Le présent statut établit le Forum Ibn Khaldoun pour le développement comme association régie par le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011. La version en vigueur intègre les modifications adoptées par l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2020. Le siège est domicilié à Tunis, Cité El Khadhra, à l’adresse d’Enda Tamweel, rue de l’Assistance.
Dispositions principales
- Article 3 : objectifs de l’association — approfondir la réflexion sur les stratégies, politiques et programmes de développement en Tunisie ; mener des études sur le développement dans les espaces africain et méditerranéen ; analyser les success stories susceptibles d’enseignements utiles.
- Article 7 : cotisation annuelle fixée à 30 dinars, payable au mois de juin.
- Article 12 (amendé) : direction confiée à un comité directeur de huit membres élus pour un an au scrutin secret (président, trois vice-présidents, secrétaire général et adjoint, trésorier et adjoint).
- Article 18 : ressources de l’association — cotisations, subventions publiques, revenus du patrimoine et des activités, aides, dons et legs.
- Article 30 : compétences de l’assemblée générale, dont l’approbation du rapport moral, des états financiers, du règlement intérieur et l’élection du comité directeur.
Articulations
Le statut est organisé en six titres : constitution ; composition, cotisation et membres ; organisation administrative et financière ; assemblée générale ; amendement du statut ; dissolution, liquidation du patrimoine ou suspension temporaire de l’activité. Il comprend 41 articles.
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