Exposés et Débats № 1205

DEBAT SUR LA RELANCE DE L’INVESTISSEMENT

La relance de l'i estisse ent est pour la Tunisie une impérieuse nécessité pour accélérer la oissa e et les atio s d'e ploi et pour faciliter le redressement de la situation

DEBAT SUR LA RELANCE DE L’INVESTISSEMENT

Introduit et animé par

TARAK CHERIF

La relance de l’i estisse ent est pour la Tunisie une impérieuse nécessité pour accélérer la oissa e et les atio s d’e ploi et pour faciliter le redressement de la situation

financière au moindre coût social. Des efforts sont certes déployés pour redynamiser l’i estisse e t a e ota e t la p o ulgatio d’u ou eau ode d’i estisse e t, l’adoptio d’u e l gislatio sp ifi ue e matière de partenariat public privé et l’o ga isatio d’u e o f e e i te atio ale pou l’i estisse e t « Tunisie 2020 ».

Les résultats sont-ils en rapport avec les attentes ? Quels sont les obstacles qui entravent l’i itiati e p i e ? Comment réinsérer l’ conomie tunisienne dans un cercle vertueux ?

Ces diff e tes uestio s o t fait l’o jet d’u débat introduit et animé par TARAK CHERIF Président du groupe ALLIANCE et de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) au cours de la réunion du comité directeur du Forum IBN KHADOUN tenue le 5 décembre 2017.

I. Les g a des lig es de l’e pos i t odu tif

Les grandes lignes de la présentation liminaire, sous forme de power point1, du Président du groupe ALLIANCE et de CONECT s’a ti ule t autour de quatre axes majeurs, récapitulés dans les développements qui suivent.

A. La Tu isie ‘i vestit plus assez depuis l’a e La pa t du P oduit I t ieu B ut o sa e à l’i estisse e t a a us u e i po ta te baisse. Elle était de 30 pourcent en moyenne au cours de la décennie 1972-1982 ; elle est ramenée selon la Banque Mondiale à moins de 20 pourcent en 2016 contre un taux de 27 pourcent pour les pays à revenu intermédiaire et de 31 pourcent pour le Maroc.

Selon le président du groupe ALLIANCE, la hute de l’effo t d’investissement est imputable d’a o d à l’Etat. Les d pe ses e apital du udget de l’Etat ep se taie t du a t le quinquennat 2006- p s de pou e t des d pe ses totales de l’Etat. Elles ‘e représentent que moins de 20 pourcent en moyenne pour le quinquennat 2012-2016. Elle

1 Lien pour téléchargement à la fin de la présentation du débat

1 concerne, également, l’i estisse e t di e t t a ge . La part des IDE dans le PIB passe d’u e o e e de 5.1 pourcent durant la période 2006-2010 à une moyenne de 2.4 pourcent pour la période 2012-2016.

Par ailleurs, le total des entreprises industrielles de 10 emplois et plus se ramène de 5639 en décembre 2015 à 5411, soit une baisse de 228, localisée pour près des trois-quarts au niveau des entreprises industrielles totalement exportatrices (de 2541 entreprises en décembre 2015 à 2372 entreprises en octobre 2017)

B. La détérioration du climat d’i vestisse e t, un facteur de blocage

L’e i o e e t g al da s le uel op e l’e t ep ise ‘a cessé, selo l’o ateu , de se dégrader tout au long des dernières années a e ota e t l’aug e tatio de la pression fiscale, la faible efficience du marché du travail, les problèmes de financement notamment bancaire, la situation catastrophique du port de Rades et la détérioration de la qualité des services publics.

Le d fi it udg tai e s’est, pa ailleu s, pa ti uli e e t, eus passa t d’u e o e e de 2 pourcent du PIB pour la période 2006-2010 à une moyenne de 5.6 pourcent du PIB pour la période 2013-2017, ce qui a eu pour conséquence une augmentation importante des

issio s de Bo s du t so a a t u effet d’ i tio au d t i e t du se teu p i .

