LA PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL EN TUNISIE
PAR ABDELHAMID TRIKI
E d pit des politi ues et des p og a es is e oeuv e depuis le d ut des a es soixante pour favoriser le développement régional, les déséquilibres entre les régions de l i t rieur et les régions côtières demeurent importants en raison du plus grand dynamisme observé dans les régions côtières alors que les premières sont restées à la traine,
accumulant des retards et des handicaps (enclavement, sous équipement, rareté des ressou es…)
Les v e e ts du ja vie o t v l l a pleu des i galit s e t e les gio s : les
bénéfices de la croissance n’ont pas été distribués de manière équitable entre les différentes
régions du pays
Le taux de croissance annuel moyen a été de 5% au cours des vingt dernières années, mais les vingt-quatre régions, qui composent le pays, se différencient par leurs contributions au PIB ainsi que par leurs potentialités socio- o o i ues. Celles de l i t ieu du pa s p se t peu da s l o o ie ationale en comparaison aux régions du littoral.
Selo l tude de la Banque Mondiale1, « les trois villes côtières Tunis, Sousse, et Sfax contribuent à hauteur de 85% au PIB national. La o e t atio de l a tivit o o i ue et de la population est pas propre à la Tunisie. La moitié de la production mondiale a lieu sur une surface équivalente à 1.5 pourcent de la superficie mondiale. Au Japon, Tokyo compte 4 pourcent de la surface du territoire mais génère 40 pourcent de la production nationale. En
France, Paris ne représente que 2 pourcent du territoire mais assure 30 pourcent du produit du pays ».
« Mais alg la o e t atio de l a tivit o o i ue, il est elev da s ces pays une o ve ge e da s l a s au se vi es de ase : la oissa e déséquilibrée a été accompagnée par un développement inclusif. Lorsque le développement est inclusif et les
niveaux de vie convergent, les bénéfices de la croissance sont partagés au-delà des f o ti es gio ales. O , e est pas le as e Tu isie où les disparités de revenus sont sig ifi atives e t e les gio s, les fi es de la oissa e o o i ue o t pas p ofit à
1 Révolution inachevée de mai 2014
1 l i t ieu du pa s et o t pas do lieu à de eilleu es oppo tu it s da s les zo es défavorisées ».
Six ans après la révolution, la Tunisie se trouve encore confrontée aux mêmes problèmes de déséquilibres régionaux. Les revendications socio- o o i ues des gio s de l i t ieu pe siste t et les essou es atio ales se t isse t. La Tu isie est o f o t e aujou d hui à d i po tants défis qui risquent de mettre en échec le processus visant à améliorer le
niveau et la qualité de vie de la population des régions, à savoir assurer une dynamique de
convergence entre les régions et réduire la pauvreté, le chômage et la marginalisation.
Cette présentation traitera des trois aspects suivants :
Etat des lieux des disparités régionales Les facteurs qui expliquent ces disparités Les grandes lignes des stratégies élaborées dans le cadre des études Orientations clés assurant un développement inclusif et mieux équilibré.
I. ETAT DES LIEUX DES DISPARITES REGIONALES
Des dispa it s flag a tes e iste t e t e les gio s de l i t ieu et les gio s ôti es. Ces disparités concernent plusieurs indicateurs socioéconomiques dont notamment la pauvreté, le chômage, les indicateu s de sa t et d du atio , l i f ast u tu e. Toutefois, la o aissa e de es i di ateu s e pe et pas d avoi u e pe eptio lai e pou fai e u lasse e t des p io it s gio ales. Pou ela l I stitut Tu isie de Co p titivit et d Etude Qua titative l ITCEQ a o st uit u i di ateu s th ti ue de d veloppe e t gio al pou d esse , su la ase d u e se le d i di ateu s, u e a tog aphie des diff e tes d l gatio s ui pe et de dis e e l tat de d veloppe e t de ces différentes délégations
A- Les disparités régionales
Ces disparités concernent notamment :
1- La pauvreté
La pauvreté est davantage concentrée dans les régions Ouest du pays. Malgré un recul global du taux de pauvreté au niveau national, les gains en termes de réduction de la pauv et de eu e t f agiles et i gale e t pa tis. A tit e d e e ple, le tau de pauv et sur le Grand Tunis avoisine les 9 pourcent, alo s u il attei t u a i u de 32 pourcent dans la région du Centre Ouest.
L a t da s la oyenne de consommation des ménages entre le Grand Tunis et la région du Centre Ouest a atteint 56 pourcent.
2 2- Le chômage
L volutio du tau de hô age du a t les de i es a es a e egist u e ette amélioration dans les zones côtières (7 pourcent dans le gouvernorat de Monastir) pendant
u elle s est dava tage d t io e da s les gio s de l i t ieu . La hausse du tau de chômage a essentiellement affecté les régions qui avaient déjà un taux de chômage élevé, à savoir les régions les plus pauvres du pays (le Nord-Ouest, le Centre-Ouest, le Sud Ouest et le Sud-est). Le gouvernorat de Gafsa enregistre le taux chômage le plus élevé avec un taux de 28,3 pourcent, soit le double de la moyenne nationale de 13 pourcent. Le taux de chômage s l ve à , pourcent à Tataouine 20,7 pourcent à Kasserine, 17,7 pourcent à Jendouba et 14,7 pourcent à Sidi Bouzid.
Pour les diplômés du supérieur, les écarts sont également élevés. Pour le gouvernorat de Gafsa, le taux est de 47,4 pourcent soit le double du taux national de 23,3. Il est de 40,1 pourcent à Jendouba, 41,0 pourcent à Sidi Bouzid , 39,4 pourcent à Gabes ,à 39,1pourcent à Tataouine, 38,9 pourcent à Kasserine contre une moyenne nationale de 31 pourcent.
3- L’a s au se vi es de ase
Les disparités régionales sont également excessives en termes de développement humain et d a s au se vi es pu li s de ase : se vi es, d du atio , de sa t , d eau et d assai isse e t.
3-1/ L’ ducation : Pou l a s au se vi es éducatifs, la région du Centre Ouest (gouvernorats de Kasserine, Kairouan et Sidi Bouzid) est particulièrement marquée par l a alpha tis e, elle affi he le taux le plus élevé du pays (32 pourcent contre 12 pourcent à Tunis). Dans ces gouvernorats, plus d u l ve su uat e habite à plus de 3 kilomètres de l ole p i ai e la plus p o he. Ce i se t aduit pa u plus g a d is ue de edou le e t et d a a do s olai e ui ont atteint respectivement 20,1 pourcent et 12,7 pourcent du total des l ves i s its au l e de Kasse i e. L a s au tudes universitaires est également largement favorable aux habitants des zones urbaines, avec 74 pourcent des inscrits en u ive sit viva t da s des d l gatio s se situa t à heu e d u e g a de ville. Ce i est dû au i suffisa es e te es d ta lisse e ts u ive sitai es, d uipe e ts p dagogi ues et de
ualit du pe so el e seig a t da s les gio s de l i t ieu .
3-2/ La santé : Les habitants des régions intérieures font notamment face à une dis i i atio e ati e d a s au se vi es de sa t au egard du nombre de médecins pa ha ita t et au o e de lits da s les hôpitau . L a s au se vi es de sa t est particulièrement concentré autour des grandes villes (moins de 1 pourcent des Centres de santé de base de la Tunisie se trouvent dans des délégations se situant à plus de 2 heures d u e g a de ville . Cet o sta le a des o s ue es d sast euses ; les taux de mortalité maternelle dans les zones rurales sont 3 fois plus élevés que dans les zones urbaines (70
3 décès pour 100.000 naissances vivantes contre 20), car les femmes des zones rurales bénéficient de moins de services prénataux (seulement 55 pourcent des femmes peuvent
fi ie d au oi s 4 visites prénatales, contre 75 pourcent dans les zones urbaines) ou de traitement pour les grossesses à risque. Les enfants des zones rurales ont 2 fois plus de risques de développer un retard de croissance par rapport à ceux vivant dans les zones urbaines (10 pourcent dans les zones rurales contre 4 pourcent).
