Études socio-économiques № 0744

Eléments d'appréciation du climat des affaires

La Tunisie recule au 77e rang du Doing Business 2017. L'étude analyse les dix indicateurs et propose des leviers de redressement à court terme.

Le rapport Doing Business 2017 de la Banque Mondiale place la Tunisie au 77e rang sur 190 pays, en recul de deux places par rapport à 2016 et de huit depuis 2010. L’étude décortique les dix composantes du classement et identifie les marges de progression susceptibles d’être mobilisées rapidement, à la lumière des trajectoires d’États comparables — Maroc, Géorgie, Rwanda, Portugal, Nouvelle-Zélande.

Principaux constats

  • La création d’entreprise nécessite 9 formalités et 11 jours-hommes, contre 4 formalités au Maroc et une seule en Nouvelle-Zélande, ce qui relègue la Tunisie au 103e rang.
  • Le taux global de taxation atteint 60,2 % du bénéfice — l’un des plus élevés au monde — dont 17,68 % au seul titre du FODEC, contre 49,3 % au Maroc et 39,8 % au Portugal.
  • L’obtention de prêts demeure pénalisée par un taux de créances accrochées de 17 % du total des engagements bancaires fin 2015, contre 13 % en 2010.
  • La protection des investisseurs minoritaires recule de 73e (2010) à 118e (2017), à l’inverse du Maroc passé de 165e à 87e sur la même période.
  • Le commerce transfrontalier perd plus de 50 places depuis 2010 (40e à 92e), pénalisé par le port de Radès et un système de dédouanement non consolidé.

Démarche

L’étude met en regard, pour chacun des dix indicateurs, les performances tunisiennes et celles des pays les plus avancés, en identifiant les écarts opérationnels — nombre de procédures, délais, coûts rapportés au revenu par tête, indices qualité. Le benchmarking s’appuie en particulier sur la Géorgie et le Rwanda, dont les progrès rapides résultent de la dématérialisation et de la centralisation administrative.

Recommandations

Quatre orientations prioritaires se dégagent. Premièrement, la généralisation des prestations en ligne et la centralisation des formalités au sein d’un guichet unique pour la création d’entreprise et le permis de construire. Deuxièmement, la réduction du taux global de taxation — la suppression de la parafiscalité FODEC ramènerait l’imposition à 42,5 %, niveau proche du Portugal, et limiterait la dérive vers l’informel. Troisièmement, une refonte du système d’information sur la solvabilité, avec extension de la centrale des risques et reconfiguration des dispositifs de garantie de la SOTUGAR. Quatrièmement, le renforcement de l’efficacité judiciaire, en s’inspirant du modèle anglo-saxon, et l’accélération du règlement de l’insolvabilité grâce aux décrets d’application de la loi 2016-36.


Étude complète en téléchargement dans le bloc PDF ci-dessous.