De la sorte, il en résulte qu’en dix ans la Tunisie a perdu 62 places au classement du Forum Economique Mondial de Davos passant de la 33e place en 2007 à la 95e place en 2017. Son lasse e t au i eau du appo t du g oupe de la Ba ue Mo diale DOING BUSINESS s’est, de son côté, sensiblement dégradé. Classée à la 88e place dans le rapport publié en octobre 2017, elle se trouve dépassée par 7 pa s af i ai s e l’o u e e Mau i e, R a da, Ma o , Kenya, Botswana, Afrique du Sud et Zambie alo s u’elle était classée en tête des pays africains six ans auparavant. Par ailleurs, la position du dinar tunisien a continué à glisser reflétant la perte de o p titi it de l” o o ie tu isie e. Le taux de dépréciation de la monnaie nationale depuis le début de janvier 2017 a été de 20.9 pourcent par rapport à l’euro, 6.2 pourcent par rapport au dollar et 15.3 pourcent par rapport au dirham marocain.

C. L’e ploi un défi stratégique et une attente pressante des tunisiens

La situatio de l’e ploi est, pour Tarak Cherif, préoccupante avec 630 000 chômeurs dont 262 000 diplômés du supérieur avec des taux élevés pour les femmes diplômées atteignant 41.7 pourcent contre 20.5 pourcent pour les diplômés-hommes et un taux de chômage dans e tai es gio s du Sud et de l’Ouest d passant 26 pourcent car les mécanismes mis en pla e pa l’Etat da s le ad e de la politi ue a ti e de l’e ploi SIVP, o trats dignité etc.) ne sont que des palliatifs, l’ o o ie e pou a t off i des oppo tu it s sup ieu es aux besoins réels. La véritable solution au problème du chômage ne peut, finalement, provenir

2 que de la relance impérative de l’i estisse e t et de l’accélération rapide de la croissance. Tel est l’e jeu ui se pose aujou d’hui au pa s.

D. Pou u p og a e d’u ge e de ela e de l’i vestisse e t

Considérant que « ni la nouvelle loi d’i estisse e t, i la loi des finances de 2018 ne réponde t au e ige es d’a lio atio du li at des affai es et de ela e de l’i itiati e et de l’i estisse e t » il s’a e essai e, selo l’o ateu , d’e gage u p og a e d’u ge e de ela e des se teu s p odu tifs o e a t des esu es auda ieuses de ela e de l’i estisse e t et d’a lio atio de la p odu ti it de l’e t ep ise et de la o p titi it de l’ o o ie s’a ti ula t autou des axes majeurs suivants :

(1). Engagement rapide des grandes réformes structurelles identifiées dans le cadre du nouveau plan de développement se rapportant notamment à l’ad i ist atio (e- gouvernement), aux entreprises publiques, à la sécurité sociale, au secteur bancaire et financier.

(2). Adoptio d’u pla de sau etage et de relance des secteurs stratégiques, en l’o u e e ota e t le se teu du te tile et de l’ha ille e t, le tou is e et l’ag i ultu e o o ita e t à la p o otio de l’ o o ie u i ue et de l’ o o ie e te, le développement des filières industrielles et la montée en gamme dans les chaines de valeur mondiales.

(3). Dé eloppe e t de l’i f ast u tu e, des uipe e ts olle tifs et de la logistique au niveau régional et mise à niveau des services publics de base notamment ceux de l’ du atio , de la sa t et des t a spo ts.

(4). Développement du partenariat public-privé en tant que facteur de promotion et d’a l atio de l’i estisse e t, u o e apide et effi a e de po se au atte tes des citoyens et un vecteur de développement régional.

Moyennant la ise e oeu e effective de ces orientations, La Tunisie serait en mesure, selon l’o ateu , de relever les nombreux défis qui se posent à elle.

II. Présentation des recommandations et des conclusions

A l’issue de la p se tatio de l’e pos p li i ai e et du d at a i ui a sui i, u certain o e d’app iatio s et de e o a datio s o t t fo ul es. Elles se apitule t

comme suit :

(1). L’i dust ie demeure un secteur stratégique. Il doit absolument retrouver sa place en ta t u’u des p i ipau oteu s de oissa e, d’e po tation et de développement.

3 Le marché parallèle, qui a connu un essor inquiétant au cours des dernières années, a considérablement affecté le tissu industriel entrainant la faillite de e tai es d’entreprises et la f agilisatio de e tai es d’aut es. Aussi les efforts déployés à ce niveau doivent ils être amplifiés et élargis pour mettre fin très rapidement à la concurrence déloyale, provoquée par le non respect des normes de production, la faible imposition dans le cadre du régime forfaitaire, le développement de la contrebande et les sous-déclarations douanières.

