0,55 TEM/Crédits à LT 9,40 9,03 9,50 TEM/Crédits à moyen terme 9,44 9,21 9,79 -0,46 0,37 TEM/Crédits à la consommation 11,05 10,59 11,06 TEM/ Crédits à CT 9,44 9,01 9,46 -0,37 0,47 * Il s’agit des taux du deuxième semestre de l’année. -0,23 0,58

-0,46 0,47

-0,43 0,45

Rapport Annuel 2022 155

5-1-2 Résultats d’exploitation

L’analyse comparative de l’état de résultat consolidé du secteur bancaire à fin 2022 par rapport à fin 2021 montre la poursuite de l’importante hausse du PNB (12,6% en 2022 et 11,6% en 2021 contre une quasi-stagnation en 2020, soit 1,7%). Cette progression provient notamment de la hausse :

• de la marge d’intérêts de 8,7% (contre 5,1% en 2021) qui s’explique par la croissance des

crédits et le relèvement du taux directeur de 100 points de base en 2022,

• des gains nets sur opérations de change de 34% (contre de 21,2% en 2021) et
• des revenus du portefeuille investissement de 21,3% (contre 28,7% en 2021) en provenance

essentiellement des intérêts sur les bons du Trésor.

S’agissant des commissions nettes, elles ont augmenté de 5,4% contre 13,2% en 2021 pour s’établir à 1,4 milliard de dinars à fin 2022.

Tableau 5-5 : Résultats d’exploitation (En MDT sauf indication contraire)

Désignation Variations

Marge d’intérêt 2021 2022 Commissions nettes Gains sur portefeuille-titres commercial 2020 2021 2022* 2020 2021 Revenus sur portefeuille titres 3.511 d’investissement 3.074 3.230 En En % En En % Produit net bancaire 1.207 1.366 MDT MDT Charges opératoires dont : masse salariale 515 624 156 5,1 281 8,7 Dotations nettes aux provisions et résultat des 784 corrections de valeurs sur créances 5.580 1.440 159 13,2 74 5,4 RESULTAT NET 2.548 * Données provisoires. 1.739 836 109 21,2 212 34,0 1.301 806 1.009 1.224 225 28,7 215 21,3

6.229 7.011 649 11,6 782 12,6

2.986 3.146 438 17,2 160 5,4

2.077 2.143 338 19,4 66 3,2

1.234 1.461 -67 -5,1 227 18,4

1.086 1.312 280 34,7 226 20,8

Suite à ces évolutions, la structure du PNB a été marquée notamment par l’augmentation de la part des gains sur portefeuille-titres commercial et des revenus du portefeuille titres d’investissements.

Graphique 5-2 : Evolution de la structure du PNB

14,1% 16,2% 17,5% Revenus sur portefeuille titres 9,2% 10,0% 11,9% d’investissement 21,6% 21,9% 20,5% Gains sur portefeuille-titres commercial

55,1% 51,9% 50,1% Commissions nettes

2020 2021 2022* Marge d’intérêts

Rapport Annuel 2022 156

Sous l’effet de la hausse du TMM, le rendement moyen des crédits et le coût moyen des dépôts ont augmenté de 0,4 point pourcentage par rapport à 2021 pour s’établir à 8,2% et 4,3% respectivement. Ainsi, la marge nette d’intermédiation s’est maintenue inchangée à son niveau de 2021 de 3,9%.

L’augmentation importante du PNB (+12,6%) et la maitrise des charges opératoires qui n’ont évolué que de 5,4% se sont traduites par une amélioration du coefficient d’exploitation, passant de 47,9% en 2021 à 44,9% en 2022.

Les dotations nettes aux provisions sur créances ont augmenté de 227 MDT ou 18,4% en 2022 en réponse au renforcement des exigences de la BCT en matière de constitution des provisions collectives.

L’année 2022 a été marquée par une progression de 20,8% du résultat net dégagé par le secteur bancaire pour s’élever à 1,3 milliard de dinars.

5-2. Etablissements de leasing

5-2-1 Activité

La reprise de l’activité du secteur de leasing enregistré en 2021, après trois années de baisse liée à la pandémie Covid 19, s’est confirmée en 2022 comme en témoigne l’accroissement des mises en force de 15,4%.

En termes d’encours, malgré la reprise de l’activité, le secteur n’est pas parvenu à rejoindre le niveau d’activité enregistré à fin 2018, soit 4.510 MDT. En effet, l’encours du crédit-bail du secteur qui s’est établi à 3.979 MDT à fin 2022, en légère hausse de 1,2% par rapport à fin 2021, ne représente que 88% de l’encours à fin 2018.

Cet encours a été financé à hauteur 47% par des emprunts bancaires, 26% d’emprunts obligataires et 20% sous forme de ressources spéciales.

Tableau 5-6 : Evolution de l’encours du crédit-bail et des ressources d’emprunt

Désignation 2020 2021 2022*

Encours du crédit-bail 4.069 3.933 3.979 Mises en force 1.381 1.647 1.900 Ressources d’emprunt 3.190 3.121 2.952 dont : Ressources bancaires (en %) 43,9 43,4 46,5 28,9 26,2 25,5 Ressources obligataires (en %) 21,7 24,6 20,4 Ressources spéciales (en %)

5-2-2 Résultat d’exploitation

La hausse de l’activité conjuguée à l’augmentation du TMM moyen de 54 points de base ont conduits à une hausse du produit net du secteur de 15,4% en 2022.

Compte tenu d’une augmentation des charges opératoires de 3%, le coefficient d’exploitation s’est amélioré de 4,3 points de pourcentage, passant de 40,1% en 2021 à 35,8% en 2022.

Le résultat net du secteur de leasing a augmenté de 40,7% ou 24 MDT par rapport à 2021 pour s’établir à 83 MDT.

Rapport Annuel 2022 157

Tableau 5-7 : Indicateurs d’exploitation (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2020 2021 2022*

Marge d’intérêts 153,5 206,6 235,9 Produit net 207,2 Charges opératoires 244,7 282,4 Dotations nettes aux provisions et résultat des 84 corrections de valeurs sur créances 98 101 58,0 Résultat net 54,0 51,0 30,1 * Données provisoires. 59,0 83,0

5-3. Banques non-résidentes

5-3-1 Activité

5-3-1-1 Ressources d’exploitation

Les ressources des banques non-résidentes ont enregistré, en 2022, une hausse de 8,6% ou 156 M$E.U1 contre une baisse de 8,7% ou 171,1 M$E.U une année auparavant. La structure des ressources est constituée principalement par les dépôts de la clientèle (51,4% contre 54,5% en 2021), les emprunts bancaires (16,1% en 2022 contre 21,6% en 2021) et les fonds propres (16,9% en 2021 contre 18,1% en 2021).

Tableau 5-8 : Evolution des ressources des banques non-résidentes (En millions de $E.U sauf indication contraire)

En millions de $E.U 2021 2022 2020 2021 Emprunts bancaires 2020 2021 2022* En En % En En % 427 391 316 M$E.U M$E.U

-36,1 -8,5 -75,0 -19,2

Installées en Tunisie 155 143 118 -12,0 -7,7 -25,4 -17,8

Installées à l’étranger 272 248 198 -24,1 -8,9 -49,7 -20,1

Dépôts de la clientèle 1.070 984 1.009 -85,2 -8,0 24,2 2,5

Résidente 7 6 6 -0,6 -8,6 -0,8 -12,5

Non-résidente 1 063 978 1 003 -84,5 -8,0 24,9 2,5

Autres ressources 140 77 279 -63,4 -45,3 202,6 264,1

Fonds propres 313 327 333 14,6 4,7 5,2 1,6

Provisions 29 28 27 -1,0 -3,5 -1,0 -3,6

Total ressources 1.978 1.807 1.963 -171,1 -8,7 156,0 8,6

1 $E.U désigne le dollar américain.

Rapport Annuel 2022 158

5-3-1-2 Evolution des emplois

Les emplois des banques non-résidentes ont enregistré une quasi-stagnation en 2022 en enregistrant une hausse de seulement de 0,1% ou 1,5 M$E.U (contre une baisse de 17,8% ou 366,8 M$E.U en 2021) résultant de la baisse de l’encours des crédits de 15% et l’augmentation des opérations de trésorerie et du portefeuille-titres de 3,1% et 9,4% respectivement.

Tableau 5-9 : Evolution des emplois des banques non-résidentes (En millions de $E.U sauf indication contraire)

En millions de $E.U 2021 2022 Opérations de trésorerie 2020 2021 2022* En En % En En % 1.397,3 1.052,4 1.084,5 M$E.U M$E.U

-344,9 -24,7 32,1 3,1

dont : Placements bancaires : 923,1 563,7 546,8 -359,4 -38,9 -16,9 -3,0

Installées en Tunisie 564,1 249,6 217,0 -314,5 -55,8 -32,6 -13,1 Installées à l’étranger 359,0 314,2 329,8 -44,8 -12,5 15,6 5,0

Crédits 443,0 394,5 335,3 -48,5 -10,9 -59,2 -15,0

à des résidents 141,6 108,2 86,5 -33,4 -23,6 -21,7 -20,1 à des non-résidents 301,4 286,3 248,8 -15,1 -5,0 -37,5 -13,1 Portefeuille-titres 164,5 180,6 197,6 16,1 9,8 17,0 Autres emplois 55,5 65,9 77,6 10,4 18,7 11,7 9,4 17,8

Total emplois d’exploitation 2.060,2 1.693,4 1.694,9 -366,8 -17,8 1,5 0,1

5-3-2 Résultat d’exploitation

Le produit net bancaire a enregistré une augmentation de 9% en 2022 contre une baisse de 12,3% en 2021.

La marge d’intérêt résultant de l’activité des banques non-résidentes a enregistré une augmentation importante de 31,7% contre 5,7% en 2021 pour se situer à 29,1 M$E.U à fin

Le coefficient d’exploitation a baissé de 12,8 points de pourcentage pour se situer à 38,6% en

Tableau 5-10 : Indicateurs d’exploitation (En millions de $ E.U sauf indication contraire)

Désignation En millions Variations Variations $EU 2021 2022 Marge d’intérêts 2020 2021 Produit net bancaire Charges opératoires 2020 2021 2022* 2020 2021 2022* 2020 * Données provisoires. 20,9 22,1 29,1 68,3 59,9 65,3 20,9 22,1 29,1 20,9 27,6 30,8 25,2 68,3 59,9 65,3 68,3

27,6 30,8 25,2 27,6

Rapport Annuel 2022 159

5-4. Organismes de factoring

5-4-1 Activité L’encours des financements du secteur du factoring a augmenté de 32,9% en 2022 contre 7,5%

Tableau 5-11 : Indicateurs sur l’activité du factoring (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2020 2021 2022* Variation Variation 2022 2021 2021 2020

En MDT En % En MDT En %

Encours des financements 201 216 287 15 7,5 71 32,9

Du coté des ressources, l’année 2022 a été marquée par l’augmentation de la part des ressources obligataires de 15,8% suite notamment à l’émission par la société « Med Factor » d’un emprunt obligataire subordonné d’un montant de 15 MDT en septembre 2022.

Tableau 5-12 : Evolution des ressources (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2020 2021 2022* Variation 77,0 2021 41,0 93,6 En MDT En %

Fonds propres 74,5 6,4 84,0 7,0 9,1

Ressources d’emprunt 54,0 74,0 33,0 80,5

Emprunts bancaires (en %)** 85,5 77,8 - -15,8

Emprunts obligataires (en %)** 14,5 22,2 - +15,8

** Variations en points de pourcentage.

5-4-2 Résultat d’exploitation

Le produit net de factoring a enregistré une augmentation de 29,4% contre 6,3% en 2021suite à l’augmentation de la marge d’intérêt de 27,3%.

Compte tenu d’une augmentation des charges opératoires de 28,6%, le coefficient d’exploitation s’est amélioré de 0,3% pour s’établir à 40,9% à fin 2022.

Tableau 5-13 : Indicateurs d’exploitation (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2020 2021 2022* Variation 11 2021 17 7 En MDT En %

Marge d’intérêt 11 14 3,0 27,3

Produit net de factoring 16 22 5,0 29,4

Charges opératoires 6 9 2,0 28,6

Rapport Annuel 2022 160 Chapitre 6 ­ Stabilité financière

En 2022, la résilience du système financier tunisien a pu être préservée et son soutien au tissu économique renforcé et ce, en dépit de l’exacerbation des risques économiques et financiers. Les répercussions de la crise COVID-19 et le déclenchement de la guerre russo- ukrainienne ont, en effet, accru les difficultés économiques sur le plan national, avec le ralentissement de la croissance et l’ascension des pressions inflationnistes ainsi que l’accentuation des pressions sur les finances publiques et sur le secteur extérieur. Ces évolutions ont été à l’origine de la dégradation de la notation souveraine ainsi que de celles de certaines banques de la place.

Face à cette situation, la BCT et les autres autorités de régulation du système financier, soucieuses des risques de transmission des difficultés du secteur réel au secteur financier, ont renforcé la veille prudentielle et ont consolidé leurs efforts afin de parachever les plans de convergence de la réglementation vers les standards internationaux tout en veillant à une coopération plus étroite visant à circonscrire les vulnérabilités pesant sur la stabilité du secteur financier.

En particulier, la BCT a continué à consolider le cadre prudentiel des banques et des établissements financiers en publiant, en 2022, une circulaire sur la prévention et la résolution des créances non performantes (NPL)1 ainsi qu’une circulaire modifiant la méthodologie de calcul des provisions collectives2. Aussi, la BCT a-t-elle continué, en 2022, à ordonner aux banques et aux établissements financiers une politique prudente de distribution des dividendes tout en introduisant un assouplissement3 par rapport aux mesures prises en 2021 compte tenu des bonnes performances réalisées par le secteur bancaire. Les conditions relatives à la distribution des dividendes ont été maintenues en 20234 compte tenu de l’exacerbation des tensions pesant sur les entreprises et les particuliers dues aux chocs subis par le secteur réel ainsi que des impératifs du processus de convergence vers les standards bâlois et les normes IFRS d’ici fin 2023.

Aussi, la BCT a-t-elle révisé à la hausse son taux d’intérêt directeur à trois reprises en 2022 pour le porter à 8 % dans le but de juguler l’inflation.

Dans ce contexte, l’activité du secteur bancaire a été marquée par une dynamique aussi bien en matière de collecte des dépôts que du financement de l’économie. Aussi, les banques sont-elles parvenues à améliorer leurs indicateurs de solidité financière comme en témoigne l’amélioration des ratios de solvabilité et de rentabilité ainsi que des indicateurs relatifs à la qualité des actifs. Néanmoins, les pressions sur la liquidité bancaire ont ressurgi en 2022 et le recours des banques au refinancement de la Banque Centrale a fortement augmenté par rapport à 2021 en lien avec l’élargissement du déficit courant et la mobilisation massive par le Trésor de ressources auprès des banques.

Concernant le marché financier tunisien, son bilan a été positif dans l’ensemble en 2022, avec un rebond de l’indice TUNINDEX et une progression du volume des échanges sur la cote

1 Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-01 du 1er mars 2022 ayant pour objet la prévention et la résolution des créances non performantes. 2 Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-02 du 4 mars 2022 ayant pour objet la division, la couverture des risques et le suivi des engagements. Cette circulaire a été modifiée par la circulaire n°2023-02 du 24 février 2023 pour s’ajuster à l’évolution des risques. 3 Note aux banques et aux établissements financiers n°2022- 11 du 25 mars 2022. 4 Note aux banques et aux établissements financiers n °2023- 10 du 07 mars 2023.

Rapport Annuel 2022 161

de la Bourse. Les émissions sur le marché primaire ont, de leur côté, fortement augmenté tout en restant focalisées sur les bons du Trésor et ce, outre l’émission d’un emprunt national alors que les émissions des entreprises par appel public à l’épargne (APE) sont restées à un niveau modeste et concentrées sur le compartiment obligataire.

Dans ce contexte et conformément aux dispositions de la loi n°2016-35 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, le comité de surveillance macro-prudentielle et de gestion des crises financières a tenu sa neuvième réunion le 30 janvier 2023. Le comité a souligné les risques liés à l’intensification du recours du Trésor au financement intérieur et a relevé qu’en l’absence de capacité de mobilisation de ressources extérieures, le financement du budget par un recours accru à l’endettement sur le marché intérieur risque d’exacerber les pressions sur la liquidité et de favoriser les arbitrages entre les différents placements ; ce qui serait de nature à désarticuler l’activité des marchés bancaire, financier et des assurances. Le Comité a également mis l’accent sur la nécessité d’émettre des signaux forts permettant de rétablir la confiance et de conférer plus de visibilité aux opérateurs économiques nationaux et étrangers afin de stimuler une reprise économique inclusive et durable.

6-1. Risques macro-financiers1

L’année 2022 a été caractérisée par une atténuation des facteurs de risque macro-financiers ayant trait à la qualité des actifs, la croissance des crédits, la solvabilité et la rentabilité. En revanche, les risques liés aux conditions macro-économiques et à la liquidité bancaire se sont accrus par rapport à l’année précédente dans un contexte marqué par des déficits jumeaux importants et une inflation élevée traduisant une accentuation des pressions sur la liquidité du secteur financier.

Graphique 6-1 : Evolution des risques macro-financiers

Conditions macro-économiques 1,00

0,75 2020 Liquidité bancaire 0,50 Solvabilité 2022

0,00

Croissance excessive du crédit Qualité d’actifs

Rentabilité Le niveau des risques diminue en s’approchant du centre de la toile

Source : Calculs de la BCT

6-1-1 Conditions macroéconomiques

L’année 2022 a été marquée par une aggravation des risques liés aux conditions macro- économiques. Le ralentissement de la croissance économique a, en effet, été conjugué à une

1 Les risques macro-financiers sont évalués selon une méthodologie qui s’appuie sur six facteurs ayant trait aux conditions macroéconomiques, à la croissance excessive du crédit, à la solvabilité du secteur bancaire, à sa rentabilité et à sa liquidité ainsi qu’à la qualité du portefeuille crédit.

Rapport Annuel 2022 162

ascension de l’inflation et un élargissement du déficit de la balance courante. Du côté des finances publiques, le déficit budgétaire est demeuré à un niveau élevé avec des difficultés de mobilisation de ressources extérieures.

Le PIB réel n’a, en effet, augmenté que de 2,4% en 2022 contre 4,3% en 2021. Cela est attribuable à la baisse de la valeur ajoutée du secteur de l’extraction du pétrole et du gaz naturel, outre le ralentissement de la valeur ajoutée du secteur des industries manufacturières neutralisant, ainsi, partiellement l’amélioration des performances des secteurs du tourisme et du transport. Le taux du chômage s’est, en revanche, inscrit en baisse en revenant de 16,2% au terme de 2021 à 15,2% à fin 2022.