3-3/ L’eau, assainissement : Alors que 97 pourcent des ménages du Grand Tunis sont
desservis en eau courante, ce taux chute à seulement 55 pourcent dans les zones rurales. Le taux de logements reliés au réseau public d assai isse e t avoisi e les pou e t à Tunis, alo s u il est ue pou e t à Sidi Bouzid.
3-4/ L’i f ast u tu e
Fai lesse de l i f ast u tu e de t a spo t da s les gio s de l i t ieu et a se e de système de transport moderne notamment au niveau du transport ferroviaire et des
télécommunications. Plusieurs régions demeurent isolées notamment dans les zones u ales. L o el ve gale e t le iveau lev des p i de t a spo t da s es gio s et la défaillance de coordination pour le secteur de camionnage. Sous uipe e t des gouve o ats de l i t ieu e zo es i dust ielles par rapport aux régions côtières ; le littoral compte 80 pourcent de la surface des zones
industrielles, alors que les gouvernorats du Nord-ouest ne compte que 7 pourcent et le Centre Ouest compte moins de 10 pourcent de la surface totale des zones industrielles.
3-5/ L’i vestisse e t p iv
Les investissements privés cumulés sur la période 1992- da s les gio s de l i t ieu
sont nettement plus faibles que les investissements réalisés dans les gouvernorats situés sur
le littoral. Le montant des i vestisse e ts p iv s pa t te d ha ita t alis s da s es
gouve o ats s l ve à di a s/ha ita t pou Zaghoua ; 8672 dinars/habitant pour
Monastir ; 8189 dinars pour Bizerte contre 2758 dinars pour Sidi Bouzid ; 2635 dinars pour
Jendouba ; 2613 dinars/habitant pour Gafsa et 2601 dinars pour Siliana.
L a tivité du secteur privé est lourdement concentrée le long des côtes. La majorité des entreprises industrielles est implantée aux alentours des trois villes côtières de Tunis, Sfax et Sousse alors que 56 pourcent de la population seulement vivent dans ces mêmes régions. La taille des entreprises est également plus importante dans les régions côtières que dans les
gio s de l i térieur. Les entreprises privées sont le plus souvent de très petite taille et les quelques firmes de grande taille sont des sociétés offshores qui se trouvent dans les régions côtières. Dans le Centre Ouest, 94 pour cent des entreprises privées sont des sociétés unipersonnelles (travailleurs indépendants) alors que cette proportion baisse à 83 pourcent dans le Centre Est.
4 B- La o st u tio d’u i di ateu s th ti ue de d veloppe e t gio al pou mesurer le degré de marginalisation/développement des régions
La ultitude d i di ateu s e pe et pas d avoi u e pe eptio lai e du niveau de d veloppe e t/ a gi alisatio des diff e tes gio s, d où la o st u tio d u i di ateu
synthétique de développement régional qui permet de faire un classement des priorités en
fonction du niveau de développement des régions favorisées et de régions défavorisées. Un
p e ie i di ateu a t o st uit e pa l ITCEQ. Il a t utilis pou la pa titio
budgétaire entre les régions, et un deuxième indicateur a été construit en 2014-2015 qui
se a utilis pou appu e la politi ue d i vestissement du gouvernement. Il indique les
d l gatio s au uelles il faut a o de des i itatio s au i vestisseu s de ve i s
i pla te . L la o atio de et i di ateu s est as e su les do es du e e se e t de la
populatio de et l e u te de consommation de 2015.
Pour la construction de cet indicateur de développement régional, 35 variables pertinentes
ont été retenues, réparties entre quatre domaines qui sont ;
Va ia le d’i f ast u tu e : les outes lass s, l a s au se vi es a opo tuaires et portuaires, la distance aux pôles (Tunis, Sousse et Sfax) taux de raccordement aux
seau d assai isse e t, tau de a o de e t au seau d eau pota le Variables socioculturelles : accès aux services de santé, disponibilité et diversité des services de loisir pour 1000 habitants, nombre de familles nécessiteuses pour 1000 habitants, tau de pauv et , tau d a alpha tis e, tau de d pe da e, oissa e moyenne de la population (2008-2012), Solde migratoire. Marché du travail : o e d e t ep ises pour 1000 habitants, taille moyenne de l e t ep ise, pa t de l e ploi sala i , tau de hô age, i di e de dive sifi atio / spécialisation (emploi), indice de diversification/ spécialisation (entreprises). Capital humain : No e d l ves pa lasse, o e d l ves pa e seig a t, pa t de la population instruite.
Pou la o st u tio de l i di ateu 2, le al ul s est li it au iveau des d l gatio s et pou l a al se des sultats pa gouve o at u i di ateu pa gouve o at est al ul su la ase de l i di ateu s th ti ue pa d l gatio .
Les principaux résultats par gouvernorat sont les suivants :
2 Pour la éthodologie de co structio de l’i dicateur de développement régional voire « otes et a alyses de l’ITCEQ o 24-décembre 2014 »
5 Les régions intérieures telles que Kasserine, Sidi Bouzid, Le kef, Siliana, Jendouba et Gafsa sont les plus marginalisées et constituent les régions les plus défavorisées par rapport au reste du pays. Cette situation est tirée essentiellement par les facteurs socio démographiques et le capital humain La majorité des régions côtières ont un niveau de développement relativement élevé par rapport au reste des gouvernorats.
Ces i galit s s e pli ue t esse tielle e t pa des a ts e ati e d uipe e t et d i f ast u tu e outi e, de sa t et de loisi o e est le as pou les gouve o ats de Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Jendouba, Kébili et Kairouan qui restent en retard par rapport à la o e e atio ale et à la o e e des gouve o ats de l i t ieu , e ui sig ifie ue les i galit s e iste t e t e la ôte et l i t ieu ais aussi e t e les gouve o ats de l i t ieu .
II. POURQUOI UN TEL ECART INTER ET INTRA REGIONAL
A .Le d veloppe e t gio al o stitue depuis l’i d pe da e l’u e des préoccupations du planificateur tunisien mais les résultats étaient limités
D s l i d pe da e du pa s, la du tio des i galit s, do t les i galit s gionales, est o sid e o e l u des o je tifs p io itai es de la o st u tio et du d veloppe e t national.
Ai si, d s les a es , le d veloppe e t des gio s de l i t ieu appa aît ava t tout comme une exigence de justice et de solidarité nationale ; il s agissait alo s pou la Tu isie indépendante de prouver par des réalisations concrètes la fin de la domination de l e ploitatio olo iale à des populatio s p ofo d e t t au atis es et paup is es pa la olo isatio . C est ai si ue la su e ie de B ja, l usi e de pâte à papie de Kasse i e et l i pla tatio des ICM à Ga s t oig e t de ette volo t de dui e les dispa it s flag a tes e t e le litto al et l i t ieu du pa s.
Pa ailleu s, l a pleu de l e ode u al à pa ti de es gio s et la prolifération des cités populai es autou de Tu is o t a e les espo sa les à s i te oge su les o s ue es de et e ode u al assif, d où la ise e pla e p og essive de p ojets de d veloppe e t u al desti s, pa la atio d e ploi et l a élioration des infrastructures rurales, à réduire sinon à maîtriser un exode rural devenu inquiétant.
Ainsi aux préoccupations de justice sociale viennent interférer des motivations de traitement des p o l es so iau , d où la atio d u e ultitude de projets de développement rural dits « intégrés »
6 Cependant, la faiblesse des résultats obtenus a amené les responsables à repenser les p og a es de d veloppe e t u al da s le se s d u e plus g a de effi a it et à leu consacrer plus de crédits, en particulier pour les régions frontalières.
