Débat sur Le dialogue social, un impératif.
Restitution par Mohamed Ennabli
L’importance des tiraillements qui marquent, aujourd’hui, la vie politique, économique et sociale n’est pas sans conséquences néfastes pour le pays. Ces tensions dénoncent, en réalité, l’absence d’une structure institutionnalisée de dialogue constructif, entre les différentes mouvances politiques et sociales, visant à approfondir, méthodiquement et sur des bases réalistes, les différentes problématiques qui se posent à la société pour en dégager des orientations consensuelles et les moyens ad hoc pour y faire face. La suppression du Conseil Economique et Social, par la Constitution de 2014, laisse, en effet, un grand vide insuffisamment comblé par les réunions occasionnelles entre l’Administration et les organisations nationales ou par le Conseil National du Dialogue Social, instauré en 2018, en tant qu’organe consultatif entre le Gouvernement, l’organisation patronale et la centrale syndicale. C’est pour expliciter cette question que le Forum Ibn Khaldoun pour le Développement a organisé, le 5 Avril 2022, un débat introduit et animé par la professeure Najoua Miladi, ancienne Secrétaire d’Etat.
Le dialogue social.
- Le dialogue entre gouvernants, employeurs et travailleurs, relatif aux questions économiques et
sociales, a toujours joué, en Tunisie, un rôle crucial dans l’élaboration des politiques visant la promotion de la justice et du progrès, en plein accord avec les Objectifs du Développement Durable des Nations Unies (dont ,en particulier, les ODD 5, 8, et 16 relatifs à l’égalité des sexes, à la croissance inclusive pour tous et à l’efficacité des institutions).
- Avant 2011, c’était le dialogue pluraliste, institué par le Conseil Economique et Social, créé en 1962,
qui avait permis à l’Etat de jeter les bases des relations de travail, devenues nécessaires entre un patronat rétif aux négociations et un syndicat imbu de culture revendicative. Cependant, faute de démocratie politique, le dialogue social n’avait alors bénéficié que de conditions toutes relatives de liberté et de responsabilité.
- Après 2011, les logiques antagonistes latentes des partenaires sociaux, dans un contexte de
mutations économiques et technologiques rapides, ne leur ont pas permis de fructifier ce dialogue. De fait, les conflits d’intérêt personnels et partisans d’une grande partie de la classe politique ainsi que les dérapages économiques et sociaux, dans l’environnement démocratique post révolutionnaire, ont largement dépassé les gouvernements successifs et empêché les partenaires sociaux de rénover le dialogue social.
- Plusieurs tentatives ont été cependant initiées :
Le Contrat Social, en 2013, nouvelle institution qui permit, dès 2014, de maintenir le contact
entre l’UGTT, l’UTICA et le Gouvernement. > Le Conseil National du Dialogue Social, en 2017, qui remplaça la Commission Nationale du
Dialogue Social, instituée en 1996 mais avec des attributions élargies. > L’Instance du Développement Durable et des Droits des Générations Futures, en 2019, pour
remplacer le Conseil Economique et Social dissous en 2011.
Mais, par ailleurs, un retour à la négociation collective interprofessionnelle nationale au détriment de la négociation de branche.
- Parmi les obstacles au développement du dialogue social, la représentativité des organisations,
aussi bien des employeurs (UTICA) que des travailleurs (UGTT), dans un contexte de chômage endémique, de développement exacerbé du secteur informel et de précarité record liée à la pandémie de Covid 19.
- S’imposent, dans ces conditions, la nécessité d’une économie plus résiliente, répondant aux
impératifs du Développement Durable ainsi qu’un dialogue social efficace et effectif, entre organisations fortes d’employeurs et de travailleurs, sans lequel il serait difficile d’assurer un climat social favorable à l’amélioration de la capacité compétitive des entreprises, de l’économie nationale et des conditions de vie des travailleurs.
- Les partenaires sociaux gagneraient à intégrer, dans leurs relations, davantage d’innovation,
d’imagination, d’expertise et d’équité dans la répartition du fruit de la croissance, loin des logiques anciennes de conflits et de défiance.
- Une telle dynamique serait urgente à engager car cela seul confèrerait à la Tunisie la capacité de
mettre en oeuvre les réformes structurelles indispensables à tout engagement réel du FMI, permettant au pays de résorber les déséquilibres macroéconomiques et de rétablir la compétitivité de son économie.