D’un autre côté, le taux d’inflation a fortement augmenté en 2022 pour atteindre 10,1% en décembre contre 6,6% un an auparavant, ce qui a pesé davantage sur les finances des agents économiques publics et privés.

Dans ce contexte, le déficit budgétaire s’est maintenu à un niveau élevé, soit 7,6% du PIB en 2022 contre 7,7% l’année précédente. La hausse des prix du pétrole et des denrées alimentaires sur les marchés internationaux, observée en 2022, a induit des pressions supplémentaires sur les finances publiques dans un contexte marqué par des difficultés de mobilisation des ressources extérieures. Ainsi, le financement du déficit budgétaire a été, essentiellement, assuré par un recours au financement sur les marchés intérieurs. L’Etat a, en effet, levé sur le marché local 16.062 MDT sous forme de bons du Trésor et 2.975 MDT au titre de l’emprunt obligataire national. Ces évolutions, conjuguées à l’accroissement de l’endettement des entreprises publiques, ont eu pour effet d’aggraver l’exposition des banques au risque souverain1 à 20,7% du total actif en 2022 contre 19,2% une année auparavant.

Au niveau du secteur extérieur, la forte progression du déficit de la balance commerciale de 55,6% en 2022, a été à l’origine du creusement du déficit courant. Ce dernier a, en effet, atteint 12,4 milliards de dinars, soit 8,7% du PIB, contre 7,8 milliards de dinars et 6% en 2021. Les pressions sur la balance courante ont néanmoins été atténuées grâce à l’amélioration de la balance des services qui a tiré profit de l’accroissement des recettes touristiques de 83,5% ainsi que de la balance des revenus de facteurs en lien avec la hausse des revenus du travail de 4,6%. Sur un autre plan, l’augmentation des entrées nettes de capitaux extérieurs a permis de limiter le repli des avoirs nets en devises à 100 jours d’importation à fin 2022 contre 134 jours à fin 2021.

6-1-2 Risque du crédit

L’encours des crédits à l’économie a enregistré une hausse de 6,9% en 2022 contre 5,5% en 2021. L’écart du ratio des crédits par rapport au PIB2 est ainsi resté en territoire négatif pour la deuxième année consécutive faisant suite à l’accroissement du crédit bancaire à un rythme moins important que celui du redressement de l’activité économique.

La progression de l’encours des crédits a été tirée par l’accélération des crédits aux professionnels qui ont augmenté de 8% en 2022 contre 6,1% en 2021 faisant suite à la hausse des crédits à court terme de 17,1% alors que les crédits à moyen et long termes se sont inscrits en baisse de 2,9%.

Par ailleurs, l’analyse par bénéficiaire de l’encours des crédits fait ressortir une augmentation des crédits accordés au secteur public (Administration et entreprises publiques) de 9,2% en 2022 en lien, notamment, avec la hausse des engagements des entreprises publiques de 28,8%. Les crédits au secteur privé ont de leur côté progressé de 7,8% et leur contribution dans l’accroissement des crédits professionnels s’est accrue davantage en 2022 pour passer à 80,4% contre 62,6% en 2021 et 29,5% en 2020.

1 Il s’agit de l’encours des titres de l’Etat détenus en portefeuille par les banques, des prêts syndiqués à l’Administration et des crédits aux entreprises publiques. 2 PIB aux prix courants.

Rapport Annuel 2022 163

Graphique 6-2 : Structure de l’encours des Graphique 6-3 : Evolution des engagements des

financements bancaires du secteur public en % entreprises publiques

100 4,0 3,3 7,3 8,2 10,3 16,4 14,9 8,2 22 13 000 15 90 12 000 11 932 11 000 80 19,2 20,7 20 10 000 14

30,2 14,2 13

70 33,6 31,3 18 9 260 34,3 35,8 16,7 34,2 38,3 9 000 8 041 11,9 12 (En %) (En %) 50 36,8 16 (En MDT)8 000 (En %)7 000 14,3 6 340 11,0 11

30 13,2 14 6 000 9,4 5 138 10

12,2 12,5 12,2 5 000 4 569 9,3 20 12 3 663 3 753 9 509 3

10 3 000 3 8738,0 7,8 7,3 7,7 7,9 8 62,4 66,5 61,4 57,5 53,9 46,8 50,9 53,5

0 10

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2 000 7

Prêts syndiqués (G) 2013

crédits aux entreprises publiques (G) Engagements bancaires des entreprises publiques (G) Bons du Trésor et obligations de l’Etat (G) Part des entreprises publiques dans les crédits professionnels (D)

Part des financements au secteur public dans le total actif des banques (D)

Concernant les crédits aux particuliers, ils se sont accrus à un rythme modéré en 2022, soit 3,6% contre 4,1% en 2021. De ce fait, leur part dans le total des crédits à l’économie s’est inscrite en baisse pour se situer à 24,9% en 2022 contre 25,7% en 2021 et ce, parallèlement à la régression de leur part dans le PIB qui est revenue de 20,6% en 2021 à 19,4% en 2022. En particulier, la contribution des crédits logement dans l’augmentation des crédits aux particuliers s’est accrue pour s’établir à 41,6% contre 31,2% une année auparavant.

Sur un autre plan, l’évolution de l’indice de concentration des crédits (IHH) montre une baisse de la diversification du portefeuille des crédits avec une légère augmentation de l’exposition du secteur bancaire sur les secteurs de l’industrie et du commerce en 2022. Par ailleurs, la concentration des crédits sur les 5 et 10 plus grands consommateurs privés des crédits a enregistré une légère hausse en passant de 7,5% et 12% en 2021 à respectivement 8,2% et 12,9% en 2022.

6-1-3 Résilience du secteur bancaire1

Les indicateurs de solidité du secteur bancaire ont enregistré une amélioration en 2022. Les ratios de solvabilité et Tier1 ont augmenté respectivement de 1,2 et de 1 point de pourcentage, par rapport à fin décembre 2021, pour atteindre 14,5% et 11,3% à fin 2022. Ce résultat est attribuable, d’une part, aux mesures prises par la BCT en matière de distribution des dividendes et de couverture des risques et d’autre part, à l’augmentation du capital de la Qatar National Bank de 240 MDT.

Par ailleurs, la part des crédits non performants dans le total des engagements s’est inscrite en baisse pour se situer à 12,6% à fin 2022 contre 13,1% une année auparavant. Cette amélioration est expliquée par les opérations de radiation de créances d’un montant de 1,3 milliard de dinars déclarées à la centrale d’informations de la BCT en 2022. En revanche, le taux de couverture des créances classées par les provisions est revenu à 55,9% en 2022 contre 57,2% à fin 2021. A ce titre, la BCT a renforcé ses exigences en matière de provisions collectives afin d’assurer

1 Chiffres provisoires.

Rapport Annuel 2022 164

une couverture adéquate des risques latents en relation avec la dégradation de la situation économique.

Sur un autre plan, la répartition des créances classées par type d’agent économique montre un niveau élevé du taux des créances classées des entreprises privées malgré sa baisse à fin 2022 pour atteindre 17% contre 18,1% à fin 2021 et une hausse continue du taux des créances classées des particuliers qui s’est élevé à 7,7% à fin 2022. En revanche, le taux des créances classées des entreprises publiques a enregistré une baisse de 0,3 point de pourcentage pour s’établir à 2,1% et ce, en relation avec la hausse importante des engagements bancaires desdites entreprises.

Graphique 6-4 : Répartition sectorielle des crédits Graphique 6-5 : Répartition du taux des A Interne 2020 / A-Central 2021 / A-Externe 2022 créances classées par type d’agent économique

Agriculture 20 18,4 18,1

Industries 18 17,1 17,0

Constructions 3,2 16

Commerce 24,9 3,1 14

Hébergement et 25,7 25,6 (En %) 12 restauration Transport et 3,1 23,5 10 7,7 entreposage 8 Activités 26,1 23,1 6,7 6,9 7,4 financières Autres services 8,6 6

Crédits aux 10,2 4 3,2 2,7 2,4 particuliers 10,2 4,1 8,0 2,1 8,6 2,8 7,2 4,7 4,0 17,3 2

4,0 2,84,6 18,1 0 2,7 2020 2021 2022 4,0 19,8 Entreprises privées Entreprises publiques Particuliers

En ce qui concerne les indicateurs de rentabilité des banques, ils ont enregistré une amélioration par rapport à 2021. Le résultat net et le produit net bancaire se sont, en effet, accrus respectivement de 20,7% et 12,4% en 2022 impactant positivement la rentabilité des actifs (ROA) et la rentabilité des fonds propres (ROE) qui se sont situées respectivement à 1% et à 11,5% en 2022 contre 0,8% et 9,1% en 2021. Il est à noter que la rentabilité du secteur a été, principalement, induite par l’accroissement des revenus du portefeuille d’investissements et par l’augmentation de la marge d’intérêt.

6-1-4 Liquidité

Les pressions sur la liquidité bancaire ont ressurgi en 2022, tendance reflétée par l’augmentation de la part du volume global de refinancement (hors achats ferme de bons du Trésor) dans le total du passif des banques qui est passée de 5,6% au terme de 2021 à 6,8% à fin 2022 en relation avec l’accroissement des besoins de financement de l’Etat et des entreprises publiques qui ont accaparé 20,7% du total actifs du secteur bancaire. Aussi, le ratio « crédits/dépôts » (LTD) a-t-il légèrement augmenté en passant de 113,6% en 2021 à 113,8% en 2022. Parallèlement, le ratio de liquidité LCR est revenu de 180,3% à 171,7% sur cette même période.

Rapport Annuel 2022 165

Graphique 6-6 : Evolution du ratio Crédits/Dépôts (en %)

140,0 135,0 135,0 130,0 130,7

125,0 122,0

120,0 117,0 115,0 113,6 113,8 2021 2022 110,0

105,0

2017 2018 2019

6-2. Risques liés à l’activité du marché financier et de l’épargne collective

Le bilan de l’activité boursière a été positif pour l’année 2022 soutenu, principalement, par la bonne performance des valeurs bancaires et ce, malgré un contexte national et international difficile.

Aussi, le marché principal de la cote de la bourse a-t-il été enrichi par l’introduction de deux sociétés, à savoir la « Société Tunisienne d’Automobiles » et « Assurance Maghrebia Vie », ce qui a porté le nombre des sociétés cotées à 82 à fin 2022.

Sur le plan réglementaire et fiscal et dans le cadre de l’appui au développement des énergies renouvelables et de l’économie verte, la loi des finances pour l’année 2022 a introduit des incitations fiscales visant à encourager les souscriptions aux obligations vertes et obligations socialement responsables et ce, à travers la déduction des intérêts desdites obligations de la base imposable et ce, dans la limite de 10.000 dinars par an.

Rapport Annuel 2022 166

Tableau 6-1 : Principaux indicateurs du marché financier (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2019 2020 2021 2022 1er T 8.279 2023 2.364 Emissions de l’Etat 1 1.132 5.915 7.915 16.062 2.232 696 -Bons du Trésor assimilables (BTA) 436 17.655 1.965² 2.042 0 et Bons du Trésor à zéro coupon (BTZc)* 14.976 14.182 5.950 14.020 2.232 -Bons du Trésor à court terme (BTCT) 13.341 22.055 28.833 30.462 Encours des valeurs du Trésor (fin de période) 16.972 16.870 16.870

-BTA et BTZc

-BTCT 436 2.440 3.205 7.134 7.998

-Emprunt national 405 239 1.878 4.829 5.594

Encours des valeurs du Trésor/PIB (en %) 11,5 14,8 16,9 20,0 18,93

Emissions des entreprises par APE

Montants visés 883 265 333 348 115

• Augmentations de capital 718 0 103 63 0
• Emprunts obligataires 165 265 230 285 115

Fonds levés 4 683 620 328 535 150

• Augmentations de capital 462 206 103 55 0
• Emprunts obligataires 221 414 225 480 150

Montant des transactions sur la cote de la 1.590 1.564 1.672 1.767 407 Bourse 1.329 1.400 1.555 1.558 390

• Titres de capital (a)
• Titres de créance 261 164 117 209 17

Nombre de sociétés cotées (en unités) 81 80 80 82 80

Capitalisation boursière (b) 23.724 23.092 23.262 24.029 23.842

Capitalisation boursière/PIB (en %) 19,3 19,3 17,8 16,7 14,83 7.122,1 6.884,9 7.046,0 8.109,7 8.128,7 TUNINDEX en points (base 1000 le 31/12/1997) 5,6 6,1 6,7 6,5 1,6

Taux de rotation annuel (a/b) (en %)

Taux de liquidité (en %) 5 39 51 - - -

Montant des transactions sur le marché hors- 203 23 60 66 1 cote

Montant des enregistrements et déclarations 1.574 1.220 854 1.517 111

OPCVM (hors FCPR) 6

• Unités en activité 119 119 115 118 120
• Actifs nets 3.675 4.683 4.813 5.197 5.362

Sources : Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) et Conseil du marché financier (CMF)

1 Calculées sur la base des dates d’adjudication. 2 Compte non tenu des souscriptions des BTA portant sur une enveloppe de 1.000 MDT par la BNA pour couvrir les dettes de l’Office des céréales. 3 Calculés sur la base du PIB prévisionnel pour l’année 2023. 4 Calculés sur la base des dates de clôture des souscriptions. 5 Le taux de liquidité est défini comme étant le volume des titres traités rapporté à celui des titres offerts à la vente sur la cote de la Bourse. 6 Fonds commun de placement à risque. (*) Compte non tenu des adjudications d’échange de bons du Trésor.

Rapport Annuel 2022 167

Le marché primaire a été marqué par une intensification des émissions des bons du Trésor qui ont plus que doublé pour atteindre 16.062 MDT en 2022 contre 7.915 MDT une année auparavant. Comme cela avait été le cas au cours de l’année précédente, ces émissions ont été dominées par les bons du Trésor à court terme (BTCT) qui ont accaparé près de 87,3% de l’enveloppe globale des émissions. Aussi, le Trésor a-t-il procédé à une adjudication d’échange de bons du Trésor portant sur une enveloppe de 334 MDT1. Également, l’Etat a clôturé avec succès un emprunt obligataire national émis sur le marché intérieur en 2022 pour un montant total de 2.975 MDT (contre 1.400 MDT prévus initialement).

Graphique 6-7 : Evolution des émissions de Bons du Trésor Emprunt national Adjudications d’échange de BTA 22000 Adjudications de BTCT 20000 Adjudications de BTA 18000 14000

0

En ce qui concerne les émissions des entreprises par APE, elles sont passées de 328 MDT en 2021 à 535 MDT en 2022 dont 480 MDT sous forme d’emprunts obligataires.

Sur le marché secondaire, l’indice TUNINDEX a enregistré une performance de 15,1% en 2022 (contre 2,3% en 2021) pour s’établir à 8.109,7 points à fin décembre 2022. Cette performance a été essentiellement tirée par l’indice des banques « Tunbank » qui a réalisé un rendement positif de 36,8%. Le bilan annuel des autres indices a été positif dans l’ensemble avec la hausse de 10 indices sur les 12 indices publiés.

Concernant le volume des transactions sur la cote de la Bourse, il s’est inscrit en hausse de 5,7% en 2022 pour atteindre 1.767 MDT correspondant à un volume moyen quotidien des échanges de 6,9 MDT contre 6,7 MDT en 2021.

Dans ce contexte, la capitalisation boursière a enregistré une hausse de 767 MDT ou 3,3% en 2022 pour s’établir à 24.029 MDT soit 16,7% du PIB, tirée par le trend haussier des valeurs boursières dominantes ainsi que par les deux nouvelles introductions sur la cote de la Bourse.

S’agissant de l’investissement étranger en portefeuille, sa part dans la capitalisation boursière s’est établie à 20,9% au terme de l’année 2022 contre 23,1% au terme de l’année 2021 avec un solde négatif des transactions réalisées par les investisseurs sur la cote de la Bourse de 49 MDT.

Concernant l’épargne collective, le nombre des OPCVM actives a augmenté à 118 unités contre 115 à la fin de 2021 et ce, suite au démarrage des souscriptions publiques dans trois Fonds communs de placement du type mixte2. Les actifs nets des OPCVM ont enregistré un

1 Ligne « BTA - 6% février 2022 » qui a été échangée contre des lignes avec des échéances plus longues. 2 FCP GAT VIE MODERE, FCP GAT VIE CROISSANCE et FCP GAT PERFORMANCE.

Rapport Annuel 2022 168

accroissement de 384 MDT ou 8% en 2022 pour se situer à 5.197 MDT. Ces actifs demeurent concentrés sur les unités obligataires avec un encours de 4.534 MDT, soit 87,3% du total des actifs nets. Quant au rendement annuel des OPVCM, il s’est situé à 5,8% en 2022 contre 5,1% en 2021, tiré essentiellement par la hausse du taux directeur.

Graphique 6-8 : Variation des actifs nets des OPCVM et évolution de leur part dans l’épargne bancaire

1 100 22 900 21 700 20 500 19 300 18 100 17 -100 16 -300 15 -500 14 13 11 9 8

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 mars-

23

OPCVM Obligataires OPCVM Mixtes En % de l’épargne auprès des banques

Durant le premier trimestre de 2023, la Bourse de Tunis a été marquée par une quasi- stagnation de l’indice Tunindex (+0,2%) qui a clôturé le trimestre à 8.128,74 points. Parallèlement, le marché principal a été marqué par la radiation de deux sociétés de la cote de la Bourse et leur transfert au marché Hors-cote ; ce qui a ramené le nombre des sociétés cotées à 80 unités.

Le marché primaire a été marqué par l’émission de la première tranche de l’emprunt obligataire national 2023, qui a permis de drainer 715 MDT et par la limitation des émissions sous forme de bons du Trésor aux seuls BTCT qui ont totalisé 2.232 MDT. Quant aux émissions des entreprises par APE, elles ont atteint 150 MDT et ont été réalisées exclusivement sur le compartiment obligataire. Concernant le marché secondaire, le volume des transactions sur la cote de la Bourse a enregistré une hausse de 60,9% par rapport à son niveau atteint au cours du premier trimestre 2022 pour se situer à 407 MDT. Par ailleurs, les actifs nets des OPCVM ont augmenté de 165 MDT ou 3,2% par rapport à fin 2022 pour atteindre 5.362 MDT.

Rapport Annuel 2022 169 Situation Financière de la Banque Centrale de Tunisie Analyse de la situation financière et des résultats

A la clôture de l’exercice 2022, le total du bilan de la Banque Centrale de Tunisie s’est élevé à 44.617,8 MDT contre 40.017,4 MDT en 2021, soit une hausse annuelle de 4.600,4 MDT ou de 11,5%.