Durant la période 1987-2010 un réajustement au niveau des investissements publics régionalisés a été réalisé ; les gouvernorats de développement régional (14 gouvernorats) ont bénéficié de 50 pourcent de ces investissements pour une population qui représente 40 pourcent de la populatio totale. Toutefois l i vestisse e t p iv a pas suivi puis u il a représenté que 30 pourcent par rapport au total pour toute la période. Ce taux est encore plus faible pour les gouverno ats de l i t ieu .
B. La fo te e t alisatio du pouvoi et l’a se e d’auto o ie des gio s ‘a pas pe is l’e ploitatio des pote tialit s des gio s de l’i t ieu
La Tunisie a tenté à plusieurs reprises de décentraliser les systèmes administratif et budgétaire vers les instances locales. Les mesures les plus importantes ont touché les pouvoi s des auto it s lo ales e ati e d i positio , ai si ue les sou es et le o ta t des su ve tio s et des p ts a o d s pa l Etat au o u es. Les o seils municipaux élus ont vu leurs pouvoirs étendus et des impôts nouveaux ont été institués pour augmenter les recettes locales et renforcer les capacités des communes à entreprendre des actions de développement.
Cependant, le succès de ces réformes a été mitigé. Les communes, en particulier celles des zones rurales, continuaient de dépendre des subventions nationales, étant donné que leur
ase d i positio de eu ait gligea le. Ces su ve tio s o t ess d aug e te à tel point que les instances locales se trouvaient de plus en dépendantes du pouvoir central.
Ces de i es a es, les t ou les politi ues et so io o o i ues o t o t u à e jou , la d e t alisatio du pouvoi a po du à au u e des atte tes sus e tio es. Au contraire, la situation des i sta es lo ales s est g ave e t d t io e, li ita t ai si l a s du plus g a d o e d e t e elles au oppo tu it s so io o o i ues du a les.
Au niveau juridique, les autorités locales ne sont ni reconnues ni protégées par la loi. Leur légitimité et celle de leurs conseils élus ou désignés sont donc souvent contestées.
Au niveau financier, les recettes fiscales locales sont faibles, et en dépit des importantes su ve tio s a o d es pa l Etat e t al, la st u tu e du udget de o euses o u es
est pas te a le et plusieu s d e t e elles so t de plus e plus e dett es, e aiso notamment de la masse salariale (qui dépasse 80 pourcent du budget dans certaines o u es et de l a se e d pa g e ute. Cette d pe da e à l ga d de l Etat entral affaiblit au plus haut point leur autonomie.
7 Ainsi, la plupart des instances locales ne fournissent pas à leurs citoyens les services sociaux effi a es u ils atte de t, les dispa it s g og aphi ues da s la fou itu e de se vi es pu li s sont énormes.
Les communes tunisiennes manquent également de structures locales efficaces pour favo ise le d veloppe e t des PME, l i ovatio et l e t ep e a iat. Da s et e vi o e e t peu p opi e, la plupa t des o u es o t ussi i à atti e i à ai te i les i vestisse e ts lo au , e ui a pas pe is de e des e plois.
C. Certaines politiques économiques ont accentué le déséquilibre entre les régions
La o e t atio de l a tivité économique et de la population le long des zones côtières et dans les centres urbains est naturelle étant donné les nombreux avantages commerciaux, d a s au a h s et de dispo i ilit de plusieu s se vi es esse tiels. Mais, es te da es
atu elles d o upatio de l espa e o t t e a e es pa la politi ue i dust ielle ota e t à t ave s le Code d I itatio s au I vestisse e ts tou e esse tielle e t vers la promotion des exportations ce qui a encore encouragé les entreprises à s i stalle près des i f ast u tu es d e po tatio le lo g de la ôte. Pourtant le code d i vestisse e t avait a o d d i po ta tes i itatio s au d veloppe e t gio al: e o atio , su ve tio s, …
III. LES GRANDES LIGNES DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL PROPOSEES
Depuis la révolution du 14 janvier 2017, beaucoup de travaux - études, forums, conférences, analyses dans les médias - ont été réalisés sur le développement régional en Tunisie, impliquant notamment la société civile, les universitaires, et les u eau d tudes.
Pa i es t avau ous p oposo s d e a i e les st at gies d veloppées dans :
Le hapit e de l tude de Ba ue Mo diale « la révolution inachevée : S atta ue aux disparités régionales », Le livre blanc du développement régional élaboré par le ministère du Développement Régional L tude la o e pa la Banque Africaine de Développement sur « la stratégie su doise de d veloppe e t gio al, u e sou e d i spi atio pou la Tu isie ».
Nous présenterons également les politiques préconisées par le Plan de développement 2016-2020 pour stimuler le développement régional : Concrétiser les ambitions des régions.
.
8 A. Etude de la Banque Mondiale : « s’attaquer aux disparités régionales »
Pou i t g e les gio s pha es et elles ui a use t du eta d, l o doit fai e fa e à un double défi ui i pose d équilibrer les résultats au iveau spatial et l effi a ité économique. D u ôté, l effi a ité i di ue ue les i vestisse e ts e ati e d i f ast u tu e so t susceptibles de donner un plus grand rendement aux alentours des principales agglomérations urbaines dans les régions leaders là où la population, les entreprises et les activités économiques sont déjà e pla e. D u aut e ôté, pour des considé atio s d équité, les investissements devraient plutôt être entrepris prioritairement dans les régions à la traîne. Toutefois, les forces du marché éta t pas e t ai d a e e les e t ep ises et les gens vers ces zones, certaines ressources pourraient être gaspillées. D aut es i vestisse e ts, tels ue les i vestisse e ts da s l i f ast u tu e so iale, au o t de g a ds avantages dans les régions à la traîne et à travers tout le territoire national et peuvent p ovo ue des aug e tatio s e te e aussi ie d effi a ité ue d équité. Ainsi, la politi ue de d veloppe e t gio al dev ait ett e l a e t su :
L a lio atio des conditions de vie à travers le pays pour assurer la qualité des se vi es de ase tels ue la sa t , l du atio et le t a spo t , L a s à u e o e i f ast u tu e o e le t a spo t et les t l o u i atio s , Et plus généralement la qualité de vie (dont les évènements culturels et les loisirs).
Sur la base de ces considérations, Les décideurs politiques ont devant eux quatre voies d i te ve tio :
- S’assu e ue les politi ues o o i ues so t eut es pa appo t au fa teu spatial
Les politiques o o i ues a tuelles so t e t ai d e a e e les dispa ités régionales. Il y a lieu de les vise pou u elles e favo ise t pas u e égion par à une autre.
Le Code d’Incitation aux Investissements favorise les régions côtières en accordant des incitations généreuses aux exportateurs. Les conventions collectives sectorielles imposent des seuils minimums de salaire à travers le pays au détriment des régions les plus pauvres de l i térieur. Les subventions agricoles favorisent les cultures pour lesquelles les régions de l i t ieu e poss de t pas d ava tage o pa atif au p ofit des égions du Nord. Il importe alors de revoir ces politiques pour retirer les distorsions et assurer des règles de jeu équitables à travers tout le pays.
- Etendre les services de base : Penser au-delà des investissements en matière d’i f ast u tu e
La g alisatio des se vi es de ase et l a s à des se vi es de sa t et d du atio de bonne qualité peuvent contribuer à réduire les disparités régionales en Tunisie. Les décideurs politiques devraient penser au-delà de la ise à dispositio de l i f ast u tu e et
9 se pencher sur la tarification et sur le recouvrement des coûts e ui pe ett a l a ès et d a éliorer la qualité des services.
Mettre à contribution le secteur priv soit à t ave s des pa te a iats, pou l i f ast u tu e ou pou l e ploitatio , peut étendre les réseaux et améliorer la qualité du service. Les partenariats public-privé peuvent inciter la participation privée dans des projets et des emplacements vers les uels l i vestisseu p ivé i a pas tout seul.