La discussion.
Elle a permis d’évoquer différentes considérations :
- Le rôle, relativement ambiguë, attendu du Conseil Economique et Social en tant que « conseiller »
du Gouvernement, avant 2011. Ce rôle a été estimé relativement limité dans la mesure où les rapports n’étaient pas publiés. Certes, le Conseil accueillait les partis de l’opposition dont les membres participaient aux discussions, mais les voix dissidentes n’étaient guère transcrites dans les rendus des débats, dans un contexte dominé par un syndicalisme revendicatif fort, face à l’Etat arbitre appuyé par l’unique parti au pouvoir. Le CES bénéficiait d’une autogestion financière et avait la possibilité de s’autosaisir des questions qui l’interpelaient. Il a cependant été dissous, faute, semble-t-il, d’avoir pu établir la confiance réciproque, entre employeurs et employés, à même d’assurer la paix sociale pour aspirer au bien- être. Alors qu’avant la révolution le Ministère des Affaires Sociales jouait un rôle central dans les négociations triennales en termes d’objectifs et d’étapes, après 2011, la rupture d’équilibre avait largement bénéficié à l’UGTT qui, en l’absence de toute coordination et sans préparation, a pu imposer ses conditions, au détriment de l’Etat affaibli.
- Le déficit de gouvernance après 2011 :
10 ans de liberté mais aussi de relative anarchie, de corporatisme exacerbé, avec une administration pléthorique et une gouvernance perturbée, dans un contexte politique défaillant. Dans ces conditions, a-t-on nécessairement besoin d’un accord politique pour établir un accord, entre l’UGTT et l’UTICA, devenu urgent pour sauver la paix sociale ?
Autrement dit : le dialogue social passe-t-il, d’abord et avant tout, par le dialogue national ? > Il n’y a, malheureusement, pas de dialogue réel au sein de l’entreprise tunisienne.
Le syndicat ne fait pas partie du Conseil de l’entreprise. Pire, il y a un « syndicalisme de métier » plutôt qu’un « syndicalisme d’entreprise » alors que l’entreprise est aussi importante, comme cellule sociale, que la famille elle-même, dans un pays comme la Tunisie qui rejette la lutte des classes. L’entreprise ne peut y être bâtie sur des bases conflictuelles. Il y va de la responsabilité de tous. Faut-il que l’UGTT continue à jouer un rôle politique ? Au détriment, souvent, de l’intérêt général. Les nouvelles technologies modifient le rapport entreprise-travail, en termes de solidarité nécessaire notamment. Une économie, c’est un ensemble d’entreprises. L’UGTT a un rôle à jouer dans la gouvernance démocratique de l’entreprise pour lui assurer le succès, loin de toute surenchère entre syndicats de différentes branches professionnelles. Comme au Japon, en particulier, c’est le syndicalisme d’entreprise qui doit prévaloir pour garantir un réel dialogue social. Le dialogue doit être culture, mais aussi une manifestation de la pratique démocratique. Loin d’être un écueil au développement de l’entreprise, le syndicat se doit d’être son premier protecteur.