• Au niveau de l’Actif, la hausse s’explique, principalement, par l’accroissement de 2.917,9 MDT

des concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire et la progression de 2.476,7 MDT des titres achetés dans le cadre des opérations d’open market, et ce, malgré la baisse, d’une année à l’autre, des avoirs en devises de 602 MDT et des facilités accordées à l’Etat de 910 MDT à la suite du remboursement par ce dernier de la première échéance due le 19 décembre

• Au niveau du Passif, la hausse a découlé essentiellement de l’évolution des billets et monnaies

en circulation, qui se sont accrus, d’une fin d’année à l’autre, de 1.593 MDT ou de 9,2%, et des engagements en devises envers les IAT qui se sont hissés de 1.562,6 MDT, passant de 6.198 MDT à fin 2021 à 7.760,6 MDT à fin 2022. En outre, en clôturant l’exercice avec un solde créditeur de 3.894,5 MDT la rubrique « Ecarts de conversion et de réévaluation » a enregistré, d’une année à l’autre, une hausse de 503,1 MDT ou de 14,8%.

De son côté, le résultat de l’exercice s’est situé à 715,2 MDT contre 451,2 MDT une année auparavant, soit une augmentation de 264 MDT imputable, principalement, à l’accroissement des produits nets des opérations d’intervention sur le marché monétaire de 138,9 MDT, qui continuent à constituer la principale source de revenu de la Banque. Ces produits se sont en effet établis à 802,9 MDT à fin 2022 contre 664 MDT une année auparavant.

Tableau 1 : Bilan agrégé (En MDT)

Actif 31/12/22 31/12/21 Passif et capitaux propres 31/12/22 31/12/21

Avoirs en devises 23.031,5 23.633,5 Circulation fiduciaire 18.825,5 17.232,5

Refinancement 14.974,1 9.579,6 Comptes du Gouvernement 3.739,7 3.277,5 bancaire

Facilités accordées à 1.900,0 2.810,0 Engagements en devises 11.738,8 10.347,5 l’Etat

Autres actifs 4.712,2 3.994,3 Autres passifs 8.755,6 7.956,8

Total passif 43.059,6 38.814,3

Capitaux propres avant résultat de 843,0 751,9 l’exercice

Résultat de l’exercice 715,2 451,2

Total actif 44.617,8 40.017,4 Total passif et capitaux propres 44.617,8 40.017,4

Rapport Annuel 2022 173 1- Principales évolutions de la situation patrimoniale

Au niveau des postes de l’actif, les principaux éléments de variation à noter sont les suivants :

Avoirs en devises

Les avoirs en devises se sont inscrits en baisse de 602 MDT en s’établissant à 23.031,5 MDT à la clôture de l’exercice 2022 contre 23.633,5 MDT un an auparavant, soit une variation de -2,5%.

Ce fléchissement reflète notamment l’accroissement du déficit commercial induit par une hausse plus que proportionnelle des importations comparativement aux exportations. Cette dynamique s’est traduite par un solde net négatif des flux de règlement des opérateurs économiques (hors Trésor) de plus de 2.000 MDT, qui n’a été compensé qu’en partie par le solde excédentaire des opérations du Trésor relatives à la mobilisation des ressources extérieures et aux paiements au titre de la dette publique, qui s’est élevé à près de 600 MDT durant l’année 2022.

Tableau 2 : Structure des avoirs en devises (En MDT)

2022 2021 Part Montant 44% Montant Part 39% 10.357,5 8% Portefeuille titres 10.211,1 44% 9.269,7 9% 1.919,0 Avoirs en dépôts 9.974,4 43% 2.087,3 100%

Avoirs à vue 1.467,8 7% 23.633,5

Autres 1.378,2 6%

Total 23.031,5 100%

Refinancement bancaire

Sur le plan du refinancement du secteur bancaire, le volume des concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire a enregistré une hausse notable de 2.917,9 MDT ou de 44,7% en s’établissant à 9.452,0 MDT à la fin de l’exercice 2022, contre 6.534,1 MDT un an plus tôt, reflétant une augmentation accrue des besoins des banques en liquidité.

Il est à noter que l’opération principale de refinancement à 7 jours a représenté 75,1% de l’encours total de ces interventions à la fin de 2022, avec un montant global de 7.100 MDT, en hausse de 36,5%, soit 1.900 MDT, par rapport à l’année précédente. La facilité marginale de prêt a également connu une augmentation significative au cours de l’année écoulée, passant de 310,1 MDT à 1.422 MDT à fin décembre 2022. Cependant, l’encours annuel moyen des facilités marginales de prêt a connu une baisse, revenant de 606,1 MDT en 2021 à 493,3 MDT en 2022.

D’un autre côté, l’encours des opérations de refinancement à plus long terme d’un mois a légèrement diminué, revenant de 939 MDT à la fin de 2021 à 930 MDT à la fin de 2022, soit une baisse de 9 MDT. Toutefois, en termes de moyennes annuelles, l’encours de cet instrument a augmenté, passant de 863 MDT en 2021 à 970,2 MDT en 2022.

De plus, il convient de mentionner que l’encours des titres acquis dans le cadre des opérations d’achats fermes, composé de bons du Trésor assimilables (BTA) et de bons du Trésor à court terme (BTCT), a augmenté de 2.476,6 MDT, passant de 3.045,5 MDT à la fin de l’année 2021 à

Rapport Annuel 2022 174 Analyse de la situation financière et des résultatsMoyenne mensuelle

5.522,1 MDT une année plus tard. Il est à mentionner que sept lignes de bons du Trésor sont arrivées à échéance pendant l’année 2022, et ce au cours des mois de février, mai, juin et août, pour un total de 2.621,3 MDT.

Graphique 1 : Volume global de refinancement

16 000,0 14 000,0 12 000,0 10 000,0

8 000,0 6 000,0 4 000,0 2 000,0

2021 2022

Au niveau des postes du passif, les principaux éléments de variation à noter sont les suivants :

Le niveau des billets et monnaies en circulation a continué sa tendance haussière enregistrée depuis plusieurs années en enregistrant une augmentation annuelle de 1.593,0 MDT, pour s’établir à 18.825,5 MDT contre 17.232,5 MDT en 2021, avec une part des billets de 97,5%.

Il convient de signaler que le taux annuel d’accroissement de la circulation fiduciaire est resté quasi stable d’une année à une autre pour s’établir à 9,2% pour la période entre fin 2021 et fin 2022, contre 9,4%, pour la période entre fin 2020 et fin 2021.

Graphique 2 : Evolution mensuelle de la circulation fiduciaire

En millions de dinars Fête Aid Al-Adha

Données de fin de mois 20 000 Mois de Ramadan +9,2% 19 000 18 000 Fête de fin d’année 17 000 16 000 +9,4% 14 000 13 000

2022 2021 2020

Rapport Annuel 2022 175 Comptes du Gouvernement

La rubrique « Compte Central du Gouvernement » a légèrement augmenté, d’une fin d’année à l’autre, passant de 1.587,7 MDT à fin 2021 à 1.886,1 MDT un an plus tard, soit un accroissement de 18,8%.

Ce niveau enregistré à la fin de l’année 2022 est expliqué principalement par les encaissements, au cours du mois de décembre 2022, de USD 200 millions relatifs au protocole financier du 01/12/2022 entre la Tunisie et l’Algérie portant sur un prêt d’appui budgétaire, débloqués le 28/12/2022, et de USD 100 millions relatifs au don algérien, débloqués le 29/12/2022, ainsi que du montant de 1.000 MDT relatif à l’adjudication des BTC du 15 décembre 2022, valeur 19 décembre 2022. Il est à signaler également qu’en date du 19 décembre 2022, le Trésor a procédé au remboursement de la première échéance de la facilité de 2.810 MDT qui lui a été accordée en 2020 par la BCT, d’un montant de 910 MDT.

Il convient de signaler, en outre, qu’en enregistrant d’importants flux de recettes et de dépenses en cours d’année, le compte central du gouvernement a connu de fortes fluctuations en 2022. En effet, son solde a varié dans un intervalle allant de 344,2 MDT enregistré le 27 juin 2022, à 2.803,6 MDT au 30 mars 2022.

2- Principales évolutions des postes de l’état de résultat

A la clôture de l’exercice 2022, le résultat d’exploitation de la Banque Centrale de Tunisie s’est établi à 715,2 MDT contre 451,2 MDT un an auparavant, soit une hausse de 264,0 MDT ou de 58,5%, expliquée principalement par l’augmentation du résultat net des opérations d’intervention sur le marché monétaire et de celui des opérations en devises, conjuguée au fléchissement des charges relatives à la fabrication des billets et monnaies.

Graphique 3 : Evolution des produits, des charges et du résultat

1 700 1 049,2 1 500 1 300 881,3 1 100 En millions de dinars 621,7 715,2 900 451,2 700 214,9 186,8 174,7 225,2 385,8 1 246,8 1 459,4 500 221,7 961,6 1 164,7 300 418,9 439,4 839,4 100 442,5 505,2 689,9 -100 - 204,0 475,9 - 388,2 - 449,5 -300 - 252,6 2021 2022 -500 - 267,8 - 280,0 - 254,2 - 304,1 - 365,5 - 410,2 - 339,9 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

CHARGES PRODUITS RESULTAT

Produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire

Les produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire qui demeurent le poste le plus important de l’état de résultat de la Banque, en représentant 69,3% du total des produits, ont

Rapport Annuel 2022 176

enregistré une augmentation de 126,9 MDT ou de 18,6% pour atteindre 808 MDT à fin 2022 contre 681,1 MDT un an auparavant.

Cette hausse est due principalement à l’augmentation des intérêts sur les opérations principales de refinancement à 7 jours de 103,1 MDT. Ainsi, le montant des intérêts est passé de 271,1 MDT en 2021 à 374,2 MDT à fin 2022. En outre, les intérêts sur les titres achetés ferme ont enregistré une hausse de 35,9 MDT ou de 13,5% passant de 265,5 MDT à 301,4 MDT à fin décembre 2022.

De plus, les intérêts sur les opérations de refinancement à un mois ont affiché une légère augmentation, passant de 55,9 MDT à la fin de 2021 à 67,2 MDT un an plus tard, reflétant ainsi l’utilisation croissante par les banques de cette forme de refinancement mise en place par la Banque Centrale en mai 2020.

De leur côté, les produits issus des facilités de prêt marginal et des interventions ponctuelles ont baissé respectivement de 5,6 MDT et 4,4 MDT, pour s’établir à 38,9 MDT contre 44,5 MDT et à 1 MDT contre 5,4 MDT, respectivement, d’une fin d’année à l’autre.

En outre, les produits liés aux reports sur les opérations de swaps de change ont également diminué de 6 MDT, s’établissant à 24 MDT à la fin de l’année 2022, contre 30 MDT un an plus tôt.

Le total des produits des interventions sur le marché monétaire est détaillé comme suit :

Tableau 3 : Produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire (En MDT)

2022 2021 %

Intérêts sur interventions sur le MM sous forme d’achats sur 374,2 271,1 38,0 appels d’offres

Intérêts sur intervention ponctuelle sur le MM 1,0 5,4 -81,5

Intérêts sur facilités de prêts à 24 heures 38,9 44,5 -12,6

Produits sur titres achetés ferme 301,4 265,5 13,5

Reports sur opérations de swaps de change 24,0 30,0 -20,0

Intérêts sur interventions sur le MM sous forme d’opération de 67,2 56,0 20,0 refinancement à 1 mois

Intérêts de pénalisation au titre du MM 1,3 7,9 -83,5

Reprise de provisions sur titres achetés ferme - 0,7 -100,0

TOTAL 808,0 681,1 18,6

Intérêts sur placements à terme en devises

Les intérêts sur les placements à terme en devises (placements bancaires et en titres), ont connu une hausse notable de 114,7 MDT, sur un an, en s’affichant à 192,8 MDT à la clôture de l’exercice 2022 contre 78,1 MDT au terme de l’exercice précédent, expliquée principalement par l’augmentation significative des intérêts perçus sur les dépôts en devises, qui se sont accrus de 98,3 MDT, passant de 4,5 MDT à fin 2021 à 102,8 MDT à fin 2022, favorisée par les relèvements importants des taux d’intérêt opérés par les principales banques centrales dans le monde et

Rapport Annuel 2022 177 notamment la Reserve Fédérale pour contrer la flambée des taux d’inflation qui ont atteint des niveaux historiques en 2022.

D’autre part, une augmentation des intérêts sur les titres en devises a été observée au cours de l’année 2022 passant de 65,3 MDT en 2021 à 80,9 MDT à la clôture de l’exercice 2022, soit une hausse de 15,6 MDT ou 23,9% due à l’amélioration des taux de rémunération servis sur les titres acquis par la BCT pendant l’année 2022, notamment ceux libellés en dollar US.

Il est à signaler que le niveau des intérêts perçus sur les fonds en devises confiés pour gestion externe a connu une légère amélioration de 0,8 MDT passant de 8,3 MDT à fin 2021 à 9,1 MDT au 31 décembre 2022.

Tableau 4 : Intérêts sur placements à terme en devises (En MDT)

2022 2021 %

Intérêts sur titres en devises 80,9 65,3 23,9

Intérêts sur dépôts en devises 102,8 4,5 >100

Intérêts sur fonds en devises confiés pour gestion externe 9,1 8,3 9,6

TOTAL 192,8 78,1 146,9

Produits des opérations avec les organismes internationaux

Les produits des opérations avec les organismes internationaux ont enregistré un repli de 12,3 MDT, en reculant de 19,4 MDT à la clôture de l’exercice 2021, à 7,1 MDT un an plus tard. Cette baisse est due à la constatation, à titre exceptionnel en 2021, des produits résultant des remboursements reçus au titre des ressources du compte spécial conditionnel 1 de l’équivalent en DTS de 10 MDT d’une part, et ceux reçus au titre du mécanisme de répartition des charges de l’équivalent en DTS de 8,9 MDT, d’autre part.

Intérêts payés sur opérations en devises

Les intérêts payés par la BCT sur les opérations en devises ont connu une montée importante passant de 31,6 MDT à fin 2021 à 92,1 MDT en 2022, soit un accroissement de 60,5 MDT ou de 191,5 %, expliqué d’une part par l’augmentation de 51,6 MDT des intérêts servis par la BCT à l’occasion de son intervention sur le marché monétaire en devises, qui ont atteint 52,5 MDT à fin 2022 contre 0,9 MDT en 2021, et ce à la suite de la hausse des taux de rémunération des dépôts des banques de la place sous l’effet de l’augmentation des taux de placements des devises sur le marché monétaire international, et l’intensification des intérêts servis sur les différents dépôts en devises, dont le total a atteint 27,4 MDT à la date de clôture de l’exercice 2022.

Autres charges sur opérations en devises

Les autres charges sur opérations en devises se sont accrues de 17,4 MDT ou de 20% passant de 87,1 MDT à 104,5 MDT d’une fin d’année à l’autre et ce, essentiellement, en raison de la constatation de deux dotations aux provisions relatives d’une part à la dépréciation des fonds en devises confiés pour mandat de gestion externe pour un montant de 34,8 MDT, et à la déprécation des titres de placement en devises de 14,7 MDT, d’autre part.

Cette hausse a été atténuée par le fléchissement de l’étalement de la prime sur les titres en devises de 13,6 MDT et la réalisation de gains de changes sur les opérations courantes en devises, contrairement aux pertes de change de 21,5 MDT enregistrées en 2021.

Rapport Annuel 2022 178

Les charges d’exploitation Les charges d’exploitation se sont inscrites en hausse annuelle de 7,1 MDT en passant de 153,9 MDT à fin 2021, à 161 MDT à fin 2022. Ces charges sont constituées à hauteur de :

• 80,2% des charges de personnel, qui ont atteint 129,2 MDT à fin 2022 contre 125,6 MDT une

année auparavant, soit un accroissement de 3,6 MDT ou de 2,9% expliqué, principalement, par l’effet des augmentations salariales relatives aux années 2021 et 2022.

• 19,8% des charges générales d’exploitation, qui ont enregistré un accroissement de 3,5 MDT ou

de 12,4% par rapport à l’année précédente pour s’établir à 31,8 MDT contre 28,3 MDT à fin 2021.

Rapport Annuel 2022 179 Rapport Annuel 2022 180

Etats financiers et rapport des commissaires aux comptes

Rapport Annuel 2022 181 Rapport Annuel 2022 182

Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Encaisse-or 1 743 309 260 697 732 324 Souscriptions aux organismes internationaux 2 2 371 793 2 371 793 Position de réserve au FMI 3 507 250 811 480 814 498 Avoirs et placements en DTS 4 158 823 896 170 018 970 Avoirs en devises 5 Concours aux banques liés aux opérations 23 031 521 357 23 633 480 027 Titres achetés dans le cadre des opérations 6 9 452 000 000 6 534 100 000 d’open market Avance à l’Etat relative aux souscriptions aux 7 5 522 144 165 3 045 479 533 Fonds Monétaires Facilités accordées à l’Etat 8 2 398 213 020 2 277 069 423 Portefeuille-titres de participation Immobilisations 9 1 900 000 000 2 810 000 000 Débiteurs divers Comptes d’ordre et à régulariser 10 75 357 654 61 810 946 Total de l’Actif 11 142 661 467 137 712 164

12 50 975 798 47 433 333

13 633 125 857 119 417 828

Rapport Annuel 2022 183

Passif et Capitaux Propres Notes 31/12/2022 31/12/2021

Passif 14 18 825 548 873 17 232 533 740 Billets et monnaies en circulation Comptes courants des banques et des établissements 15 785 296 721 416 945 040 financiers 16 Compte central du Gouvernement 17 1 886 063 113 1 587 736 928 Comptes spéciaux du Gouvernement 18 1 853 613 248 1 689 811 710 Allocations de Droits de tirage spéciaux 19 1 119 447 536 1 098 517 178 Comptes courants en dinars des organismes étrangers 20 1 770 629 524 1 679 090 698 Engagements envers les banques liés aux opérations de 21 politique monétaire 22 86 000 000 346 000 000 Engagements en devises envers les I.A.T 23 Comptes étrangers en devises 24 7 760 672 924 6 198 033 164 Autres engagements en devises 25 82 652 757 320 982 693 Valeurs en cours de recouvrement 26 Ecarts de conversion et de réévaluation 3 895 440 000 3 828 500 000 Créditeurs divers 2 392 018 6 341 027 Comptes d’ordre et à régulariser 3 894 539 535 3 391 452 577 211 856 108 184 618 081 885 436 224 833 706 852

Total du Passif 43 059 588 581 38 814 269 688 Capitaux Propres Capital 27 Réserves Autres capitaux propres 6 000 000 6 000 000 Total des Capitaux Propres avant Résultat de l’exercice 836 940 205 745 947 287 Résultat de l’exercice Total des Capitaux Propres avant affectation - -

Total du Passif et des Capitaux Propres 842 940 205 751 947 287

715 226 292 451 223 864 1 558 166 497 1 203 171 151

Rapport Annuel 2022 184

Etat des Engagements Hors Bilan au 31 Décembre 2022

Notes 31/12/2022 31/12/2021 28 Engagements et garanties donnés 29 559 770 348 30 388 129 693 27 382 472 468 27 336 150 373 Engagements de garantie donnés dans le cadre d’emprunts extérieurs

