Le règlement intérieur du Forum Ibn Khaldoun pour le développement complète les dispositions du statut de l’association. Adopté par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur, il en constitue une annexe et s’impose à l’ensemble des membres. La version en vigueur intègre les modifications adoptées par les assemblées générales du 25 juin 2020 et du 15 juin 2021.
Dispositions principales
- Article 3 : définit quatre catégories de membres — résidents, non-résidents, membres d’honneur et membres associés.
- Article 4 : conditions d’admission — parrainage par deux membres dont un au moins du comité directeur, agrément du comité directeur à la majorité.
- Article 6 : année sociale fixée du 1er janvier au 31 décembre, paiement de la cotisation au cours du premier trimestre.
- Article 11 (nouveau) : crée un comité exécutif de six membres, chargé de préparer les décisions du comité directeur et d’en assurer le suivi, ainsi que des commissions techniques traitant de sujets particuliers.
- Article 12 : convocation de l’assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable, par messagerie électronique au moins quinze jours avant la réunion.
Articulations
Le règlement intérieur est organisé en cinq titres : dispositions générales ; membres de l’association (composition, admission, démission, exclusion, cotisation) ; administration de l’association (comité directeur et structures qui en relèvent) ; assemblée générale ; dispositions diverses. Il comprend 15 articles.
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