L’expérience de l’Inde pour la réforme des subventions
Principe général
La réforme indienne des subventions repose sur un numéro d’identification unique biométrique et l’ouverture de comptes bancaires pour tous les ménages qui n’en avaient pas.
Les prix de « marché » s’appliquent ; la subvention aux entreprises est supprimée et les ménages perçoivent l’équivalent de la subvention moyenne directement sur leurs comptes par virement bancaire.
La réforme est mise en place progressivement sur le territoire national, après des expérimentations au niveau des états.
Exemple du GPL
Le remplacement de la subvention sur les bombonnes de gaz par un transfert bancaire direct, égal pour tous, a été étendu graduellement sur le territoire indien à partir de 2014.
Cette réforme s’est accompagnée d’une réduction importante des dépenses des subventions car les fraudes ont été drastiquement réduites.
La réforme a aussi encouragé l’inclusion financière et supprimé le biais en défaveur des ménages pauvres qui, dans le passé, achetaient moins de gaz que les ménages riches et bénéficiaient en conséquence d’une valeur moindre de subventions.
Pour améliorer le ciblage, l’Inde a lancé une campagne en mars 2015 pour encourager les ménages les plus aisés à renoncer à leur subvention sur le gaz au nom de l’équité sociale. En 2017, un million de ménages indiens avait renoncé à cette subvention.
Autres subventions :
Des expérimentations sont en cours dans certains états pour remplacer les subventions alimentaires et aux engrais par des transferts directs aux ménages, avec des résultats préliminaires plutôt favorables.
Extrait de « Etudes économiques de l’OCDE : Tunisie » 28 mars 2018
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