Emprunts obligataires 16 503 997 036 18 601 988 684 Autres emprunts extérieurs 10 878 475 432 8 734 161 689

Engagements donnés sur allocations DTS 2 144 497 380 2 104 401 620 Engagements donnés sur opérations de 32 800 500 947 577 700 refinancement 32 800 500 947 577 700

Devises à livrer sur opérations de swaps de change 9 518 644 448 7 114 343 584 Engagements et garanties reçus 33 018 833 960 048 702 Engagements reçus sur opérations de refinancement 32 595 000 953 030 500 Dinars à recevoir sur opérations de swaps de 423 833 7 018 202 change Reports sur opérations de swaps de change 9 468 318 038 6 139 000 000

Garanties reçues en couverture des opérations de refinancement

Créances courantes 5 201 817 269 4 155 870 735 Bons du Trésor assimilables 4 266 500 769 1 983 129 265

Autres engagements reçus 17 307 577 15 294 882

Cautions provisoires reçues 904 801 805 928 Cautions définitives reçues 16 402 776 14 488 954

Autres engagements 1 447 620 1 419 903 Billets de banque confisqués et consignés à la BCT 1 447 620 1 419 903

Rapport Annuel 2022 185 Etat de Résultat au 31 Décembre 2022

Notes 31/12/2022 31/12/2021

Produits 29 807 978 667 681 103 051

Produits des opérations d’intervention sur le marché 30 192 846 103 78 143 342 Intérêts sur placements à terme en devises 31 122 653 485 43 111 193 Autres produits sur opérations en devises Produits sur opérations avec les organismes 32 7 139 251 19 368 021 internationaux Intérêts perçus sur les comptes des banques et des 407 093 818 148 établissements financiers Produits divers 33 29 132 500 11 835 503 Reprise de provisions pour risques et charges Reprise de provisions pour dépréciation des titres 4 581 043 2 560 000

• 2 527 109

Total des produits 1 164 738 142 839 466 367 Charges 34 5 113 425 17 113 786 Charges des opérations d’intervention sur le marché monétaire 35 92 057 949 31 569 499 Intérêts payés sur opérations en devises Autres charges sur opérations en devises 36 104 458 482 87 069 015 Charges sur opérations avec les organismes internationaux 37 29 956 117 834 854 Charges diverses Charges de personnel 8 202 024 2 929 611 Charges générales d’exploitation Charges de fabrication des billets et monnaies 38 129 240 613 125 617 116 Dotations aux amortissements des immobilisations Dotations aux provisions pour dépréciation des titres 39 31 827 435 28 346 133 Dotations aux provisions pour risques et charges 40 22 403 607 51 097 796

Total des charges 11 939 929 8 372 303

Résultat de l’Exercice 2 806 000 4 190 000

41 11 506 269 31 102 390

449 511 850 388 242 503 715 226 292 451 223 864

Rapport Annuel 2022 186

Notes aux états financiers de la BCT arrêtés au 31 Décembre 2022

I- Cadre juridique et référentiel comptable Les états financiers de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sont élaborés en conformité avec les dispositions de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, d’une part, et le Système Comptable Tunisien, tout en tenant compte des spécificités de l’activité de la BCT, d’autre part. Les états financiers de la BCT comprennent :

• le bilan,
• l’état des engagements hors bilan,
• l’état de résultat, et
• les notes aux états financiers.

II- Principes comptables et règles d’évaluation 1- Encaisse-or Les avoirs en or de la BCT sont constitués de lingots et de pièces commémoratives. Les avoirs sous forme de lingots sont réévalués le dernier jour ouvrable de chaque mois au cours du marché en utilisant le fixing de Londres du matin. La plus-value latente résultant de cette réévaluation est constatée au passif du bilan dans un compte d’écarts de réévaluation. Elle ne peut en aucun cas être constatée dans les résultats de la Banque. La moins-value latente est constatée au débit du compte précité. A la clôture de l’exercice comptable, le solde débiteur éventuel du compte sus-indiqué est constaté comme charge de l’exercice. Les avoirs en or sous forme de pièces commémoratives sont évalués au cours officiel établi à 0,6498475 dinar pour un gramme d’or fin; cours en application depuis le 19 août 1986, en vertu du décret n° 86-785 du 18 août 1986. 2- Actifs et passifs en devises Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en dinar, à la date d’arrêté, aux «taux de référence comptable» qui représentent les cours moyens ([cours achat +cours vente]/2) fixés par la BCT le jour même de l’arrêté. Les pertes et les gains latents, résultant des réévaluations quotidiennes, sont comptabilisés dans le compte « écarts de conversion ». Seules les pertes latentes nettes sont constatées, en fin d’exercice, dans le résultat. Les « taux de référence comptable » des principales devises se présentent, en fin d’exercice,

Rapport Annuel 2022 187 Euro 2022 2021 Dollar des Etats Unis 3,28005000 3,25340000 Livre Sterling 3,07695000 2,87550000 Franc Suisse 3,70495000 3,88510000 Dollar canadien 3,32900000 3,14628500 Dirham des Emirats Arabes Unis 2,26930000 2,25820000 Riyal Saoudien 0,83782000 0,78287000 Yen Japonais 0,81813000 0,76591000 Droits de Tirage Spéciaux 0,02325945 0,02497760 4,10391100 4,02718000

3- Prise en compte des produits et des charges

3.1 La constatation des produits et des charges obéit à la convention de la périodicité et à celle de rattachement des charges aux produits. Ainsi, lorsque des produits sont comptabilisés au cours d’un exercice, toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces produits sont déterminées et rattachées à ce même exercice.

3.2 Les produits et les charges découlant des opérations en monnaies étrangères sont convertis en dinar aux taux de change en vigueur le jour de leur réalisation.

3.3 A la clôture de l’exercice, le solde du compte « écarts de conversion » est traité, selon le cas,

• Si le solde est débiteur : le montant total du solde est comptabilisé comme charge

de l’exercice ;

• Si le solde est créditeur : le montant total du solde, représentatif de gains non réalisés,

demeure constaté dans le compte « écarts de conversion ».

3.4 Sont constatées en résultat, comme gains ou pertes de change réalisés, les différences qui se dégagent entre les taux de change en vigueur le jour des transactions et les taux de référence comptable fixés le dernier jour ouvrable du mois précédant celui où ont eu lieu lesdites transactions.

4- Immobilisations

La comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles, s’effectue par l’application de la règle du « coût historique ».

A l’exception des terrains et des oeuvres d’art, les immobilisations sont amortissables d’une manière linéaire sur la durée de vie estimée de l’immobilisation et ce, par l’application des taux usuels pour chaque catégorie de bien immobilisé. Pour certains équipements spécifiques à la BCT tels que les équipements de la caisse, la durée de vie et le taux d’amortissement appliqués sont déterminés par référence à l’expérience de leurs utilisateurs.

Les immobilisations corporelles sont composées, notamment, des terrains, des constructions, des équipements techniques, du matériel informatique, des équipements de la caisse, du matériel de transport et des équipements de bureau.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des logiciels informatiques.

Les délais d’amortissement retenus, selon la nature de chaque immobilisation, sont les suivants :

Rapport Annuel 2022 188

Immobilisations Durées

• Logiciels 3 ans
• Constructions Entre 10 et 20 ans
• Matériels et mobiliers de bureau Entre 3 et 10 ans
• Matériels de transport Entre 5 et 7 ans
• Matériels informatiques 3 ans
• Matériels de reprographie 3 ans
• Equipements de caisse Entre 5 et 10 ans
• Agencements et Aménagements Entre 3 et 20 ans
• Installations techniques Entre 3 et 10 ans
• Matériels et équipements techniques Entre 3 et 10 ans

5- Titres en devises

Les titres acquis dans le cadre de la gestion des réserves de change sont classés, dès leur acquisition, en fonction de l’intention de leur détention, dans l’une des catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement ou titres d’investissement.

Le portefeuille-titres de transaction : est composé de titres acquis avec l’intention, dès l’origine, de les revendre à brève échéance c’est à dire dans un délai ne dépassant pas trois mois et dont le marché de négociation est jugé liquide. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, le cas échéant, coupons courus inclus. Les plus ou moins-values découlant de l’évaluation à chaque date d’arrêté des comptes au prix de marché sont comptabilisées en résultat.

Le portefeuille-titres d’investissement : Les titres d’investissement sont des titres acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à leurs échéances. Ils sont inscrits au bilan selon les règles suivantes :

Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, Les différences dégagées entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (décote ou

prime) sont amorties d’une manière linéaire sur la durée de vie résiduelle des titres, Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, Les moins-values latentes ne sont constatées que s’il existe un risque probable de défaillance

de l’émetteur ou lorsqu’il existe une forte probabilité que la Banque ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance.

Le portefeuille-titres de placement : est composé des titres acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à trois mois à l’exception des titres que la Banque a l’intention de conserver jusqu’à l’échéance et qui satisfont à la définition des titres d’investissement. Leur comptabilisation suit les règles suivantes :

Ils sont comptabilisés à leurs coûts d’acquisition, Les différences dégagées entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (décote ou

prime) sont amorties d’une manière linéaire sur la durée de vie résiduelle des titres, Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de

marché de ces titres, font l’objet de provisions pour dépréciation de titres. Cependant, les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées.

6- Titres en dinar

Les titres en dinar achetés dans le cadre des opérations d’open market, sont évalués au prix du marché à la date de clôture du bilan. Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres donnent lieu à la constatation d’une provision pour dépréciation de titres. Les plus-values latentes ne sont pas constatées.

Rapport Annuel 2022 189 7- Portefeuille-titres de participation

Le portefeuille-titres de participation de la BCT est composé des actions qu’elle a souscrites dans le cadre de l’article 36 de ses statuts et qui représentent les parts lui revenant dans le capital de certains organismes et entreprises non-résidents ainsi que des entreprises résidentes ayant pour objet la gestion de services bancaires communs. Ces actions sont comptabilisées au prix de leur acquisition .

Les titres non entièrement libérés sont comptabilisés à leur valeur totale (soit le prix d’acquisition ou de souscription), y compris le reliquat restant à libérer. Toutefois, ces titres figurent au bilan pour la partie nette, la partie non libérée est mentionnée dans les notes aux états financiers.

Les actions attribuées gratuitement et n’ayant pas donné lieu à un flux financier, ne sont pas comptabilisées.

A la date d’arrêté, il est procédé à l’évaluation du portefeuille à la valeur d’usage. Les moins- values par rapport au coût font l’objet de provision. Les plus-values latentes ne sont pas constatées.

8- Opérations avec le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe

8-1 Opérations avec le FMI

8-1-1 Les souscriptions

Les souscriptions afférentes à la quote-part régulièrement approuvée par l’Etat Tunisien au capital du FMI, tant pour la partie payable en devises que pour la partie payable en dinar tunisien, sont effectuées par la BCT, en sa qualité d’agent financier de l’Etat, au moyen d’une avance au Trésor en vertu des dispositions de l’article 2 de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d’une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d’autre part. Ainsi, ces souscriptions apparaissent à l’actif du bilan de la BCT en tant qu’avance à l’Etat. Son montant est égal à la contrevaleur en dinars du montant de la souscription exprimé en Droits de Tirage Spéciaux.

Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars est constatée au crédit du compte n°1 du FMI. Elle fait l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change du DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le FMI le 30 avril de chaque année. En cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS, cette opération de réajustement se traduit par une augmentation du solde créditeur du compte n°1 du FMI, du côté du passif, et par une augmentation de l’Avance à l’Etat, du côté de l’actif. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d’appréciation du dinar.

Quant à la partie de la quote-part souscrite en devises, elle apparait également sous la rubrique de l’actif « Position de réserve au FMI », en sus de la rubrique « Avance à l’Etat » comme ci-dessus indiqué, et ce, pour mettre en exergue cette rubrique en tant que composante des réserves internationales. A cet effet, un compte de contrepartie, logeant le même montant, est prévu au passif du bilan parmi les comptes d’ordre.

Comptabilisée en dinar tunisien, la position de réserve fait l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change du DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le FMI le 30 avril de chaque année. La plus-value latente qui en résulte est constatée au passif du bilan dans un compte d’écarts de réévaluation et ce, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 78 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la BCT.

Rapport Annuel 2022 190

8-1-2 Les facilités de crédit

Les facilités de crédit contractées auprès du FMI sont enregistrées sur les livres de la BCT au bilan ou en hors bilan selon que ces facilités sont destinées à la BCT comme aide à la balance des paiements ou au Gouvernement Tunisien comme appui budgétaire.

• Les facilités accordées à la BCT

Les engagements afférents à ces facilités sont constatés au passif du bilan de la BCT dans le compte n°1 du FMI pour leur contrevaleur en dinars tunisiens et ce, par l’application du cours DTS/TND fixé par le FMI le 30 avril de chaque année.

L’encours de ces engagements est réévalué annuellement par l’application du nouveau cours ci-

La plus-value latente qui en résulte est constatée, dans le même compte d’écart de réévaluation qui enregistre la plus-value latente découlant de la réévaluation de la position de réserve au FMI.

• Les facilités accordées au Gouvernement Tunisien

Les engagements afférents à ces facilités sont constatés en hors bilan dans un compte titres au nom du FMI pour leur contrevaleur en dinars tunisiens et ce, par l’application du cours DTS/TND fixé par le FMI le 30 avril de chaque année.

L’encours de ces engagements est réévalué annuellement par l’application du nouveau cours ci-

Cette réévaluation n’impacte ni le bilan, ni le compte du résultat de la BCT.

8-1-3 Les allocations de droits de tirages spéciaux

Les engagements afférents aux allocations de droits de tirage spéciaux du FMI accordées à la Tunisie, sont enregistrés sur les livres de la BCT comme suit :

• au niveau du passif, si l’allocation est accordée à la BCT ;
• en hors bilan, si l’allocation est concédée au Gouvernement Tunisien.

8-1-4 Constatation des intérêts, commissions et rémunérations afférents aux opérations et transactions avec le FMI

Tous les intérêts, commissions et rémunérations afférents aux opérations et transactions avec le FMI sont enregistrés, selon le cas, comme charge ou produit et impactent, de ce fait, le résultat d’exploitation de la BCT et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d’une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d’autre part. Les intérêts, les commissions et les rémunérations relatifs aux facilités de crédit destinées à l’appui budgétaire de l’Etat et des allocations de droits de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien font l’objet de récupération auprès du Trésor et n’impactent pas, de ce fait, le résultat d’exploitation de la BCT.

8-2 Opérations avec le FMA

8-2-1 Les souscriptions

Les souscriptions afférentes à la quote-part régulièrement approuvée par l’Etat Tunisien au capital du FMA, tant pour la partie payable en devises que pour la partie payable en dinar tunisien, sont effectuées par la BCT, en sa qualité d’agent financier de l’Etat, au moyen d’une avance au Trésor. Ainsi, ces souscriptions apparaissent à l’actif du bilan de la BCT en tant qu’avance à l’Etat. Son montant est égal à la contrevaleur en dinars du montant de la souscription exprimé en Dinars Arabes de Compte (DAC)1.

11 DAC= 3 DTS.

Rapport Annuel 2022 191 Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars est constatée au crédit du compte du FMA ouvert en dinars sur les livres de la BCT. Elle fait l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change du DAC par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours DTS fixés par le FMI à la fin du mois de décembre de chaque année.

En cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS, cette opération de réajustement se traduit par une augmentation du solde créditeur du compte en dinars du FMA, du côté du passif, et par une augmentation de l’Avance à l’Etat, du côté de l’actif. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d’appréciation du dinar.

En outre, et afin de refléter la valeur réelle de l’avance à l’Etat au titre de la souscription au capital du FMA comme le prévoient les dispositions de l’article 2 de la loi n°77-71 susvisée, la partie souscrite en devises est réévaluée au cours DTS/TND fixé par le FMI à la fin du mois de décembre. Cette opération de réajustement se traduit par une augmentation de l’Avance à l’Etat, du côté de l’actif, et la constatation d’une plus-value latente dans un compte de réévaluation, du côté du passif, et ce, en cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d’appréciation du dinar.

8-2-2 Les facilités de crédit

Les facilités de crédit contractées par la BCT auprès du FMA sont enregistrées sur les livres de la Banque au passif de son bilan.

En ce qui concerne les facilités de crédit contractées par le Gouvernement Tunisien, seuls les flux financiers découlant des tirages, des règlements des intérêts et des commissions, et des remboursements des échéances en principal, sont constatés sur les livres de la BCT. Aucun engagement à ce titre n’est constaté par la BCT, ni au bilan, ni en hors bilan.

8-2-3 Constatation des intérêts et commissions afférents aux opérations et transactions avec le FMA

A l’exception des facilités de crédit contractées par le Gouvernement Tunisien, tous les intérêts et commissions afférents aux opérations et transactions avec le FMA sont enregistrés comme charge et impactent, de ce fait, le résultat de la BCT et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d’une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d’autre part.

9. Comptabilisation des emprunts extérieurs pour le compte de l’Etat ou des intermédiaires agréés tunisiens et des allocations de droit de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien

Sont enregistrés en hors bilan :

• les emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte du

Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers internationaux,

• les emprunts extérieurs de l’Etat contractés dans le cadre de la coopération économique

bilatérale et gérés par la BCT pour le compte de l’Etat tout en signant des engagements envers la partie étrangère (banque ou institution financière étrangère) pour le règlement des échéances y afférentes,

• les tranches des crédits contractés auprès du FMI, destinés à l’appui budgétaire à l’Etat,
• les allocations de droits de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien, et
• les emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens.

Les engagements de la BCT dans ce cadre traduisent son obligation de mettre à disposition les devises nécessaires pour le règlement des échéances en principal, intérêts et commissions au titre des emprunts sus-indiqués.

Rapport Annuel 2022 192

10- Circulation fiduciaire

La Banque Centrale exerce, pour le compte de l’Etat, le privilège exclusif d’émettre en Tunisie des billets de banque et des pièces de monnaie. Le montant des billets et monnaies en circulation, figurant au passif du bilan de la BCT, est obtenu par différence entre le montant des billets et monnaies émis et le montant des billets et monnaies qui se trouvent dans les caisses de la BCT.

11. Facilités accordées à l’Etat Les facilités accordées à l’Etat, à titre exceptionnel, dans le but de financer une partie du déficit budgétaire causé par les retombées de la crise COVID-19 sont comptabilisées et évaluées à la valeur nominale. 12) Fiscalité

La Banque Centrale est soumise au régime fiscal de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, conformément aux dispositions de l’article 72 de ses statuts. Elle est ainsi exonérée de l’impôt sur les sociétés. 13) Parties liées

Sont considérées comme parties liées :

• le Gouverneur,
• le Vice-Gouverneur,
• le Secrétaire Général, et
• les membres du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration, autres que le Gouverneur et le Vice-Gouverneur, perçoivent des jetons de présence imputés sur le budget de la Banque et dont le montant est fixé par décret gouvernemental sur proposition du Gouverneur. Le traitement et les avantages du Gouverneur, du Vice-Gouverneur et du Secrétaire Général sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils sont à la charge de la Banque.