- Relier les régions défavorisées aux marchés et aborder les défaillances du marché
Améliorer la connectivité des régions défavorisées3 est également un facteur clé qui pe ett a d off i à toutes les régions du pays les mêmes opportunités. Améliorer la connectivité et la mobilité au profit des entreprises et des gens dans les régions défavorisées peut sti ule le o e e et leu pe ett e d alle ve s les égions dans lesquelles ils sont les plus productifs. En reliant les populations pauvres avec de grandes villes et des régions phares et en réduisant les coûts du transport, les pays créent une situation gagnant-gagnant à travers la promotion du développement inclusif. La connexion des régions défavorisées ave les g a ds a h s et les aut es gio s pha es pe et d aug e te la o e t atio spatiale de l a tivit é o o i ue da s les zo es pha es hausse de l effi a ité) et améliore aussi la croissance globale
- Offrir des incitations aux entreprises et aux personnes pour se déplacer : Gaspiller les ressources au lieu de les épargner
L e p ie e tu isie e o t e ue les i itatio s e so t pas la solutio idoi e pou
réduire les disparités régionales en matiè e d a tivité économique. Depuis 1993 le Code
d I itatio s au i vestisse e ts vis e , pe et d a o de des i itatio s à
l i vestisse e t p ivé dans les régions défavorisées ou les zo es p io itai es. D aut es pa s
ont également essayé de réduire les disparités régionales en déconcent a t l a tivit
économique ou en offrant des incitations à la délocalisation de la population et la plupart d e t e eu o t échoué. Toutefois, les transferts interrégionaux peuvent être utilisés pour
faire converger les niveaux de vie.
3Pour améliorer la connectivité entre les régions défavorisées et le reste du pays, il importe de baisser les prix du transport. Les investissements en matiè e d i f ast u tu e ui facilite le flux des marchandises, des personnes et des informations entre les régions phares et celles défavorisées peut soutenir la concentration économique dans les régions leaders et promouvoir la convergence de la qualité de vie. Dans la majeure pa tie de la Tu isie, le p i ipal goulot d t a gle e t e se le pas t e u e fai lesse au iveau de l i f ast u tu e. A éliorer la connectivité en Tunisie né essite aussi l a tio du gouvernement afin de garantir le fonctionnement du marché en mettant fin aux défaillances de coordination et en amélio a t l effi a ité et la compétitivité du se teu du a io age. Il se le ait u il ait u g a d esoi d avoi u système de prestation logistique tierce partie pour la coordination des opérations de camionnage,
10 L e p ie e i te ationale a montré que ces transferts sont exploités au ieu lo s u ils sont utilisés pour faire converger le niveau de vie. Les ressources sont gaspillées lo s u elles sont distribuées da s l opti ue de faço e l a tivité économique.
B - La stratégie du développement régional proposée dans le livre blanc
L o je tif est d aug e te le eve u o e de la populatio des gio s d favo is es sa s sacrifier ni compromettre la compétitivité des gouvernorats du littoral.
Cette stratégie repose sur une vision à trois dimensions :
1- Mise à niveau des régions en retard par la réduction des inégalités socio- o o i ues e duisa t les dispa it s e ati e d i f ast u tu es de t a spo t, de
sa t et d du atio
2- Relier les zones en retard aux zones avancées afin d e ploite les effets d e t ai e e t et de diffusio e e s pa les agglo atio s ota e t e améliorant les liaisons de transport et en révisant le découpage des régions pour exploiter davantage la proximité géographique des grandes agglomérations. Le découpage régional vise plus particulièrement à réduire les déficits des zones pauvres en les rattachant à des gouvernorats moteurs capables de les tirer vers le haut comme il vise à structurer les grandes régions4.
3- Insertion de toutes les régions dans l o o ie o diale de a i e à les i s i e dans une perspective de développement dynamique et ce en exploitant leurs sources pote tiels d ava tages o pa atifs issues des essou es atu elles, ultu elles et historiques, en créant un environnement propice aux affaires et favorisant la compétitivité des firmes dans les régions.
E plus de es t ois di e sio s, la st at gie o po te u a e se appo ta t à l a lio atio de la gouve a e lo ale. Les p opositio s fo ul es à e iveau s a ti ule t autou :
D u e si plifi atio adi ale des st u tu es d e t alis es
4Le liv e la p opose, su la ase d u e tai o e de it es tels ue l effi a it , la fo tio alit , l a essi ilit , l effet d e t ai e e t, la p opo tio alit et l uili e, le d oupage du te itoi e e i gio s :
- . Le Grand Tunis qui constitue une région à part entière : 2. Le Nord avec deux gouvernorats dynamiques Nabeul et Bizerte qui tirerait vers le haut les autres gouvernorats
du Kef, Béja, Jendouba, Siliana et Zaghouan 3. Sousse, Monastir, Kairouan et Kasserine constitueraient une région ou les gouvernorats du littoral auraient des
effets de diffusion sur les autres. 4. Sfax et les gouvernorats limitrophes ; Mahdia, Sidi Bouzid et Gafsa forme une zone cohérente. 5. Les gouvernorats de Gabes, Médnine, Kébili, Tataouine et Tozeur constituent pourraient constituer une région
puis u ils fo e t u e se le oh e t et ho og e.
11 D u e o t a tualisatio du d veloppe e t gio ale D u e gestio pa itai e de la politi ue de d veloppe e t gio al De la o eptio d u e ouvelle ad i ist atio te ito iale de l tat D u e efo te des fi a es lo ales et d u e fo e du s st e d i fo atio régional.
C- Le od le de d veloppe e t gio al su dois, u e sou e d’i spi atio pou la Tunisie
Les difficultés rencontrées par la Suède dans les années 30 ont des ressemblances avec la situation actuelle en Tunisie
Dans les années 30, la Suède faisait face à un environnement économique international difficile, des disparités régionales, une répartition inégale de la population, des ressources naturelles peu abondantes, un climat difficile et des conditions socioéconomiques peu favo a les à u e oissa e i lusive et du a le. Aujou d hui, la Su de est, o e les autres pays nordiques, parmi les pays les plus prospères de la planète.
Pour la Tunisie, les disparités régionales, les inégalités sociales et les revendications pour
l e ploi, la justi e et la oissa e i lusive so t au oeu de la volutio de et
o fi e t l u ge e des fo es e Tu isie.
Les instruments de politique générale mis en place en Suède durant les 80 dernières années pourraient-ils inspirer les décideurs tunisiens dans leur aspiration à améliorer les conditions de vie de leur population.
La note de la Banque Africaine de Développement analyse les similitudes entre la Tunisie actuelle et la Suède des années trente, présente le modèle suédois de développement régional et dégage les leçons que la Tunisie pourrait tirer de cette expérience (voir les grandes lignes en annexe)
La Su de a su pass la plupa t des pa s d Eu ope da s les a es ui o t suivi la Première Guerre mondiale. Ayant atteint une certaine prospérité économique, le pays a été rapidement confronté à deux grands problèmes :
Co e t assu e u e oissa e i lusive da s l e se le du pa s ?
Co e t e fo e et ga a ti l o ligatio de e dre compte et la participation des
L app o he su doise s appu ait su u e d e t alisatio ad i ist ative et udg tai e efficace et un contrat social bien défini entre les principales parties prenantes de la société, le tout cimenté par une bonne gouvernance.
12 E d pit d u e vi o e e t o o i ue diffi ile, d u e p u ie de essou es atu elles, des dispa it s gio ales, d u e populatio i gale e t pa tie et d u li at ude, la Suède a réussi à tourner le destin en sa faveur. Le chômage endémique des années 30, les dispa it s gio ales et la auvaise ualit des se vi es pu li s e so t plus, aujou d hui,
u u auvais souve i .
