RESUME DU RAPPORT DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
DOING BUSINESS 2017-2018
Le groupe de la Banque Mondiale a publié le 31 octobre 2017 son rapport fanion DOING BUSINESS en lui choisissant comme titre « Réformer pour créer des emplois ». Très attendu par les décideurs politiques et économiques, du fait de la notoriété acquise depuis sa première parution il y a quinze ans, il fournit des indications très utiles sur le positionnement des pays au niveau des différentes composantes du climat des affaires allant de la création de l’entreprise jusqu’à la cessation de son activité.
I. Principales caractéristique du rapport DOING BUSINESS 2017/2018
La Nouvelle Zélande arrive en tête du classement. Elle est suivie par Singapour, le Danemark, la Corée du Sud et Hong Kong.
La France, premier partenaire économique de la Tunisie, occupe la 31e place alors que l’Italie, notre second partenaire, est à la 46e place et l’Allemagne, troisième partenaire, est à la 20e place.
Les trois pays qui occupent le podium du classement africain de DOING BUSINESS de cette année sont l’Ile Maurice qui se positionne au 25e rang mondial, suivi par le Rwanda qui occupe la 41e place et le Maroc avec la 69e place.
Entre juin 2016 et juin 2017, le rapport a répertorié 264 réformes visant le climat des affaires. Les pays en développement ont été à l’origine de 206 réformes soit 78 pourcent. L’Afrique subsaharienne en détient le record pour la deuxième année consécutive avec 83 réformes à son actif. Grâce aux réformes engagées tout au long des quinze dernières années, le climat des affaires s’est considérablement amélioré. Aujourd’hui, les entrepreneurs peuvent accomplir au moins une démarche d’immatriculation en ligne dans 65 pays sur 190 (contre seulement 9 sur 145 économies en 2004). Ils peuvent, également, entamer en ligne les procédures en cas de litige commercial dans 32 économies dans le monde.
Le rapport DOING BUSINESS de 2018 révèle, à cet égard, que les pays qui ont progressé de façon significative dans le classement mondial du fait des importantes réformes mises en oeuvre dans le domaine de la facilitation des affaires auront été :
- L’Ile Maurice qui gagne 24 places en se positionnant au 25e rang contre 49 une année
auparavant.
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- La Thaïlande qui fait, désormais, partie du top 10 des pays les plus réformateurs ; elle
a amélioré de 20 places son classement mondial et occupe le 26e rang contre 46 dans le rapport de l’année précédente
- Le Vietnam qui occupe dans le nouveau rapport la 68e place contre la 82e dans le
rapport précédent, soit une amélioration de 14 places.
- La Géorgie qui continue à aller de l’avant en matière de réformes. Elle est classée au
9e rang contre la 16e place une année auparavant.
II. Evaluation du climat des affaires de la Tunisie dans le rapport DOING BUSINESS de 2017/2018
La Tunisie enregistre, pour la quatrième année consécutive, un recul dans le classement
mondial. Cette fois- ci, il est de 11 places contre un recul de 3 places dans le rapport de l’année précédente. Elle se trouve ainsi classée au 88eme rang sur 190 pays, du fait notamment des contre-performances relevées au niveau du paiement des taxes et impôts et de l’obtention du permis à construire comme le reflète le tableau suivant :
Rang de la Tunisie 2010/2011 2016/2017 2017/2018 Création de l’entreprise 100 48 103
Obtention du permis à construire 106 59 95 Raccordement à l’électricité 40 48
Transfert de propriété 64 92 93
Obtention de prêts 89 101 105
Protection des investisseurs minoritaires 74 118 119
Paiement des taxes et des impôts1 58 106 140
Commerce transfrontalier 30 92 96
Exécution des contrats 78 76 76 Règlement de l’insolvabilité 37 58 63
Global 55 77 88
1 L’indice est calculé en prenant en compte tous les impôts et taxes obligatoires qu’une entreprise de taille moyenne, sous forme de SARL, doit payer ou qui lui sont retenus chaque année ainsi que les démarches administratives nécessaires pour leurs paiements et le respect des procédures post déclaration d’impôts
2 L’institution d’une taxe exceptionnelle de 7.5 pourcent sur les bénéfices de l’entreprise dans le cadre de la loi des finances de 2017 a entrainé une nouvelle augmentation du taux global d’imposition de l’entreprise. Celui-ci passe de 60.2 à 64.1 pourcent des bénéfices2, ce qui a eu pour effet le positionnement de la Tunisie au 140e rang au niveau de l’indicateur « impôts et taxes » avec un recul de 34 places par rapport à l’année précédente.
Concernant l’obtention du permis à construire, le score y afférent se traduit, également, par un important recul de quelques 36 places. Entre le rapport 2016/2017 et le rapport 2017/2018, le nombre de procédures a augmenté (de 17 à 18), il en est de même du délai d’obtention du permis (de 93 jours à 96 jours) et le coût de l’obtention du permis par rapport à celui de la construction s’est sensiblement renchéri (de 2.5 pourcent à 6.2 pourcent)
Pour conclure, le rapport DOING BUSINESS constitue un important document de référence. Les indications qu’il publie font autorité et sont largement prises en compte dans les décisions d’investissement pratiquement partout dans le monde. Il mérite, en conséquence, de faire l’objet d’une étude minutieuse pour définir les mesures et les actions susceptibles d’améliorer le classement de la Tunisie.
Les efforts de redressement concernent toutes les composantes du climat des affaires et plus particulièrement les aspects se rapportant au paiement des taxes et des impôts, à la protection des investisseurs minoritaires et à l’obtention des prêts pour lesquels le classement de la Tunisie dépasse la barre de la 100e place.
Quatre orientations majeures paraissent, à cet égard, s’imposer à la Tunisie pour pouvoir retrouver une position compétitive, compatible avec les ambitions d’être un carrefour d’affaires et d’investissement. Elles concernent la simplification des procédures, la réduction des délais des prestations, la transparence et l’allégement des charges de l’entreprise.
L’accélération des programmes visant la couverture intégrale du pays en haut débit et le développement des prestations publiques en ligne pourraient y contribuer de façon significative.
Forum IBN KHADOUN le 03/12/2017
Rapport DOING BUSINESS 2018 à télécharger http://www.doingbusiness.org/~/media/WBG/DoingBusiness/Documents/Annual- Reports/English/DB2018-Full-Report.pd
2 Réparti comme suit : 17.1 pourcent sous forme d’impôt sur les profits ; 25.3 pourcent de charges sociales et 21.8 pourcent de parafiscalité
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