14. Evènements postérieurs à la date de clôture Aucun événement significatif n’est intervenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des présents états financiers.

III- Explications détaillées des postes des Etats Financiers

Note 1 : Encaisse-Or Ce poste renferme les avoirs en or de la Banque qui s’élèvent à 6,8 tonnes d’or fin au 31 décembre 2022, se répartissant comme suit :

Rapport Annuel 2022 193 2022 2021

En grammes En dinars En grammes En dinars

Encaisse-or 6 833 551 743 309 260 6 833 551 697 732 324 Lingots * Dans les caisses de la Banque 4 135 982 741 556 253 4 135 982 695 979 317 * En dépôt chez la Banque d’Angleterre * Placés 2 729 950 489 463 311 2 729 950 459 380 310 Pièces commémoratives

• •      1 406 032 236 599 007

1 406 032 252 092 942 - -

2 697 569 1 753 007 2 697 569 1 753 007

Les avoirs en lingots d’or sont évalués au cours du marché à la fin du mois de décembre, en utilisant le fixing de Londres du matin. L’augmentation de 45,6 MDT de ces avoirs est principalement expliquée par l’évolution du cours de change du dollar américain par rapport au dinar.

En effet, le cours du dollar par rapport au dinar a grimpé de 2,8755 à fin décembre 2021 à 3,07695 à la clôture de l’exercice 2022, compensant ainsi la légère baisse du cours de l’once d’or qui a reculé, d’une année à l’autre, de USD 1.820,1 (ou 58,52 USD le gramme d’or fin) à USD 1.812,3 (ou 58,27 USD le gramme d’or fin).

Vu leurs caractéristiques spécifiques, les pièces commémoratives ne font pas l’objet de réévaluation au prix du marché et demeurent valorisées au cours officiel de 0,6498475 dinar pour 1 gramme d’or fin.

Note 2 : Souscriptions aux organismes internationaux

Le montant enregistré au sein de cette rubrique, représente le total des sommes réglées par la BCT au profit de certains organismes financiers internationaux, au titre des quotes-parts souscrites en or ou en devises par la Tunisie au capital desdits organismes et ce, en vertu de lois promulguées en la matière, autorisant la Banque Centrale de Tunisie à enregistrer lesdites quotes-parts à l’actif de son bilan.

La date de la dernière opération effectuée dans ce cadre, remonte à l’année 1969 ; l’Etat a, depuis, pris en charge toutes les opérations de souscriptions, aussi bien en monnaie locale qu’en devises.

Il s’agit des organismes ci-après :

2022* (En dinars) 2021*

Souscriptions aux organismes internationaux 2 371 793 2 371 793

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement 215 408 215 408

Association Internationale de Développement 87 202 87 202

Société Financière Internationale 76 808 76 808

Banque Africaine de Développement 1 992 375 1 992 375

• Il s’agit de la contre-valeur en TND, aux cours de change historiques, des montants souscrits en or ou en devises.

Rapport Annuel 2022 194

Note 3 : Position de réserve au FMI Le montant enregistré sous cette rubrique (507,3 MDT)1, représente la contre-valeur en dinars de la partie souscrite en devises (121,8 millions de DTS) de la quote-part de la Tunisie au capital du FMI. Elle représente la différence entre le montant total de la quote-part de la Tunisie (545,2 millions de DTS) et les avoirs en dinar du FMI, logés dans son compte n°1 ouvert sur les livres de la BCT, à l’exclusion des avoirs provenant du recours aux crédits du FMI.

Au même titre que les avoirs en devises, la position de réserve au FMI fait partie des réserves internationales de la Tunisie.

La position de réserve au FMI s’analyse comme suit :

2022 2021

En DTS En dinars En DTS En dinars

Position de réserve au FMI 121 779 253 507 250 811 121 779 253 480 814 498 Quota FMI Solde global du compte n° 1 du FMI 545 200 000 2 270 938 074 545 200 000 2 152 583 930

(423 420 747) (1 763 687 263) (423 420 747) (1 671 769 432)

Note 4 : Avoirs et Placements en DTS

Ce poste regroupe :

• le solde du compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI. A fin décembre

2022, ce solde s’élevait à 36,3 millions de DTS, soit l’équivalent, à cette même date, de 149,1 millions de dinars2.

• le montant en DTS représentant la contribution de la BCT au fonds fiduciaire FFRPC 3

administré par le FMI, pour une maturité de dix ans échéant en mars 2031. Le montant de cette contribution s’élève à 2,4 millions de DTS, soit l’équivalent de 9,7 millions de dinars.

Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux 2022 2021 (En dinars) Avoirs en droits de tirage spéciaux 158 823 896 170 018 970 Variations Placements en DTS 149 132 079 160 508 361 -11 195 074 9 691 817 9 510 609 -11 376 282

181 208

Les opérations enregistrées sur le compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI sont détaillées comme suit :

1 1 TND = 0,240077 DTS selon la cotation du FMI en vigueur depuis le 30 avril 2022. 2 1 DTS = 4,103911 TND au 31/12/2022. 3 Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

Rapport Annuel 2022 195 Avoirs en DTS 2022 (En DTS) Solde initial 36 339 014 2021 Remboursement échéances en principal (crédits FMA) 39 856 267 39 856 267 Règlement échéances en intérêts (crédits FMI et FMA) (57 084 177) 10 775 115 Rémunérations perçues (46 420 377) (42 222 942) Commissions payées (38 382 815) Allocation DTS Tunisie 1 026 093 Vente de DTS (6 038 792) 4 912 505 Acquisition de DTS (225 596)

• 522 549 680
• (522 549 680)

105 000 000 105 000 000

Note 5 : Avoirs en devises Les avoirs en devises se décomposent comme suit :

Avoirs en devises 2022 2021 (En dinars) Avoirs en billets de banque étrangers 23 031 521 357 23 633 480 027 Avoirs à vue 1 433 711 877 Variations Avoirs en chèques étrangers 720 810 322 1 919 011 548 -601 958 670 Avoirs en dépôts 1 467 831 380 -712 901 555 Titres 174 017 -451 180 168 (Provisions) 178 269 9 269 726 359 4 252 Fonds en devises confiés pour mandat de gestion 9 974 365 386 10 357 455 946 704 639 027 externe 10 211 051 584 -146 404 362 (Provisions) (3 204 853) -12 832 668 Comptes étrangers en devises débiteurs (16 037 521) 652 639 083 37 400 655 690 039 738 (5 920 373) -28 883 908 (34 804 281) 9 886 423 8 200 057 18 086 480

Les avoirs en devises ont enregistré un repli de 602 MDT (-2,5%) en atteignant 23.031,5 MDT à la clôture de l’exercice 2022 contre 23.633,5 MDT un an auparavant.

En effet, les entrées de devises enregistrées au courant de l’année 2022 et provenant notamment des tirages sur les crédits extérieurs, étaient loin de couvrir les sorties de devises et ce, sous l’effet de l’aggravation du déficit de la balance commerciale et des remboursements au titre de la dette extérieure.

Les principaux tirages effectués au courant de l’exercice sous revue, se présentent comme suit :

• USD 700 millions relatifs au contrat de crédit du 13/04/2022 entre la Banque Centrale de Tunisie

agissant au nom et pour le compte de la République Tunisienne et AFRICAN EXPORT-IMPORT BANK, débloqués en deux tranches le 15 avril et le 20 avril 2022 ;

• EUR 300 millions relatifs à la deuxième tranche du prêt de la CEE accordé dans le cadre du

programme d’Assistance Macro-Financière (AMF III), débloqués le 25 mai 2022 ;

• USD 200 millions relatifs au protocole financier du 1/12/2022 entre la Tunisie et l’Algérie

portant sur un prêt pour l’appui budgétaire, débloqués le 28 décembre 2022 ;

Rapport Annuel 2022 196

• EUR 143 millions relatifs à la première tranche du prêt BIRD de 357 MEUR du 06/04/2022 en

faveur du Ministère des Affaires Sociales dans le cadre du financement des dépenses du projet de la protection sociale pour les interventions urgentes contre la pandémie COVID-19, débloqués le 20 mai 2022 ;

• EUR 100 millions au titre de la deuxième tranche du prêt KFW de 300 MEUR du 03/06/2020

accordé dans le cadre du programme de réformes du secteur bancaire et financier, débloqués le 26/01/2022 ;

• USD 100 millions relatifs au protocole financier du 01/12/2022 entre la Tunisie et l’Algérie

portant sur un don pour l’appui budgétaire, débloqués le 29/12/2022.

Par ailleurs, il importe de signaler qu’au courant de l’année 2022, il a été procédé au remboursement de :

• USD 254 millions au titre de la dernière échéance en principal et intérêts du placement privé

Qatari de 2017, le 22 avril 2022 ;

• JPY 25 milliards au titre de l’échéance en principal de l’emprunt obligataire émis en 2012, en

décembre 2022 ;

• USD 109 millions au titre de deux échéances en principal et intérêts dues sur un prêt saoudien,

au cours des mois de janvier et juillet 2022 ;

• DTS 38 millions au titre de deux échéances en principal dues sur le prêt FMI accordé dans le

cadre du programme « Mécanisme élargi de crédit » en juin et décembre 2022 ;

• EUR 47,8 millions au titre des intérêts sur l’emprunt obligataire d’EUR 850 millions, au mois

de février 2022.

Structure des Avoirs en fin d’année

USD EUR GBP JPY AUTRES En Part En Part En Part millions en % millions en % En Part millions en % En Part 3 733 45,4 3 494 48,1 millions en % 1 662 0,2 millions en % 3 651 48,7 3 201 45,6 1 709 0,2 31-12-2021 291 4,8 359 1,5 -82 -293 47 31-12-2022 276 4,5 234 1 Variation (en millions) -15 -125 * TND

• Les avoirs en billets de banque étrangers

Les avoirs en billets de banque étrangers sont ventilés par devise comme suit :

2022 2021

En devises En dinars En devises En dinars

Avoirs en Billets de Banque Etrangers 720 810 322 1 433 711 877 USD 107 171 208 351 526 919 259 234 998 843 395 141 CHF 79 754 815 245 401 577 85 152 301 244 855 442 47 704 473 39 028 460 158 714 890 121 561 321

7 898 320 26 293 507 14 584 610 45 887 340

58 559 859 178 012 633

Rapport Annuel 2022 197

• Le portefeuille titres

Ventilation par catégorie de titres Le portefeuille-titres est ventilé comme suit :

Titres de transaction 2022 2021 (En millions de dinars) Titres de placement 885 575 Titres d’investissement 924 Variations Total 1 625 310 8 402 8 157 -701 10 211 10 357 245

Il est à signaler qu’au cours de l’exercice 2022, des titres d’une valeur de 486 MDT, ont fait l’objet d’un reclassement de titres de placements aux titres d’investissement.

Ventilation selon la durée résiduelle des titres

< 1 an 2022 2021 (En millions de dinars) 1 an et 5 ans 8 100 7 563 > 5 ans 1 491 1 949 Variations Total 620 845 537 -458 10 211 10 357 -225

Ventilation selon la catégorie d’émetteurs

Souverains 2022 2021 (En millions de dinars) Agences souveraines 4 029 5 229 Agences régionales 1 554 1 367 Variations Autorités régionales 245 163 -1 200 Banques supranationales 506 914 187 Autres * 554 1 014 82 Total 3 323 1 670 -408 -460 10 211 10 357 1 653

• Il s’agit d’autres banques à l’instar de la KFW et la NRW Bank.

Rapport Annuel 2022 198

Ventilation par risque de crédit (Bloomberg composite credit rating) Au 31 Décembre 2022

Agences Autorités Souverains Agences Banques Autres Total régionales régionales souveraines supra- nationales Titres de transaction 123 - - - 670 885 F1+ - 92 - 92 F1 - - - - 92 Titres de placement 78 670 793 AAA 123 - - 13 - 420 924 AA 65 - 139 491 AA- - - 426 - - 146 211 A- - - BBB - - 339 - - - 1 Titres d’investissement 1 476 - 135 180 AAA - - - - - AA 95 462 - 41 AA- - 1 - 314 2 233 8 402 A+ 1 381 3 1 697 2 329 A- - - 45 - - BBB - 145 261 780 CCC+ - - 41 - - - 1 126 Total 1 554 - 1 947 122 506 3 603 - 275 554 - 709

• •       318                                        -     937

• 574

• •       421                                           10 211

3 323

• 506 620

122 - 24

• •       709

• •       937

• •       574

245 506 4 029

Rapport Annuel 2022 199 Au 31 Décembre 2021

Titres de transaction Agences Autorités Souverains Agences Banques Autres Total F1+ régionales régionales souveraines supra- F2 - nationales 326 575 Titres de placement 163 86 - - 326 575 AAA 163 86 - - - AA+ 1 381 - - - - AA - - 309 157 - 64 1 625 AA- - 23 - 13 - A- - 17 - - - - 339 BBB - 189 144 - 16 16 B- - - 546 - - 48 Titres - - 332 - - 192 d’investissement - 6 5 - - - 195 AAA - - - - - 546 AA+ - - - - 332 AA - - AA- 1 280 5 A- - 805 3 848 1 210 1 014 997 8 157 BBB 107 2 344 B- - - 284 466 597 176 Total - 222

• •       115          -             -                  -   1 808

• 1 168

• •       471          744           417                -   1 047

1 670 1 102

• 805 363 - -

466

• •       1 047        -             -                     10 357

• •       1 102        -             -

• •       466          -             -

163 914 5 229 1 367 1 014

• Les dépôts

Ventilation selon la contrepartie

Banques commerciales 2022 2021 (En millions de dinars) Supranationales 7 191 8 132 Banques Centrales 2 424 Variations Total 359 926 -941 9 974 212 1 498 9 270 147

Rapport Annuel 2022 200

Ventilation des risques par localisation géographique

Europe 2022 2021 (En millions de dinars) Japon 4 540 4 704 Pays arabes 1 015 Variations USA 1 484 645 -164 Hong Kong 260 2270 370 Autres* 478 210 -786 Total 2 197 515 50 9 974 926 -37 * Canada et Supranationales (BRI et FMA). 9 270 1 271

Ventilation des dépôts bancaires par risque de crédit

Notations 2022 2021 (En millions de dinars) Aaa et assimilé Aa3 2 568 1 609 Variations A1 1 571 2 524 A2 2 675 959 A3 669 1 333 -953 Baa1 2 176 1 016 -2 006 Baa2 1 022 843 NR 1 717 81 Total - 6 246 1 636 5 32 9 270 246 9 974 -27

Ventilation des dépôts bancaires par devises

2022 2021

En devises En millions En devises En millions dinars dinars

EUR 1 195 3 918 1 394 4 535 USD GBP 1 800 5 538 1 550 4 457 CNY CAD 99 367 71 274 324 144 - -

3 7 2 4

• 9 974 - 9 270

Rapport Annuel 2022 201 Note 6 : Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire

Cette rubrique enregistre l’encours de l’intervention de la Banque Centrale sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques. Cet encours a enregistré une hausse notable de 2.917,9 MDT ou de 44,7% en s’établissant à 9.452 MDT à la fin de l’exercice 2022, contre 6.534,1 MDT un an plus tôt, reflétant l’augmentation des besoins des banques en liquidité.

Ces interventions ont essentiellement pris la forme d’appels d’offres à 7 jours, qui ont constitué 75,1% de l’encours global desdites interventions à la clôture de l’exercice, et dont le montant s’est établi à fin 2022 à 7.100 MDT contre 5.200 MDT un an auparavant, soit un accroissement de 1.900 MDT ou de 36,5%.

Cette tendance a également été favorisée par le recours des banques, de plus en plus, aux facilités de prêts à 24 heures dont l’encours a rebondi de 310,1 MDT à 1.422 MDT d’une fin d’année à l’autre.

Par ailleurs, l’encours de l’opération de refinancement à plus long terme d’un mois a légèrement diminué, revenant de 939 MDT à fin 2021 à 930 MDT à fin 2022, soit une baisse de 9 MDT. Toutefois, en termes de moyennes annuelles, l’encours de cet instrument a augmenté, passant de 863 MDT à 970,2 MDT d’une année à l’autre.

Il est à signaler que le refinancement des banques se fait en contrepartie de présentation de collatéraux sous forme de bons du Trésor ou de créances courantes s’élevant respectivement, à fin décembre 2022, à 4.358,2 MDT et 7.704,9 MDT.

2022 (En dinars)

Concours aux banques liés aux opérations Taux % Echéance 9 452 000 000 6 534 100 000 7,26 04/01/2023 7 100 000 000 5 200 000 000 Injections par voie d’appels d’offres 8,25 02/01/2023 1 422 000 000 310 100 000 Interventions ponctuelles sous forme de facilités de prêts à 24H 7,35 11/01/2023 930 000 000 939 000 000

Intervention sur le marché monétaire - - 85 000 000 sous forme de refinancement à 1 mois

Autres concours aux banques

Note 7 : Titres achetés dans le cadre des opérations d’Open Market

Cette rubrique comprend le portefeuille des titres achetés ferme dans le cadre des opérations d’Open Market. Actuellement, ce portefeuille se compose de bons du Trésor assimilables et de bons du Trésor à court terme.

Pour répondre aux besoins des banques demandeuses de liquidités, la BCT a procédé en 2022 à des opérations d’achats fermes de bons du Trésor dans le cadre de l’Open Market, ce qui a porté le solde de cette rubrique à 5.522,1 MDT à la clôture de l’exercice 2022 contre 3.045,5 MDT en 2021, soit un rebond de 2.476,6 MDT.

Rapport Annuel 2022 202

Par ailleurs, ce poste de bilan a enregistré, au cours de 2022, l’arrivée à échéance de bons du Trésor au courant des mois de février, mai, juin et août 2022, pour un montant global de 2.621,3 MDT.

A la clôture de l’exercice 2022, ce portefeuille a été valorisé en se basant sur la courbe des taux des émissions souveraines de la place financière de Tunis.

