RESUME DE L’ETUDE DE L’IACE
L’ENTREPRISE ET LA DECENTRALISATION
La décentralisation, consacrée dans la constitution de la deuxième République, est désormais un choix fo da e tal du od le d’o ga isatio et de gouve a e de la Tunisie. Il est impératif d’e u i les p ala les requis pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés.
L’ tude alis e pa l’I stitut A a e des Chefs d’E t ep ises su « l’e t ep ise et la décentralisation » constitue, à cet égard, un apport important aux réflexions engagées pour traiter « la problématique de la décentralisation dans son volet économique » afin de faire de ce choix un atout supplémentaire pour le développement sur des bases inclusives et durables. Les aspe ts a o d s da s l’ tude de l’IACE o e e t notamment l’i pa t de la d e t alisatio su l’e vi o e e t des affaires, la portée du nouveau code des collectivités locales et les spécificités des régions transfrontalières.
I. L’i pa t de la dé e t alisatio su l’e vi o e e t des affai es
La décentralisation, s’a o pag a t d’u e s ie de d o e t atio s des se vi es administratifs, permet, a priori, de raccourcir les délais de prise de décision et d’e assu e une meilleure efficacité.
L’a lio atio de l’e vi o e e t général demeure, toutefois, tributaire des actions à e t ep e d e à l’échelle nationale telles que :
Le d veloppe e t de l’effi a it des gui hets u i ues pou dui e le o e des procédures, les délais et les coûts ;
La d at ialisatio et le e ou s à l’ad i ist atio le t o i ue comme un levier majeur de la simplification et de transparence;
L’adoptio d’u ad e l gal ad uat pe etta t le t a sfe t d’u el pouvoi de décisions aux collectivités locales à même de créer une concurrence émulatrice entre les régions ;
La fa ilitatio de l’ ha ge d’i fo atio s su l’e t ep ise e t e les ad i ist atio s publiques à t ave s ota e t la ise e pla e d’u ide tifia t o u de l’e t ep ise.
Il ‘e de eu e pas oi s ue des auto it s lo ales, ayant des attributions plus élargies en matière de développement, sont mieux armées pour promouvoir des politiques de
1 proximités susceptibles de résoudre les goulots qui entravent les processus d’i vestisse e t, de p odu tio et d’e ploi comme le révèlent les expériences de plusieurs pays dans le monde.
II. La portée économique du projet de code des collectivités locales
« La volo t de d a isatio de l’a tivit o o i ue est lai e e t p se te da s le projet du code des collectivités locales ». Cela se reflète, notamment, à travers (i) la participation à la créatio de so i t s de d veloppe e t lo al pou l’e ploitatio des services publics, (ii) l’asso iatio du se teu p iv aux collectivités locales au moyen de partenariats et (iii) l’o t oi pa les olle tivit s lo ales d’ava tages di e ts et i di e ts da s le
ut d’atti e les i vestisse e ts da s la gio .
L’architecture de décentralisation doit faire, cependant, l’o jet d’u e attention particulière du fait notamment :
Des p o l es de oo di atio , de pla ifi atio et d’ho og it au iveau de chaque régio e t e les t ois iveau d’o ga es et de p ogatives lo al, gio al et national ;
De la multiplication des centres de décisions : les communes, la commission régionale
de coopération entre les municipalités, les régions, le conseil économique et social des gio s, les dist i ts, le o seil sup ieu des olle tivit s lo ales, l’i sta e supérieure des collectivités locales ;
De l’a se e d’u o e suffisa t de pe so el ualifi à e de satisfai e les
esoi s des ouvelles st u tu es et d’assu er les nouvelles compétences dévolues
aux collectivités locales.
C’est pou uoi, « il est important de mettre en place un cadre dynamique et non statique tel ue ‘est le as da s le p ojet a tuel » pou te i o pte de la ise e oeuv e des réformes requises sur les plans institutionnel et financier et doter les collectivités locales du
personnel qualifié pour assumer aussi bien les attributions propres que les attributions protégées et/ ou transférées concomitamment au renforcement des moyens financiers des structures décentralisées.
III. Le développement transfrontalier
« La responsabilisation des populations des zones transfrontalières au Nord et au Sud en leur confiant la gestion des affaires locales dans le cadre de la décentralisation ouvrira certainement de nouvelles opportunités à ces zones » à travers notamment:
La libre circulation dans le périmètre transfrontalier d fi i d’u o u a o d, pouva t se t adui e pa l’ ta lisse e t de a tes pou f o talie s pe etta t de
2 t ave se les f o ti es da s les deu se s, de s’i stalle et de t availle ave des procédures simplifiées ;
La valorisation des atouts et des spécificités des différentes régions transfrontalières en mettant à la disposition des opérateurs des deux côtés une base de données sur les oppo tu it s d’i vestisse e t et su les p oduits à o e ialise ;
L’o t oi d’i itatio s sp ifi ues pa l’ad i ist atio lo ale da s le ad e de ses nouvelles attributions pour favoriser le développement de la co-production ;
La facilitation du jumelage des communes frontalières et la mise en place de structures communes de coordination des zones transfrontalières composées des représentants locaux des secteurs privé, public et de la société civile des deux côtés.
IV. Conclusion
Le t a sfe t d’u e pa tie du pouvoi déte u pa l’ad i ist atio e t ale aux olle tivités locales pourrait finalement, selo l’étude de l’IACE, avoir des retombées positives sur l’environnement des affaires et fi ale e t su l’e t ep ise g â e à l’é ulatio entre les collectivités locales qui en résulterait pour améliorer la qualité des services de base et
réduire les délais et les coûts des prestations administratives et pour mieux exploiter les oppo tu ités d’i vestisse e t da s les diffé e tes égio s.
La réussite de ce processus demeure, cependant, t i utai e d’un certain nombre de o ditio s u’il i po te de réunir avec la célérité requise. Cela concerne, outre la promulgation du nouveau code des collectivités locales et ses dé ets d’appli atio et l’o ga isatio des éle tio s municipales, le renforcement des moyens humains et financiers des collectivités locales, la mise en place des mécanismes appropriés en matière
de contrôle des finances locales et de coordination entre les différentes structures locale,
régionale et nationale.
Ce sont autant de réformes radicales et d’a tio s auda ieuses ui gag e aie t à être ises e ouv e da s le ad e d’u pla di e teu de façon à en assurer la cohérence et la
faisabilité sur une période raisonnable tout en répondant à deux exigences absolument i o tou a les, e l’o u e e la p ése vation des fondamentaux de l’économie tunisienne et la sauvegarde de l’unité de la nation.
- Forum Ibn Khaldoun le 03 janvier 2018
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