Reste, cependant, que le dialogue social ne pourrait se concevoir sans tenir compte du contexte politique général. Et, de ce fait, il dépend aussi du dialogue national qui, seul, peut garantir, outre la paix sociale, l’avenir du pays. Le dialogue social avait été, historiquement, instauré par le Président Bourguiba et son proche collaborateur Ben Salah, dès 1960. La loi sur les Comités d’Entreprises organisait les relations de travail entre le capital et le syndicat. La « Convention Collective Cadre » de 1973, parrainée par l’OIT, avait suivi. Elle organisait le travail, visant la promotion de la paix sociale et la juste répartition du revenu national. Mais cela était dans le cadre d’une situation particulière : Celle du parti unique exprimant l’Unité Nationale (Les représentants de l’UTICA et de l’UGTT étant alors également, tous deux, ministres dans le Gouvernement). Le Pacte Social exprimait, contractuellement, la volonté politique de renforcer l’Union Nationale. Il prit fin avec la grève générale de 1978 et les troubles qui marquèrent la rupture entre l’Etat et l’UGTT. L’expérience des Comités d’Entreprises, pour avoir la paix sociale, n’ayant pas abouti, le dialogue social ne se fit plus, en fait, qu’à l’échelle nationale. Echec, aussi, concernant la juste répartition du résultat du travail, préconisée par la Convention Cadre. Le dialogue social a, cependant, contribué au dialogue national, après 1989, au sein du Conseil Economique et Social, avec la participation des partis de l’opposition. Ainsi, si le dialogue social n’a pas été matérialisé au niveau de l’entreprise, il n’en a pas moins donné aux organisations professionnelles un rôle politique, dans le cadre d’une vision nationale. C’est ce premier noyau d’organisations professionnelles qui a permis au pays de sortir de la crise de 2014. Ces organisations ont joué un rôle de dialogue social, dans le règlement des conflits politiques, tout en restant neutres. L’UGTT, en particulier, a beaucoup gagné dans ce rôle : Une capacité politique en tant qu’organisation nationale. C’est un syndicat fort dont le financement est assuré. Le dialogue social concerne deux intérêts antagonistes, mais il vise l’intérêt général. Le débat se doit donc de s’élever et, pour cela, les sacrifices à faire concernent, nécessairement, chacun des deux partenaires.
Le dialogue national, quant à lui, vise l’adoption d’un Contrat Social, à l’instar de la « Conférence Nationale », au Canada, laquelle est une instance qui est sollicitée, en cas de besoin, et qui implique, nécessairement, la société civile. L’idée d’un consensus à obtenir pour un « projet de société », envisagée à la suite d’un « Forum du dialogue social » impliquant toutes les composantes de la société, n’avait, malheureusement, pas eu le soutien du pouvoir en place pour aboutir. L’Instance de Développement Durable et des Droits des Générations Futures, créée en 2019, remplace, en fait, le Conseil Economique et Social, avec plus d’attributions, de nature environnementale notamment. Elle est censée être l’organe de la démocratie économique et sociale en offrant la possibilité d’impliquer, dans le débat, les représentants des principales composantes de la société civile, aux cotés des partis politiques au pouvoir ainsi que des différents représentants des associations et des organisations professionnelles. Le caractère obligatoire de sa consultation, par le Gouvernement, et la justification nécessaire du rejet de ses avis, par ce dernier, pourraient, théoriquement, faire de cette Instance un gage du principe de démocratie participative énoncé dans le préambule de la Constitution. Certains problèmes de chevauchement, dans les attributions de l’Instance et du Conseil National du Dialogue Social, n’en risquent pas moins, cependant, d’entraver les délibérations. Doit-on se contenter des structures de dialogue en place ? Ou faudrait-il en rénover la forme pour ouvrir de nouvelles perspectives au dialogue social ? Un consensus sur les principales orientations économiques et sociales, dans le cadre du Développement Durable, est nécessaire. Cela ne sera pas sans une négociation, de bonne foi, de la législation du travail visant la promotion et la consolidation de la stabilité et du progrès économique et social. Quel serait le rôle de l’Etat dans ce dialogue ? L’Etat se doit de rétablir son rôle central, en tant que puissance publique. Cependant, il est aussi partenaire dans les entreprises publiques, car employeur et, à ce titre, son rôle serait à revoir.
Recommandations
La culture du dialogue social, au sein de l’entreprise, est seule à même de la préserver des conflits capital-syndicat. Un syndicat, partie prenante dans le Comité d’Entreprise, serait davantage à même de garantir les intérêts des travailleurs aussi bien que de l’entreprise, par la pratique démocratique.
Le dialogue national reste nécessaire pour créer la confiance indispensable afin d’unir l’ensemble des partenaires économiques, sociaux et politiques et pouvoir faire face aux défis que nous posent le poids de la dette, la dépréciation du Dinar et le manque d’investissement. Un tel dialogue gagnerait à bénéficier de l’implication des plus hautes autorités de l’Exécutif.
La paix sociale gagnerait à être explicitée et garantie, dans le cadre d’un « projet de société », à élaborer par l’Instance de Développement Durable et des Droits des Générations Futures, avec le concours effectif de toutes les composantes de la société civile, sans discrimination de genre. Elle a, pour cela, besoin d’un nouveau souffle et d’un appel à l’Union Nationale, outre la mise en oeuvre de cette structure de dialogue.
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