L app o he su doise pou ait i spi e la Tu isie ui, au le de ai de la volutio de , est aux prises avec des difficultés socioéconomiques similaires à celles que la Suède a
connues.
La transposition du modèle suédois à la Tunisie requiert trois orientations majeures s a ti ula t autou de la d e t alisatio , le o t at so ial et la gouve a e.
- Décentralisatio de l’Etat
A o de l auto o ie au gio s pe ett ait u e edist i utio plus uita le des i hesses et une participation plus effective dans le processus décisionnel. Mais au préalable, il est p i o dial de efo e la justi e et de estau e l Etat de droit, de combattre la corruption et d i stau e les p ati ues de o e gouve a e au sei des i stitutio s de l Etat.
- Contrat social
Dans le contexte postrévolutionnaire tunisien, le dialogue social est indispensable pour
réaliser un consensus sur des solutio s à o e et lo g te es à e d a lio e le
a h du t avail, de dui e les i galit s et d assu e u e oissa e plus du a le et plus
te due. D ap s l O ga isatio i te atio ale du t avail OIT , les possi ilit s de dialogue
social natio al o t pas t suffisa e t e ploit es, la o e tatio s ta t li it e à
l e a e des st at gies politi ues ave le gouve e e t e pla e, sa s p e d e e o pte
les uestio s so iales et o o i ues figu a t à l o d e du jou .
- Gouvernance
En ce qui concerne la gouvernance, la Tunisie est toujours aux prises avec les notions de confiance, de transparence et de responsabilité.
D ap s le Diag osti de la oissa e alis e pa la BAD, le gouve e e t tu isie
et le gouvernement des Etats-Unis, la auvaise gouve a e est l u e des deu g a des
contraintes qui entravent la croissance généralisée en Tunisie. Au lendemain de la
volutio , le diag osti de la oissa e a o t ue l i sta ilit so iopoliti ue a i flu négativement sur les droits de p op i t et le li at de l i vestisse e t.
Même si la corruption à grande échelle a reculé, elle continue de sévir aux niveaux i f ieu s. La Glo al Fi a ial I teg it Fou datio Fo datio o diale pou l i t g it financière) a estimé le coût de la corruption en Tunisie à un milliard de dollars US par an.
13 D - politiques de développement régional préconisé par le Plan 2016-2020 : concrétiser les ambitions des régions
Les politiques préconisées dans le Plan de développement 2016- s a ticulent autour des axes suivants :
-
Interconnexion des régions Infrastructure de transport (routes, autoroutes, transport ferroviaire), logistique Répartition équitable des investissements publics (indicateurs objectifs et scientifiques ; Indicateurs de développement Régional - IDR) Discrimination positive selon l Indice de Développement Régional
-
Stimulation du développement dans les régions et amélioration de leur attractivité
-
Développement et adaptation du système de financement du développement régional à travers (i) l opti isatio des ressources financières et institutionnelles (ii) le financement des PME et (iii) le nouveau code des investissements (nouvelle gouvernance)
-
Amélioration des conditions de vie au niveau local et régional :
Avantages comparatifs des régions (Marketing territorial) Equipements socio-collectifs (proximité et qualité) Programmes spécifiques dans les régions rurales et frontalières
- Décentralisation et gouvernance locale :
Cadre institutionnel des collectivités locales en application de la nouvelle constitution de , ota e t l a ti le o po ta t l e gage e t de l Etat pou sti ule la d e t alisatio et le hapit e elatif à l auto it lo ale Renforcement des capacités financières et humaines des collectivités locales
Fiscalité locale Nouveau découpage du territoire : alisatio d tudes pou e plo e les s a ios possibles pour le découpage du territoire tunisien en régions et districts pour
assurer la complémentarité entre les gouvernorats et réduire les disparités
IV. LES ORIENTATIONS CLES DE LA SRATEGIE DE DEVELOPPEMENT INCLUSIF ET EQUILIBRE
A la lu i e des a al ses p de tes et d e p ie es d aut es pa s OCDE t ois p i ipes fondamentaux et cinq orientations se dégagent pour arrêter une stratégie de développement inclusif.
14 Les trois principes sont
Instaurer un dialogue social impliquant toutes les parties concernées pour réaliser un
o se sus su des solutio s à o e et lo g te es à e et d assu e u e
c oissa e plus du a le et plus te due, d a lio e le a h du t avail et de
réduire les inégalités
Concentrer sur les opportunités dans les régions plutôt que sur les handicapes
Mett e l a e t su l a lio atio de la o p titivit et la pe fo a e des entreprises locales pour exploiter au mieux les opportunités et les atouts endogènes.
Pou e ui est des o ie tatio s il s agit de :
Améliorer la qualité de vie et favoriser le développement inclusif
Améliorer la connectivité des régions : renforce l i f ast u tu e et des ta ifs abordables en matière de transport dans les régions défavorisées.
Garantir la bonne gouvernance à tous les niveaux (administration centrale, structures régionales et locales et autres),
Favoriser la décentralisation administrative et fiscale.
Envisager un découpage du territoire tunisien en régions homogènes pour favoriser les effets d e t ai e e t e t e les gouve o ats d a i ues et les aut es pou réduire les disparités.
Ces orientations sont interdépendantes, leu ise e oeuv e p og essive favo ise a u développement inclusif et harmonieux pour toutes les régions.
A. Améliorer la qualité de vie et favoriser le développement inclusif
La couverture par les services de base (éducation, santé, eau, électricité, assai isse e t… est presque universelle dans les zones urbaines alors que les zones rurales sont restées pour compte. Ces disparités sont associées à des niveaux de revenus plus bas.
Un accès universel et de bonne qualité des services de base dans les régions défavorisées et
l a lio atio des o ditio s de vie da s tout le pa s doive t o stitue les o je tifs l s de l a tio du gouve e e t, du se teu p iv et de la so i t ivile.
Le retour à un rythme de croissance du PIB de 5 pourcent et le passage ultérieurement à un
nouveau palier de croissance permettra une réduction significative de la pauvreté et une a lio atio ette des i di ateu s de d veloppe e t hu ai . Mais ela est pas suffisa t pour assurer un développement équitable et inclusif. Des actions spécifiques doivent être
15 ises e oeuv e e faveu des gio s d favo is es pou alise u e o ve ge e des niveaux de vie pour ces régions.
Ces actions devraient comprendre, entre autres, les éléments suivants :
Le e fo e e t de l assistance au profit des catégories vulnérables et des personnes vivant sous le seuil de pauvreté,
Le renforcement des équipements collectifs dans les régions : éducatifs, de santé, culturels, sportifs…
La dotation en infrastructures et services de base (eau, électricité et télécommunications) des régions défavorisées pour développer des activités locales spécifiques,
La réhabilitation et l’optimisation de l’usage des structures sanitaires de première ligne dans les petites villes et localités rurales isolées:
L e ou age e t à la o st u tio de loge e ts o o i ues et so iau da s les régions,
La ise e oeuv e de es a tio s essite des fi a e e ts i po ta ts. La atio d u fonds de développement régional, alimenté par des ressources locales et un transfert du
udget de l Etat pou ait t e p opos e ai si ue la o ilisatio de essou es de financement extérieurs appropriées
Rappel des principales actions préconisées dans le Plan 2016-2020 :
Avantages comparatifs des régions (Marketing territorial) Equipements socio-collectifs (proximité et qualité) Programmes spécifiques dans les régions rurales et frontalières
B. Améliorer la connectivité des régions
L a lio atio de la o e tivit des gio s pe et de elie les zo es en retard aux zones ava es afi d e ploite les effets d e t ai e e t et de diffusio e e s pa les
agglomérations, notamment en améliorant les liaisons de transport par le renforcement de l i f ast u tu e et su tout e ga a tissa t des ta ifs a o da les dans les régions
défavorisées.
