La privatisation en Tunisie (1987-2017)
Selon le rapport publié dans le portail de la présidence du gouvernement tunisien dédié à la cession et à la restructuration des entreprises publiques,« Les pouvoirs publics ont veillé à la soutenabilité du programme ainsi qu’à sa cohérence avec les diverses réformes mises en oeuvre tout au long de la décennie écoulée dans les différents domaines ; ce qui a favorisé l’introduction d’une nouvelle dynamique de concurrence et a permis d’asseoir les fondements d’une économie plus libérale, ouverte sur l’extérieur et basée sur la promotion et le développement de l’initiative privée ».
« Le suivi des opérations de privatisation réalisées démontre, à la faveur de plusieurs enquêtes effectuées en 1998, 2000, 2001 et 2004 et d’un suivi constant à ce jour, au cas par cas, que la quasi-totalité des entreprises et des unités privatisées ont réussi à améliorer leurs performances tant au niveau du chiffre d’affaires et de l’investissement réalisés qu’au niveau de l’emploi ».
Mené dans le cadre d’un dispositif légal et réglementaire1 mis en place en 1988 et 1989, le processus de privatisation et de restructuration a concerné 228 entreprises dont 121 ont fait l’objet d’une privatisation totale et 43 l’objet d’une liquidation totale.
Nature de privatisation nombre structure
Privatisation totale 121 53%
Privatisation partielle 31 14%
Ouverture du capital par OPV 10 4%
Concession 5 2%
Liquidation 43 19%
Autres 18 8%
Total 228 100%
Les recettes générées par les différents modes de privatisation ressortent à 6 421 millions de dinars dont 5 181 millions de dinars sous forme d’investissements étrangers.
Les tableaux suivants, qui sont des copier-coller du site du gouvernement, donnent des indications intéressantes sur la répartition des entreprises privatisées par période, par secteur, par mode ainsi que la part des investissements étrangers dans les recettes.
1 Loi 89-9 du 1er février 1989 et décrets d’application y afférents
Répartition du produit (recettes) des privatisations et restructurations par période
Période Nombre Nombre Recettes de privatisation et de restructurations d’entreprises d’opérations
** réalisées
Montant(MD) en %
7ème Plan 37 68 126 2,1
(1987-1991)
8ème Plan 44 83 190 3,2
(1992-1996)
9ème Plan 75 170 1139 19,1
(1997-2001)
10ème Plan 51 85 4071* 68,3
(2002-2006)
Période 2007- 21 32 895 14
2016
Total 228 438*** 6421 100
(*) Dont 3252 MD relative à la cession de 35% du capital de Tunisie Télécom en 2006
(**) Pour les entreprises dont les opérations de privatisation se sont étalées sur plusieurs périodes, il a été retenu, par convention, la date de la première opération de privatisation ou de restructuration
(***) Une entreprise peut être sujette à plusieurs opérations comme la cession d’un bloc d’action et d’un OPV ou la cession d’éléments d’actifs par lots distincts.
Répartition des recettes de privatisations et restructurations par secteur d’activité
Secteur d’activité Produit Nombre total d’entreprises
en en % Nombre en %
MDT
Agriculture et pêche 41 0,7 19 8,3 Agriculture 20 0,3 12 5,1 Pêche 11 0,2 3 1,4 Services agricoles 10 0,2 4 1,8
Industrie 1382 17,7 87 37,8 14 16,1 Industries agro- 257 18,6 alimentaires 23 26,4
Industries des 969 70,1 20 23,0 matériaux de 8 9,2 construction, des 11 12,6 céramiques et du verre
Industries mécaniques 70 5,1 et électriques
Industries chimiques 52 3,8 20 1,4 Industries du cuir et des textiles
Autres industries 14 1,0 11 12,6
Services 4998 77,8 122 53,6
Tourisme et Artisanat 385 7,7 52 42,6
Commerce 184 3,7 24 19,7
Transport 86 1,7 20 16,4
Services financiers 561 11,2 9 7,4 3 2,4 Télécommunications 3740 74,8 14 11,5
Autres services 42 0,8
Total 6421 100 228 100
Répartition du produit (recettes) des privatisations et restructurations par Mode
Nombre d’entreprises Produit total
Modes Nombre en % en MDT en % Vente d’actions 105 46,1 5123 79,8 Bloc d’actions Bloc + OPV 91 86,7 4911 95,9 OPV Augmentation de capital 3 2,8 27 0,5 Vente d’éléments d’actif Concession 11 10,5 185 3,6 Total 1 0,4 132 2,0
117 51,3 460 7,2
5 2,2 706 11,0
228 100,0 6421 100,0
Part des investissements étrangers dans les recettes de privatisations et restructurations, répartis selon le secteur d’activité
Secteur d’activité Montant de en % l’investissement du total extérieur (en MDT)
Agriculture et pêche - -
Industrie 811 15,7
Industries - - agroalimentaires
Matériaux de 800 15,4 construction, céramiques et verre
Industries mécaniques et 6 0,1
électriques
Industries chimiques - -
Industries du cuir et des 5 0,1
textiles
Autres industries - -
Services 4370 84,3 Tourisme et Artisanat Commerce 143 2,8 Transport Services financiers 27 0,5 Télécommunications Autres services 22 0,4
446 8,6
3732 72,0
0 0
Total 5181 100,0
Forum Ibn Khaldoun : le 10 février 2020
Source : Extraits du portail de la Présidence du Gouvernement dédié à la « Privatisation en Tunisie »