Le portefeuille des bons du Trésor assimilables et des bons du Trésor à court terme, achetés ferme par la BCT, est constitué des lignes suivantes :

Titres achetés dans le cadre des opérations d’Open Market 2022 (En dinars) BTA achetés ferme 5 522 144 165 BTA 6% (février 2022) 433 547 758 3 045 479 533 BTA 6,9% (mai 2022) - 1 099 857 214 BTA 5,6% (août 2022) - BTA 6% (avril 2023) - 228 428 599 BTA 6% (juin 2023) 225 147 009 BTA 6,3% (décembre 2023) 236 576 821 222 134 406 BTC acheté ferme 106 009 069 231 533 518 BTC (février 2022) 90 961 868 103 830 214 BTC (07 juin 2022) 5 089 020 823 88 783 468 BTC (22 juin 2022) 1 945 622 319 BTC (29 juin 2022) - 640 298 478 BTC (19 juin 2023) - 580 143 929 BTC (26 juin 2023) - 580 143 929 BTC (18 juillet 2023) - 145 035 983 BTC (25 août 2023) 962 343 499 BTC (17 octobre 2023) 887 933 172 - BTC (08 novembre 2023) 924 838 384 - BTC (10 janvier 2024) 647 386 869 - (Provisions) 370 446 975 - 648 282 207 - 647 789 717 - (424 416) - -

Note 8 : Avance à l’Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires

Cette rubrique loge, comme avance au Trésor, la contrevaleur en dinars des montants réglés au titre des souscriptions afférentes aux quotes-parts de la Tunisie dans le capital du Fonds Monétaire International et du Fonds Monétaire Arabe et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie et ces deux institutions financières.

Le Fonds Monétaire International : le montant total de la souscription de la Tunisie au capital de cette institution s’élève à 545,2 millions de DTS, dont 423,4 millions souscrits en dinars et crédités dans le compte n°1 du FMI, et 121,8 millions souscrits en devises convertibles. Il y a lieu de rappeler que la dernière révision générale des quotes-parts remonte à l’année 2016.

Rapport Annuel 2022 203 Le Fonds Monétaire Arabe : la quote-part de la Tunisie au capital de cette institution s’élève à 19,275 millions de dinars arabes de compte, dont :

• 7 millions de dinars arabes de compte représentent la quote-part souscrite en numéraire

(6,9 millions souscrits en devises convertibles et 0,1 million souscrit en monnaie locale et crédité dans le compte en dinars du Fonds Monétaire Arabe ouvert sur les livres de la Banque Centrale),

• 5,85 millions de dinars arabes de compte représentent la part attribuée à la Tunisie en

application de la décision n° 3/2005 du Conseil des Gouverneurs du Fonds, approuvant la libération, par incorporation des réserves, de la partie restante du capital et la distribution de nouvelles parts aux pays membres, proportionnellement à leurs quotes-parts initiales et

• 6,425 millions de dinars arabes de compte représentent la quote-part de la Tunisie dans la

souscription à l’augmentation du capital du Fonds en application de la décision n° 3/2013 du Conseil des Gouverneurs du Fonds. La moitié de ce montant, est libérée par incorporation des réserves et l’autre est libérable en numéraire sur 5 ans à partir du 1er avril 2014. La dernière tranche y afférente a été versée en avril 2018 pour un montant de 642.500 dinars arabes. Il est à noter que le dinar arabe de compte est égal à 3 DTS.

Les souscriptions en dinars au capital de ces deux institutions, enregistrées au crédit de leurs comptes respectifs ouverts sur les livres de la BCT, font l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change des DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le Fonds Monétaire International.

Note 9 : Facilités accordées à l’Etat

Cette rubrique loge le montant des facilités accordées à l’Etat, à titre exceptionnel, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi de finances rectificative de l’année 2020, dans le but de financer une partie du déficit budgétaire causé par les retombées de la crise COVID-19.

Il est à noter que le remboursement de la première échéance a été effectué le 19 décembre 2022 et ce, pour un montant de 910 millions de dinars, ce qui a ramené le solde de cette rubrique à 1.900 MDT à la clôture de l’exercice 2022.

Note 10 : Portefeuille-titres de participation

Le montant enregistré dans ce poste représente la partie libérée de la participation de la Banque Centrale de Tunisie dans le capital des institutions suivantes :

Institutions 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022* 31/12/2022 Taux de Société SWIFT en devises en devises participation en TND en TND 5 330 EUR 5 330 EUR (%) 17 483 17 341 0,007

Banque Africaine d’Import-Export 13 847 404 USD 12 475 899 USD 42 607 769 35 874 448 1,865

Banque Maghrébine d’Investissement 10 000 000 USD 7 500 000 USD 30 769 500 21 566 250 11,986 et de Commerce Extérieur 2 065 000 USD 2 065 000 USD (Provision) (6 996 000) (4 190 000) 0,276 Programme de Financement 6 353 902 5 937 907 3 du Commerce Interarabe 50

SIBTEL 105 000 TND 105 000 TND 105 000 105 000 2 500 000 TND 2 500 000 2 500 000 Fonds de Garantie des 2 500 000 TND Dépôts Bancaires

TOTAL 75 357 654 61 810 946

• Selon les taux de change en vigueur au 31 décembre 2022 : 1 EUR = 3,28005 TND. 1 USD = 3,07695 TND.

Rapport Annuel 2022 204

La hausse de 13,6 MDT enregistrée au niveau de cette rubrique, est imputable principalement à la libération du quatrième quart au capital de la Banque Maghrébine d’Investissement et de Commerce Extérieur (2,5 MUSD) ainsi qu’à l’acquisition de nouvelles actions par conversion de dividendes au capital de la Banque Africaine d’Import-Export.

Il convient de signaler que la partie non encore libérée de la participation de la BCT au capital de la Banque Africaine d’Import-Export s’élève à 20,8 MUSD soit l’équivalent de 64 MDT.

Rapport Annuel 2022 205 Note 11 : Immobilisations Le tableau ci-après fait apparaître le détail de la rubrique « Immobilisations » à fin décembre 2022 (en dinars) :

Valeurs brutes Amortissements VCN Rubrique 31/12/2021 Entrées Sorties 31/12/2022 31/12/2021 Dotations 2022 Sorties 2022 31/12/2022 2022 2022 5 722 185 Logiciels 11 009 745 16 185 687 8 499 604 10 463 502 44 318 Autres immobilisations incorporelles 44 318 5 175 942 - 44 318 - 1 963 898 - - 122 450 Logiciels : avances et acomptes 122 450 122 450 - - Immobilisations Incorporelles - - - - 5 888 953 Terrains 11 176 513 16 352 455 8 499 604 10 463 502 88 944 066 Constructions 88 944 066 - - 88 944 066 - - - - Matériel et mobilier de bureau 55 078 148 55 078 148 2 885 467 Matériel de transport 5 175 942 - 51 709 072 1 963 898 - 52 192 681 926 123 Matériel informatique 2 373 642 2 444 072 1 345 949 1 517 949 Matériel de reprographie 3 244 385 - - 5 600 671 2 900 223 - - 3 114 009 2 486 662 Equipements de caisse 15 973 386 20 825 765 6 158 503 Agencements et aménagements - - 11 670 299 483 609 - 14 667 262 Installations techniques 641 271 641 271 622 359 641 271 - Matériels et équipements techniques 26 494 353 70 430 - 27 400 913 172 000 - 3 376 036 OEuvres d’art et pièces antiques 10 994 519 11 545 130 22 891 482 24 024 877 7 208 179 Immobilisations corporelles en cours 41 498 429 2 356 286 - 45 403 437 3 428 956 213 786 - 4 336 951 20 624 555 Dont : Construction en cours 1 453 916 4 852 379 - 1 466 591 20 858 612 2 996 963 - 24 778 882 358 607 Installation techniques en cours 654 766 654 766 978 883 1 107 984 654 766 Immobilisations Corporelles - - - 18 912 - - 3 149 550 4 090 209 3 149 550 - - Total 906 560 - 1 133 395 -

550 611 - 907 995 -

3 905 008 - 3 920 270 -

12 675 - 129 101 -

2 847 579 3 788 238 - -

3 283 695 254 866 3 484 715 53 846 - - - - 53 846 3 070 471 401 266 073 208 398 - - 15 501 528 263 154 380 116 405 835 9 976 031 - - 208 398 251 441 090 20 677 470 3 788 238 279 506 835 124 905 439 11 939 929 262 617 603 3 788 238 - 126 381 866 136 772 514

• 136 845 368 142 661 467

Rapport Annuel 2022 206

Note 12 : Débiteurs divers

Ce poste abrite, principalement, l’encours des crédits accordés au personnel de la Banque et financés sur la réserve pour fonds social, ainsi que les divers avances et acomptes octroyés au personnel.

Note 13 : Comptes d’ordre et à régulariser (Actif)

Ce poste renferme, essentiellement, les produits à recevoir ainsi que les autres divers comptes débiteurs. Ce poste a enregistré une hausse sensible, d’une année à l’autre à hauteur de 513,7 MDT, résultant principalement de la hausse des produits à recevoir de 111,9 MDT dont notamment ceux liés aux opérations de politique monétaire pour un montant de 62 MDT.

D’autre part, il convient de signaler que le rebond de 405 MDT enregistré au niveau de la rubrique « Autres divers comptes débiteurs », est expliqué par la constatation sous cette rubrique des créances impayées sur la Banque franco-tunisienne au cours de l’exercice 2022, notamment à la suite de la déclaration de celle-ci en cessation de paiement depuis fin février 2022.

Il est à noter, dans ce cadre, que ces créances font l’objet d’une garantie accordée par l’Etat d’un montant de 331 MDT. Le reliquat est couvert par la provision indiquée au niveau de la note 26 « Comptes d’ordre et à régulariser (Passif) ».

Comptes d’ordre et à régulariser (Actif) 2022 2021 (En dinars) Produits à recevoir et charges constatées d’avance 633 125 857 119 417 828 Variations Or destiné à la vente aux artisans bijoutiers 211 044 124 99 109 867 Devises en cours de recouvrement et à régulariser 513 708 029 Autres divers comptes débiteurs 7 842 757 9 178 348 111 934 257 6 871 269 8 779 708 407 367 707 2 349 905 -1 335 591 -1 908 439 405 017 802

Note 14 : Billets et monnaies en circulation

Les billets et monnaies en circulation ont enregistré un accroissement de 1.593 MDT ou de 9,24%, pour atteindre 18.825,5 MDT contre 17.232,5 MDT en 2021, avec une part prépondérante des billets (97,5%).

Par ailleurs, il convient de signaler que le taux d’accroissement de la circulation fiduciaire a gardé quasiment un niveau stable pour s’établir à 9,24% pour la période entre fin 2021 et fin 2022, contre 9,4% pour la période entre fin 2020 et fin 2021.

2022 2021 (En dinars) Billets et monnaies en circulation 18 825 548 873 17 232 533 740 1 593 015 133 Billets 1 554 999 835 Monnaies 18 358 962 370 16 803 962 535 38 015 298 466 586 503 428 571 205

Rapport Annuel 2022 207 Les billets et monnaies en circulation sont détaillés comme suit :

Billets en circulation 2022 (En dinars) 50 dinars 18 358 962 370 20 dinars 2 486 235 500 2021 10 dinars 11 650 069 480 16 803 962 535 5 dinars 4 181 517 230 2 310 069 400 Monnaies en circulation 41 140 160 10 620 858 660 5 dinars 466 586 503 2 dinars 123 065 245 3 831 975 890 1 dinar 58 990 260 41 058 585 500 millimes 158 143 718 200 millimes 58 857 735 428 571 205 100 millimes 11 424 090 100 528 585 50 millimes 32 812 170 20 millimes 10 096 408 55 973 864 10 millimes 150 501 622 5 millimes 8 386 010 2 millimes 2 474 962 56 240 745 1 millime 2 202 501 9 785 226 32 631 183 73 098 9 788 872 60 306 8 321 156 2 464 064 2 202 496

73 092 60 300

Note 15 : Compte Central du Gouvernement

Cette rubrique renferme les soldes créditeurs des comptes en devises ou en dinars constituant des ressources disponibles pour le Trésor qu’il peut mobiliser dans le cadre de la gestion quotidienne de sa trésorerie. Il en est ainsi, notamment, du compte courant du Trésor Tunisien (1.818,1 MDT) et du compte en euro logeant les fonds provenant du prêt AFD de EUR 60M octroyé dans le cadre du programme de Relance de l’Investissement et de Modernisation des Exploitations Agricoles « PRIMEA » (32,8 MDT).

Compte Central du Gouvernement 2022 2021 (En dinars) 1 886 063 113 1 587 736 928 Variations Compte Courant du Trésor Tunisien 1 818 111 784 298 326 185 577 387 588 1 240 724 196 Prêt Algérien de USD 300M appui budgétaire à l’état - 862 650 000 -862 650 000 Prêt AFD de EUR 60M du 05-10-2017-Programme de Relance de l’Investissement et de Modernisation des 32 800 500 - 32 800 500 Exploitations Agricoles « PRIMEA» Autres 35 150 829 147 699 340 -112 548 511

Note 16 : Comptes spéciaux du Gouvernement

Il s’agit des comptes dont les fonds, en devises ou en dinars, ne peuvent être mobilisés par le Trésor dans le cadre de la gestion quotidienne de sa trésorerie. Ce poste contient, essentiellement, le solde des comptes spéciaux du Gouvernement Tunisien en devises qui enregistrent les tirages

Rapport Annuel 2022 208

sur les crédits et les dons extérieurs octroyés à l’Etat ou à des établissements publics avec la garantie de l’Etat et destinés à des projets bien déterminés (1.298,7 MDT), le solde des comptes de prêts libellés en dinars (383,2 MDT), le solde des comptes divers (139 MDT), ainsi que les soldes des autres comptes relatifs aux divers fonds tenus par la Banque Centrale pour le compte de l’Etat tels que le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) et le Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRA).

Comptes spéciaux du Gouvernement 2022 2021 (En dinars) 1 853 613 248 1 689 811 710 Variations Comptes spéciaux du Gouvernement Tunisien en devises 1 298 721 598 1 183 506 001 163 801 538 115 215 597 Gouvernement Tunisien - comptes de prêts 383 214 719 358 357 119 138 980 654 115 661 134 24 857 600 Gouvernement Tunisien - comptes divers 23 319 520 26 562 947 25 603 212 dont : 39 494 1 396 347 959 735 56 972 248 -1 356 853 Mécanismes conjoncturels de soutien aux entreprises 79 546 835 19 723 235 22 574 587 17 314 445 -2 048 790 Compte central du programme premier logement 10 733 904 14 284 745 3 550 841 Compte ligne de dotation pour la relance des PME 8 114 070 Compte de prise en charge par l’Etat de la différence 83 162 18 181 441 -8 030 908 entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement et le 25 566 342 5 991 945 7 384 901 TMM au profit des PME 1 054 828 Compte ligne de dotation destinée au refinancement des 7 046 773 crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des PME affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus FOPRODI

FONAPRA

Gouvernement Tunisien - comptes de dons

Les comptes spéciaux en devises sont ventilés comme suit :

2022 2021

En devises En dinars En devises En dinars

Comptes spéciaux en devises 1 298 721 598 1 183 506 001 USD 368 537 056 1 208 819 972 339 183 866 1 103 500 789 Autres 10 188 561 31 349 692 4 765 076 13 701 976

2 385 132 058 55 476 860 2 491 109 509 62 221 937

• 3 075 074 - 4 081 299

Par ailleurs, les flux des ressources et des emplois des Fonds « FOPRODI » et « FONAPRA » constatés durant l’exercice, se présentent comme suit :

Rapport Annuel 2022 209

FOPRODI FONAPRA

2022 2021 2022 2021

Solde Initial 8 114 070 21 930 692 18 181 441 6 323 802 Ressources Dotations budgétaires 22 882 843 28 574 558 26 384 901 17 357 639 Recouvrements Emplois 18 000 000 24 000 000 9 000 000 - Solde Final 4 882 843 4 574 558 17 384 901 17 357 639

30 913 751 42 391 180 19 000 000 5 500 000

83 162 8 114 070 25 566 342 18 181 441

Note 17 : Allocations de droits de tirage spéciaux

Ce poste englobe la contrepartie des montants cumulés des DTS alloués à la Tunisie et qui ont été concédés à la BCT, dans le cadre des opérations d’allocations de DTS aux États membres, réalisées par le FMI. S’élevant à 272,8 millions de DTS à fin décembre 2022, ces allocations devraient être restituées au Fonds en cas d’annulation des DTS. Elles constituent, ainsi, un engagement à durée indéterminée envers le FMI.

Allocations de droits de tirage spéciaux 2022 (En milliers de DTS) Allocation / janvier 1970 272 776 Allocation / janvier 1971 2021 Allocation / janvier 1972 5 880 272 776 Allocation / janvier 1979 3 745 Allocation / janvier 1980 5 088 5 880 Allocation / janvier 1981 6 552 3 745 Allocation / août 2009 6 552 5 088 Allocation / septembre 2009 6 426 6 552 212 385 6 552 26 148 6 426 212 385 26 148

La variation à la hausse de 20,9 MDT enregistrée à la clôture de l’exercice 2022, est exclusivement expliquée par l’évolution du cours de change du DTS par rapport au dinar.

Note 18 : Comptes courants en dinars des organismes étrangers

Ce poste englobe les soldes des comptes ouverts en dinars au nom des organismes étrangers tels que le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Monétaire Arabe. Il est à noter que les comptes du FMI tenus sur les livres de la Banque Centrale de Tunisie constituent la principale composante de ce poste et sont détaillés comme suit :

Rapport Annuel 2022 210

Comptes du FMI 2022 (En dinars) FMI-Compte n° 1 1 765 235 367 Quote-part au FMI souscrite en dinars 1 763 687 263 2021 FMI-Compte n° 2 1 763 687 263 1 673 478 120 1 671 769 432 1 548 104 1 671 769 432

1 708 688

Il est à signaler que le compte titres du FMI tenu sur les livres de la BCT et dont le solde à fin décembre 2022 s’élève à 6.417,3 MDT contre 6.440,2 MDT à la clôture de l’exercice écoulé, figure dans l’état des engagements hors bilan au niveau de la sous-rubrique « Autres emprunts extérieurs ». Il loge la contrevaleur en dinars des parties des crédits du FMI accordés dans le cadre du mécanisme de la facilité élargie de crédit ainsi que le crédit débloqué au mois d’avril 2020 au titre de l’Instrument de financement rapide (IFR) pour un montant de 2.265,8 MDT, destinés à l’appui du budget de l’Etat.

Note 19 : Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire

Ce poste enregistre les opérations d’intervention de la BCT sur le marché monétaire sous forme de ponction de liquidités. L’encours au titre de ces interventions s’est élevé à 86 MDT au 31 décembre 2022 contre 346 MDT un an plus tôt soit une baisse de 260 MDT.

Il s’agit, précisément, d’un encours de ponctions de liquidités sous forme de facilités de dépôts à 24 heures.

Note 20 : Engagements en devises envers les I.A.T

Ce poste abrite les avoirs en devises à vue des intermédiaires agréés tunisiens (874,3 MDT), d’une part, et l’encours des emprunts de la Banque Centrale sur le marché monétaire en devises (6.886,4 MDT), d’autre part.

