Réflexions complémentaires de Salah Hannachi sur L’économie sociale et solidaire en Tunisie
- A propos de l’historique et du concept de l’économie sociale et solidaire
En 2013, un contrat social tripartite avait été signé entre le Gouvernement tunisien, l’UTICA et l’UGTT en présence du Directeur Général du BIT (Bureau International du Travail). Le contrat soulignait l’importance de l’édification d’une économie solidaire et intégrée.
Deux ans plus tard, en 2015, à l’initiative du BIT, une conférence tripartite de haut niveau intitulée “l’économie sociale et solidaire : moteur de développement et d’emploi” reconnaissant l’ESS comme l’une des priorités stratégiques du plan quinquennal (2016-2020) de la Tunisie. Elle reconnait aussi l’ESS comme une priorité de l’action du BIT en Tunisie. Celui-ci met en place en juin 2016 le projet PROMESS « Promotion des Organisations et des Mécanismes de l’Economie Sociale et Solidaire » pour une durée de 36 mois. PROMESS sera mis en oeuvre par le BIT et financé par le Royaume des Pays-Bas. (Source : OIT-PROMESS).
La solidarité, le partage et l’entraide entre les membres d’une même profession remonte historiquement aux guildes et aux compagnonnages du moyen âge et même à l’antiquité. En Tunisie, ces valeurs sont visibles dans l’arrangement physique, les traditions et les anciennes pratiques des artisans et des commerçants dans les souks de la médina de Tunis et de plusieurs autres grandes villes historiques Tunisiennes. Elles existent aussi dans les campagnes aussi bien dans les traditions pastorales parmi les sociétés nomades que dans les traditions agricoles comme la « touiza », les «ma’ounas » )(, etc., parmi les sociétés sédentaires.
Au XIXème siècle en Europe, après la révolution industrielle, ces pratiques ont été formalisées en théories sociales, en théories de la société, de la coopération, du collectivisme, du saint-simonisme, du marxisme, etc. Ces théories prenaient le contrepied des théories économiques libérales fondées sur l’explication du comportement des acteurs économiques et sociaux, par des forces et des motivations psychologiques des acteurs telles que « la main invisible » d’Adam Smith de l’intérêt individuel, etc. Ces théories sociales essayaient de rendre compte du comportement des acteurs économiques par des forces et des phénomènes sociaux extérieurs à l’individu, engendrés par la révolution industrielle, tels que l’apparition d’une classe d’ouvriers et d’une classe de capitalistes.
Aujourd’hui, le concept d’économie sociale et solidaire, ESS, réfère au secteur des acteurs économiques privés qui privilégient :
Une utilité collective Une non-lucrativité ou une lucrativité limitée
1 Une gouvernance démocratique Ce secteur inclut les associations, les coopératives, les mutuelles d’assurance, les fondations, etc.
- A propos de l’objectif assigné à l’ESS en matière de création de valeur ou de création de l’emploi
Les parties prenantes de l’ESS mettent l’accent chacune sur la dimension qui lui importe. Cependant le défi lancinant du chômage, crée une forte tendance à focaliser le concept presque uniquement sur l’emploi. La priorisation de la création de l’emploi sur la création de la valeur risque de créer des situations de suremploi semblables à celles de la plupart des entreprises publiques actuelles en Tunisie
- A propos du principe de non-lucrativité et de la « démonisation » du profit dans l’ESS
La définition souligne le but non lucratif de l’ESS. Certaines définitions de l’économie sociale et solidaire vont jusqu’à inclure la non-lucrativité comme principe. La non-lucrativité n’est pas essentielle au concept ESS. Au contraire, l’insistance sur la non- lucrativité peut conduire à un secteur assisté dont les sollicitations appuyées par les syndicats et certains partis politiques viendront alourdir encore plus les charges de l’Etat et compliquer le débat social et le dialogue politique. Le profit est une valeur ajoutée résiduelle. Il sert à la rémunération du capital et à financer l’investissement et la croissance de l’entreprise et son développement. Il contribue ainsi à la création de l’emploi. On ne doit pas le « démoniser » ni même le décrier. Il faut veiller à ce qu’il soit légitime et à ce qu’il soit bien employé. Il est alors un signe fiable de bonne gestion, de bonne gouvernance et de bonne santé de l’entreprise ESS.