Pou e ui est de l i f ast u tu e outi e, le Pla -2020 accorde une attention pa ti uli e à l i te o e io des gio s
D a o d au iveau des o ie tatio s st at gi ue :
16 Mise e pla e de outes e p ess et d u seau autoroutier qui permet un découpage autoroutier qui limite la distance entre les différentes régions à une moyenne ne
dépassant pas les 60 Km. Mise e pla e d u seau de ase ui pe et de elie les diff e tes gio s au réseau autoroutier et assurer une meilleure distribution du trafic. Mise e pla e d u seau lo al ui ga a tit la o pl e ta it pou le t a spo t e commun dans le cadre du système de transport au niveau régional.
Pour ce qui est des programmes stratégiques, le Plan retient notamment :
L e te sio du seau auto outie , de K a tuelle e t à Ke et à
1200 en 2025
Le e fo e e t de la liaiso e t e les gio s de l i t ieu et les gio s ôti es pa la alisatio d a es t a sve sau de outes e p ess. Da s ce cadre, il est prévu la o st u tio d u o ido outie est- ouest de 300 Km qui permet de relier les gouve o ats de Kasse i e, Gafsa et Sidi Bouzid à Sfa et Ga es et à l auto oute A . L a lio atio de la o e io des gio s f o tali es pa la programmation de 130
Km de routes.
Poursuite de la rénovation du réseau routier régional pour réduire les tronçons
coupés
Pour le transport ferroviaire, le Plan 2016-2020, une attention particulière lui est également accordée qui apparait au niveau des orientations stratégiques :
Re fo e e t de l i f ast u tu e e ista te
Mise à niveau des lignes existantes et mise en place de nouvelles lignes pour connecter les régions isolées et les intégrer dans la sphère économique.
Dans ce cadre, les principaux projets inscrits dans le Plan sont ; la réouverture de la ligne ferroviaire Mateur-Tabarka et de la ligne Sousse-Kasserine, la rénovation et la modernisation de plusieurs dessertes ferroviaires (Tunis- Kasse i e, , la atio d u e lig e Siliana-Lakhouet et l e te sio de la lig e fe oviai e Tu is-Gabes jusqu’à la ville de Médenine.
Au-delà du e fo e e t de l i f ast u tu e, l a lio atio de la o e tivit i pli ue u e meilleure coordination au niveau du transport de marchandises par camionnage. Ceci nécessite un système de prestation logistique grâce notamment la création de zones logistiques.
La Tunisie est en train de développer des zones logistiques à Rades et à Djebel Oust
17 Il programmé, dans le cadre du Plan, de développer trois zones logistiques à Zaghouan, Za zis et Gha ou he. Il est p opos de d veloppe des zo es logisti ues da s d aut es villes telles comme Jendouba, Sfax et Sousse.
C. La gouvernance locale
U e gouve a e lo ale effi a e ou pe fo a te est le f uit d u e se le d i stitutions, de mécanismes et de processus au travers desquels les citoyens et les groupes peuvent formuler leurs intérêts et leurs besoins, communiquer sur leurs différences et exercer leurs droits et obligations au niveau local.
Cela implique une participatio effe tive des ito e s, u flu d i fo atio s t a spa e t et des mécanismes de rendus de comptes fonctionnels.
Pour une bonne gouvernance locale il est requis notamment :
Le renforcement de capacité au niveau local aussi bien des institutions que des ressources humaines
La mise en place de mécanismes de contrôle
Un système de contrôle doit être développé pour permettre aux citoyens de vérifier facilement les résultats de leurs instances locales aux plans des finances, de la transparence, de la participation populaire à la prise de décisions, de la fourniture des services publics et d aut es do ai es d i t t pu li .
L ouve tu e et la t a spa e e da s les affai es pu li ues o t e t o e t les fo ds publics sont répartis entre les instances locales et facilite le suivi des flux financiers et pe et des valuatio s e post et des uestio s su l e utio , la ise e oeuv e et les acquisitions.
L ouve tu e et la t a spa e e so t do i dispe sa les. Elles aide t les autorités centrales à contrôler les institutions locales, et vice-versa, et les citoyens peuvent ainsi contrôler les autorités locales et centrales, de sorte que le sens de la responsabilité est renforcé à tous les
D. Décentralisation
La décentralisation consiste à transférer des prérogatives publiques des niveaux supérieurs de gouve a e au iveau i f ieu s. Il peut s agi de :
pouvoirs administratifs (transfert de fonctionnaires et de missions publiques au niveau local),
18 budgétaires (délégation des ressources et des capacités à exercer des activités
rémunératrices), la ge politi ues d l gatio du pouvoi de p ise de d isio s , ou e o e d u
entre ces différentes prérogatives.
La décentralisation devrait avoir un impact positif sur les couches défavorisées dans la mesure où elle devrait
(i) permettre aux pauvres de mieux se faire entendre ; (ii) améliorer leur accès à des services publics de meilleure qualité ; et (iii) réduire leur fragilité.
Une véritable délégation des pouvoi s ouv e la voie à l i stau atio d i stitutio s démocratiques au sein desquelles les pauvres pourront participer activement, prendre des décisions et défendre leurs intérêts.
Ce tai s fa teu s li s à la o eptio et à la ise e oeuv e de la fo e de décentralisation (engagement des élites, pouvoirs et ressources délégués, informations sur les i stitutio s lo ales, a is es pa ti ipatifs, et . so t esse tiels pou la ussite d u e décentralisation favorable aux pauvres.
L e gage e t des lites/ du gouve e e t e t al, ais aussi la ise e pla e d u processus transparent et participatif, sont essentiels. Des investissements dans les capacités humaines locales doivent être réalisés. Une bonne circulation des informations entre les gouvernements locaux et la population permet aux citoyens de pa ti ipe au p ises de d isio . U e so i t ivile fo te et l adoptio de esu es visa t à l i t g e da s le p o essus de d e t alisatio pou aie t ve i o fo te u peu plus ces résultats favorables aux pauvres.
IL faut une répartition claire des fonctions entre les différents acteurs. Il faut également consacrer du temps au renforcement des capacités locales et régionales. Les gouvernements centraux tendent à justifier leur ingérence dans la politique locale en insistant sur le manque de capacités locales. Pourtant, cet argument masque en général une vraie réticence à déléguer les pouvoirs. La délégation des pouvoi s peut e ge d e des p o essus « d app e tissage pa la p ati ue » ui, g â e aux initiatives prises par les autorités locales, les aident à consolider leurs capacités.
L o t oi au auto it s lo ales de essou es ga a ties est vital. Lo s ue les gouvernements locaux devaient se contenter de financer leurs politiques par les impôts locaux, la décentralisation a accru les inégalités interrégionales. Parallèlement, le financement des politiques locales qui passe surtout par des t a sfe ts du gouve e e t e t al est t pi ue d États ui he he t à sape la
19 fo e. La d pe da e à l ga d de es t a sfe ts duit l auto it et la l giti it des autorités locales. Les ressources doivent donc provenir à la fois des gouvernements centraux et des impôts locaux. Les autorités locales peuvent aussi e he he l appui du se teu p iv à ut lu atif et ONG) pour la prestation de services publics, en déléguant totalement les responsabilités et fonctions à des prestataires privés (privatisations) ou en adoptant des formes institutionnalisées de collaboration qui prévoient un partage des risques et des dépenses entre tous les acteurs (partenariats publics/privés)
Les olle tivit s lo ales se ve t de poi t d e t e pou l i stau atio et l a lio atio des politiques favorables aux pauvres; mais le gouvernement central continue de
jouer un rôle important. Une fois la décentralisation réalisée, il convient de prendre des esu es ui pe ette t de suiv e les p og s alis s e te es d a lio atio du ciblage, de la participation, de la prestation de services et des procédures administratives. La responsabilit glo ale de l adoptio de politi ues favo a les au pauv es el ve epe da t toujou s de l État e t al.