Les p og a es de ise à i eau et de ode isatio de l’i dust ie tu isie e e gag s au i eau de l’e t ep ise doi e t être appuyés par un renforcement significatif des services publics, notamment en matière de formation et de transports. Des stratégies de développement des filières industrielles à forte valeur ajoutée assurant la montée en gamme de la Tunisie dans les chaines de valeur mondiales doivent être élaborées et mises en oeu e dans les meilleurs délais en concertation avec les représentants de la profession

(2). Le partenariat public-privé est un important levier de développement. De nombreux pays2 ont recouru à cette troisième voie pour rénover et développer leurs infrastructures dans des délais courts et améliorer l’off e de se i es de ualit à l’e t ep ise et au citoyens. Les besoins de la Tunisie en matière de alisatio d’u e ou elle g atio d’infrastructure dans les différents secteurs - transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, télécommunications, zones logistiques, infrastructures énergétiques et hydraulique notamment - d passe t les possi ilit s de fi a e e t du udget de l’Etat. Une quinzaine de projets en PPP pour un cout de près de 7 milliards de dinars est programmée dans le cadre du nouveau plan de développement. Il i po te d’e a l e la alisatio pou att ape le eta d p is e ati e d’i f ast u tu e de ase pa ti uli e e t da s les gou e o ats de l’i t ieu . Les app he sio s de certaines pa ties pou ette fo e d’i estisse e t doi e t pou oi t e su o t es pa l’appli atio des o es p ati ues internationales et les précautions à prendre en matière de répartition des risques et de contrôle de la qualité des ouvrages construits et des services fournis.

(3). Le fi a e e t de l’e t ep ise est la pierre angulaire de tout processus de relance de l’i estisse e t, pa ti uli e e t da s les zo es de d eloppe e t gio al. Le se teu

a ai e, plo pa l’i po ta e des réances accrochées qui représentent selon les dernières estimations 15 pourcent en moyenne de ses engagements, continue à être « frileux » et ‘est plus e esu e, depuis la t a sfo atio des a ues de développement en banques universelles, de proposer des financements à long terme, de promouvoir les filières industrielles et agricoles et d’a o pag e l’i te atio alisatio de l’e t ep ise tu isie e ui o stitue u hoi i o tou a le. Pou su o te les problèmes de finance e t de l’e t ep ise deux orientations majeures sont requises

2 Selon le webzine variances des a ie s de l’ENSAE du 03/04/2017 entre 2000 et 2010, plus de 40 pays africains ont mis en place quelques 250 projets de partenariat public- privé avec un investissement total de 55 milliards de dinars

4 Une profonde restructuration du secteur bancaire pour en faire des entités financièrement puissantes, techniquement performantes, pouvant tisser des relations plus équilibrées avec les grandes banques internationales et être un important vecteur de développement du pays ; ce qui requiert, a priori, une importante augmentation du capital des banques, éventuellement la fusion de e tai es d’e t e elles et su tout la ise e oeu e d’i po ta ts p og a es de mise à niveau et de modernisation à l’effet d’alig e la ualit et le oût des prestations des banques tunisiennes sur ceux des banques des pays concurrents et d’a o pag e , a e la l it e uise, l’e t ep ise da s ses p og a es d’i te atio alisatio .

Un développement conséquent du marché financier à travers notamment la mise e pla e de fo ds pu li s et p i s d’i estisse e t et de lignes de capitaux à risque pour compléter les ressources propres de l’entreprise et développer des activités innovantes à forte valeur ajoutée.

(4). Une fiscalité o ie t e ve s l’i vestisse e t et le d veloppe e t revêt un caractère hautement prioritaire. Une étude comparée de la législation en vigueur avec celle des pays o u e ts est essai e. L’ tude e doit pas o erner les seuls tau d’i pôt su les bénéfices ais gale e t les gi es d’a o tisse e t e igueu , les aut es prélèvements obligatoires ainsi que les coûts assumés au titre des procédures de contrôle fiscal et de up atio des dits d’i pôts.

A tit e d’ lai age, l’ tude alis e, à e stade, par le groupe de la Banque Mondiale DOING BUSINESS le ue l’e t ep ise tu isie e t a ailla t pou le a h i t ieu est lourdement imposée. Le tau glo al d’i pôts et de ta atio est selo le apport 2017-2018 de 64.1 pourcent des profits3 classant la Tunisie à la 140e place sur 180 pays, bien loin par appo t à la ajo it des pa s de l’Union Européenne et des pays du bassin méditerranéen4. C’est di e l’u ge e d’u e efo te de la fis alit e igueur dans le sens de son harmonisation sur le plan du taux global et des modalités de paiement et de contrôle avec les pays concurrents et partenaires pour que la fiscalité, tout en respectant les bonnes pratiques internationales, ne soit pas un obstacle ajeu à la ela e de l’i estisse e t et au développement du secteur organisé.

