RESUME DE LA NOTE ELABOREE PAR LA BANQUE MONDIALE SUR LA CONSOLIDATION DE
LA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE ET D’EMPLOI EN TUNISIE
Le rapport, élaboré en décembre 2015 par la Banque Mondiale, value l’effi a it des principaux programmes de protection so iale et d’e ploi e Tu isie et ide tifie les optio s de fo es à ett e e oeuv e à ou t, o e et lo g te es. Il comporte, donc, des
données, des analyses et des recommandations intéressantes récapitulées dans les
développements qui suivent.
I. Les analyses présentées dans le document
Elles sont effectuées sur la base des données relatives à la période 2013-2015 et se résument comme suit :
- Les dépenses publiques de la Tunisie dans les secteurs so iau s’ l ve t à 19 pourcent du PIB, subventions exclues, contre un taux de 28 pourcent en moyenne pour les pays de l’OCDE. L’i t g atio des su ve tio s po te le total des d pe ses pu li ues tunisiennes à 25.6 pourcent du PIB réparties comme suit :
Dépenses 2013-2015 en pourcent du PIB
Education 6.7
Santé 4.2
Retraite, emploi et assistance sociale 6.4
Autres services sociaux 1.3
Subventions prix 7.O
- Bien que le taux de participation de la femme dans la population active demeure faible
(28.2 pourcent) le taux de chômage est particulièrement élevé pour les jeunes (35.7 pourcent), les femmes (21.5 pourcent) et les diplômés de l’université (31.9 pourcent dont un taux de 41.9 pour les femmes). Les dispa it s s’e t ouve t particulièrement accentuées da s les gouve o ats de l’ouest ; l’ a t e t e les gouvernorats du littoral et ceux de l’i t ieu pouva t t e du si ple au dou le.
1 3. L’e ploi i fo el de eu e important : Jus u’à la oiti de la ai d’oeuv e e Tu isie op e da s le se teu i fo el. P s de pou e t de la populatio o up e ‘a pas de couverture sociale. La grande majorité de la population, soit 77 pourcent, effectue des
emplois à faible productivité.
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Les p og a es a tifs de l’e ploi so t peu effi a es : En moyenne le tau d’i se tio d’e ploi des p og a es d’appui pou le marché du travail est de 20 pourcent en 2011
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Le taux de couverture sociale de l’e se le de la populatio a tive e est de .
pourcent en Tunisie (2 551 mille cotisants pour une population active de 3 896 mille) contre
92 pourcent au Portugal et 29.1 pourcent au Maroc.
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Dans le cas où des réformes ne sont pas entreprises, le déficit du système de sécurité sociale atteindrait près de 2 pourcent du PIB en 2018 soit 1160 millions de dinars pour la CNRPS et 713 millions de dinars pour la CNSS.
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Les programmes de filets sociaux concernent 235 mille familles nécessiteuses en dessous du seuil de la pauvreté (1.25 $ par jour) qui bénéficient de cartes de soins gratuites dans les hôpitaux publics et d’une assistance financière de 130 dinars par mois à partir de 2015. Ils o e e t aussi d’aut es at go ies so iales p io itai es sous fo e de a ets de soins subventionnés (en faveur de 578 mille bénéficiaires) et d’aide à l’i validit (pour 181 mille bénéficiaires).
II. Les recommandations visa t l’a lioratio du syst e de protectio
Les propositions formulées visent une plus grande cohérence et une meilleure efficacité des politi ues de p ote tio so iale et d’e ploi. Elles concernent :
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Le court terme à travers notamment la rationalisation de la conception des politiques actives du marché du travail afin de mieux répondre aux besoins des entreprises et aux besoins des personnes peu qualifiées via des partenariats public-privé.
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Le moyen terme en instaurant un s st e d’ide tifi atio u i ue pou l’e se le des prestations et programmes de protection sociale et d’e ploi, e élaborant « une politique
unifiée, avec des objectifs clairement définis pour les différentes prestations » avec
ve tuelle e t l’i stitutio d’u a is e d’assurance- chômage.
- Le long terme en assurant « la pérennité financière du système de sécurité sociale,
notamment en réallouant et en restructurant le financement de la protection sociale, et en passa t d’u gi e de su ve tio s u ive selles à des i vestissements plus productifs qui pou o t e ou age la atio d’e plois et a lio e le apital hu ai ».
2 III. Conclusion
Le rapport de la Banque Mondiale, bien que son élaboration remonte à près d’u e a e et de i, de eu e d’a tualit et ite d’être connu, approfondi et, éventuellement d’être une sou e d’i spi atio . L’e seig e e t p i ipal ui s’e d gage est que malgré les importants efforts déployés et les nombreux acquis enregistrés, le système de protection en place demeure relativement peu efficace : taux de chômage élevé ; travail précaire sans couverture sociale touchant une proportion importante de la population ; politi ue a tive d’e ploi o t i ua t fai le e t à l’i se tio de faço du a le da s le a h du t avail ; déficit croissant des caisses de s u it so iale e l’a sence de programmes de réforme d’e ve gu e ; faible performance des programmes de filets sociaux. Les pistes d’a lio atio s p opos es pa la Ba ue Mo diale so t d’i po ta ts éclairages. Elles devraient, a priori, être discutées et approfondies da s le ad e d’u dialogue so ial eg oupa t l’Etat et les diff e ts partenaires so iau à l’effet de dégager un consensus sur les réformes nécessaires à engager et le ale d ie de leu ise e oeuv e.
Forum IBN KHALDOUN 29 juillet 2017
Rapport à télécharger : http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2016/05/20/ tunisia-moves-to-modernize-its-social-protection
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