La o stitutio de stipule da s l a ti le ue « L État s e gage à e fo e la d e t alisatio et à la ett e e oeuv e su l e se le du territoire national, dans le cadre de l u it de l État ».
Pou la ise e oeuv e de la d e t alisatio , l’app o he à suiv e pou la d l gatio des pouvoirs doit être une approche progressive tout en préparant, au fur et à mesure, les
conditions de réussite de cette décentralisation, dont notamment le renforcement des apa it s hu ai es lo ales ota e t pa l app e tissage ui, les aide t à o solide leu s apa it s, la dispositio d u s st e d i fo atio fia le au iveau lo al et su tout la bonne gouvernance locale ( comme développé précédemment)
L ITES da s l tude st at gi ue , a e o a d , d s les p e i es a es du Pla
2016-2020, un programme de déconcentration d’abord et de décentralisation ensuite (ou les
deux à la fois) et, de manière concomitante, de gouvernance locale au profit de toutes les
régions. La gouvernance locale portera en particulier sur la participation, la transparence et
la redevabilité.
La décentralisation sera progressive et concernera les trois volets : administratif, fiscal et politique.
De profondes réformes seront engagées au niveau de la répartition des pouvoirs et des ressources entre le gouvernement central et les collectivités locales.
20 E. Découpage du territoire tunisien en régions homogènes La constitution de 2014 ajoute, par rapport à la constitution de 59, un troisième niveau de décentralisation, en plus des conseils municipaux et des gouvernorats, à savoir la région. La région constitue un espace géographique disposant de potentialités propres, regroupant des gouve o ats à iveau de d veloppe e t diff e ts ui, g â e à l effet d e t ai e e t et de diffusion exercés par les grandes agglomérations des gouvernorats dynamiques, permettrait de réduire les disparités au niveau des gouvernorats défavorisés. Le liv e la la o pa le Mi ist e de d veloppe e t gio al p opose, su la ase d u e tai o e de it es tels ue l effi a it , la fo tio alit , l a essi ilit , l effet d e t ai e e t, la p opo tio alit et l uili e, le découpage du territoire en cinq régions
Le Grand Tunis qui constitue une région à part entière Le Nord pourrait constituer une région avec deux gouvernorats dynamiques Nabeul et Bizerte qui tirerait vers le haut les autres gouvernorats du Kef, Béja, Jendouba, Silia a et Zaghoua e à t ave s les effets d e t ai e e t Sousse, Monastir, Kairouan et kasserine constituerait une région ou les gouvernorats du littoral auraient des effets de diffusion sur les autres. Sfax et les gouvernorats limitrophes ; Mahdia, Sidi Bouzid et Gafsa forment une zone cohérente. Les gouvernorats de Gabes, Médnine, Kébili, Tataouine et Touzeur constituent pou aie t o stitue u e gio puis u ils fo e t u e se le oh e t et homogène. Toutes les régions comporteraient des gouvernorats complémentaires ayant de grands pôles ou même de bi-pole urbains rayonnant sur les autres.
21 Annexe : g a des lig es de l’ tude de la BAD : la stratégie suédoise de développement régional ; sou e d’i spi atio pou la Tunisie
A- similitudes entre la Tunisie et la Suède des années trente
Du a t les a es , l o o ie Su doise tait pa i les plus affe t es pa la g a de dépression, avec une baisse de 6,5 pourcent du PIB. Pour la Tunisie depuis 2008, la croissance du PIB a chuté à 3,1 pourcent contre 6,3 pourcent en 2001 et a réalisé des taux de croissance plus faibles depuis 2011, les transfèrts de fonds des travailleurs ont chuté, les e po tatio s de p oduits a ufa tu ie s o t ale ti, l o o ie tu isie e a t f app e à la suite de la hausse des prix des combustibles et des céréales sur le marché mondial et le conflit libyen a aggravé les problèmes économiques de la Tunisie.
Pour ce qui est des conditions socioéconomiques, les comparaisons entre la Suède durant les années 30 et la Tunisie actuellement font ressortir ce qui suit :
Une forte augmentation du chômage pour la Suède, de 10 000 en 1900 à 189 225 en 1933, il en est de même en Tunisie, ou le taux de chômage est élevé surtout pour les diplômés du supérieur
Une aggravation de la pauvreté : Prés de 25% de la population en Suède vivait en dessous du seuil de pauvreté. En Tunisie le taux de pauvreté atteint une moyenne de 15,5 % (45,5% dans certaines régions).
Des services sociaux inefficaces : les services publics essentiels, notamment
l e seig e e t p i ai e, les pe sio s pou pe so es âg es, les soi s de sa t
taie t pas ga a tis, et e si tait le as, leu ualit laissait à d si e . E
Tu isie, la volutio a is e elief les p ofo des dispa it s da s l a s au services
sociaux.
Au niveau de la population, des ressources et leur répartition, la Tunisie et la Suède présentent de nombreuses caractéristiques communes
La Tunisie et la Suède ont un environnement similaire ; un climat difficile et un littoral étendu
Dans les deux pays, la population est inégalement répartie sur le territoire. En Tunisie 25% du total de la population est concentrée dans la zone du grand Tunis, pour la Suède, Stockholm abritait plus de 20 % de la population en 1930.
Les deux pays ne sont pas producteurs de pétroles mais sont entourés de grands producteurs.
22 La Tunisie actuelle et la Suède des années trente souffrent de disparités régionales :
les régions du nord en Suède étaient les plus touchées par les difficultés
économiques, démographiques et géographiques. En Tunisie, les disparités sont essentiellement ; u tau de hô age pa ti uli e e t lev à l i t ieu du pa s, des investissements privés plus importants dans les régions côtières, les régions de l i t ieu s so t pa ti ulièrement défavorisées aux plans des prestations de services publics (éducation, santé,).
B- le modèle suédois de développement régional
La Su de a su pass la plupa t des pa s d Eu ope da s les a es ui o t suivi la P e i e Guerre mondiale. Ayant atteint une certaine prospérité économique, le pays a été rapidement confronté à deux grands problèmes :
Co e t assu e u e oissa e i lusive da s l e se le du pa s ?
Co e t e fo e et ga a ti l o ligatio de e d e o pte et la pa ti ipatio des
La Suède a résolu ce dilemme en renforçant le développement régional et en décentralisant
ad i ist atio et udget l Etat, tout e s appu a t su u o t at so ial e t e les diff e tes pa ties p e a tes de la so i t , le tout da s le ad e d u e onne gouvernance.
- D e t alisatio de l’Etat
A pa ti des a es , le pa s a o e à s o ga ise au iveau des o t s et des u i ipalit s. D s lo s, es e tit s o t e pla l Etat e t al e deve a t les p i ipau
prestataires de services sociaux et en répondant aux besoins quotidiens des citoyens.
D l gatio de pouvoi s pou l e utio et la pla ifi atio …
L e se le de la st u tu e ad i ist ative su doise a t a ti ul e autou de la d l gatio de
pouvoirs. La Suède a été divisée en o seils de o t gio au et u i ipalit s .
Ces deux entités se caractérisent par une large autonomie et un degré élevé de
espo sa ilit apa it d e utio d u e pa t, et pa le d oit de p leve des i pôts pou financer leurs activit s apa it de fi a e e t d aut e pa t.
Les conseils de comté et les municipalités sont tellement importants pour le processus de d e t alisatio de l Etat su dois u ils so t it s da s la l gislatio su doise ui les p ot ge.
Les autorités locales bénéficieront de ressources financières suffisantes provenant
esse tielle e t des ta es et i pôts lo au u elles peuve t fi e elles es, da s les
23 li ites de la loi, et u elles peuve t utilise li e e t da s le ad e des p ogatives ui leu sont dévolues.
Les conseils de comté ont été explicitement chargés de promouvoir activement le d veloppe e t gio al, ota e t la pla ifi atio gio ale, la e he he de l galit entre hommes et femmes, la culture, le tourisme, le commerce, la conservation de la nature etc.