Ces engagements sont ventilés comme suit :

2022 2021

En devises En dinars En devises En dinars

Engagements en devises envers les IAT 7 760 672 924 6 198 033 164 USD 1 479 117 688 4 851 579 971 968 562 100 3 151 119 934 CHF GBP 819 117 765 2 520 384 408 930 570 630 2 675 855 847 AED 23 882 651 79 505 344 32 788 543 103 162 101 CAD Autres 25 951 820 96 150 196 24 676 483 95 870 605

64 104 415 52 445 745 74 712 283 57 222 884

29 308 865 24 555 553 23 217 161 18 176 019

18 945 916 42 993 967 11 119 489 25 110 030

93 057 740 71 515 744

Rapport Annuel 2022 211 Note 21 : Comptes étrangers en devises

Ce poste enregistre les soldes créditeurs des comptes ouverts en devises ou en dinar tunisien convertible, au nom de banques ou d’institutions non-résidentes.

Note 22 : Autres engagements en devises

Le montant figurant sous cette rubrique, représente la contrevaleur en dinars des montants des engagements à terme en devises de la Banque Centrale de Tunisie au titre d’emprunts ou de dépôts extérieurs auprès de la BCT.

Note 23 : Valeurs en cours de recouvrement

Le montant enregistré dans ce poste représente la situation nette créditrice des comptes de recouvrement des valeurs dont, notamment, les chèques et les effets au profit du Trésor, ainsi que les virements ordonnés par les services de la Banque et transitant par le système de télécompensation.

Note 24 : Ecarts de conversion et de réévaluation

Ce poste enregistre

• la plus-value nette cumulée au titre de la réévaluation des comptes en devises à hauteur de

2.943,5 MDT dont 2.515,1 MDT provenant de l’exercice 2021,

• la plus-value nette cumulée au titre de la réévaluation au cours du marché des avoirs en lingots

d’or pour 734,9 MDT dont 689,3 MDT provenant de l’exercice 2021,

• la plus-value nette cumulée au titre du réajustement des opérations avec le FMI et le FMA à

hauteur de 216,1 MDT dont 187 MDT provenant de l’exercice 2021.

Note 25 : Créditeurs divers

Ce poste englobe, essentiellement, les comptes de dépôts de fonds des agents de la Banque, les provisions constituées au titre des indemnités de départ à la retraite et pour congés à payer, les retenues d’impôts à la source au profit de l’Etat, les montants des contributions au titre de la couverture sociale en attente de paiement, les montants des saisies arrêts et autres comptes au nom d’instances nationales.

Créditeurs divers 2022 2021 (En dinars) Comptes de dépôts de fonds (comptes du personnel, compte de 211 856 108 184 618 081 Variations l’Amicale,…) 33 070 563 Provision pour indemnité de départ à la retraite 35 427 155 19 443 685 27 238 027 20 673 705 10 139 649 Provision pour congés à payer 11 025 110 2 356 592 Retenues d’impôts à la source, TVA collectée et autres impôts 2 633 501 1 230 020 et taxes au profit de l’Etat 2 959 851 Montants des contributions au titre de la couverture sociale, en 885 461 attente de paiement 326 350 Autres créditeurs divers 2 276 596 1 035 582 1 241 014 dont : 139 493 691 118 295 101 21 198 590

• Saisies arrêts 35 061 726 36 769 373 -1 707 647

58 758 759 43 836 238 14 922 521

• Instance Supérieure Indépendante pour les Elections 42 957 876 34 495 371

8 462 505

• Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Rapport Annuel 2022 212

Note 26 : Comptes d’ordre et à régulariser (Passif) Ce poste renferme, essentiellement, la contrepartie de la position de réserve au FMI, les provisions pour risques et charges et les charges de personnel à payer. Il est à préciser que les provisions constituées au titre des créances impayées de la Banque franco- tunisienne, objet de la note 13, ainsi qu’au titre des comptes débiteurs en devises de ladite banque, s’élèvent à 126,5 MDT.

Comptes d’ordre et à régulariser (PASSIF) 2022 2021 (En dinars) Contrepartie de la position de réserve au FMI 885 436 224 833 706 852 Variations Charges de personnel à payer 507 250 811 480 814 498 Charges à payer et produits divers perçus d’avance 31 958 323 19 240 957 51 729 372 Dépenses à régler à caractère spécifique et exceptionnel 23 293 242 15 839 486 26 436 313 Devises en attente d’affectation 12 717 366 Provision pour risques et charges 1 942 285 2 318 437 Autres comptes d’ordre et à régulariser 20 318 752 19 287 070 7 453 756 297 778 098 290 852 872 -376 152 1 031 682 2 894 713 5 353 532 6 925 226 -2 458 819

Note 27 : Capitaux propres

Les capitaux propres avant affectation du résultat de l’exercice 2022 ont atteint 1.558,2 MDT à fin décembre 2022, contre 1.203,2 MDT en 2021; soit une hausse de 355 MDT.

Ils sont détaillés comme suit :

Capital 2022 (En dinars) Réserves : 6 000 000 2021

Réserve légale 836 940 205 6 000 000 Réserve spéciale 745 947 287 Réserve pour fonds social 3 000 000 Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice 782 294 668 3 000 000 Résultat de l’exercice 51 645 537 696 794 668 Total des capitaux propres avant affectation 842 940 205 46 152 619 715 226 292 751 947 287 1 558 166 497 451 223 864 1 203 171 151

Les mouvements des capitaux propres, enregistrés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se présentent comme suit :

Rapport Annuel 2022 213 Désignation Solde au Affectation Réserve Résultat de (En dinars) 31/12/2021 du résultat pour fonds l’exercice Capital Solde au Réserve légale 6 000 000 - social - 31/12/2022 Réserve spéciale 3 000 000 - - Réserve pour fonds social 696 794 668 85 500 000 - - 6 000 000 Résultat de l’exercice 46 152 619 5 000 000 - 3 000 000 Total capitaux propres 451 223 864 -451 223 864 - 715 226 292 782 294 668 1 203 171 151 -360 723 864 715 226 292 51 645 537

• 715 226 292

1 558 166 497

Les ressources et emplois du Fonds social, arrêtés à fin décembre 2022, se présentent comme suit :

Solde au Ressources Emplois (En dinars) 31/12/2021 Prêts Désignation Dotations Rembour- - Solde au 46 152 619 sements - 31/12/2022 Ressources 37 038 126 - Dotations 5 000 000 492 918 - 51 645 537 Intérêts sur prêts à long terme 4 575 708 42 038 126 Intérêts sur prêts à moyen terme 4 538 785 5 000 000 - (14 173 810) Emplois (40 688 772) (3 223 927) 4 771 872 Prêts immobiliers (20 606 516) - 196 164 (2 645 677) 4 835 539 Prêts à moyen terme (10 258 656) (8 304 206) (42 939 405) Prêts à court terme (9 823 600) - 296 754 (14 173 810) (21 723 896) Ressources disponibles 5 463 847 (10 302 814)

• 11 923 177 (10 912 695)

8 706 132

• 2 106 547
• 2 601 519
• 7 215 111

5 000 000 12 416 095

Note 28 : Engagements hors bilan

L’état des engagements hors bilan comporte :

Les engagements et garanties donnés

Les engagements de garanties donnés dans le cadre d’emprunts extérieurs

• Emprunts obligataires et autres emprunts extérieurs

Sont enregistrés en hors bilan :

• les emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte du

Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers internationaux,

• les emprunts extérieurs de l’Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale

et gérés par la BCT pour le compte de l’Etat.

• les allocations de droits de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien, et
• les emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens.

Rapport Annuel 2022 214

Sous cette rubrique, figurent également les engagements de la BCT envers le FMI pour les parties des crédits du Fonds, destinées à l’appui du budget de l’Etat. Il s’agit du crédit accordé dans le cadre du mécanisme de la facilité élargie de crédit, ainsi que le crédit au titre de l’Instrument de financement rapide (IFR).

Il est à signaler, dans ce cadre, que l’encours des emprunts obligataires est passé de 18.602 MDT en décembre 2021 à 16.504 MDT un an plus tard, soit une baisse de 2.098 MDT, expliquée en majeure partie, d’une part, par le remboursement, le 22 avril 2022, de la dernière échéance en principal et intérêts du placement privé Qatari de 2017 pour un montant de USD 254 millions, et par le remboursement, en décembre 2022, de l’échéance en principal de l’emprunt obligataire émis en 2012, pour un montant de JPY 25 milliards d’autre part.

Désignation 2022 2021 (En dinars) 16 503 997 036 18 601 988 684 Variations Emprunts obligataires 10 878 475 432 8 734 161 689 -2 097 991 648 4 026 172 046 1 373 850 581 2 144 313 743 Autres emprunts extérieurs 2 652 321 465 Emprunts extérieurs de l’Etat contractés dans le 434 972 658 920 131 681 -485 159 023 cadre de la coopération économique bilatérale 6 417 330 728 6 440 179 427 Emprunts extérieurs contractés par la BCT -22 848 699 et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens Crédits FMI destinés à l’appui du budget de l’Etat

Les engagements donnés sur opérations de refinancement

Il s’agit des engagements donnés se rapportant aux opérations de swaps de change comme instrument de politique monétaire, introduit par la Banque Centrale à partir du mois de mai 2015, afin de répondre aux besoins de liquidités des banques.

A fin décembre 2022, le montant figurant sous cette rubrique (32,8 MDT) représente la contrevaleur en dinars, aux taux de change à la date d’arrêté, des devises à livrer aux banques à la date de dénouement des opérations de swaps conclues au courant du mois de décembre 2022 pour des maturités de 3 mois.

Engagements donnés sur allocations DTS

Il s’agit des engagements envers le FMI nés de l’encaissement par le Gouvernement Tunisien de l’allocation spéciale exceptionnelle de droits de tirage spéciaux revenant à la Tunisie, décidée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International en date du 02 août 2021.

Les engagements et garanties reçus

Les engagements reçus sur opérations de refinancement

Il s’agit des engagements reçus de la part des banques participantes aux opérations de swaps de change. Ils sont composés d’une part, des montants des dinars à recevoir à la date de dénouement (32,6 MDT) et d’autre part, des montants des reports non courus au titre de ces opérations (0,4 MDT).

Les garanties reçues en couverture des opérations de refinancement

Il s’agit des garanties reçues en contrepartie des opérations de refinancement aux banques, autres que celles effectuées au moyen des swaps de change. Elles totalisent 9.468,3 MDT à fin décembre 2022 et se répartissent en créances courantes et en bons du Trésor s’élevant respectivement à 5.201,8 MDT et 4.266,5 MDT.

Rapport Annuel 2022 215 Les autres engagements reçus

Il s’agit des cautions provisoires et définitives reçues, principalement, de la part des soumissionnaires dans le cadre des marchés lancés par la BCT et des cautions reçues dans le cadre de l’activité des bureaux de change. A fin décembre 2022, le montant de ces cautions s’élève à 17,3 MDT contre 15,3 MDT en 2021, soit une augmentation de 2 MDT principalement expliquée par l’accroissement des garanties reçues de la part des personnes souhaitant exercer l’activité de change manuel par le biais des bureaux de change. Autres engagements

Il s’agit du montant des billets de banque étrangers confisqués par les autorités judiciaires et les services de la Douane et confiés à la BCT pour conservation. A fin décembre 2022, le montant de ces billets de banque est de 1,4 MDT soit le même niveau enregistré en 2021.

Note 29 : Produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire

Demeurant le poste le plus important de l’état de résultat, les produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire, dont le poids dans le total des produits de la Banque s’élève à 69,4%, se sont hissés de 126,9 MDT ou de 18,6% pour atteindre 808 MDT le 31 décembre 2022 contre 681,1 MDT un an auparavant.

Cette hausse est due principalement à l’envolée des intérêts sur achats sur appels d’offres qui ont rebondi de 103,1 MDT ou de 38% en passant de 271,1 MDT à 374,2 MDT d’une fin d’année à l’autre.

En outre, la Banque Centrale de Tunisie a procédé à des achats fermes de bons du Trésor dans le cadre de l’open market qui ont généré un produit de l’ordre de 301,4 MDT à fin décembre 2022 contre 265,5 MDT un an auparavant, soit une augmentation de 35,9 MDT.

A leur tour, les intérêts sur les opérations de refinancement à un mois ont enregistré une hausse de 11,2 MDT pour atteindre 67,1 MDT à fin décembre 2022 contre 55,9 MDT un an plus tôt, traduisant le recours croissant des banques à cette forme de refinancement instaurée par la Banque Centrale depuis mai 2020.

Par ailleurs, les produits dégagés sur les facilités de prêt à 24h ainsi que les produits sur les interventions ponctuelles ont reculé de 5,6 MDT et de 4,4 MDT respectivement, en revenant de 44,5 MDT à 38,9 MDT et de 5,4 MDT à 1 MDT d’une fin d’année à l’autre.

De leur côté, les produits au titre des reports sur les opérations de swaps de change ont connu également une baisse de 6 MDT, pour s’établir à 24 MDT à l’issue de l’année 2022 contre 30 MDT un an plus tôt.

Les produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire sont détaillés comme suit :

Produits des opérations d’intervention sur le marché 2022 2021 (En dinars) monétaire 807 978 667 681 103 051 Variations Intérêts sur interventions sur le MM sous forme d’achats sur 126 875 616 appels d’offres 374 197 935 271 117 576 Produits sur titres achetés ferme 301 359 861 265 511 616 103 080 359 38 965 958 44 551 089 35 848 245 Intérêts sur facilités de prêts à 24 heures 23 989 874 30 047 754 -5 585 131 67 164 780 55 917 135 -6 057 880 Reports sur opérations de swaps de change 11 247 645 Intérêts sur intervention sur le M.M sous-forme d’opération de 950 000 5 369 556 -4 419 556 refinancement à un mois 1 350 259 8 588 325 -7 238 066 Intérêts sur intervention ponctuelle sur le M.M 1 350 259 7 937 468 -6 587 209

Autres produits - 650 857 -650 857

dont : Intérêts de pénalisation

Reprise de provision sur titres achetés ferme

Rapport Annuel 2022 216

Note 30 : Intérêts sur placements à terme en devises

Cette rubrique renferme principalement les intérêts perçus sur les dépôts en devises qui ont nettement rebondi de 98,3 MDT pour atteindre 102,8 MDT à fin décembre 2022 contre 4,5 MDT un an plus tôt, suite à la hausse des taux appliqués par les principales banques centrales dans le monde et notamment la Réserve Fédérale, pour faire face à la flambée des taux d’inflation qui ont atteint des niveaux historiques en 2022.

Les intérêts perçus sur les titres en devises ont augmenté de 15,6 MDT ou de 23,9%, passant de 65,3 MDT à fin 2021 à 80,9 MDT à fin 2022 et ce, en raison de l’amélioration des taux de rémunération servis sur les titres acquis par la BCT pendant l’année 2022, notamment ceux libellés en dollar US.

De leur côté, les intérêts perçus sur les fonds en devises confiés pour gestion externe se sont hissés de 0,8 MDT pour s’établir à 9,1 MDT à fin 2022 contre 8,3 MDT un an plus tôt.

Les intérêts sur placements à terme en devises sont détaillés comme suit :

Intérêts sur placements à terme en devises 2022 2021 (En dinars) Intérêts sur titres en devises 192 846 103 78 143 342 EUR 80 938 203 65 307 005 Variations USD 33 913 976 26 410 570 114 702 761 GBP 40 302 080 29 675 260 15 631 198 CNY 6 547 756 9 055 459 7 503 406 Intérêts sur dépôts en devises 153 428 165 716 10 626 820 USD 20 963 - -2 507 703 GBP EUR 102 820 737 4 506 342 -12 288 Autres 84 243 229 4 397 005 20 963 Intérêts sur fonds en devises confiés pour gestion externe 98 314 395 USD 3 394 981 94 635 79 846 224 12 345 725 - 3 300 346 12 345 725 2 836 802 14 702 2 822 100 9 087 163 8 329 995 757 168 9 087 163 8 329 995 757 168

Note 31 : Autres produits sur opérations en devises

Cette rubrique a enregistré un accroissement de 79,5 MDT expliqué principalement par la hausse concomitante du montant relatif à l’étalement de la décote sur les titres en devises de 54,8 MDT et des intérêts sur les avoirs en devises à vue de 11 MDT. Les gains sur titres de transaction, à leur tour, ont augmenté de 8,5 MDT, passant de 0,6 MDT à 9,1 MDT d’une fin d’année à l’autre.

Elle est décomposée comme suit :

Rapport Annuel 2022 217 Autres produits sur opérations en devises 2022 2021 (En dinars) 122 653 485 43 111 193 Commissions perçues sur opérations de change 11 188 065 11 589 718 Variations 13 322 724 79 542 292 Intérêts sur avoirs en devises à vue 2 303 635 152 570 - -401 653 Gains sur différences de change 4 073 465 11 019 089 68 475 774 2 867 378 Commissions sur billets étrangers de non-résidents 8 547 142 13 655 341 152 570 1 206 087 Etalement de la décote sur titres en devises 5 920 373 5 069 711 54 820 433 Commissions sur cessions par les banques de billets de banque étrangers 539 751 3 477 431 Reprise de provisions sur fonds en devises confiés pour 865 967 gestion externe 9 567 654 606 583 5 313 790 Plus-value réalisée sur fonds en devises confiés pour gestion externe 17 569 2 661 718 -2 121 967 Reprise de provisions sur titres de placement en devises 9 072 605 1 796 828 -930 861 Autres produits : 2 560 281 7 007 373 1 924 089 -1 906 520 Dont : Plus- values sur cession de titres de placement 8 517 503 555 102 Gains sur titres de transactions

Note 32 : Produits sur opérations avec les organismes internationaux

Il s’agit des produits constatés à l’occasion des opérations effectuées avec le FMI. Ils ont reculé de 12,2 MDT, d’une fin d’année à l’autre, en revenant de 19,3 MDT à la clôture de l’exercice 2021 à 7,1 MDT une année plus tard.

Cette baisse est due à la régression des produits résultant des remboursements reçus au titre des ressources du compte spécial conditionnel 1 et de ceux reçus au titre du mécanisme de répartition des charges de 10,1 MDT et de 8,9 MDT respectivement.

Ils sont détaillés comme suit :

Produits des opérations avec les organismes internationaux 2022 2021 (En dinars) Rémunération / position de réserve au FMI 7 139 251 19 368 021 Intérêts sur avoirs en DTS au FMI 5 461 045 Variations Intérêts sur placement en DTS 1 678 206 237 590 -12 228 770 Récupération/mécanisme de répartition des charges 163 802 Récupérations des contributions au CSC 1 - 5 223 455

• 25 851 1 514 404
• 8 886 150

10 054 628 -25 851 -8 886 150 -10 054 628

Note 33 : Produits divers

Ce poste a enregistré une progression de 17,3 MDT expliquée principalement par l’accroissement des récupérations de charges qui ont grimpé de 0,9 MDT à fin 2021 à 17,1 MDT à fin 2022, due à la hausse des récupérations des commissions sur l’utilisation des allocations de droits de tirage spéciaux concédées à l’Etat qui ont totalisé 16,4 MDT.

