Exposés et Débats № 2987

Débat sur le rôle de l’administrateur dans le développement de l’entreprise

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01 Political Empowerment subindex 22%

Economic participation and Opportunity Subindex 58%

Health and survival subindex 96%

Educational attainmentt Subindex 95%

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The global gender gap 68%

Moyen-Orient et Afrique du Nord If you want to modify this graph, click on it, follow the link, change the data and replace it Asie du Sud Afrique Subsaharienne Asie de l’Est et le Pacifique Word Economic Forum 2021. Europe de l’Ouest et Asie Centrale Amérique Latine et les Caraïbes

Amérique du Nord Europe de l’Ouest Région Pays Classement Classement 153 régional pays

MENA Israël 1 60 Emirats Arabes Unis Tunisie 2 72 Egypte Jordan 3 126 Maroc 4 129

5 131

12 144

Classement des pays à l’échelle régionale selon l’indice de parité genre global. Source: Global Gender Gap Report, Word Economic Forum 2021. If you want to modify this graph, click on it, follow the link, change the data and replace it

02

Le Conseil détermine les orientations stratégiques et veille à leur mise en oeuvre : Il débat des orientations stratégiques et arrête choix stratégiques Il approuve les budgets et les plans d’affaires (Business Plan) Il assure le suivi du pilotage et de l’exécution de la stratégie par la direction générale Il définit et revoit la politique des risques et en assure son suivi Veille à la solidité et à la fiabilité du système de contrôle interne de l’entreprise

Le Conseil veille à la qualité de l’information financière fournie aux actionnaires, aux autorités de supervisions, aux investisseurs, aux marchés financiers. Le Conseil d’Administration :

Arrête les comptes (annuels, trimestriels et semestriels, le cas échéant). Veille à l’exactitude et la sincérité des comptes et à la qualité de l’information transmise Assure la lecture et l’analyse de la performance financière. Veille à la conformité et à la qualité de la communication financière faite par l’entreprise sur le marché financier Le conseil doit approuver les communiqués financiers, la communication sur les informations prévisionnelles… Moyen-Orient et Afrique du Nord Amérique Latine et Craîbes Europe et Asie centrale Asie et Pacifique Afrique Monde

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MONDE AFRIQUE ASIE ET PACIFIQUE EUROPE ET ASIE AMÉRIQUE LATINE MOYEN-ORIENT ET

Homme Femme CENTRALE ET CRAÎBES AFRIQUE DU NORD

03 04 05 ++2266pppp +13,3pp

+2,6pp

Source: Database of European Institut for gender equality, 2019. 06

  • La mise en place d’un texte de loi qui instaure la mixité des conseils

d’administration des entreprises qu’elles soient publiques ou privées.

  • Il est a noté qu’il existe un décret gouvernemental, daté du 19 mai 2020, fixant

les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation. Le texte n’est encore entré en vigueur.

  • Pour le secteur privé, la loi peut · La loi devra prendre en

cibler dans un premier considération un seuil critique temps les entreprises cotées, pour la présence des femmes les sociétés faisant appel à dans les conseils l’épargne public qui ont d’administration. Les études ont l’habitude de l’exercice des mis en évidence que l’effectivité reporting, de la communication et l’efficacité de la présence des et qui ont également des femmes n’est atteinte qu’à partir organisations suffisamment d’un certain seuil qui de 3 structurées pour faire à ce femmes ou un pourcentage genre exigence. minimum de 30%.

  • Pour prendre en considération les contraintes qui peuvent se poser pour trouver

des femmes administratrices en nombre suffisant, le texte de loi peut étaler l’atteinte du seuil critique sur un horizon temporel bien défini.

  • Exemple de la loi française de 2011 : fixer un seuil de 20% sur 3 ans et un seuil

de 40% sur 6 ans.

  • Mise en place de pratiques/de · Création d’indice boursier de

code de bonne gouvernance promotion de la mixité, au intégrant les politiques de niveau de la BVMT diversité et de mixité dans les instances de gouvernance des · Mise en place d’un observatoire entreprises assurant un suivi quantitatif et qualitatif de l’évolution de la situation

  • Mise en place de reporting

à destination de l’autorité du · Démarche d’investissement marché financier et de la BVMT responsable adoptée par les pourvoyeurs de fonds (fonds d’investissement, Sicars, …)

  • Un effort de communication, de sensibilisation et de conviction des actionnaires et

des administrateurs

  • Un effort de communication et de sensibilisation auprès des femmes elles-mêmes
  • Professionnaliser les nominations et définir des Conseils d’administration cibles
  • Former et constituer des viviers de compétences
  • Créer une base de données d’administratrices potentielles

07 Nous remercions le groupe de travail qui a élaboré le rapport :

  • Mme Emna Kallel
  • Mme Lilia Bouchnak
  • Mme Sonia Bouhajja
  • Mme Nadia Laarif

Nous remercions également: la Bourse des Valeurs Mobilières et tout particulièrement M. Bilel Sahnoun et Lotfi Lekhzami Nous tenons également à rendre hommage au groupe de travail qui nous a permis de finaliser nos recommandations. Nous remercions ses membres :

Mme Ouided Bouchamaoui, Mme Asma Sehiri Laabidi, Mme Leila Belkhiria, Mme Houbeb Ajmi, Mme Ilhem Bouaziz, Mme Nadra Razguallah, M. Noomane Fehri, M. Bilel Sahnoun, et M. Moez Joudi.

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