Les municipalités, pour leur part, sont responsables des installations et services, notamment les écoles (cycles primaire et secondaire), de la prise en charge des handicapés, des personnes âgées et des enfants, des bibliothèques, du logement, des routes, de la planification urbaine etc.
L auto o ie lo ale e Su de se a a t ise gale e t pa le fait ue le pouvoi de d isio est exercé par des assemblées élues. Ainsi, les habitants élisent leurs maires, leurs représentants et leurs conseils. En 2012, on comptait environ 46 000 élus dans les 290 municipalités et 350021 dans les 21 conseils de comtés
Mo e s fi a ie s essai es pou ett e e oeuv e l Etat p ovide e.
Afi d e ute effi a e e t les tâ hes d e t alis es, les o seils de comté et les u i ipalit s doive t dispose de essou es fi a i es suffisa tes et de l auto it
nécessaire pour prendre les décisions en matière de dépenses.
L auto o ie udg tai e est u l e t esse tiel de la d e t alisatio . Le p i ipe de la décentralisation budgétaire a donc été inscrit dans la Constitution suédoise. Les conseils de comté et les municipalités peuvent non seulement lever des impôts auprès de leurs ad i ist s, ais aussi fi e , da s e tai es li ites, leu s p op es tau d i position et décider de la destination des recettes ainsi générées.
L auto o ie udg tai e pe et, au o seils de Co t s et au u i ipalit s de po d e aux besoins de leurs administrés en matière de services communautaires, mais aussi de contribuer au développement régional en leur permettant de mobiliser leurs propres ressources pour attirer les investissements et instaurer un climat des affaires attrayant. Les investisseurs ont joué un rôle crucial dans le bien-être des localités en contribuant notamment à créer des emplois et à rendre la région concernée plus attirante, assurant, un développement régional durable.
E pe etta t au auto it s gio ales ou lo ales d li e leu s ep se ta ts, de olle te leurs propres recettes et de prendre des décisions e ati e d i vestisse e ts, la décentralisation en Suède va bien au-delà de la simple déconcentration ou de la délégation d auto it du gouve e e t e t al.
24 2. Développement harmonieux
Dans les années 30, la Suède avait un secteur privé industriel étendu, un mouvement syndical de grande envergure, une société civile solide et un gouvernement qui jouait un rôle a tif da s l la o atio des politi ues du a h du t avail et tait solu à assu e davantage de responsabilités sociales.
Ce ui a uait taient un contrat social entre ces principales parties prenantes de la so i t et les o ditio s essai es à l galit des ha es pou toutes les auto it s lo ales de Suède pour mettre en place un réseau de protection sociale dense pour tous et partout.
Le contrat social suédois est un accord entre les acteurs privés représentés par la o f d atio des e plo eu s su dois, les s di ats, la so i t ivile et l Etat ui vise t à alise des o je tifs o u s de oissa e o o i ue, de atio d e plois et d a lio atio du iveau de vie de l e se le de la populatio . Du a t la Deu i e Gue e mondiale, une commission comprenant des représentants de toutes les parties prenantes a ta li u p og a e d a tio d taill su la a i e de ett e su pied u ontrat social global. Finalement, un programme en 27 points a été adopté en 1944.
L u des aspe ts esse tiels est l galisatio udg tai e, ou la edist i utio des t a sfe ts entre les différentes régions. Cette redistribution était nécessaire en raison des disparités régionales aigues, sachant que certaines régions affichent de bons taux de croissance, tandis
ue d aut es souff e t de p o l es o o i ues, d og aphi ues ou g og aphi ues, notamment du déclin de la population et de la dureté du climat. Afi d assu e des conditions équitables dans tous les comtés et toutes les municipalités, quelle que soit l i po ta e de leu ase fis ale pa ha ita t , de pe ett e au oi s favo is s d e t e elles de maintenir des normes de services publics similaires à celles du reste du pays.
De a i e g ale, le s st e d galisatio des i pôts et de edist i utio i te gio ale visait à assurer et maintenir une croissance inclusive et à réduire sensiblement les disparités régionales
- Bonne gouvernance
La ultu e de la t a spa e e ui a do i la politi ue et l ad i ist atio e Su de d s les a es , a e fo la d e t alisatio de l Etat et le d veloppe e t gio al ha o ieu
ui s e suivit. La so i t su doise de eu e à e jou a a t is e par un degré de confiance élevé entre : (i) les citoyens ; (ii) e t e les ito e s, l Etat et les institutions publiques ; et (iii) entre les responsables politiques et les fonctionnaires, comme le montre le système fiscal du pays. Les Suédois sont les deuxièmes plus grands contribuables du monde (48,2 % du PIB).
25 La quête suédoise de la bonne gouvernance a abouti à la mise en place de deux mécanismes ; le p e ie se appo te au o t ôle, le se o d à l i fo atio et à la transparence.
Mise en place de mécanismes de contrôle :
Les organismes publics de régulation et de contrôle ont été mis en place tout au long des années 30 et 40. Depuis les années 50, à la fin de chaque exercice budgétaire, les comptes de tous les comtés et de toutes les municipalités sont examinés par des vérificateurs et les
sultats so t e dus pu li s. Il e iste e u s st e de ise à l i de su la ase de la comparaison ouvert à tous, qui permet aux citoyens de vérifier facilement les résultats de leurs instances locales aux plans des finances, de la transparence, de la participation populai e à la p ise de d isio s, de la fou itu e des se vi es pu li s et d aut es do ai es d i t t pu li .
Out e les o issio s d e u te et des o ga is es de o t ôle, il e iste gale e t u médiateur, chargé de suivre les activités des organismes administratifs et des fonctionnaires pou s assu e u ils appli ue t les lois, les gle e ts et les o es g ales de o e procédure qui régissent leurs fonctions..
Les instruments de contrôle permettent également aux autorités locales de défendre plus fa ile e t les i t ts de la ase au iveau e t al. C est ai si u à e jou , les auto it s locales attirent souvent des politiciens locaux de premier plan et la participation aux élections locales est généralement très forte.
L ouve tu e et la t a spa e e da s les affai es pu li ues e Su de o t e t o e t les fonds publics sont répartis entre les instances locales et facilite le suivi des flux financiers, de la source au point de destination.
Ainsi, la transparence budgétaire permet même des évaluations ex post et des questions sur l e utio , la ise e oeuv e et les a uisitio s, au lieu d u e si ple fo ulatio et approbation. Les citoyens peuvent vérifier si les fonds du gouvernement central ont bien attei t leu desti atio et, si est le as, à uelle date, et uel o ta t a t d pe s pou
uelles essou es, auta t de uestio s pe ti e tes d u v ita le s st e d o ligatio de rendre compte.
Le niveau élev d ouve tu e et de t a spa e e o t i ue gale e t à v le les éventuelles lacunes de la gestion des Finances publiques, étant donné que les données d i fo atio pu li ues su le udget so t li es au diff e ts pla s et p ojets.
L ouve tu e et la t ansparence sont donc indispensables. Elles aident les autorités centrales à contrôler les institutions locales, et vice-versa, et les citoyens peuvent ainsi contrôler les
26 autorités locales et centrales, de sorte que le sens de la responsabilité est renforcé à tous les La de a de pou u o t ôle pu li de l ad i ist atio et la pu li atio des do u e ts officiels est très forte en Suède. Ce ui disti gue la ultu e su doise de la o fia e pa appo t au aut es pa s, est le fait que leur vision de l ouve tu e s appuie su les deu pilie s i-après : le principe du libre accès aux documents officiels et le principe de la protection des informateurs. Par ailleurs, la pe so e ui de a de à o sulte u do u e t peut este a o e et a pas à d voiler le motif de sa démarche.
Le 28 novembre 2017
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