(5). Le renforcement du consensus e fa eu de l’e t ep ise t a spa e te, assumant plei e e t ses o ligatio s e ati e de p se atio de l’environnement et de la promotio de l’e ploi d e t doit t e a ti e e t e he h et o solid . Le dialogue entre les différentes parties prenantes de l’e t ep ise est une démarche nécessaire pour

3 R pa ti à hauteu de 7. pou e t sous fo e d’i pôt su les p ofits ; 25.3 pourcent sous forme de charge sociale et de 21.8 pourcent sous forme de parafiscalité (FOPROLOS, TFP, FODEC) 4 Rang de la France : 54 ; l’Italie : 112 ; l’Alle ag e : 41 ; Portugal :38 ;Espagne : 34 ; Royaume Uni : 23 ; Maroc : 25 ; Turquie :88 ;Serbie :82

5 su o te les ale te dus et d passe les app o hes dog ati ues ui uise t à l’esp it d’i itiati e, aux valeurs du travail et au redressement des différents paramètres de l’e t ep ise et de l’ o o ie atio ale. L’adoptio e te de la loi po ta t atio du o seil atio al du dialogue so ial est u i po ta t a uis. Il i po te d’e activer la mise e oeu e afin de créer les conditions les plus appropriées au succès du processus de restructuration et de réformes.

(6). la logistique portuaire est un facteur déterminant à l’o ga isatio de la p odu tio « Just on time » et à la valorisation de la position géographique de la Tunisie. Le port de Radés, principal port de la Tunisie, qui assure 90 pourcent du trafic des conteneurs et près de 80 pourcent du trafic des unités roulantes, est saturé. Le coût des surestaries est de l’o d e de 900 millions de dinars par an, ha di apa t d’auta t la o p titi it de l’e t ep ise tu isie e. L’a l atio de la alisatio des p ojets i s its da s le ad e du

ou eau pla de d eloppe e t au tit e de l’e te sio du po t de Rades uai u o 9 et , de la zo e logisti ue de Rades et du po t p ofo d d’E fidha e t u a a t e

hautement prioritaire pour contribuer à l’a lio atio du li at d’affai es et d’i estisse e t de la Tu isie.

Finalement et pour conclure, les participants au débat su la ela e de l’i vestisse e t sont convaincus que la Tunisie, malgré les graves problèmes auxquels elle se trouve confrontée, est en mesure , compte tenu de son potentiel humain, de redresser rapidement les indicateurs humains, économiques et financiers et de passer à un palier supérieur de développement.

Pour y parvenir, il faut nécessairement accélérer le processus de réformes dans tous les domaines et dans tous les secteurs. La Tunisie a accumulé beaucoup de retards compte tenu des tiraillements so iau et politi ues. Elle est aujou d’hui a ul e à rattraper le te ps pe du pou i s e l’ o o ie et la so i t da s u e le ve tueu . Il y a, certes, nécessairement un coût à assumer à court terme pour pouvoir en récolter les fruits à moyen te e. Mais ‘est le seul hoi ui s’i pose au pa s et tout nouveau retard se traduira par un coût encore plus élevé pour le pays.

Les priorités sont connues. Il y a, par ailleurs, suffisa e t d’ tudes atio ales et internationales pour en faciliter le cheminement et la concrétisation. Le seul problème

ui de eu e et ui ite de fai e l’o jet d’u e atte tio pa ti uli e, est celui de la communication. Des stratégies et des p og a es d’a tio s gag e aie t à être élaborés dans ce domaine, en recourant, si nécessaire, aux expertises les plus performantes sur le plan international pour dégager un large consensus en faveur du processus de réformes.

6 Les organisations nationales et professionnelles ont, à ce niveau, un rôle important à assumer pour contrer les discours démagogiques et populistes et créer une culture de la responsabilisation et de l’effo t da s le ad e d’u e d a he hu a iste et ito e e. Les ouvelles te h ologies et l’i te et, bien exploités dans ce domaine, peuvent y contribuer fortement.

Forum IBN KHALDOUN le 11 décembre 2017 Mots clés : débat forum IBN KHALDOUN ; Relance de l’investissement ; Tarak Cherif Document de base à télécharger : présentation en PowerPoint de TAREK CHERIF

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