Version arabe officielle des statuts du Forum Ibn Khaldoun pour le Développement, déposée lors de la constitution juridique de l’association en septembre 2016. Le texte arabe (النظام الأساسي) constitue la version de référence opposable conformément au droit tunisien des associations.
Documents associés
Deux versions complémentaires des statuts sont disponibles dans la même rubrique :
- Statut final (avril 2017) — version consolidée intégrant les amendements adoptés en assemblée générale.
- Statut du Forum (Forum Ibn Khaldoun) (avril 2017) — version officielle annexe.
Pour la traduction française non officielle des statuts, voir l’article correspondant publié le 9 septembre 2016 dans la même rubrique.
Cadre juridique
Le Forum est régi par le Décret-loi n° 88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations en Tunisie, dont une copie figure également dans la rubrique Documents de base.
Texte intégral en arabe disponible en téléchargement dans le bloc PDF ci-dessous.
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