- A propos de La gouvernance démocratique
Le principe le plus original de l’ESS est peut-être l’insistance sur la gouvernance collective. Certaines définitions de l’ESS, insistent sur une gouvernance démocratique élémentaire, une personne une voix, quelle que soit la contribution au capital de l’entreprise. Cependant, ce sont les processus de groupe et les processus communautaires, tels que team building, community building, leadership, qui constituent ou doivent constituer l’essentiel de la contribution de la démarche ESS.
2 5. A propos de la pertinence de l’approche juridique
La Tunisie, comme beaucoup d’autres pays est en train de mettre en place un environnement juridique et réglementaire pour promouvoir l’ESS. Il y a lieu de se demander si l’inculcation, la promotion et l’induction de valeurs, d’attitudes et de comportements de charité ou de solidarité est une question juridique ou une question culturelle. De même y-a-t-lieu de se demander si L’ESS est mieux promue et réalisée par une approche culturelle et éducative et de communication ou par une approche juridique. La réponse est au moins une approche double. Les témoignages entendus sur des expériences aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur associatif prouvent que la démarche ESS est possible dans l’environnement actuel tel qu’il est. Le recours à la législation pour faire face aux défis sociaux, économiques et écologiques est une forte tentation politique qui alourdit le carcan juridique et administratif. Ce carcan en Tunisie est déjà dissuasif par sa lourdeur, sa complexité, sa lenteur, son coût, et son inefficacité. Il y a lieu d’observer une règle de subsidiarité et de ne légiférer qu’en cas de nécessité et en l’absence d’une approche plus simple, plus rapide et moins coûteuse. Une éventuelle législation doit identifier les bonnes pratiques de cet environnement pour les optimiser.
- A propos de la pertinence sociale et culturelle de la nouvelle loi
La dimension sociale est de plus en plus reconnue comme une dimension essentielle du développement comme en témoigne les concepts de HDI, Human Development Index, et le concept « PIB ressenti » utilisés dans l’évaluation des performances économique et sociales des pays. La solidarité est un concept dont l’importance et l’urgence ont été tragiquement démontrées par la pandémie en cours du COVID-19. L’ESS est une tentative de prise en compte de ces deux dimensions. Cependant la promotion d’un comportement social et solidaire est au moins autant une question culturelle, psychologique et sociale qu’une question juridique. Il en est de même de la promotion d’un comportement de groupe, d’équipe et d’un comportement communautaire. Une approche culturelle et sociale mettant à contribution les traditions et les bonnes pratiques déjà en place dans l’environnement favorable à l’ESS, peut être « augmentée » par une législation « homéopathique ». Cette approche culturelle augmentée est susceptible de
3 contribuer à promouvoir un secteur ESS. Une micro-législation ESS détaillée et tatillonne alourdira le carcan juridique et administratif. Il y a lieu donc de travailler plus avec les sociologues, les anthropologues et les hommes de culture pour mieux mobiliser et valoriser le patrimoine de traditions et de pratiques déjà mobilisée et en place ou pouvant être mobilisées pour l’ESS. L’approche culturelle originale « Un Village Un Produit » (OVOP) est une approche ESS. Cette approche initiée au Japon a pu réaliser des succès spectaculaires. Elle s’est étendue à la Thaïlande, et à beaucoup de pays en Asie, aux USA, en Amérique et plus récemment en Afrique. Elle vise la création de la valeur par des micro- projets basés sur la promotion des produits, des services et des savoir-faire de terroir, l’équivalent réel et économique du micro-crédit. Comme l’ESS elle est basée sur le travail de groupe et d`équipe, le leadership, sur la gouvernance communautaire et sur la solidarité sociale. La création d’emploi est très importante mais elle est un corollaire de la valeur. En Tunisie, un exemple très réussi inspiré de l’approche OVOP est le projet de promotion des figues de Djebba dans le gouvernorat de Béja. Ce projet a été réalisé dans le cadre d’un plus grand projet, PAMPAT, Projet d’Accès au Marché des Produits Alimentaires de Terroir, inspiré de l’expérience japonaise et mis en place dans le cadre d’un partenariat entre l’APIA, l’ONUDI et l’Ambassade de Suisse. OVOP peut constituer une démarche complémentaire majeure de la démarche juridique actuelle dans la promotion de l’ESS.
Salah Hannachi le 15 novembre 2020
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