Rapport Annuel 2022 218

Il est à rappeler que ces commissions dues au FMI au titre de l’utilisation des allocations de droits de tirage spéciaux rétrocédées à l’Etat en 2021, sont prises en charge par le Trésor à chaque date d’échéance.

Produits divers 2022 2021 Variations 29 132 500 11 835 503 17 296 997 Revenus des titres de participation 5 441 600 4 031 341 17 107 219 1 410 259 Récupérations de charges 857 426 16 249 793 678 455 313 828 Produits des services SGMT 4 633 883 5 894 948 364 627 -1 261 065 Reprise sur dépenses budgétisées non utilisées 39 512 Récupérations au titre des pensions complémentaires de retraite des 43 496 73 158 -33 646 agents détachés 18 100 Commissions sur vente de l’or aux artisans bijoutiers 1 170 235 46 025 -2 529 Produits nets sur cession d’immobilisations et autres gains sur éléments non récurrents 33 765 -15 665 Autres produits 585 012 585 223

Note 34 : Charges des opérations d’intervention sur le marché monétaire

Les charges des opérations d’intervention sur le marché monétaire se sont établies à 5,1 MDT à fin 2022 contre 17,1 MDT un an plus tôt, soit une baisse de 12 MDT, expliquée principalement par le repli des intérêts payés sur les facilités de dépôts à 24 heures, reculant de 17,1 MDT à 4 MDT d’une fin d’année à l’autre.

Charges des opérations d’intervention sur le marché monétaire 2022 2021 Variations Charges sur titres achetés ferme 5 113 425 17 113 786 -12 000 361 Intérêts sur facilités de dépôts à 24 heures Charges sur interventions ponctuelles sur le MM 424 417 - 424 417 Autres charges 4 049 688 17 075 042 -13 025 354

634 722 - 634 722 4 598 38 744 -34 146

Note 35 : Intérêts payés sur opérations en devises

Les intérêts payés sur les opérations en devises ont nettement augmenté de 60,5 MDT en passant de 31,6 MDT à la clôture de l’exercice 2021 à 92,1 MDT un an plus tard, expliquée par le rebond des intérêts payés dans le cadre de l’intervention sur le marché monétaire en devises de 51,6 MDT suite à l’augmentation des taux de rémunération de la BCT des dépôts des banques de la place, et ce, sous l’effet de l’augmentation des taux de placements des devises sur le marché monétaire international d’une part, et par la hausse des intérêts sur les dépôts en devises de 22,8 MDT, d’autre part.

Rapport Annuel 2022 219 Intérêts payés sur opérations en devises 2022 2021 (En dinars) Intérêts sur intervention sur le marché monétaire en devises 92 057 949 31 569 499 Charges d’intérêts sur devises placées à terme 52 460 915 Variations Intérêts sur mise en pension sur titres 9 597 549 881 560 60 488 450 Intérêts débiteurs sur devises à vue 18 150 916 51 579 355 Intérêts sur dépôts en devises - -8 553 367 2 588 803 137 930 27 410 682 7 743 470 -137 930 4 655 623 -5 154 667 22 755 059

Note 36 : Autres charges sur opérations en devises

Ce poste a enregistré un accroissement de 17,4 MDT relativement à l’année 2021 expliqué, essentiellement, par la hausse des dotations aux provisions pour dépréciation des fonds en devises confiés pour mandat de gestion externe et des titres de placement de 28,9 MDT et de 11,6 MDT

Par ailleurs, cette hausse a été atténuée par le fléchissement des pertes de change sur opérations courantes de 21,5 MDT et la baisse des charges relatives à l’étalement des primes sur les titres en devises de 13,6 MDT.

Il est détaillé comme suit :

Autres charges sur opérations en devises 2022 2021 Variations Etalement de la prime sur titres en devises 104 458 482 87 069 015 17 389 467 Pertes de change sur opérations courantes 33 965 375 47 521 743 -13 556 368 Dotations aux provisions pour dépréciation des fonds en devises 21 545 583 -21 545 583 confiés pour mandat de gestion externe - Moins-value/ fonds en devises confiés pour mandat de gestion 5 920 373 28 883 908 externe 34 804 281 Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement 1 603 422 6 132 385 Honoraires/services de mandat de gestion externe des réserves 7 735 807 Charges de gestion des titres en devises 3 153 951 11 583 304 14 737 255 804 122 60 852 Moins-value / cession de titres de placement 864 974 -13 296 Frais de tenue de compte en devises 1 297 820 Pertes sur titres de transactions en devises 1 284 524 154 275 4 783 249 Autres charges en devises 4 937 524 272 751 10 877

283 628 4 579 877 483 630 5 063 507 215 098 566 509

781 607

Note 37 : Charges sur opérations avec les organismes internationaux

Cette rubrique renferme principalement les commissions versées sur les allocations en DTS qui se sont établies à 30 MDT à la clôture de l’exercice 2022 contre seulement 0,8 MDT un an auparavant. Cette hausse est due en grande partie aux charges découlant de l’encaissement en 2021 de l’allocation DTS rétrocédée au Trésor.

Il est à préciser que ces commissions, qui ont totalisé 16,4 MDT en 2022, font l’objet de récupération auprès du Trésor.

Rapport Annuel 2022 220

Charges des opérations avec les organismes internationaux 2022 2021 Variations Commissions FMI sur allocations de DTS Autres charges 29 956 117 834 854 29 121 263 29 922 495 790 324 29 132 171

33 622 44 530 -10 908

Note 38 : Charges de personnel

Les charges de personnel se sont élevées à 129,2 MDT à fin décembre 2022 contre 125,6 MDT à fin décembre 2021, soit une hausse de 3,6 MDT , expliquée principalement par les augmentations salariales décidées au cours des années 2021 et 2022.

Elles sont détaillées comme suit :

Charges de personnel 2022 2021 Variations Traitements, compléments de traitement et charges connexes 129 240 613 125 617 116 3 623 497 Primes 40 429 397 37 470 595 2 958 802 Charges sociales 22 062 936 20 460 594 1 602 342 dont : pensions complémentaires de retraite 63 758 886 55 033 259 8 725 627 Dotation aux provisions pour indemnités de départ à la retraite 34 682 390 7 010 610 Charges de formation du personnel 41 693 000 10 829 092 -9 599 071 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 1 230 021 -122 503 1 149 573 1 272 076 58 300 551 500 609 800

Note 39 : Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation ont clôturé l’année 2022 à 31,8 MDT contre 28,3 MDT atteints en 2021, soit une augmentation de 3,5 MDT. Elles se décomposent comme suit:

2022 2021 Variations

Charges générales d’exploitation 31 827 435 28 346 133 3 481 302 Achats Achats consommés : matières consommables et fournitures 5 372 997 3 884 619 1 488 378 Achats petits matériels et outillages Services extérieurs 5 343 645 3 868 890 1 474 755 Entretiens, réparations et contrats de maintenance Frais postaux et de télécommunication 29 352 15 729 13 623 Primes d’assurances Frais d’annonces, publications et relations publiques 16 471 625 15 554 013 917 612 Frais de transport et de dédouanement des billets de banque étrangers Autres charges 5 207 474 6 661 042 -1 453 568 Charges diverses ordinaires Impôts, taxes et versements assimilés autres que sur rémunérations 4 993 065 4 874 578 118 487

1 775 337 2 234 773 -459 436

421 821 360 127 61 694

3 085 751 706 475 2 379 276

988 177 717 018 271 159

9 965 423 8 895 645 1 069 778

17 390 11 856 5 534

Rapport Annuel 2022 221 Note 40 : Charges de fabrication des billets et monnaies

Les charges de fabrication des billets et monnaies ont totalisé 22,4 MDT à la clôture de l’exercice 2022 contre 51,1 MDT au titre de l’exercice écoulé. Ces charges concernent les billets de 50 dinars et 5 dinars, ainsi que les pièces de 1/2 dinar et de 5 dinars.

Note 41 : Dotations aux provisions pour risques et charges

Eu égard à son exposition aux divers risques et en vertu du principe de prudence, la BCT a constitué, au titre de l’exercice 2022, des provisions pour risques et charges pour un montant global de 11,5 MDT contre 31,1 MDT un an auparavant, comme ci-dessous détaillé.

Dotations aux provisions pour risques et charges 2022 2021 Variations Dotations aux provisions / opérations de politique monétaire 11 506 269 31 102 390 -19 596 121 Dotations aux provisions pour dossiers en litige 29 880 782 -24 809 461 Dotations aux provisions pour créances impayées 5 071 321 Autres dotations 326 019 1 004 653 -678 634

• 6 033 776

6 033 776 -141 802 75 153 216 955

Il est à souligner que compte tenu du niveau des provisions en couverture du risque opérationnel, constituées jusqu’à la fin de l’année 2020, et par référence aux indicateurs qui ont été retenus pour le calcul de la provision nécessaire pour couvrir ce risque, aucune dotation supplémentaire n’a été constatée depuis l’exercice 2021.

Rapport Annuel 2022 222 Rapport des Commissaires aux Comptes

Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la Banque centrale de Tunisie

Rapport sur l’audit des états financiers

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l’audit des états financiers de la Banque Centrale de Tunisie, qui comprennent le bilan et l’état des engagements hors bilan au 31 décembre 2022, ainsi que l’état de résultat pour l’exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un total net du bilan de 44 617 755 Mille Dinars, des capitaux propres positifs de 1 558 166 Mille Dinars, y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 715 226 Mille Dinars.

A notre avis, les états financiers ci-joints sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Banque Centrale de Tunisie au 31 décembre 2022, ainsi que le résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et compte tenu des spécificités de l’activité de la Banque Centrale.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Banque Centrale de Tunisie conformément aux règles de la déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités du Conseil d’administration et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d’administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et compte tenu des spécificités de l’activité de la Banque Centrale, ainsi que du contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Rapport Annuel 2022 223 Lors de la préparation des états financiers, c’est au Conseil d’administration qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Banque Centrale de Tunisie à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le Conseil d’administration a l’intention de liquider la Banque Centrale de Tunisie ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Banque Centrale de Tunisie.

Responsabilités des auditeurs pour l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraude ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit, réalisé conformément aux normes internationales d’audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes internationales d’audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies

significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin

de concevoir des procédures d’audit appropriées dans les circonstances ;

• Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère

raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d’administration, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

• Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par le Conseil

d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque Centrale de Tunisie à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations

Rapport Annuel 2022 224

ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Banque Centrale de Tunisie à cesser son exploitation ;

• Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris

les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Tunis, le 22 Mars 2023

Les commissaires aux comptes

Rapport Annuel 2022 225 Répartition du Résultat de l’Exercice 2022

Conformément aux dispositions de l’article 78 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie, le Conseil d’administration de la Banque a approuvé, lors de sa réunion tenue le 22 mars 2023, la répartition du résultat de l’exercice 2022 comme suit (montants en dinars) :

Résultat de l’exercice 715 226 292 Réserve spéciale 303 500 000 Réserve pour fonds social Part revenant à l’Etat 5 000 000 406 726 292

Le montant de 303,5 MDT, qui a été doté à la réserve spéciale afin de renforcer les fonds propres de la Banque, se décompose comme suit :

• 203,5 MDT pour financer le budget d’investissement,
• 100 MDT dans le cadre de la constitution progressive de réserves permettant de faire face aux

impacts liés à la migration prévue vers les normes IFRS.

Rapport Annuel 2022 226

Conseil d’Administration 7

Organisation et ressources humaines 9

Coopération internationale 15

La stratégie Clôturer un plan pour en lancer un autre… 19

Initiatives de la BCT pour la promotion de l’innovation financière en Tunisie 21

Audit interne, management des risques et conformité 23

I- SITUATION ECONOMIQUE, MONETAIRE ET FINANCIERE

Chapitre 1 ­ Environnement économique international 27

1-1. Conjoncture économique internationale 27

1-1-1 Activité économique 28

1-1-2 Commerce mondial 30

1-1-3 Investissements internationaux 31

1-1-4 Inflation 31

1-1-5 Finances publiques 32

1-1-6 Politiques monétaires 32

1-2. Marchés des capitaux 34

1-2-1 Marchés boursiers 34

1-2-2 Marchés obligataires 34

1-3. Marchés internationaux des changes et de l’or 36

1-4. Prix des produits de base 38

1-4-1 Produits alimentaires 39

1-4-2 Matières premières industrielles 41

1-4-3 Pétrole brut 43

Chapitre 2 ­ Environnement économique et financier national 45

2-1. Vue d’ensemble 45

2-2. Analyse sectorielle de la croissance économique 48

2-3. Demande globale 50

2-3-1 Demande intérieure 50

2-3-2 Demande extérieure 51

2-4. Structure et financement des investissements 52

2-4-1 Structure des investissements 52

2-4-2 Financement des investissements 52

2-5. Marché du travail et salaires 53

2-6. Finances publiques 55

2-6-1 Ressources du budget de l’Etat 56

2-6-1-1 Ressources budgétaires 57

2-6-1-2 Ressources de trésorerie 58

2-6-1-2-1 Les ressources d’emprunts 59

Rapport Annuel 2022 i 2-6-1-2-2 Autres ressources de trésorerie 59

2-6-2 Dépenses du budget de l’Etat 60

2-6-2-1 Dette publique 61

2-6-3 Financement du déficit budgétaire et évolution de l’encours de la dette publique 61

2-7. Endettement total 63

2-7-1 Endettement intérieur 64

2-7-2 Endettement extérieur 65

2-7-3 Principaux indicateurs de financement 66

Chapitre 3 ­ Paiements extérieurs 67

3-1. Balance des paiements 67

3-1-1 Balance des transactions courantes 70

3-1-1-1 Balance commerciale 70

3-1-1-2 Balance des services 74

3-1-1-3 Balance des revenus primaire et secondaire 77

3-1-2 Compte de capital 80

3-1-3 Compte financier 80

3-2. Position extérieure globale 84

3-2-1 Investissements étrangers 85

3-2-2 Autres investissements 85

3-2-3 Avoirs de réserve 87

3-3. Evolution des indicateurs de compétitivité 93

3-3-1 Evolution de la part de marché des exportations 93

3-3-2. Evolution du taux de change du Dinar 96

Chapitre 4 ­ Monnaie et financement de l’économie 99

4-1. Monnaie et sources de création monétaire 99

4-1-1 Agrégats monétaires 100

4-1-2 Sources de création monétaire 102

4-2. Financement de l’économie 104

4-2-1 Evolution des concours à l’économie 104

4-2-2 Evolution de l’encours des crédits aux professionnels 105

4-2-2-1 Répartition de l’encours des crédits aux professionnels 105

4-2-2-2 Répartition de l’encours des crédits aux professionnels par secteur d’activité 106

4-2-2-2-1 Financement de l’agriculture et pêche 107

4-2-2-2-2 Financement de l’industrie 107

4-2-2-2-3 Financement du secteur des services 108

4-2-2-3 Créances impayées ou en contentieux 108

4-2-3 Financement des particuliers 110

Chapitre 1 ­ Politique monétaire 113

1-1. Politique monétaire 113

1-1-1 Gestion de la liquidité 114

1-1-2 Politique de collatéral 118

1-1-2-1 Evolution du gisement des collatéraux standards éligibles au refinancement 118

1-1-2-2 Evolution du gisement des collatéraux non standards éligibles au refinancement à

plus long terme à un mois COVID-19 119

1-1-3 Activité du marché interbancaire 120

1-1-4 Activité du marché des titres de créances négociables (TCN) 124

1-1-5 Evolution des taux d’intérêt et transmission des actions de la politique monétaire 126

1-2. Politique monétaire et inflation 129

1-2-1 Evolution de l’inflation 129

1-2-2 Les déterminants de l’inflation 132

1-2-3 Perspectives économiques 134

1-2-4 Conduite de la politique monétaire 136

Chapitre 2 ­ Gestion des réserves internationales 137

2-1. Evolution des réserves 137

2-2. Performance de la gestion des réserves 137

2-3. Analyse des risques 138

2-3-1 Duration 138

2-3-2 Key Rate Durations (KRD) du portefeuille titres 138

Chapitre 3 ­ Systèmes et moyens de paiement 139

3-1. Evolution de l’activité des paiements 139

3-1-1 Evolution de l’activité de paiements de masse 139

3-1-1-1 Compensation électronique 140

3-1-1-2 Activité monétique et mobile 142

3-1-1-2-1 Activité Monétique 142

3-1-1-2-2 Activité de paiement Mobile 144

3-1-2 Système de règlement brut en temps réel « Elyssa-RTGS » 144

3-2. Surveillance et développement des systèmes et moyens de paiement 145

3-2-1 Evolution du dispositif réglementaire 146

3-2-2 Evolution du cadre opérationnel de la surveillance 146

3-2-3 Développement de l’écosystème et modernisation des infrastructures de paiement 146

Chapitre 4 ­ Circulation fiduciaire 149

4-1. Emission des billets et monnaies 149

4-1-1 Emission des billets 149

4-1-2 Emission de pièces de monnaie 149

4-2. Approvisionnement, prélèvement et dépôt 149

4-3. Entretien de la monnaie fiduciaire 150

4-4. Billets et monnaies en circulation 151

4-5. Gestion des billets de banque étrangères 151

Chapitre 5 ­ Supervision bancaire 153

5-1. Banques résidentes 153

5-1-1 Activité 153

5-1-1-1 Evolution des ressources 153

5-1-1-2 Evolution des emplois 154

5-1-2 Résultats d’exploitation 156

5-2. Etablissements de leasing 157

5-2-1 Activité 157

5-2-2 Résultat d’exploitation 157

5-3. Banques non-résidentes 158

5-3-1 Activité 158

5-3-1-1 Ressources d’exploitation 158

5-3-1-2 Evolution des emplois 159

5-3-2 Résultat d’exploitation 159

5-4. Organismes de factoring 160

5-4-1 Activité 160

5-4-2 Résultat d’exploitation 160

Chapitre 6 ­ Stabilité financière 161

6-1. Risques macro-financiers 162

6-1-1 Conditions macroéconomiques 162

6-1-2 Risque du crédit 163

6-1-3 Résilience du secteur bancaire 164

6-1-4 Liquidité 165

6-2. Risques liés à l’activité du marché financier et de l’épargne collective 166

SITUATION FINANCIERE DE LA BANQUE CENTRALE

Analyse de la situation financière et des résultats 173

1. Principales évolutions de la situation patrimoniale 174

2. Principales évolutions des postes de l’état de résultat 176

Etats financiers et rapport des commissaires aux comptes 181

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  Débat autour de De la difficulté de recourir aux marchés et organismes financiers internationaux : La nouvelle politique économique et budgétaire et ses conséquences

  avril 2025·PDF

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